La loi Darmanin, même partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est une nouvelle régression du droit des étranger·es en France. Elle durcit encore les conditions de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour, introduit de nouveaux motifs de refus, renforce et accélère les expulsions, allonge la durée d’assignation à domicile jusqu’à trois ans, réduit encore les droits des demandeurs et demandeuses d’asile.
Ainsi, les jeunes étranger·es pris·es en charge par l’ASE pourront être exclu·es des contrats Jeunes Majeurs si le préfet décide qu’ils ou elles sont indésirables.
La régularisation des travailleurs et travailleuses sans-papiers, limitée aux “métiers en tension”, relève toujours du pouvoir discrétionnaire des préfectures, et les conditions sont très restrictives.
L’obtention d’un titre de séjour, quel qu’il soit, sera soumise à la signature d’un “contrat d’engagement” de “respect des principes de la République”. Cette notion très vague, renforce l’arbitraire administratif, comme on l’a déjà vu avec la loi “séparatisme”.
Certaines catégories d’étranger·es qui restaient partiellement protégées d’une décision d’expulsion, comme les personnes ayant grandi en France depuis l’âge de 13 ans ou moins, pourront désormais être expulsées.
Cette régression violente en appelle déjà d’autres, avec les promesses de revenir sur l’AME, les annonces déjà faites de rétablir dans de nouveaux textes les mesures censurées au titre de cavalier législatif.
Mais aussi pour les droits et libertés de toutes et tous les citoyen.nes. Les volontés publiquement affichées de révision de la Constitution pour y introduire la préférence nationale, constituent une menace directe contre les fondements mêmes de la République, et la récente intervention télévisée d’Emmanuel Macron, martiale et réactionnaire, n’est pas faite pour nous rassurer.
Face à cette situation, l’unité entre les associations, les collectifs de lutte et les syndicats est essentielle. Il n’y a pas trop des deux, dans une période où ces forces séparément ne font guère mieux l’une que l’autre et surtout pas assez en additionnant les deux. Pour cela, il faut rechercher le consensus à chacune des étapes de décision et d’organisation d’actions. Et donc concilier l’écoute des impératifs de chacun·e, avec la conception des luttes des un·es et des autres, notamment pour les formes d’action, les dates et l’absence de surprises suite aux décisions. En cas de désaccords insurmontables sur le texte d’appel (y en avait-il dans ce cas précis ?) ou de recherche d’un cadre élargi avec d’autres structures nouvelles il est possible de diversifier les appels… pour la même initiative.
Il ne s’agit pas seulement de défendre les personnes étrangères les plus précaires et les plus exposées, sans lesquelles des pans entiers de l’économie ne pourraient fonctionner, sans lesquelles les Jeux Olympiques ne pourraient avoir lieu (“pas de papiers, pas de J.O.”).
Il s’agit de faire vivre nos valeurs de fraternité, d’humanisme, de solidarité, sans lesquelles la devise républicaine n’est qu’une coquille vide, sans lesquelles il ne peut y avoir d’égalité et de liberté.
Il s’agit de priver le Rassemblement National de la victoire idéologique qu’il a immédiatement revendiquée, pour préserver les droits et libertés de toutes et tous.
C’est pourquoi nous appelons à une initiative commune, rassembleuse de l’ensemble du mouvement social et ouvrier, dans toutes ses composantes associatives, syndicales et politiques, susceptible de franchir un cap supplémentaire dans la mobilisation, pour :
- l’abrogation de la loi Darmanin ;
- la régularisation de toutes et tous les “Sans Papiers” ;
- l’accueil digne de toutes et tous les étranger·es.
Émancipation tendance intersyndicale
