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Unité pour le retrait du projet de loi Darmanin

Telle est l’exigence du millier de personnes qui ont manifesté, le 17 novembre au soir, à Lyon.

Le projet de loi asile immigration était une promesse de campagne de Macron : elle est défendue aujourd’hui par le ministre de l’intérieur Darmanin. Avec les syndicats (CGT, FSU, Solidaires), les organisations politiques, différents collectifs ont fait entendre leur voix, dont le Collectif solidarité femmes à la rue, le Collectif Soutien migrants Croix-Rousse… Après l’intervention générale faite au nom du Collectif inter-organisations de soutien aux réfugiés et migrants69 (voir ci-après) des précisions ont été apportées sur les graves mises en cause des droits des enfants, du droit à la santé, du droit d’asile… L’intervention du Collectif solidarité femmes à la rue a été particulièrement applaudie (à noter que dans la Métropole, c’est 321 enfants qui sont sans abris ; par ailleurs, 150 mineurs en recours pour faire connaitre leur minorité dorment sous des tentes mouillées…).

Parmi les slogans : Darmanin, Ta loi on n’en veut pas, Darmanin, C’est toi qui dégageras !

Hélène Bertrand

Appel du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants Lyon69

Le 14 novembre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi immigration. Les amendements déposés par le gouvernement à son propre texte et ceux votés par le Sénat – avec l’aval du ministre de l’Intérieur – ont encore durci ce projet qui entend considérer les migrants non seulement comme des délinquants mais comme de potentiels terroristes.

Les conditions de régularisation sont encore aggravées. Quelques exemples :

  • resserrement des critères du regroupement familial ;
  • contrôle accru de l’immigration étudiante ;
  • nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ;
  • instauration de quotas migratoires ;
  • rétablissement du délit de “séjour irrégulier” ;passage à cinq ans (au lieu six mois) de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales : allocations familiales, aide au logement (APL) ;
  • augmentation de manière draconienne des exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : (niveau de langue française accru, “assimilation” à la communauté française, respect des principes de la République…) ;
  • accès à la nationalité porté à 10 ans de séjour au lieu de 5 ans ;
  • exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports ;
  • suppression de l’aide médicale d’État (AME) ;
  • extension des possibilités de retrait du titre de séjour et d’expulsion, durée des OQTF portée à trois ans, durée des IRTF portée à 10 ans…

On ne peut, ici, tout préciser. Mais nous avons souhaité attirer l’attention sur de graves mises en cause des droits des enfants, sur la mise en péril du droit d’asile, sur la suppression de l’aide médicale d’État, les mesures contre le droit au travail ce que feront après moi d’autres militants.

Pour faire voter cette loi, une promesse de campagne de Macron, le gouvernement entend – je cite – “co-construire avec le Parlement un texte ferme”. Pour cela, Macron et Darmanin, s’alignent sur les exigences des Républicains et sur la stratégie du RN. Ils instrumentalisent le contexte politique pour stigmatiser encore plus les étrangers, assimilés à des délinquants, et même des terroristes. Or, cette politique ne permet en rien de lutter contre les agressions et attentats que nous condamnons. C’est cette politique qui crée des sans-papiers !

Le gouvernement cherche ainsi à diviser, à masquer le fait que la généralisation de la précarité pour tous et toutes est le produit de sa politique : destruction de l’assurance chômage, des droits à la retraite, du droit à l’enseignement pour tous les jeunes…

Plus que jamais, l’unité doit se réaliser pour exiger le RETRAIT de ce projet de loi, et pour exiger :

  • une régularisation large, durable et immédiate pour toutes et tous ;
  • le droit d’accès au travail et au logement ;
  • la liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous ;
  • la fermeture des Centres de rétention administrative (CRA) ;
  • le respect de la présomption de minorité et la mise à l’abri des personnes mineures, isolées ou non.

Après le vote du Sénat, La Marche des Solidarités écrit sur son blog : “Les modifications introduites à la loi Darmanin au Sénat sont effrayantes. Un véritable projet de société comme l’a dit Darmanin. Celle dont on ne veut pas. Le retrait, à l’Assemblée, de certaines d’entre elles ne rendrait pas la loi plus acceptable”.

Il faut en tirer deux conclusions que nous pouvons faire notres : “ il n’y avait et il n’y a rien à négocier dans ce projet de loi, ni avant ni après le passage au Sénat. Ces modifications et ce qu’elles révèlent ne doivent renforcer qu’une chose : notre détermination à lutter pour faire échec à la loi Darmanin. Toutes et tous ensemble”.