Émancipation

tendance intersyndicale

Communiqué de Stop arming Israël : victoire de l’action en justice

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, 14 juin 2024

VICTOIRE : les juges font droit à notre action en justice !

Ils ordonnent au COGES d’interdire toute présence d’entreprises d’armement israéliennes ou affiliées, et de toutes délégations israéliennes ou intermédiaires à EUROSATORY.

Le 6 juin, une coalition d’organisations (ASER, Stop Fuelling War, AFPS, Al Haq, Urgence Palestine et Stop Arming Israel France, soutenue par plus d’une cinquantaine d’organisations) assigne en justice en référé le COGES (organisateur d’EUROSATORY, le plus grand salon de l’armement) pour qu’il prenne des mesures efficaces visant à empêcher les sociétés d’armement israéliennes et leurs filiales de venir vendre leurs technologies alors même que l’armée israélienne commet à Gaza des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et que la Cour Internationale de Justice pointe le caractère plausible d’un génocide en cours.

Elle demande également que les délégations israéliennes ne puissent venir acheter des armes sur le salon du 17 au 21 juin à Villepinte, qui pourraient contribuer aux dits crimes.

Cette action fait suite à une première sommation interpellative envoyée au COGES le 24 mai 2024, lui laissant 8 jours pour prendre toutes les mesures empêchant que la tenue du salon contribue à aggraver la situation d’urgence absolue en Palestine et dans les Territoires occupés.

Devant cette sommation, le COGES s’en réfère à son ministère des tutelles, le ministère des armées français, qui lui enjoint d’interdire tout stand israélien au salon le 31 mai 2024: première victoire pour les associations, qui font campagne en parallèle depuis des mois contre l’armement d’Israël.

Cependant, plusieurs déclarations d’entreprises israéliennes indiquaient qu’elles allaient contourner cette interdiction, en étant présentes auprès de stands d’autres entreprises, et à travers des filiales ou autres entreprises affiliées. Les associations ont montré qu’au moins 7 sociétés filiales majoritairement détenues par des sociétés israéliennes étaient encore prévues sur le salon.

Aussi, quand bien même les stands des entreprises d’armes israéliennes étaient réellement interdits sur le salon, le COGES permettait encore aux responsables israéliens des crimes en Palestine d’y venir assurer leurs achats d’armes étrangères des prochaines années.

Il existait donc encore un grand risque de contribution aux crimes par la tenue du salon et par conséquent de violations du droit international humanitaire dont le respect était pourtant requis par les conditions générales de vente de COGES, et du droit pénal français en matière de crimes internationaux. Les associations, représentées par les avocats Matteo Bonaglia et Dominique Cochain, ont demandé d’empêcher ce risque de dommage imminent et de trouble manifestement illicite, au tribunal de Bobigny à travers l’assignation du 6 juin, soutenue lors d’une audience en référé le 13 juin à 9h30.

Sans surprise, les avocats de COGES ont plaidé l’incompétence du tribunal et l’absence d’interêt à agir des associations. Ils ont assuré que le plus grand salon de l’armement ne permettait en rien des transactions commerciales et ne pouvait donc contribuer aux crimes en Palestine, et qu’il n’avait pas le pouvoir d’interdire les acheteurs israéliens sur le salon.

Les juges n’ont retenu aucun de leurs arguments, et ont donné raison aux associations, ordonnant l’interdiction des délégations israéliennes, de tous intermédiaires et des entreprises israéliennes sous quelque forme qu’elle soit au salon. Ils ordonnent également l’affichage de la décision à toutes les entrées du salon.

Cette décision crée un précédent important, en ce qu’elle rappelle que les sociétés de droit privé telles que le COGES sont tenues de respecter le droit, indépendamment des mesures prises par le pouvoir exécutif, afin d’empêcher tout risque de contribuer d’une quelconque manière à de graves crimes internationaux.

Après la décision gouvernementale du 31 mai interdisant la présence des industriels d’armement israéliens, cette décision de justice donne aussi raison à celles et ceux qui se mobilisent sans relâche depuis des mois pour le respect des droits humains en Palestine. La complémentarité des stratégies d’actions avec la stratégie juridique permet d’obtenir des victoires vers un futur désirable.

Forts de cette victoire, les associations requérantes et les collectifs intervenant en soutien à cette action judiciaire appellent à rejoindre le rassemblement organisé le lundi 17 juin à l’ouverture d’Eurosatory, à partir de 8h30 sur le parvis du parc des expositions de Villepinte, « Contre Eurosatory et son monde, pour l’arrêt immédiat de tout commerce d’armement avec Israël » et au contre-salon « Anti-Satotry, la semaine du désarmement » du 16 au 21 juin à l’AERI à Montreuil.

Associations/collectifs de la coalition :

L’assignation est portée par :

Cette action est née du travail d’une coalition d’une vingtaine de collectifs, avocat.e.s, juristes, non juristes coordonnée au sein d’un espace de travail collaboratif qui donne accès à la stratégie juridique à tou.te.s, dont :

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