Quinze organisations de la société civile, dont Changer le cap, La Quadrature du Net et Amnesty International ont attaqué en justice l’algorithme de notation des allocataires et saisi le Conseil d’État, car “[l’algorithme] utilisé discrimine et porte atteinte aux données personnelles…” Elles réclament l’arrêt de l’utilisation de l’algorithme de notation des allocataires par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Elles dénoncent un dispositif discriminatoire et une utilisation excessive des données personnelles par l’organisme public. Selon les organisations, l’algorithme contrevient en ce sens au Règlement européen de protection des données personnelles, le “RGPD”. Car le RGPD interdit par principe, à
Ce contenu n’est accessible qu’aux membres du site. Si vous êtes inscrit, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s’inscrire ci-dessous.