Tract Emancipation distribué à¨l’entrée du congrès du SNESUP

mardi 10 juin 2014
par  QD, Administrateur

Le congrès national du SNESUP se tient dans le contexte de l’application de la loi Fioraso sur l’enseignement supérieur, qui prolonge les orientations de la loi LRU. Ci-dessous et en pièce jointe le tract distribué par Emancipation à l’entrée du congrès.

En luttant contre les regroupements d’établissements,
combattre la loi Fioraso et la politique du gouvernement

Depuis le congrès d’orientation, les mesures antisociales se sont multipliées : ANI, retraites, “pacte de responsabilité”… Dans l’ESR, les textes d’application de la nouvelle loi d’orientation s’enchaînent et en aggravent la portée (pseudo cadre national des formations (CNF), accréditation des établissements, projet de décret statutaire EC, projet de décret relatif au HCERES…). Avec la poursuite de la politique de la droite se confirme la vision d’une université soumise aux intérêts capitalistes et aux pouvoirs politiques locaux (regroupements, formation professionnelle, “entrepreneuriat étudiant”…).

Déclarations décomplexées de Fioraso affichant son mépris pour les universitaires, discours d’allégeance au MEDEF d’une ministre (désormais sous-secrétaire) à grands renforts de “plans communication” à la louange du patronat et du libéralisme entrepreneurial, courriers comminatoires émanant de la DGESIP, regroupements imposés (comme à Paris-Saclay), choix de la CPU (association reconnue d’utilité publique) comme interlocutrice privilégiée du ministère… : tout se passe comme si de la “gauche” au pouvoir tout pouvait être toléré, quand les déclarations de Sarkozy en janvier 2009, concomitantes de ses réformes destructrices pour l’ESR public, avaient suffi à déclencher l’un des mouvements les plus longs de l’histoire de l’université en France.

Dans la situation actuelle, le SNESUP a sa part de responsabilité : se contentant de constats et de communiqués en réaction (souvent insuffisante) aux offensives gouvernementales et patronales, il donne à penser qu’il n’y a pas d’alternative à l’université capitaliste : le syndicalisme devrait s’y adapter, en œuvrant à limiter les dégâts.

La cogestion comme horizon syndical indépassable ?

Si elle dénonce régulièrement le “mépris” croissant du ministère pour les organisations syndicales, la direction nationale du SNESUP se cantonne à des “batailles d’amendements” dans le cadre des instances, consultatives, d’un “dialogue social” dont elle ne cesse par ailleurs de déplorer l’inanité. Pire, ce faisant, elle sert de pure caution à l’orientation néolibérale des projets “discutés”, surtout quand ses représentantEs votent un texte pourtant combattu dans son orientation même, au prétexte qu’il intègre des amendements que le SNESUP a portés (voir le vote favorable au CNF au CNESER de décembre). Au lieu d’appeler à la démission des différentes structures de mise en place des “réformes” inféodées à la doctrine libérale-patronale des “compétences”, en premier lieu des “comités de suivi” (licence, master), la direction du SNESUP s’évertue à être “force de proposition” à l’intérieur d’un cadre qu’elle est pourtant censée combattre. On peut à cet égard s’interroger sur la défense acharnée des “référentiels de compétence” par les responsables du secteur Formations.

De ce point de vue, le dialogue soutenu, dans le cadre de publications (mensuel du SNESUP) et/ou de manifestations (inter)syndicales (journée du 9 avril sur les conditions de travail), avec des présidentEs d’universités, syndiquéEs au SNESUP ou non, apparaît particulièrement problématique : un tel affichage souligne bien la logique cogestionnaire dans laquelle se sont enfermées bon nombre de tendances et organisations syndicales universitaires. De la cogestion à la compromission, il n’y a qu’un pas, franchi lorsque le syndicat protège des présidentEs SNESUP aux pratiques autoritaires confirmées (comme à Paris 8 avec un appel aux forces de l’ordre capitaliste pour déloger des étudiantEs opposéEs à un projet de regroupement pourtant combattu par le syndicat). Question déjà posée lors du Congrès de 2012 : le SNESUP a-t-il vocation à défendre, voire à syndiquer, des présidentEs-managers fossoyeurs de l’université ?

Enfin, la participation de syndiquéEs éluEs dans les Conseils centraux des universités, encouragée par la direction nationale (cette participation fait désormais partie des critères pour obtenir une décharge syndicale…) parachève cette logique d’accompagnement des réformes, au détriment d’un syndicalisme d’action directe qui seul, en redonnant aux camarades le temps de militer auprès des collègues et avec eux/elles, pourrait favoriser la construction, à la base, des mobilisations qui s’imposent contre le démantèlement de l’ESR public.

Aménager la LRU2…

Concernant la question des regroupements, il a pu être reproché à la direction du SNESUP, y compris en son sein, de ne pas prendre clairement position en faveur de l’association plutôt que de la COMUE. Ce refus de choisir est justifié. Mais que signifient les communiqués (comme dans la Lettre Flash 32) exigeant un moratoire, qui plus est pour “faire grandir partout des projets de coopération fondés sur d’autres modes de structuration que les modèles imposés par la loi ESR” ? Sur cette question comme sur les autres, tout se passe comme si la direction nationale avait choisi d’accompagner la mise en place de la loi d’orientation : comme s’il s’agissait de garder le cadre et simplement d’en améliorer les dispositions, au lieu de défendre les mandats d’abrogation de cette loi comme de la loi LRU, contre l’autonomie, contre la régionalisation, etc.

Plus largement, la revendication du moratoire elle-même, reprise par le CNESER du 19 mai, n’est pas sans poser problème. Si tout délai est sans doute bon à prendre (comme dans le cas de l’évaluation des EC, non mise en œuvre à ce jour), il s’agit de ne pas se tromper de combat : car qui peut croire que les problèmes soulevés par les regroupements imposés par la loi pourraient être réglés par un calendrier plus étalé ? Ces regroupements sont la pierre angulaire d’une loi d’orientation que nous combattons syndicalement, comme pur prolongement de la loi LRU mise en place sous Sarkozy – celle qui instaura les RCE et l’“autonomie” budgétaire des universités, étape-clé dans la marchandisation de l’ESR public. Quelle que soit la forme de regroupement choisie (même s’il est vrai qu’avec l’association, le démantèlement des établissements se ferait plus progressivement, évoluant d’abord vers une COMUE, puis vers une fusion), les universités sont désormais soumises à une “politique de site” en matière de recherche et en matière de formation. Or la “cohérence au niveau du site” (article 3 de l’arrêté du 22 janvier 2014) détermine, avec leur capacité à organiser et financer leurs projets, le nouveau processus d’accréditation des établissements. En d’autres termes, une université ne pourra voir valider son plan de formation que s’il est conforme à une “harmonisation” de l’“offre” sur le territoire concerné. Tout regroupement vise donc à faire des économies d’échelle (suppression de “doublons” dans les formations, mutualisation de services…) dans l’optique d’une “simplification” de la carte nationale des universités visant non seulement leur “compétitivité” selon les critères de Shangaï, mais le retrait de l’état au profit des pouvoirs politiques et économiques locaux (la réforme du financement de la formation professionnelle conférant en outre aux régions droit de vie ou de mort sur la carte de ces formations).

… ou la combattre ?

Aujourd’hui, les mobilisations grandissantes à l’université attestent de la nécessité de combattre l’application de la loi Fioraso (LRU2). Or, l’interpellation des parlementaires ou du ministère par les Conseils centraux des universités, pour demander un moratoire, n’est-ce pas renoncer à ce combat comme au mandat d’abrogation de cette loi qui intègre et prolonge la LRU 1 ? De là découle l’appel à quelques journées éparpillées et sans lendemain, au lieu de lancer des mots d’ordre de blocage non seulement des processus décisionnels concernant les regroupements, mais du fonctionnement des établissements eux-mêmes, et d’appel à la grève contre toutes les formes de regroupements, et contre la loi elle-même.

Bien pire, le texte préparatoire au Congrès relatif à l’“avenir du syndicalisme”, avant même d’avoir tenté d’œuvrer à empêcher toute forme de regroupement, propose que le syndicat adopte un niveau supplémentaire de structuration épousant les regroupements territoriaux définis par la loi de juillet 2013 ! Un pas de plus serait alors franchi dans l’adaptation du SNESUP à la territorialisation de l’université, le syndicat se soumettant à l’accompagnement des “réformes” gouvernementales au lieu d’être l’outil permettant de les combattre.

Contre la précarisation des métiers de la recherche et de la formation : éradiquer les causes ou témoigner sur les effets ?

À l’heure où les “Responsabilités et Compétences Elargies” (RCE) asphyxient les universités, à l’heure de postes de fonctionnaires sont gelés et supprimés, la précarité est devenue une pièce maîtresse de la nouvelle université capitaliste, et devrait donc constituer pour le SNESUP une priorité. Si le supplément au Mensuel du mois de février, relatif à la (seule) précarité enseignante dans le supérieur, a eu le mérite de dresser un état des lieux assorti de témoignages importants, à ce jour il n’a été accompagné d’aucun mot d’ordre, d’aucune action du syndicat pour prendre le mal à la racine. Pire, la direction du SNESUP n’a eu aucune expression relative aux luttes des précaires engagées depuis lors à Bordeaux, Tours, Toulouse, Caen, Clermont-Ferrand, Sciences Po… Le travail de recensement (par exemple des “faux vacataires”) effectué par le syndicat n’a donné lieu à aucune action d’ampleur, ni même à une prise en charge juridique collective de la question (recours). Cogestion oblige ?

Non sans rapport avec l’accroissement de la précarité, les conditions de travail s’étant dégradées avec la mise en place des RCE, avec les attaques contre les garanties statutaires et les pratiques managériales importées du privé, les CHSCT sont aujourd’hui l’une des instances où bon nombre de camarades concentrent leurs forces syndicales. Cette instance, lorsqu’elle fonctionne sans entrave administrative, permet certes de repérer les problèmes présents sur le lieu de travail, au jour le jour – ce repérage pouvant constituer un appui précieux au travail des sections. Néanmoins, si ces comités sont à utiliser dans le cadre institutionnel d’une amélioration ponctuelle des conditions de travail des personnels et, pour certainEs, d’un soulagement de leur souffrance, et d’une mise au jour des manquements de l’administration, l’impératif syndical est d’œuvrer à recréer des collectifs de travail et de lutte à la base, contre la logique de responsabilité individuelle qui fonde la notion de “risques psycho-sociaux”. Or, l’individualisation des droits, du salaire que le gouvernement entend étendre dans l’ESR et dans toute la fonction publique est au cœur d’une organisation du travail mortifère. Combattre la logique d’individualisation implique de mettre au centre de l’action syndicale la défense collective et l’amélioration pour touTEs, précaires et titulaires, des garanties qui limitent la concurrence entre les personnels. Or, la soumission au “dialogue social” et le surinvestissement syndical des CHSCT signifie qu’on ne pourra jamais qu’aménager le système managérial importé dans nos universités en voie de privatisation, en adoucir les effets. Pourtant, c’est bien la cause qu’il faut éradiquer : la marchandisation de l’université publique, la casse des garanties statutaires et la précarisation qui l’accompagne. Nous ne retrouverons notre puissance d’agir qu’en dehors de tout “dialogue social”, en organisant l’action indépendante contre la modulation des services (fût-elle facultative), contre toute évaluation (“suivi de carrière”), ce qui implique d’exiger la non publication du projet de décret Fioraso modifiant le statut des EC (et l’abrogation du décret de 2009), la titularisation de tous les personnels précaires, sans condition de concours ni de nationalité.

Pour une université émancipatrice : contre à la doctrine managériale-patronale des “compétences”

Le SNESUP doit aussi dénoncer les référentiels de compétences/référentiels de formation, et de manière générale le “cadre national des formations” qui s’appuie sur ces dispositifs, car ils sont liés aux parcours individualisés et à “la formation tout au long de la vie”, formation payée par les étudiantEs, puis par les salariéEs – et non par l’employeur. Les référentiels sont par définition contre les programmes et les maquettes disciplinaires, contre les qualifications reconnues dans les accords collectifs. Contrairement à ce que laissent entendre les publications du secteur Formations du SNESUP depuis quelques années, il ne peut donc y avoir de “bons” référentiels. De même, malgré le pinaillage sémantique de la direction nationale, l’“articulation” entre enseignement secondaire et supérieur, notion dont elle revendique la primeur et l’originalité, est à tout le moins ambigüe dans son rapport au continuum “bac -3 / bac +3” de Pécresse-Wauquiez revu à la sauce Fioraso sous l’appellation “spécialisation progressive” ou “principe de continuité, méthodologique et pédagogique, entre l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur”. Car, cela ne peut tromper personne, les lois Fioraso et Peillon vont dans le même sens : dans le cadre de ces lois, la “pédagogie” et les “méthodes” sont détournées pour justifier les attaques contre les disciplines, les diplômes, les qualifications. Ainsi, le “rapprochement entre les établissements scolaires et les établissements du supérieur” vise à la “mutualisation des ressources, qu’il s’agisse des équipements ou des enseignements” (circulaire de rentrée, B.O. 20/05/2014) ; et le projet de décret Peillon contre le statut des enseignantEs du second degré accompagne la redéfinition des programmes sous forme curriculaire, marginalisant les connaissances disciplinaires au profit des compétences.

L’université doit être le lieu d’une véritable démocratisation des savoirs, du progrès des connaissances, et non pas de l’inféodation aux doctrines et intérêts du patronat. La mission du service public d’enseignement supérieur ne saurait être de contribuer à “la croissance et à la compétitivité de l’économie et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins économiques, sociaux, environnementaux et culturels et leur évolution prévisible” (article L123-2 du Code de l’éducation modifié par la loi d’orientation de juillet 2013). L’université n’a pas plus pour mission la prestation de services pour les entreprises que l’“insertion professionnelle” (mission introduite par la LRU 1 et confirmée par la LRU 2) d’étudiantEs transforméEs en armée de réserve du capital, condamnéEs à des “bilans de compétences” à vie pour prouver et financer leur “employabilité”. Ou s’agit-il d’œuvrer à faire du métier d’universitaire un “métier haïssable” (S.Faure) ?

De même, le rétablissement d’une véritable formation des enseignantEs et la réponse à la crise de recrutement aggravée par la “mastérisation” constituent des axes centraux s’inscrivant dans un projet cohérent pour le système éducatif dans son ensemble, un projet porteur de progrès social et d’alternative à la “nouvelle école capitaliste” qui vise à faire des jeunes une main d’œuvre précaire et flexible. Or la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ) n’a constitué en aucune manière l’embryon d’un rétablissement d’une formation de qualité pour les enseignantEs : elle sont à l’opposé de structures de formation dotées de moyens propres (nombreuses ayant été littéralement pillées par leur université de rattachement), et elles sont dépendantes des tutelles pédagogiques, hiérarchiques et territoriales (comme en atteste la composition et le fonctionnement antidémocratiques de leurs instances). Le maintien de la “mastérisation” associée au positionnement du concours en fin de M1 a aggravé la situation des stagiaires et les cas de précarité, d’où une sélection sociale de plus en plus importante : au contraire, des pré-recrutements massifs s’imposaient à l’issue de l’année de la première année de Licence ouvrant droit au statut d’élève-professeurE salariéE, en lien avec un plan de recrutement pluri-annuel, et des concours de recrutement accessibles en fin de troisième année de Licence, ouverts à touTEs. Pourtant, le mandat d’étude sur la place du concours, issu des vifs débats survenus lors du congrès SNESUP de Villetaneuse, semble avoir été enterré à peu de frais par la direction nationale (cf. le supplément FDM de mars 2014), qui préfère apparemment les “comités de suivi” ministériels aux comités d’action…

Enfin, plutôt que de reprendre le discours condescendant d’une nécessaire “adaptation” aux nouveaux publics de l’université – corollaire de la fumeuse “baisse de niveau”, qui serait résolue par l’auto-apprentissage et la dématérialisation de l’enseignement –, il faudrait bien plutôt retrouver le souffle révolutionnaire de mai 1968 et lutter contre l’université de classe. Ainsi, à l’heure où l’ancien centre expérimental de Vincennes (Paris 8) se dote d’un règlement intérieur excluant, renforcé par le recrutement d’une milice privée pour y maintenir l’ordre capitaliste (sans que le SNESUP n’y trouve matière à réagir), les “propositions” du syndicat sur l’évaluation, à la remorque de l’agenda ministériel (lui-même inspiré du prurit de la CPU généré par la seconde session d’examens), ont un goût quelque peu amer.

Ce n’est pas d’un congrès d’études que nous avons besoin aujourd’hui, mais bien d’un congrès de mobilisation – d’une mobilisation d’ampleur pour contrer la politique du gouvernement. Pour défendre l’université que nous voulons, une université publique, laïque, gratuite, égalitaire, émancipatrice, à l’exact opposé de l’université marchandisée par l’“économie de la connaissance” de l’Europe capitaliste, le SNESUP doit contribuer à la construction d’une mobilisation d’ampleur.

Contre toute application de la loi Fioraso-Pécresse
Contre la précarisation de nos métiers, contre l’université de classe

Contre les managers et leur monde, pour une autre société,

Pour que le SNESUP soit au service de cette mobilisation

Contact : er@emancipation.fr


Documents joints

Télécharger le tract
Télécharger le tract

Brèves

2 février - Communiqué PPCR

Mise en œuvre du protocole PPCR : plus de risques que de bénéfices sur la feuille de paye (...)

1er octobre 2016 - L’évaluation en débat au CDFN de la FSU

Le projet de réforme de l’évaluation des personnels vient compléter l’ensemble des réformes qui ont (...)

2 septembre 2016 - Retrait du projet “d’évaluation” des personnels enseignants !

La mise en place de la loi de “refondation” de l’école (2013) impose la redéfinition du métier (...)