Suite à l’audience en référé du 8 août 2023 et après délibération Cette première décision du Conseil d’État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’Intérieur a bel et bien voulu tordre – une fois de plus ! – les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n’a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bon augure, elle sera rejouée lors d’une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l’automne selon le Conseil d’État. Ce gouvernement, minoritaire à
Ce contenu n’est accessible qu’aux membres du site. Si vous êtes inscrit, veuillez vous connecter. Les nouveaux utilisateurs peuvent s’inscrire ci-dessous.