La SOGENA, organisatrice d’EURONAVAL 2024, sommée par nos collectifs de prendre toutes mesures afin d’empêcher la vente ou l’achat d’armes susceptibles d’être utilisées dans les crimes commis en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés, et au Liban.

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Paris, 25 octobre 2024

Alors que plus de 40 000 palestinien.ne.s ont été tué.e.s, dont 70 % de femmes et d’enfants, qu’Israël intensifie son offensive sur le nord de la bande de Gaza et poursuit ses opérations sur le reste des territoires palestiniens et sur le Liban, du 4 au 7 novembre 2024, les «décideurs politiques, militaires et industriels du secteur de la défense navale » se retrouveront au parc des expositions de Paris Nord-Villepinte (93) pour EURONAVAL, « premier salon mondial du naval de défense ».

Le 25 octobre, la SOGENA, organisatrice du salon et filiale du GICAN (Groupement des Industries de Construction et Activités Navales), a été sommée de justifier sous 8 jours des mesures prises pour empêcher la vente ou l’achat d’armes susceptibles d’être utilisées dans les crimes commis en Palestine, dans les territoires palestiniens occupés et au Liban, et d’empêcher que la participation au salon ne permette de renforcer le pouvoir économique d’entreprises susceptibles de participer à ces crimes.

En juin dernier, suite à une campagne de mobilisation populaire de plusieurs mois conjuguée à une action en justice lancée par plusieurs de nos organisations et collectifs, le gouvernement français avait interdit aux entreprises israéliennes d’exposer au salon mondial de l’armement Eurosatory.

La justice française avait également interdit la participation des visiteurs professionnels israéliens et de leurs intermédiaires potentiels par un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Bobigny en date du 14 juin 2024. Si ce jugement a été infirmé, il n’a pas été annulé par la Cour d’Appel de Paris, qui s’est contentée de statuer en considérant qu’il n’y avait pas lieu à référé.

Alors qu’Emmanuel Macron appelait début octobre à l’arrêt des ventes d’armes à Israël, la position de la France en ce qui concerne le commerce d’armement avec Israël reste ambigüe. Le 16 octobre, le site internet d’Euronaval annonçait que le gouvernement avait « validé la participation des délégations israéliennes au salon Euronaval 2024, sans stands ni exposition de matériel », précisant que 7 entreprises israéliennes étaient concernées par cette décision.

Le 18 octobre, l’exécutif français a pourtant annoncé par une dépêche AFP qu’« il n’a jamais été question d’interdire la participation des entreprises israéliennes ». Le site internet d’Euronaval annonce désormais que ces entreprises « pourront disposer d’un stand d’exposition sous réserve que leurs produits ne soient pas utilisés dans les opérations militaires à Gaza et au Liban ».

En permettant à Israël, par le biais de ses industriels d’armement ou de représentants politiques, militaires ou commerciaux de participer au Salon Euronaval de quelque façon que ce soit, les organisateurs du Salon pourraient favoriser le commerce d’armement avec un État accusé de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide, dont les plus hauts dirigeants ont fait l’objet de demandes de mandats d’arrêt auprès de la Cour Pénale Internationale, et sont donc susceptibles d’être accusés de complicité dans ces crimes.

Nos organisations urgent donc la SOGENA de prendre toutes les mesures en son pouvoir, telles que l’interdiction des entreprises et délégations israéliennes, ou tout intermédiaire de l’État Israélien au salon, afin d’empêcher que des relations commerciales ne se nouent à EURONAVAL en violation du droit international qu’a ratifié la France et transcrit en droit national, sans quoi nous nous réservons le droit de l’assigner en justice.

La sommation a été déposée grâce au travail des associations Al-Haq, EuroPalestine, UJFP, Stop Fueling War et Aser, et des collectifs Stop Arming Israel France, Urgence Palestine, Les Comités d’Etudiants en Soutien à la Palestine de Paris, représentés par Dominique Cochain et tous soutenus et coordonnés au sein de l’espace de travail collaboratif Droits et Mouvements Sociaux.

Contacts presse :

– Stop Arming Israel France, collectif formé en novembre 2023, en réponse à l’appel de

plus de 30 syndicats palestiniens demandant aux pays complices d’Israël de « mettre fin à

toute complicité – arrêter d’armer Israël »: stoparmingisraelfrance@proton.me

– Urgence Palestine: le Collectif Urgence Palestine rassemble des citoyen-ne-s, des

organisations et mouvements associatifs, syndicaux et politiques mobilisés pour l’auto-détermination du peuple palestinien: contact@urgence-palestine.com

-Al Haq, Organisation non-gouvernementale indépendante fondée en 1979 pour

compenser le manque de mécanismes protecteurs des droits de l’homme en Palestine,

membre affilé de diverses organisations internationales, y compris la Fédération

Internationale des Droits de l’Homme et le Commission Internationale de Juristes : joel.alhaq@gmail.com