La première ministre Borne a présenté le 10 janvier le projet gouvernemental de réforme des retraites. Sans surprise, il s’agit d’un projet brutal qui concerne l’ensemble des travailleurs, travailleuses et la jeunesse, et qui impacterait toutes les générations à compter de celle née en 1961.
Ce projet de loi sur les retraites sera intégré à un projet de loi de finances rectificative de la Sécurité Sociale (PLFSS), et présenté le 23 janvier en Conseil des ministres. Il est très dur pour les salariés et vise à détruire les systèmes actuels de retraite (privé et public). Qu’on en juge !
Un projet néfaste qui accroît l’exploitation des travailleurs et des travailleuses
- Macron veut allonger le temps de travail en reculant l’âge légal de départ à 64 ans en 2030 à raison de trois mois supplémentaires par an dès le 1er septembre 2023.
- En parallèle, le gouvernement entend accélérer le passage à 43 annuités pour une retraite à taux plein : celui-ci deviendrait effectif à partir de 2027 (au lieu de 2035), et s’appliquerait donc à partir de la génération 1965 (contre 1973 initialement). La décote reste en vigueur jusqu’à l’âge de 67 ans.
- Il faut ajouter la suppression annoncée de la quasi-totalité des régimes spéciaux (industries gazières et électriques, RATP, Banque de France).
L’annonce d’un minimum de pension à 1200 euros n’est en réalité qu’un leurre. Cela ne vaudra que pour les carrières complètes sachant que le nombre d’annuités de cotisations va augmenter. Pour les 80 % des personnes retraitées qui ont une pension de moins de 1 000 euros sans avoir de carrière complète, majoritairement des femmes, rien ne changera !
En réalité, toutes ces mesures ne pourraient que dégrader les conditions de départ en retraite et pousseraient à la baisse le niveau des pensions, véritables objectifs du gouvernement qui cherche à réaliser des économies pour financer les baisses d’impôts des entreprises et des multinationales.
Au-delà, une menace à brève échéance se précise pour le Code des pensions. Si le ministre Guerini indique que les “caractéristiques propres au régime de la Fonction publique demeurent inchangées”, le projet de loi explique que la suppression des régimes spéciaux des industries gazières et électriques, de la RATP, des clercs et employés de notaires… s’inscrit dans un “mouvement de fond” de fin de tous les régimes spéciaux, dont le régime des pensions des fonctionnaires fait partie (certains proposent déjà de provisionner les retraites des nouveaux fonctionnaires dans un Fonds de réserve des Retraites, une sorte de fonds de pensions).
Le leitmotiv du gouvernement est qu’il faut augmenter le taux d’emploi des séniors (“En 2021, ce taux était de 56,1 % entre 55 à 64 ans”). La réalité c’est qu’il faut “faire travailler plus longtemps ceux qui ont encore un emploi” 1. Quant à ceux et celles qui sont au chômage et dans la précarité, ils et elles serviront de “volant de réserve” de salariés “toujours exploitables et toujours disponibles” utilisée comme main-d’œuvre docile, quasi gratuite, et comme moyen de pression pour imposer une diminution générale de la valeur de la force de travail (faire accepter des diminutions de salaire au nom de la “préservation de l’emploi”). Cette réforme vise donc à faire diminuer les salaires et le montant des pensions.
Détruire les acquis collectifs par l’individualisation
Le gouvernement a tiré les leçons des précédentes mobilisations. Il connaît la très large opposition à ce projet. Il cherche à accréditer l’idée qu’il y aurait des contreparties. L’exécutif a organisé trois cycles de “concertations” avec les directions des organisations syndicales (emploi des seniors et pénibilité ; justice sociale – minimum retraite à 1200€ brut, dispositifs de solidarité et régimes spéciaux – ; financement des retraites).
- “Retraite progressive” et “cumul emploi-retraite” : Pas question pour le gouvernement de rétablir la Cessation progressive d’activité (CPA) supprimée en 2011 (on pouvait travailler à mi-temps pour un traitement de 85 % et conserver les mêmes droits pour sa retraite qu’un agent qui aurait travaillé à plein temps). Cette réforme permettrait de travailler à temps partiel à partir de 62 ans en complétant avec une partie de sa retraite (à quel taux) ? et à 64 ans qu’en sera-t-il ? C’est une atteinte au Code des pensions des fonctionnaires, lequel fait de la pension un traitement continué (or, dans cette situation, l’agent va continuer à travailler).
- “L’usure professionnelle”, de “nouvelles avancées” ? Cette “usure” serait évaluée au cas par cas. De plus, elle est liée à l’allongement de l’âge de départ et/ou à l’aggravation des conditions de travail, lesquelles vont être renforcées par les nouvelles réformes annoncées. Le gouvernement valide donc ces dégradations et l’individualisation des droits (il refuse de raisonner en termes de métiers, de branches…).
- Favoriser les “reconversions”, voire des “formations” ? Les fonctionnaires qui ont du mal à gérer les nouvelles exigences du métier seraient incités – voire contraints – à une reconversion. Sans aucune garantie de ne pas se retrouver sur des voies de garage, avec un salaire inférieur, et même une perte de droits. De plus, il s’agit là d’une importante remise en cause de la qualification acquise (comme agrégé, certifié, CPE, etc.) et du statut.
Mobilisation pour le retrait du projet Macron sur les retraites
Ces concertations n’avaient qu’un seul but : chercher à diviser, disloquer les résistances, à amener les directions syndicales à se situer sur le terrain de la nécessité de “réformer”.
De plus, durant la prolongation des concertations avec les directions syndicales, le gouvernement a multiplié les contacts avec Les Républicains. Leurs divisions résident en grande partie sur la stratégie à adopter pour maintenir voire renforcer leurs positions, mais tout porte à croire désormais qu’un accord entre le gouvernement et LR est sur les rails.
Au-delà, le projet gouvernemental sur les retraites augure de nouvelles attaques brutales contre l’école (avec la remise en cause du cadre national et du statut), l’hôpital public et l’ensemble des acquis. Le gouvernement doit être stoppé maintenant !
Unité sur un mot d’ordre clair : retrait du projet de réforme des retraites de Macron
Le projet Macron n’est ni discutable ni amendable. Le fil conducteur de sa réforme des retraites (comme des autres contre-réformes), c’est la liquidation des droits et garanties collectives arrachées par les luttes ouvrières, le développement de l’individualisation des droits dont le statut des fonctionnaires pour rétablir une concurrence sans entraves entre les salariés, renforcer l’exploitation.
Face à une telle menace, la réponse s’impose d’elle-même : le retrait pur et simple du projet Macron sur les retraites. On ne peut que constater que l’intersyndicale ne revendique pas à ce stade le retrait et programme d’ores et déjà une série de journées d’action à partir de la grève du 19 janvier (“sur la durée”), qui ne peut mener qu’à l’épuisement.
Il y a urgence que l’unité se réalise sur l’exigence du retrait pur et simple du projet de loi, avec l’objectif d’infliger à Macron une défaite politique. Tout doit être entrepris, sur les lieux de travail et dans les assemblées générales, pour que se réalise l’unité des salariés et des syndicats pour obtenir le retrait de la réforme. C’est la condition pour que s’organise et s’engage une mobilisation d’ampleur à même d’imposer le retrait. Sur ces bases seraient créées les conditions pour exiger la satisfaction des revendications (dont le retour de la retraite à 60 ans à taux plein).
GD 69, 15 janvier 2023
Tract diffusé à Lyon dans la manifestation du 19 janvier 2023
Le Code des pensions des fonctionnaires d’État est partie intégrante du statut. Les pensions des fonctionnaires font partie de la masse salariale inscrite au budget de l’État. Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, il n’y a pas de “cotisation” c’est-à-dire une fraction du salaire du fonctionnaire pour financer une caisse de retraites.
Selon le statut, lorsque l’État recrute sur concours un fonctionnaire, il s’engage à lui verser une pension lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Cette pension est un “salaire continué”. Le Code des pensions civiles et militaires figure parmi les 42 régimes spéciaux, détruits pas à pas.
- J. M. Harribey Les sept perfidies de la réforme des retraites de 2023 :https://blogs.mediapart.fr/jmharribey/blog/191222/les-sept-perfidies-de-la-reforme-des-retraites-2023 ↩︎
