Le fichage généralisé

mardi 7 mai 2013

La rencontre du CNRBE des 6 et 7 avril 2013 à Fontenay-sous-Bois a réuni plus de personnes que prévu. Les échanges avec des personnes hors Education Nationale, les témoignages sur les problématiques du fichage, confirment que nous sommes face à un mouvement généralisé.

L’activité du CNRBE continue à se développer, par la production de nombreux outils (voir le site : http://retraitbaseeleves.wordpress.com), mais aussi par des interventions dans de nombreuses directions.


Sur le plan judiciaire


L’action sur le terrain judiciaire porte ses fruits. Au lendemain de la rencontre nationale, deux victoires en Tribunal Administratif, à Grenoble et Orléans, ont été rendues publiques, avec l’annulation des sanctions contre 6 directeurs d’école de l’Isère et du Loir-et-Cher qui avaient refusé Base Élèves. Une plainte au pénal a été déposée. L’instruction par le Tribunal de Paris n’est pas encore close. La police judiciaire a été saisie pour diligenter une enquête auprès des autorités et de la CNIL, dont le rapport a confirmé les contestations du CNRBE.


Le lien avec le secondaire


De nombreux sujets touchent le secondaire : Sconet / Siecle - Système d’Information pour les Élèves de Collèges, de Lycées et pour les Etablissements - (qui comportent des données sensibles, Affelnet)…, notes, absences, suivi des décrocheurs (orientés sortie vers l’emploi et pas vers le raccrochage ; de plus, leurs situations changeant vite (« ils sont vivants »), les informations dans les fichiers sont très vite périmées et inutilisables), ... Mais il y a très peu d’opposition. Faut-il en venir à déposer des requêtes juridiques pour le second degré ? SIECLE et Affelnet contiennent beaucoup plus d’illégalités que Base Elèves et la BNIE, car des données très sensibles liées à la santé y sont présentes, notamment concernant les élèves handicapés. Une action en Conseil d’Etat est un énorme travail, mais orter plainte contre X dans le secondaire est plus facile, pour des parents d’élèves


Le lien avec d’autres secteurs


Deux assistantes sociales de Seine-Saint-Denis étaient présentes à la rencontre nationale.

Elles font état des mêmes évolutions dans leur travail, liées au fichage, qui contamine les entretiens avec les personnes, alors qu’elles (les AS) n’en ont pas besoin dans leurs pratiques. Le système de fichage et catégorisation des personnes reçues s’appelle COSMOS (en Seine Saint Denis). Il s’agit de « fluidifier » et de « moderniser » leur service, mais en réalité le fichage se confond et prend la place de l’aide aux personnes - le but premier du travail social - qui ne sont certainement pas mieux aidées parce qu’elles sont fichées.

Le droit d’opposition n’est pas inscrit dans la fiche d’inscription au premier accueil. Les non-lecteurs ne sont pas informés du tout (droit de consulter et de modifier).

La contestation est assez minime, mal comprise,et se focalise sur la forme. Les syndicats ne se positionnent pas clairement sur le fond. La mise en place se fait en ciblant les jeunes collègues ou ceux avec un statut précaire, en méprisant, dénigrant ceux qui se posent des questions et tout cela dans un contexte de réduction énorme des postes.

Tout comme dans l’éducation nationale, delourdes pressions pèsent sur les personnels qui refusent le fichage (pas de sanctions pour l’instant), alors que les "usagers" n’ont pas d’autre choix que de voirrentrés dans COSMOSles renseignements qu’ils donnent à leur première visite, même si bien souvent leur demande va rester sans effet (demande de logement d’urgence par exemple). Le risque à terme est de voir les gens préférer "se passer" de l’aide sociale plutôt que de se retrouver fichés sur des données très sensibles (possibilité de renseigner, pour une seule famille, 375 items, très intrusifs dans le domaine de la vie privée et des mœurs !)


Un représentant des désobéissants était aussi présent. Il a précisé le fonctionnement du collectif créé depuis 2006 (site : www.desobeir.net), qui se sert des procès comme tribunes médiatiques (comme les procès de ceux qui refusent la prise d’empreinte génétique), perturbent les événements (conférences, sessions de formation, …) pour saboter la propagande. Un stage est organisé les 20 et 21 avril à Fontainebleau (prix libre) ainsi qu’une journée sur la désobéissance civile le 27 avril à Paris.

Les actions à venir


Une journée d’échanges organisée par l’école Vitruve de Paris, permettra la présence et l’intervention du CNRBE.

Un document d’information est en cours de finalisation prochaine par des militantEs iséroisEs, sur "le LPC du berceau au tombeau … en riant"

D’une manière plus générale, il y a nécessité à développer documents et outils à destination du Secondaire :
- Rédiger un document simple d’information des profs des parents...et des élèves(!) du second degré.
- Proposer aux parents une lettre pour interpeller les chefs d’établissements. (cf proposition de Stéphane Thobie, qui a rédigé un courrier pour exercer son droit d’opposition à l’entrée des données de son enfant dans SIECLE), utilisable à la rentrée prochaine.


Il faut aussi Continuer l’information aux syndicats, associations, organisations et mouvements pédagogiques (LDH, DEI, ICEM, …)

Les actions d’interpellation des associations (la LDH) et des politiques (principalement des éluEs EELV) se poursuivent. Pour appuyer l’interpellation d’eurodéputés, il y a un projet de rédaction d’éléments sur la protection des compétences, dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la protection des données. Il faut solliciter également les députés ou sénateurs maires, en vue des municipales, par exemple tracter dans sa commune "vos enfants sont fichés, le maire est complice car il ne fait rien. Demandez à votre maire une commission d’enquête parlementaire sur le fichage à l’école."


Une démarche envers le défenseur des droits est prévue pour dénoncer la discrimination lors de la saisie "simplifiée" du LPC : "validation "en bloc" pour les élèves « ne rencontrant pas de difficultés particulières », validation domaine par domaine quand l’acquisition d’une compétence clé du socle commun est discutée par l’équipe pédagogique" Parce qu’on fiche aussi les "bons", la discrimination tient au mode de validation.

De même une information au Comité des droits des enfants à l’ONU sera faite, pour qu’il dénonce la discrimination lors de la saisie du LPC, et pour demander d’inclure les victimes de sanctions nouvelles à la cohorte des Défenseurs des Droits de l’Homme.


La convergence avec le secteur social doit se poursuivre. Du 17 au 19 mai, les assistantes sociales organisent un temps de partage avec tous les secteurs qui subissent les mêmes pressions : santé, psychiatrie, éleveurs, éducation nationale, libraires. Le CNRBE y sera présent.


A été émise l’idée de créer une BD sur le fichage dans les différentes administrations a été émise, Cette idée a été peu discutée, la réflection est en cours.


Organisation financière : Pour aider les parents à supporter les frais liés aux dépôts de plaintes, une caisse de solidarité et organisée. On peut acheter des cartes postales, adresser des dons. Il est aussi proposé que chacunE participe à hauteur de 5 à 10 euro mensuels durant 12 mois, ce qui permet de récupérer 4000 euro si 40 personnes s’engagent. 12 chèques sont à envoyer, avec des dates d’encaissement différentes (rappel de l’adresse pour tout soutien financier : CNRBE, 977 Route de Niermont-le-bas, 01380 Bâgé-la-ville(chèques à l’ordre deCDPE94 CNRBE). Chacun s’engage à la hauteur de ses possibilités.


Emmanuelle Lefèvre