La proposition de loi Kasbarian Bergé a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale, elle permet entre autres :
De punir à trois ans de prison tou·tes les occupant·es sans titre, tou·tes celles et ceux qui n’ont pas de bail valide pour un local à usage d’habitation ou d’activité économique :
- les personnes hébergé·es, victimes de marchands de sommeil, squatteur·euses de bâtiments vides ;
- les locataires, y compris HLM, dont le bail a été résilié…
- les accédant·es à la propriété qui ne peuvent plus rembourser leur prêt ;
- les petits commerçant·es et artisan·es expulsables ;
- les personnes sans-abris qui seront allées se réfugier dans un hangar, garage ou tout autre bâtiment désaffecté ;
- les grévistes occupant leur lieu de travail…
D’accélérer les procédures d’expulsion en réduisant tous les délais, de limiter les possibilités pour les locataires en impayés de se maintenir dans le logement en remboursant leurs dettes, de mettre en prison les locataires qui refuseraient de se jeter à la rue d’eux ou d’elles-mêmes.
Les profits tirés du logement cher sur notre dos n’ont jamais été aussi importants, comme le nombre de logements et immeubles entiers laissés vides pour spéculer. Le nombre de familles et personnes mal logées, sans logis, menacées d’expulsion, explose, tandis qu’il faut maintenant choisir entre se nourrir, payer les charges ou payer son loyer. Cette loi est un cadeau aux investisseurs immobiliers et autres profiteurs.
La loi Kasbarian-Bergé c’est la prison ou la rue !
Mais rien n’est perdu si nous nous unissons et si nous nous mobilisons avant le passage au Sénat, locataires, squatteur·euses, sans logis, femmes et famille en précarité, que l’on soit salarié·es, chômeur·euses, étudiant·tes, précaires et organisations qui les défendent : se loger est un besoin primordial et un droit fondamental !
Nous sommes tou·tes concerné·es
Se Loger N’est Pas un Crime
www.selogernestpasuncrime.org
