Monsieur Jean-Noël Barrot

Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

Hôtel du Quai d’Orsay

37, quai d’Orsay

75700 Paris SP 07

Objet : Lettre urgente concernant les attaques contre les syndicats en Ukraine

Paris le 29 avril 2025

Monsieur le Ministre,

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, Solidaires et la FSU souhaitent exprimer leurs vives inquiétudes face aux récentes attaques contre les syndicats par le gouvernement ukrainien, et demander l’intervention de la France pour garantir le plein respect des droits syndicaux en Ukraine.

Les organisations syndicales françaises et l’ensemble du mouvement syndical européen réitèrent leur soutien total aux syndicats ukrainiens [voir ici la déclaration de la Confédération européenne des syndicats].

Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à la FPU suite aux dernières attaques contre des biens syndicaux et à l’assignation à résidence de son président et membre du Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), Grigoriy Osovyi.

Alors que l’Ukraine s’engage dans des discussions d’adhésion, il est essentiel d’assurer le plein respect de l’acquis social, le plein respect du  rôle des acteurs sociaux et des syndicats, la promotion et le renforcement du dialogue social et de la négociation collective.

La Commission européenne a souligné dans le rapport Ukraine 2024 la nécessité pour le gouvernement de « renforcer les capacités des partenaires sociaux ». Dans ce cadre, les droits syndicaux doivent toujours être pleinement respectés.

Au lieu de cela, le gouvernement ukrainien lance des attaques contre les syndicats libres et enfreint les droits syndicaux, notamment en tentant de saisir les biens syndicaux.

Cela est allé jusqu’à placer en détention à domicile Grygoriy Osovyi, président de la Fédération des syndicats d’Ukraine et membre du Comité exécutif de la CES. Le 9 avril, il a été placé en état d’arrestation à Loutsk, où  il s’est rendu pour participer à une conférence syndicale régionale. La raison de la détention est la suspicion d’être impliqué dans une décision prétendument illégale d’aliéner des biens syndicaux il y a dix ans.

Dans le même temps, le projet de loi 6420 proposant de saisir les biens des syndicats continue d’être examiné au parlement ukrainien.

Nous rappelons que l’OIT exige des Etats membres qu’ils garantissent « le droit à une protection adéquate des biens des syndicats comme l’une des libertés civiles essentielles à l’exercice normal des droits syndicaux ».

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, Solidaires et la FSU et l’ensemble du mouvement syndical européen exhortent le gouvernement ukrainien à éliminer la menace qui pèse sur la direction et la propriété du FPU et à élaborer un programme conforme aux obligations de l’OIT et de l’UE pour soutenir un véritable dialogue social, reconnaître les prérogatives des syndicats et garantir la protection de la propriété syndicale. 

La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l’UNSA, Solidaires et la FSU continuent de condamner la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui ne peut servir  d’excuse pour attaquer les syndicats, ni pour saper leur capacité, en particulier en ce moment crucial où les réformes du travail sont en discussion.

Nous appelons la France à prendre des mesures urgentes à l’encontre du gouvernement ukrainien pour l’exhorter à cesser les attaques contre les syndicats et à garantir le plein respect des droits et prérogatives syndicaux. C’est également crucial dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE.

Dans l’attente de votre réponse positive, nous restons disponibles pour vous fournir toute information supplémentaire nécessaire, et nous tenons à vous remercier d’avance pour votre soutien.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.