Émancipation


Tendance intersyndicale

Traitement du chômage

Autant par parti-pris idéologique que par choix budgétaire, la baisse des pensions de retraite ainsi que celle de l’indemnisation du chômage représentent un enjeu politique majeur pour la classe dominante qui “fait les poches” des pauvres. Alors que le capital se restructure, le risque du chômage s’accroît et fait pression sur les salaires. Dans le même temps les chômeur·es sont poussé·es à accepter n’importe quel emploi.

Les difficultés que rencontrent les personnes ayant perdu leur emploi sont multiples et peuvent mener au désespoir. Le parcours pour obtenir leurs droits à l’allocation chômage d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), les difficultés qu’elles rencontrent à la suite de la baisse de leurs revenus, l’inquiétude qu’elles ont pour leur avenir, l’isolement social qu’elles peuvent ressentir, les sentiments d’échec au cours de leur recherche d’un emploi, tout cela provoque souvent des drames difficilement surmontables.

Quelle est la place du chômage dans le processus de production ? Comment l’idéologie dominante le stigmatise ? Comment est-il indemnisé ?

Les origines du traitement de la pauvreté

Au Moyen-Âge, selon les préceptes catholiques, la charité impliquait l’aumône et l’accueil des pauvres dans des hospices. À l’opposé, le mouvement protestant dénonçait la dépendance du pauvre au riche et demandait à ce que ce/cette dernier·e fasse travailler le pauvre.

L’Ancien Régime a créé des “ateliers de charité”, puis au XVIIe siècle la création des “hôpitaux généraux” généralisera une politique d’enfermement.

En France, les corporations créèrent des sociétés de secours mutuel dès le XVIe siècle. Interdites par la loi Le Chapelier en 1791, elles seront réintroduites par la monarchie de juillet pour lutter contre la paupérisation. L’“Office du Travail” créé en juillet 1891 contrôlera ces caisses et classera les formes de chômage pour déterminer celles qui donneront droit à indemnisation.

L’idée de chômage n’apparaît qu’à partir de la Révolution industrielle, d’abord en Angleterre, au début du XIXe siècle, avec le régime de Speenhamland qui assurait aux pauvres dans chaque paroisse des aides en nature. Ces aides en nature disparaîtront en faveur d’aides financières avec l’assurance chômage (dès 1911 en Angleterre puis généralisée après 1942 suite à la publication du rapport de William Beveridge).

Avec le développement du capitalisme, le débat sur la nature du chômage et de son indemnisation pouvait commencer. Selon Marx, le chômage divise le prolétariat (entre les salarié·es et les chômeur·es) et favorise le patronat qui, grâce à ce volant de chômeur·es, peut baisser les salaires. À l’opposé, selon Malthus, cela déprécie la valeur travail. Cette opposition se retrouve encore aujourd’hui où le/la chômeur·e est stigmatisé·e comme rétif/ve à la “valeur travail”.

Mise en place de l’indemnisation du chômage en France

Pendant la Première Guerre mondiale, l’État intervient à travers le “Fonds national de chômage” qui subventionne les départements afin de soutenir les caisses syndicales. À la Libération, en pleine reconstruction, la Sécurité sociale est créée, mais sans branche pour le chômage. Ce n’est que le 31 décembre 1958 et en dehors du cadre de la Sécurité sociale, qu’est créé le régime d’assurance chômage. L’Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Assedic) collecte les cotisations sociales et verse les allocations, et l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic) met en œuvre la réglementation de l’assurance chômage et en garantit le financement. En 1967, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) est créée pour orienter et faciliter la recherche d’un emploi. Jusqu’en 1982, l’indemnisation représentait 90 % du salaire brut. À partir de là, les conditions vont être durcies et les indemnités réduites. En 1984, l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) sera créée pour les “fins de droits” (aujourd’hui :17,90 € par jour – 8,95 € à Mayotte – pendant six mois renouvelables) et, en 1988, le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) remplacé en 2008 par le Revenu de Solidarité Active (RSA : 575,52 € en 2022 pour une personne seule). Toujours en 2008, Assedic et ANPE fusionnent dans Pôle emploi, regroupant la gestion financière du chômage et la recherche d’emploi.

Aujourd’hui, les aides apportées aux pauvres sont encore pour certaines d’ordre privé comme le Resto du cœur, les soupes populaires, etc. et par des revenus institués par l’État pour les personnes sans ressources : le Revenu de Solidarité Active, des minima sociaux pour les personnes handicapées, les familles nombreuses, les personnes âgées, etc.

Les limites du système

Depuis la fin des “Trente glorieuses”, le chômage de masse s’est généralisé avec des fluctuations importantes et a touché diversement les groupes de personnes actives. Le niveau de formation, le sexe, le lieu d’habitation, l’âge, l’origine ethnique et la région d’habitation sont des facteurs qui influent sur la possibilité d’accéder à un emploi stable et satisfaisant.

L’INSEE donne tous les trimestres le taux de chômage au sens du Bureau International du Travail : fin 2022, il était de 7,3 % (2,3 millions) (1). Par comparaison il était de 3,2 % en 1975 et de 10,7 % en 1994. Ce taux de chômage défini par le BIT concerne les personnes de plus de 15 ans sans emploi durant une semaine donnée, qui ont effectué au cours des quatre dernières semaines une démarche active de recherche d’emploi ou qui ont trouvé un emploi qui commence dans les trois mois. Cela ne représente qu’une petite partie des personnes actives qui n’ont pas d’emploi. Le chômage au sens du recensement comptabilise les personnes qui se déclarent au chômage (inscrites ou non à Pôle Emploi) et celles qui affirment rechercher un emploi. Elles sont 1,8 million supplémentaire.

Les jeunes (15-24 ans) sont les plus touché·es puisqu’ils/elles représentent au sens du BIT 18 % des chômeur·es et leur taux d’emploi n’est que 34,9 % (employé·es ou au chômage). Enfin, les jeunes sorti·es du circuit scolaire sans emploi, ni en études, ni en formation sont 11,6 %.

Par ailleurs, la comparaison du taux d’emploi entre les hommes et les femmes est sans surprise de 70,7 % pour les hommes et de 65,4 % pour les femmes.

La population immigrée active représente plus de 3 millions de personnes et, parmi elles, 17 % sont au chômage, dont un taux plus important pour leurs enfants. Par ailleurs l’Observatoire des inégalités précise que 5,4 millions d’emplois sont interdits aux immigré·es non-européen·nes.

En ce qui concerne les seniors, 40 % des travailleur·es se trouvent sans emploi au moment de liquider leur retraite et 30 % d’entre eux et elles se trouvent en dessous du seuil de pauvreté.

Aides pour le retour à l’emploi

Lors du premier contact à Pôle emploi le/la demandeur·e d’emploi est tenu de définir et actualiser un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). En cas de refus d’élaborer ou d’actualiser son PPAE, il/elle peut faire l’objet d’une radiation de la liste des demandeur·es d’emploi.

Les stages de formation pour une réorientation et/ou une qualification supérieure proposés par Pôle emploi sont réalisés par des officines à but lucratif qui, souvent, sont incompétentes. Les stages ne mènent pas nécessairement à des emplois et sont utilisés pour faire baisser le nombre de chômeur·es de catégories A, B, C. Ces stages peuvent également être un choix personnel. Ces formations sont limitées à la durée de l’indemnisation du chômage. Si elles durent moins de 40h l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est maintenue, si elles les dépassent, la formation peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF) du chômeur et son allocation passe à “l’ARE Formation”, dont le montant minimal est de à 21,78 € par jour, plus faible que celui de l’ARE (30,42 €/jour).

La création d’entreprise est une des propositions phares qui n’est pas sans portée idéologique, c’est aussi un renforcement de l’ubérisation. L’an passé un million d’entreprises ont été créées, dont 61 % sont des micro-entreprises : une façon de sortir du chômage, mais avec très peu d’avenir.

Les propositions et conseils de la part de Pôle emploi sont liés au bassin d’emploi proche et sont souvent insuffisants pour faire avancer la recherche d’emploi du chômeur·e.

Il ou elle subit un contrôle constant de sa situation (travail, arrêt maladie, absence, etc.) car tout changement doit être signalé à Pôle emploi dans les 72h. De plus, un contrôleur·euse peut vérifier ses démarches de recherche d’un emploi, ses envois de CV, sa participation à des ateliers, etc. Bref, le/la demandeur·e d’emploi se trouve encadré dans un système qui, à propos de tous les aspects de sa vie, repose sur la menace de perdre ses indemnités et ses capacités à poursuivre une existence digne.

L’indemnisation du chômage

Entre 25 % et 42 % des salarié·es éligibles ne demandent pas les prestations auxquelles ils/elles ont droit et seuls 36,6 % des chômeur·es touchent une indemnité. En 2006, c’étaient 49,8 % qui en touchaient une ! L’indemnité moyenne est de 960 €. Parmi l’ensemble des chômeur·es, le taux de pauvreté est de 39 %.

5,15 millions de personnes étaient inscrites à Pôle emploi en juin 2022 dont 2,2 millions travaillaient déjà chaque mois et voyaient en conséquence leurs indemnités recalculées à la baisse.

Le versement de l’Aide au Retour à l’Emploi est conditionné à l’actualisation de la situation du ou de la demandeur·e d’emploi chaque mois à partir du 28 de chaque mois jusqu’au 15 du mois suivant.

Les recettes proviennent des cotisations des employeur·es à hauteur de 4,05 % des salaires bruts (de fait, une partie du salaire de l’employé·e) et par une fraction de la CSG, ce qui accroît le pouvoir de l’État sur ces recettes.

Le système, par nature contre-cyclique, présente des résultats nets variables, liés à la conjoncture : globalement, il distribue toujours plus lors de crises et moins lorsque l’emploi se porte bien. L’idée de réduire les indemnisations lorsque la situation est favorable (alors que le coût du chômage est plus faible) et le ramener à ce qu’il est actuellement lorsqu’elle est défavorable est absolument inique. C’est pénaliser les chômeur·es et susciter une compétition entre eux.

Actuellement, l’indemnisation du chômage fait des bénéfices : 2,5 Md€ en 2021 et les projections, après les réformes actuelles, font état de 3,1 Md€ en 2023 et 4,2 Md€ en 2024. Sachant qu’en 2022 les recettes ont été de 42,5 Md€ et les dépenses de 40 Md€, le bénéfice représente 5,9 % des recettes. Ces excédents permettent au régime d’assurance chômage d’entamer le remboursement de sa dette (2).

Dispositions jusqu’au 31 janvier 2023

Les réformes successives de l’assurance chômage font que les conditions d’indemnisation sont de plus en plus dures. Le 18 juin 2019, Édouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté leur “réforme” : le calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR) change : il faut avoir travaillé six mois (au lieu de quatre) sur les 24 derniers mois (au lieu de 28) ; un jour travaillé donne droit à 1,4 jour d’indemnisation ; le rechargement des droits à l’indemnisation chômage est repoussé à six mois (contre un) ; par ailleurs, afin de prioriser les contrats longs, un système de bonus-malus est institué pour les entreprises de plus de 11 salariés dans sept secteurs d’activité qui recourent fréquemment aux contrats courts, sans effet jusqu’ici.

L’Aide au Retour à l’Emploi est calculée sur le Salaire Journalier de Référence. Elle est de 12,47 €, + 40,4% du SJR (depuis le 1-07-2022) ou à 57 % du SJR par jour (le plus avantageux est retenu). Le montant journalier ne peut pas être inférieur à 30,42 € et ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier. Depuis le 1er juillet 2021, si le SJR dépasse 87,65 €, l’ARE est réduite de 30 % au neuvième mois d’indemnisation, sauf pour les chômeurs de 57 ans et plus.

La durée de cette indemnisation est égale au nombre de jours calendaires compris entre le premier jour de la première période d’emploi identifiée dans la Période de Référence Affiliation (PRA) et le terme de cette période. La PRA est de 24 mois pour les salarié·es de moins de 53 ans et de 36 mois à partir de 53 ans (3). La durée minimale est de six mois. La durée maximale d’indemnisation est de 24 mois avant 53 ans, 30 mois pour ceux ou celles qui ont 53 ou 54 ans et 36 mois pour ceux ou celles qui ont 55 ans ou plus.

Le/la chômeur·e inscrit·e à Pôle emploi est soumis·e à des obligations multiples sous peine de radiation partielle ou totale et donc de perte d’allocation qui en font un individu suspect placé sous surveillance. La baisse du chômage, dont se félicite le gouvernement, est le résultat d’un acharnement à radier le plus possible de chômeur·es. Les motifs sont variés, tels que “l’insuffisance d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise” ; “le refus à deux reprises d’une offre raisonnable d’emploi” ; “le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE” ; “la non- présentation à une action de formation” ; “l’absence à un rendez-vous avec Pôle emploi” ; “le refus de se soumettre à une visite médicale” ; “le refus de suivre ou l’abandon d’une action d’aide à la recherche d’une activité professionnelle” ; “la fausse déclaration pour être ou demeurer inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi” ; “la fausse déclaration en vue de percevoir indûment le revenu de remplacement”…

Dispositions à partir du 1er février 2023

Suivant la loi du 21 décembre 2022 applicable aux demandeur·es d’emploi ouvrant des droits après le 1er février 2023, la durée de l’indemnisation du chômage sera réduite de 25 %, si le taux de chômage au sens du BIT est inférieur à 9 % (et il est de 7,2 % actuellement) ou s’il baisse durant trois trimestres consécutifs. Si le taux de chômage est supérieur à 9 % ou s’il progresse de 0,8 point en un trimestre la durée d’indemnisation sera rétablie à son niveau actuel (celui au 31 janvier 2023). Pour un retour à une durée d’indemnisation égale à celle d’avant le 1er février 2023, il faudrait un énorme volant de chômage non souhaitable : avec 2,2 millions de chômeur·es au sens du BIT aujourd’hui (5,15 millions au total), il faudrait 550 000 chômeur·es de plus au sens du BIT soient 25 % de plus (ou 1,2 million de plus en tout).

Une question se pose : sur 287 zones d’emploi, 40 se trouvent à avoir un chômage supérieur à 9 %. En fonction de la conjoncture et de la région où un·e demandeur·e d’emploi se trouvera, le même euro cotisé ne donnera pas droit aux mêmes prestations. Dans ces zones, les demandeur·es d’emploi ne devraient-ils/elles pas bénéficier d’une durée égale à son niveau actuel ? Enfin, le fait que certain·es ont réussi à trouver un emploi doit-il impliquer de diminuer la durée d’indemnisation à ceux/celles qui n’y sont pas parvenu·es ?

Par ailleurs, cette loi instaure une présomption de démission et supprime l’accès aux allocations chômage en cas d’abandon de poste. Elle en supprime également l’accès en cas de deux refus en un an de contrats à durée indéterminée pour un·e salarié·e ayant un contrat court.

Cette loi prévoit de “donner un blanc-seing au gouvernement afin qu’il puisse se substituer totalement aux partenaires sociaux pour fixer de nouvelles règles d’indemnisation” (4).

Ceci est d’autant plus vrai et inquiétant que, le 23 décembre 2022, un projet de décret a été présenté par Olivier Dussopt selon lequel, si le taux de chômage devait passer en dessous des 6 %, la durée d’indemnisation serait réduite de 40 % par rapport à celle du 31 janvier 2023. Projet retiré provisoirement devant le tollé que cela a provoqué. Pour la petite histoire, il semble que cette proposition a été lancée par Macron lui-même et, venant du chef, elle fut reprise sans état d’âme par les ministres signataires.

Tous ces efforts sont demandés pour faire des économies aux dépens des chômeur·es et des cadeaux aux entreprises comme indiqué dans le Projet de loi de finances pour 2023 : maîtriser l’évolution des dépenses “par la réforme des retraites, la réforme de l’assurance chômage […] et la maîtrise des dépenses de santé” avec l’objectif de “poursuivre la stratégie de baisse des prélèvements obligatoires [… L’objectif] sera poursuivi, notamment avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises” (5).

Le sens de cet acharnement

Deux démarches se sont opposées dans la lutte contre la pauvreté : faire la charité ou mettre au travail. Le capitalisme penche sans surprise pour la seconde : augmentation du temps de travail (recul de l’âge de la retraite, imposition d’heures de travail aux allocataires du RSA, attaques contre les 35 heures) et incitations pénalisantes pour un retour rapide au travail, peu importe lequel. Par ailleurs, il peut se montrer “charitable” en distribuant quelques primes, béquilles pour des salaires insuffisants, ou encore charité privée grâce à des associations ou grâce à des fondations humanistes et philanthropiques de quelques milliardaires.

Le chômage, produit du fonctionnement instable du capitalisme, est consubstantiel au capitalisme. Les chômeur·es constituent une “armée industrielle de réserve” qui permet aux capitalistes de faire pression à la baisse sur les salaires. Si le chômage est un manque à gagner, puisqu’aucun profit n’est réalisé sur le dos des chômeur·es, c’est sur le dos des chômeur·es que se paie la perpétuation de ce volant de chômage.

La dénonciation des pauvres (les “sans dents”) et des chômeur·es (paresseux/euses, profiteur/euses et responsables de leur situation) forment un continuum qui pèse sur la résistance aux dispositions toujours plus dures imposées aux chômeur·es. L’idéologie qui consiste à stigmatiser “l’assistanat”, la mauvaise volonté des pauvres et à invoquer les difficultés à financer l’indemnisation du chômage est à la fois fausse et largement diffusée dans la société par la droite et l’extrême droite. Cette rengaine est illustrée par Macron : le 17 septembre 2014, il explique sur Europe 1 : “Dans mes dossiers, il y a la société Gad : il y a dans cet abattoir une majorité de femmes, il y en a qui sont pour beaucoup illettrées !” et encore, le 15 septembre 2018, dans le jardin de l’Élysée à l’adresse d’un chômeur il affirme : “Je traverse la rue et je vous en trouve”. Les pauvres sont une classe dangereuse, c’est l’unique raison qui fait qu’il leur est apporté un petit revenu dans un “enfermement” constitué de contrôles administratifs intrusifs.

Le capitalisme financier rencontre des limites liées au dérèglement climatique, à la raréfaction des ressources naturelles et aux conséquences du creusement des inégalités. Dans cette situation, il recherche des régions où il peut imposer des salaires extrêmement bas pendant qu’il accélère l’automatisation de la production comme des services. Au bout du compte, faute de gains de productivité suffisants, ses profits s’obtiennent par une intensification et un allongement du travail. Dans ces conditions, le chômage a de beaux jours devant lui et les chômeur·es de très mauvais moments à passer.

L’économiste atterrée, Sabina Issehnane, conclut : “À l’encontre de ce type de réformes régressives, il s’agit de renouer avec l’essence même du système d’assurance-chômage, dont la finalité est d’être une assurance sociale qui assure un revenu décent aux travailleurs et travailleuses en cas de chômage, tout en permettant à toutes et à tous d’accéder à un emploi qui permette de vivre dignement”.

Pour ma part, la lutte contre les régressions sociales auxquelles on assiste pour les retraites, la santé, l’indemnisation du chômage, la destruction des services publics ne peut s’opérer que par la généralisation des mouvements de luttes revendiquant de nouveaux moyens, de nouveaux droits propres à saper et à ébranler l’hégémonie des pouvoirs dominants.

Michel Bonnard,

19-02-2023

(1) file:///D:/Users/Utilisateur/Downloads/295_Chomage_T32022_1817.pdf

(2) https://www.unedic.org/espace-presse/actualites/previsions-financieres-de-lunedic-un-retour-aux-excedents-confirme-dans-un

(3) https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/duree-dindemnisation

(4) Mathieu Grégoire -Alternatives économiques, janvier 2023.

(5) Projet de Loi de finance 2023, page 11 : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/actualite-legislative/2022/plf_ecox2225087l_cm_26.09.2022.pdf


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