La CA nationale du SNES s’est tenue mardi 18 et mercredi 19 janvier 2022. La journée de grève réussie du 13 janvier, pose la question d’organiser la mobilisation auto-organisée à partir de la base (et ne pas se satisfaire d’une journée isolée et des miettes annoncées par Castex et Blanquer).

Par ailleurs, la CA nationale devant prendre position sur la signature (ou pas) du projet d’accord gouvernemental sur la protection sociale complémentaire : un conseil national de la FSU est prévu le 25 janvier pour trancher la question, les directions syndicales cachant de moins en moins leur souhait de signer avec le gouvernement, lui fournissant un point d’appui pour les prochaines élections présidentielles. En commun avec la tendance URIS, Emancipation a présenté une motion proposant que la FSU ne signe pas l’accord.

Les textes d’Emancipation sont dans les articles suivants (ici et là), et vous pourrez lire les interventions des élu.es d’Emancipation ci-dessous.

Intervention Emancipation sur les luttes

Il est important de discuter entre nous de la situation ouverte par la grève du 13 janvier. Disons-le tout de suite : nous sommes confrontés à l’imprévu. Cette grève du 13 janvier n’était en effet nullement prévue par aucun syndicat : elle est partie de la base, et a été un succès. Les militant.es n’ont eu que quelques jours pour la préparer, dans des conditions parfois difficiles, et malgré tout il a été possible d’entraîner la majorité des personnels (de ce point de vue, la large intersyndicale est avant tout le reflet de la large mobilisation des personnels, plutôt que l’élément déclencheur).
Il faut remarquer que ce n’est pas la première fois. Ainsi, lors de la rentrée de novembre 2020, marquée par le choc de l’assassinat de Samuel Paty et par la révolte concernant les conditions sanitaires inacceptables… la FSU avait été amenée à appeler à la grève sur les questions sanitaires quelques jours après.
Car cette grève est une grève liée bien entendu aux soucis des personnels sur la question sanitaire. Mais pas seulement, elle est aussi un révélateur d’une recherche pour combattre la politique du gouvernement : les suppressions de postes et leurs conséquences, les contre-réformes et leurs conséquences, l’autoritarisme d’Etat… sont rejetés par les personnels.
Cette grève du 13 janvier a eu des aspects positifs. Ainsi, l’organisation majoritaire (le SNES dans le second degré, le SNUipp dans le premier degré) a su se saisir de cette révolte et lui donner une forme organisée sous forme de grève. Le pouvoir a été mis en difficulté.
Mais elle a aussi eu des aspects moins positifs (ce constat ne vaut pas que pour la direction du SNES mais aussi celle de la FSU, et en fait l’ensemble du syndicalisme). Ainsi :
– le rapport avec les organisations lycéennes : sur Twitter et les réseaux sociaux, il a été fait état du fait que le gouvernement aurait refusé de laisser entrer les organisations lycéennes dans la salle pour discuter. Et que certaines organisations syndicales ainsi que la FCPE se seraient solidarisées avec les organisations lycéennes, tandis que d’autres – dont la FSU – ne seraient pas solidarisées avec elles, et seraient entrés dans la salle directement. Nous demandons un éclaircissement, car si cela était vrai ce ne serait pas acceptable de la part de la FSU.
– la question des annonces gouvernementales : il est certes utile de montrer aux personnels que la mobilisation peut payer, mais il est aussi nécessaire d’apprécier ces annonces à leur juste mesure. Que représente le recrutement de 1500 AED alors qu’on sait qu’il y a plus de 10 000 établissements dans le second degré ? Que représente l’annonce sur le recrutement de listes complémentaires dans le premier degré, quand on sait qu’il s’agit en fait de 800 recrutements pour toute la France ? Etc.
– et surtout : il est nécessaire qu’une mobilisation surgisse par en bas, mais cela n’est pas suffisant. Une vraie mobilisation qui l’emporte, c’est une mobilisation organisée et contrôle par la base, avec des AG souveraines. C’est le plus grave problème : l’absence de perspectives de la part de l’intersyndicale après le 13 janvier. Il ne suffit pas de dire qu’une grève est « historique », encore faut-il lui donner une perspective à la hauteur du qualificatif utilisé. C’est la que doit se situer le débat, Emancipation développera plus amplement cette question demain.

Intervention : présentation de la motion Emancipation sur l’action

Le 13 Janvier a été une mobilisation inédite par son ampleur avec un nombre de gréviste important, par la proximité avec les élections présidentielles et par le fait qu’elle ait été préparée en peu de temps. Cette mobilisation vient de la base est montre la capacité de mobilisation des collègues. La question sanitaire n’a été que la goutte d’eau qui a fait déborder le vase car il y a une destruction de l’Education Nationale depuis 5 ans avec les suppressions de postes, la loi pour l’école de la confiance, la réforme du lycée etc.
Les « avancées » suite à cette mobilisation sont des miettes : 1500 AED pour 10700 collèges et lycées, 3300 contractuel.les pour 800000 enseignant.es. Pourtant, les organisations syndicales ont été reçues le soir même, ce qui est du jamais vu. La mobilisation est donc efficace mais pas suffisante. Les caissières des grands groupes de super marché, les cheminots n’ont pas obtenu des primes et des augmentations en laçant des appels à la grève d’une journée mais bien en appelant à la grève jusqu’à satisfaction des revendications.
Alors, oui, on continue !
Sur quelle bases ?
– par le recrutement massif d’enseignant.es, d’AED, d’AESH et de personnels administratifs titulaires ou titularisé.es en fin d’année et pas d’embauche de personnels jetables
– Salaires : rattrapage uniforme suite au gel du point d’indice depuis plus de 10 ans
– titularisation des personnels précaires notamment AED et AESH avec création de corps pour ces derniers
– Sur le report des épreuves de spécialité en juin : On ne peut pas accepter de magouillage avec des sujets locaux ou le choix entre plusieurs sujets, la seule négociation est le report des épreuves en juin.
Cette première mobilisation sur le report des épreuves en juin est un premier pas pour construire la mobilisation avec les collègues le retour à un bac national avec des épreuves terminales et anonymes pour poursuivre sur l’abrogation de la réforme des lycées, qui accentue les inégalités de genre et social. Comment continue-t-on ?
La construction de la mobilisation doit se faire tout de suite, dès demain (jeudi 20 janvier) dans les AG et les manifs mais aussi en construisant la grève du 27 en proposant dès maintenant la poursuite le lendemain, en le discutant dès maintenant dans les établissements la poursuite jusqu’à satisfaction des revendications.

Présentation de la motion URIS / Emancipation concernant l’accord sur la protection sociale complémentaire

La motion commune URIS / Emancipation est centrée sur l’idée suivante, contradictoire à la conclusion du texte de la direction UA : le SNES doit proposer au prochain CDFN de ne pas signer l’accord sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique.
Une remarque sur la forme tout d’abord : on a eu l’habitude, lors d’accord précédents, que la direction de la FSU nous parle de signature « offensive », « de combat »… là on a un nouveau concept : la signature « contrainte ». Cette signature de l’accord lui-même prend la suite d’un « accord de méthode » qui définissait le cadre de discussion de l’accord. Nous avions été quelques-uns dans un BDFN de la FSU, à nous inquiéter de cela : il nous avait été répondu de ne pas nous inquiéter, que la signature de l’accord de méthode ne liait pas les mains de la FSU et influerait pas sur a décision finale… et maintenant on nous dit en substance qu’on n’a pas le choix, et qu’on ne pourrait que signer !

Le débat sur la signature de l’accord doit porter sur la fond, mais en étant attentifs et attentives à ses enjeux politiques. Et ces enjeux politiques ne se posent pas seulement pour le SNES, ni seulement pour la FSU, mais pour tout le syndicalisme. Nous avons déjà eu il y a quelques semaines un gouvernement qui a pu se targuer d’avoir une signature syndicale unanime dans la Fonction publique sur l’accord télétravail. Il est évident qu’un accord syndical majoritaire à deux mois d’une élection présidentielle, serait considéré comme une victoire et un point d’appui pour le gouvernement.
Nous ne voyons pas, de ce point de vue, pourquoi la FSU devrait accepter de rentrer dans une instrumentalisation politique. Parce que tout de même : il serait question que le CDFN de la FSU signe un accord présenté comme un gain de pouvoir d’achat, deux jours avant une grève qui portera justement sur les questions de salaire et de pouvoir d’achat ?! Autrement dit, nous signerions qui permettrait au gouvernement de dire : « Regardez, nous augmentons le pouvoir d’achat des fonctionnaires, la preuve : après des discussion approfondies, tous les syndicats ont signé un accord qui augmente le pouvoir d’achat ! ». J’ai entendu hier un certain nombre de camarades critiquer le gouvernement, demander la démission de Blanquer… et, tout en prétendant combattre ce gouvernement, il n’y aurait pas de problème à signer tous les accords qu’il propose ? Il y a là pour le moins un souci de cohérence politique !

Mais ce sont aussi et surtout les dispositions concrètes de l’accord qui le rendent inacceptable (de ce point de vue, nos analyses rejoignent en grande partie celles de la note du secteur retraités). J’en rappellerai quelques-unes, et la camarade d’URIS donnera aussi certains éléments :
– tout d’abord, tout le monde constate qu’il est contradictoire avec plusieurs mandats de la FSU. Rien que cette simple remarque devrait trancher la question : une organisation syndicale peut-elle signer un accord contradictoire à ses mandats ? Il faut rappeler aussi qu’on est en face de la transposition d’un accord de même type conclu dans le privé, et très critiqué par la CGT. Très critiqué car le financement de la protection sociale complémentaire pas l’employeur se fait en fait par redéploiement de la masse salariale. Ici on est dans la même situation : il y a fort à penser que la prise en charge de la protection sociale complémentaire par l’employeur se fasse par des redéploiements budgétaires.
– la question de la « cotisation d’équilibre » : cette problématique est similaire à celle de la retraite « à points », soit le passage d’un système de prestations définies à un système de cotisations définies (autrement dit : plus aucune garantie sur les prestations fournies lors de la retraite). La question du « panier de soins » pris en charge d’inscrit dans la même logique : son contenu n’est pas garanti mais dépend de la volonté du pouvoir, autrement le droit à la santé devient une variable d’ajustement.
– la question des retraité.es : cet accord est un accord qu’on peut qualifier de punitif pour les retraité.es. Leur cotisation à une protection sociale complémentaire peut ainsi représenter jusqu’à 350% de celle des actifs (puisque, contrairement aux actifs, ils ne bénéficieraient d’aucune prise en charge de la part de l’Etat). Comme d’autres l’ont dit, c’est une rupture avérée de la solidarité intergénérationnelle.
– la coupure santé / prévoyance : l’accord constituerait un feu vert pour le développement de l’assurance privée dans la Fonction publique, avec son logique de choix de clientèle… tout cela prépare une augmentation très importante des cotisations pour la prévoyance, le développement de sur-complémentaires, une situation très difficile pour les personnels peu fortuné.es, etc.

Pour toutes ces raisons – et d’autres encore – URIS et Emancipation proposent que la FSU ne signe pas le projet d’accord. Il n’y a pas de signature « contrainte », nous n’avons pas le couteau sous la gorge : nous pouvons dire « Non » !