Statuts des enseignant-e-s : ne nous Peillon pas de mots !

samedi 30 novembre 2013

V. Peillon a présenté aux organisations syndicales un projet concernant les "métiers de l’éducation". Projet encore incomplet, mais qui aura à coup sûr des conséquences sur les statuts et conditions de travail.


Nous allons nous concentrer ici sur un aspect : les projets concernant les enseignant-e-s du second degré. Le ministère lui-même indique qu’ils entraîneraient des modifications statutaires des fameux "décrets de 1950".


Quelques rappels

Les décrets de 1950 organisent le temps de service des différentes catégories enseignantes du second degré (certifié-e-s, agrégé-e-s, EPS…). Ils ne sont pas sans poser problème : ainsi, il n’y a pas de justification à l’existence de deux corps enseignants pour un même métier (certifié-e-s et agrégé-e-s) ; de même, il n’y a aucune raison que le service des enseignant-e-s d’EPS soit plus lourd que celui ces autres matières.

La division catégorielle orchestrée par l’existence de statuts, créant une hiérarchie entre personnels, est une manière pour le pouvoir diviser les salarié-e-s de l’Éducation nationale, et aussi de faire des économies. Ces réalités justifient d’autant plus le fait de porter des revendications de rapprochement statutaire alignant les conditions de travail sur les catégories les plus avancées, dans la perspective d’une unification des catégories.

Sauf que ces dernières années, divers gouvernements ont tenté au contraire de casser les garanties contenues dans les statuts en question !

De Robien (en 2007) et Chatel (en 2012) avaient déjà essayé de mettre en cause les garanties statutaires… ils avaient échoué. À sa manière, le projet de Peillon reprend leurs orientations sous une autre forme… pour aller plus loin.


Un peu de démagogie en passant

Le ministère et les principaux media présentent les choses ainsi : il s’agirait en fait avec la réforme statutaire, de transférer des moyens des classes préparatoires vers les enseignant-e-s (et les autres ?) d’éducation prioritaire.

Façon commode de diviser les personnels, mais aussi de minimiser la gravité de ce qui se prépare en évacuant le fait que l’ensemble des enseignant-e-s seraient attaqué-e-s par la réforme. Tout en occultant un autre fait : il est en effet prévu que des moyens soient attribués à une minorité des établissements en éducation prioritaire (les établissements classés ECLAIR, environ 300 sur 1000)… mais en faisant sortir les autres de l’éducation prioritaire ! Autrement dit, la majorité des personnels de ces établissements perdraient les classes à effectifs allégés et l’indemnité pour l’enseignement en éducation prioritaire !

Et cela n’est qu’un exemple, car la réalité est que toutes les catégories de personnels seraient perdantes avec ce projet.


Un projet inscrit dans une offensive plus vaste

Les "concertations" ouvertes par le ministère sont en cohérence avec sa politique éducative, matérialisée par la loi d’orientation votée il y a quelques mois. Le ministère le dit ouvertement : "Il faut à présent engager le deuxième temps de la refondation" qui suppose de "redéfinir les métiers de l’éducation", et plus précisément de "redéfinir les missions de chacun des métiers" (document ministériel).

Et en même temps, il prépare de nouvelles dégradations des conditions de travail et des garanties statutaires des personnels : décret sur les "rythmes scolaires" qui soumet les écoles aux pouvoirs locaux, raccourcissement des vacances d’été, décret ouvrant la voie à l’annualisation des professeur-e-s des écoles remplaçant-e-s…

Les directions syndicales qui se prêtent au jeu des "concertations", dans le cadre d’un calendrier ministériel conçu pour éviter le départ d’une mobilisation partie de la base (le ministre veut avoir fait passer son projet à la rentrée de janvier !)… s’intègrent ainsi dans un dispositif qui sert uniquement au gouvernement à faire passer son projet : encore et toujours le fameux "dialogue social".

Alors qu’il y aurait de multiples raisons de demander le retrait immédiat du projet…


Alourdir sans fin le temps de travail

Actuellement les obligations de service des personnels enseignants du second degré sont définies par des maxima hebdomadaires d’heures d’enseignement dans une discipline. Toutes les autres tâches ne sont pas des obligations statutaires : en ce sens, les statuts actuels avec toutes leurs imperfections permettent de résister aux pressions locales de la hiérarchie.

Le projet Peillon prévoit d’augmenter considérablement les obligations de service, en intégrant dans les statuts une liste presque sans fin de tâches qui, aujourd’hui facultatives, pourront devenir obligatoires et donc être imposées aux personnels.


Annualiser le temps de travail

Comme il le précise au début de son projet, "L’ensemble de ces missions s’effectue dans le cadre de l’horaire des 1607 heures". Voici un magnifique outil pour contraindre de "rattraper" des heures "perdues" (élèves en stage, voyage scolaire, formation, problème matériel empêchant le fonctionnement de l’établissement, jours fériés…). Actuellement il est vrai que nombre de chefs d’établissement rêvent de pouvoir imposer ces "rattrapages", mais il est possible de leur résister.

Par ailleurs, il est évident que cela permettrait d’éviter de payer un grand nombre d’heures supplémentaires, mais aussi de les multiplier puisqu’elles ne seraient plus comptées : c’est ainsi que fonctionne l’annualisation partout où elle est introduite, c’est une de ses fonctions.

Il n’est pas étonnant que cette mesure survienne en même temps que le projet de calendrier scolaire visant à faire rentrer les enseignant-e-s des vacances d’été dès le mois d’août : c’est la même logique de décompte annuel du temps de travail. C’est d’ailleurs ce que subissent déjà les personnes administratifs, TOS, AED, annualisés depuis quelques années…

La direction du SNES considère que le ministre aurait reculé sur cette question, mais en fait si la formulation des "1607 heures" aurait disparu du projet… l’annualisation reste contenue dans la notion d’ "horaires de référence" (1).


Le pouvoir des hiérarchies locales

Le projet prévoit de supprimer un certain nombre d’heures de décharge de service (cabinet d’histoire-géographie, heures de laboratoire, de "vaisselle" en collège…)… et de les remplacer par des indemnités !

Indemnités qui n’ont plus aucun cadrage national, ni sur leur montant ni sur leur attribution. Elles seraient attribuées au niveau local et au bon vouloir du Conseil d’Administration. Cela ferait dépendre une partie de la rémunération de la hiérarchie locale, mais aussi une partie du service (les indemnités peuvent être remplacées par une décharge) : autrement dit, un droit aujourd’hui statutaire deviendrait une faveur optionnelle dépendante du chef d’établissement. C’est aussi le début d’une définition locale du service, autrement dit la négation du principe même d’un statut national et unifié !

Par ailleurs, il est évident que cela accentuerait les divisions entre les personnels au sein des établissements, au profit du pouvoir une fois de plus.


Se battre pour le retrait du projet

Aucune organisation syndicale ne peut accepter une telle régression, une telle atteinte aux garanties statutaires et aux conditions de travail. Rien que le fait que des discussions sur le sujet puissent se dérouler dans le cadre de l’austérité budgétaire est inacceptable : cela ne peut aboutir au mieux qu’à des redéploiements, autrement à la division des personnels.

Mais si l’on ajoute l’analyse des conséquences du projet, il ressort clairement qu’il doit être combattu jusqu’au retrait. Les syndicats doivent refuser de lui donner la moindre légitimité en quittant les "concertations" ministérielles qui servent à entraver les mobilisations possibles. Et organiser la mobilisation par la grève pour obtenir satisfaction (2).

Ce combat doit s’articuler avec une lutte d’ensemble pour défendre les conditions de travail des salarié-e-s :
- défendre les garanties statutaires efficacement nécessite que tous/toutes les salarié-e-s aient un statut ! Il faut donc imposer l’arrêt du recours à la précarité : par l’arrêt des recrutements hors-statut, le réemploi et la titularisation immédiate et sans conditions de tous les non-titulaires.
- d’autres catégories que les enseignant-e-s (personnels de Vie scolaire, administratifs, BIATOSS…) subissent déjà les ravages de l’annualisation ou de la "modulation" du temps de travail. Il nous faut donc lutter pour revenir, pour toutes les catégories, à une définition hebdomadaire du service en supprimant les dispositifs d’annualisation.
- rapprocher les statuts pour unifier les salarié-e-s, en diminuant les hiérarchies salariales (augmentations salariales uniformes par exemple, mettant fin au blocage des salaires) et en alignant les conditions de travail et les maxima de service sur les catégories les plus avancées.

Quentin Dauphiné


(1) "horaires de référence" qui ne sont plus des "maxima de service", et peuvent varier en fonction des besoins… en fait, l’annualisation est impliquée par l’extension des obligations de service à tout un ensemble de tâches.

(2) De ce point de vue, il est grave que le Conseil National de la FSU n’ait pas retenu la proposition d’Émancipation d’un appel à la grève de toute l’éducation – pour rassembler les personnels dans la lutte contre la politique ministérielle – le 05 décembre, en même temps que les personnels des écoles.


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