Congrès FSU (thème 3) : interventions et textes Emancipation

jeudi 14 février 2013
par  QD, Administrateur

Le thème 3 du congrès de la FSU portait sur "En France, en Europe et dans le monde, pour des alternatives économiques, sociales et écologiques pour les droits et les libertés". Voici les interventions des délégué-e-s d’Emancipation, et en pièce jointe les amendements et motions d’Emancipation.

Intervention sur la "flexisécurité" (Stéphane Rey)

J’interviens pour défendre un amendement au § 114 à propos de notre positionnement sur l’accord flexisécurité.

Il aurait été bon que les rapporteurs se renseignent sérieusement sur le sujet. Cela leur aurait évité d’écrire des bêtises. Et ce n’était pas très difficile : il suffisait de consulter le blog d’un célèbre inspecteur du travail, membre du parti au pouvoir, pour apprendre que cet accord ne contient aucune avancée pour les salariés, contrairement à ce que dit le texte des rapporteurs.
Voici ce qu’explique l’inspecteur du travail Gérard Filoche à propos des prétendues avancées contenues dans l’accord :

La presse nous vante la « taxation des contrats précaires  ».
- Mais la taxe serait dérisoire, pas dissuasive. La cotisation chômage employeur passerait de 4% à 7% pour les CDD inférieurs à 1 mois, de 4% à 5,5% pour les CDD entre 1 et 3 mois. Elle serait ramenée à son taux normal en cas d’embauche ultérieure.
- Elle ne concerne pas les CDD de plus de 3 mois, ni les contrats d’usage, ni l’interim.
- En plus, en échange, le patronat serait exonéré de cotisations sociales pendant 3 mois pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins 26 ans.
- Au total, cela rapporterait 45 millions d’euros au patronat

Belle avancée, oui,…mais pour le patronat !

La presse nous vante les « droits rechargeables à l’assurance-chômage », mais l’accord prévoit explicitement que cela sera soumis à l’équilibre des comptes de l’assurance chômage !

Et la presse nous vante « la complémentaire santé pour tous  », mais…
- Les salariés des entreprises de moins de 50 ans salariés ne sont pas concernés.
- Elle couvrirait un panier de soins très réduits, à peine plus que le remboursement actuel de la Sécu
- Les patrons pourraient choisir l’assureur.

Cela représenterait un jackpot de 4 milliards pour groupes d’assurance privés, comme AXA, Allianz, etc., au détriment de la Sécurité sociale !

Belle avancée, oui, …mais pour le patronat !

Ce passage sur les prétendues avancées de l’accord doit être supprimé, car il est tout simplement faux. Il doit être remplacé par une phrase affirmant que cet accord n’est ni amendable ni négociable.

Et, en toute logique, il faut donc demander le retrait du projet de loi du gouvernement qui prévoit de le transcrire dans la loi.

C’est sur cette base que la FSU doit se joindre à la mobilisation convoquée par la CGT et FO le 5 mars.

Intervention sur la laïcité (Philippe Levet)

J’interviens pour présenter les trois amendements d’Emancipation sur la laïcité

Modification§ 229
Qu’est-ce que la morale laïque ? Je connais la morale, je sais ce qu’est que la Laïcité. Mais j’ignore ce que recouvre la morale laïque ? Une nouvelle matière et son enseignement ?
Au mieux ce sera une doxa, une bien-pensance. Au pire ce sera le retour de la morale républicaine de la IIIème République qui légitimait l’interdiction du droit de vote des femmes et de l’avortement. La Fsu doit s’opposer à la « morale laïque » ;

Modification § 317
Je note avec satisfaction la nouvelle rédaction qui demande l’abrogation des lois antilaïques. Il faut être plus précis et exiger l’abrogation de la loi Debré qui crée le contrat d’association, finance l’enseignement privé par l’Etat et organise sa propre concurrence en matière d’enseignement.

Modification § 323
Cet amendement demande la nationalisation laïque de l’enseignement privé. Pourquoi ? Il découle naturellement de l’amendement précédent. Si demain nous obtenons l’arrêt du financement privé par l’Etat, les établissements publics seront dans l’incapacité d’accueillir immédiatement les élèves scolariséEs dans le privé tant du point de vue des locaux que des enseignants. De fait, il faudra procéder à la réquisition et donc à sa nationalisation.

Intervention sur la défense des retraites (Eric Aba)

Bonjour à tous,
Concernant les retraites, le pire est de nouveau à craindre. Chacun le sait désormais, le gouvernement a décidé de programmer une nouvelle contre-réforme des retraites en 2013 ; c’est même une certitude selon la presse, les retraités seront mis à contribution.
Alors, comme d’habitude, le rôle d’éclaireur en la matière, a été confié au conseil d’orientation des retraites (le COR) qui a publié récemment un rapport avec des projections (à des horizons lointains) et les hypothèses de "travail" habituelles (baisse des pensions, allongement de la durée de cotisation ….
Une nouvelle fois, tout cela rappelle que le COR n’a pour objet que de faire co-élaborer par les organisations syndicales, l’offensive en cours contre les retraites. Une chose est sûre : on ne peut défendre les retraites et participer à un tel conseil. C’est pourquoi la FSU doit quitter le COR.
L’autre élément de la discussion est la désindexation annoncée des retraites de l’inflation officielle. Une attaque qui serait facilitée par la concertation en cours sur les régimes complémentaires de retraites : la presse parle à ce sujet de "syndicats ouverts".
Alors qu’une concertation est annoncée au Printemps, qu’un comité d’experts est chargé de rencontrer les représentants syndicaux pour discuter d’une "réforme" dont on connait déjà largement le contenu, la responsabilité de la FSU est de dire à l’occasion de ce congrès qu’elle ne prêtera pas son concours à un dispositif dont la finalité ne peut être que de rendre possibles de nouvelles attaques contre les droits à la retraite des travailleurs. La responsabilité de la FSU est de relier le "déficit" aux multiples exonérations dont jouit le patronat ainsi qu’aux développements de la crise capitaliste. C’est encore de se situer en défense des revendications à commencer par les 37,5 annuités, les 60 ans et l’abrogation des Contre-réformes Balladur, Fillon, Woerth.

En ce sens, ce congrès doit se prononcer pour que la FSU quitte le COR et refuse toute concertation sur les bases annoncées.

Intervention sur la Syrie et le Mali (Hélène Bertrand)

Le passage consacré à la Syrie, dans le document préparatoire au congrès, a été modifié, amélioré. La tribune vient d’annoncer la suppression de la phrase qui apporte le soutien de la FSU à “l’ONU et à la Ligue arabe afin de trouver une solution viable”.
La FSU doit cependant indiquer clairement son refus de toute intervention de l’impérialisme français dans ce conflit, de quelque nature qu’il soit.
Le premier soutien de la part de la FSU, l’expression de sa solidarité avec le peuple syrien, c’est d’affirmer clairement que “cette insurrection est totalement légitime”. Et ce n’est pas aux organisations françaises de définir, à la place des Syriens, le type de régime qu’ils doivent mettre en place.
Si la préoccupation est vraiment que le peuple syrien ne devienne pas l’otage de certaines aides de groupes religieux ou du Qatar…, alors la mesure immédiate est de dire clairement au peuple syrien que la FSU en tant que telle - le mouvement ouvrier français - est à leur côté.

C’est la raison pour laquelle nous maintenons notre amendement.

Quant au passage du texte sur l’Afrique qui affirme le “soutien de la FSU” au “démantèlement de la Françafrique” et “des bases militaires françaises”, il ne peut passer sous silence l’intervention militaire au Mali : il faut d’abord caractériser cette intervention comme une intervention impérialiste et néocoloniale - ce que ne fait pas la motion des rapporteurs.
Car personne ne peut croire que c’est par amour des Maliens qu’est organisée cette intervention, surtout au moment où Valls continue à expulser les sans papiers dont nombre de Maliens.
Certains disent que c’est le gouvernement malien qui a appelé au secours. D’autres précisent qu’un grand nombre de Maliens, y compris en France ont approuvé cette intervention. Mais ils l’ont acceptée comme un moindre mal, tout en comprenant que cette intervention vise à défendre les intérêts économiques de la France.
C’est pourquoi, notre motion affirme tout à la fois la condamnation de l’intervention militaire, l’exigence de régularisation de tous les sans papiers, donc des Maliens sans papiers, l’annulation de la dette et le droit des Maliens à exproprier les trusts français qui sont au cœur du pillage du Mali.

En votant cette motion, le congrès montrera que pour la FSU, il ne s’agit pas seulement de se donner bonne conscience.
Et une telle position portera un coup à l’union nationale réalisée autour de cette intervention.

Intervention sur la Sécurité sociale (Vincent Tixier)

La FSU doit agir dans la perspective d’une prise en charge universelle à 100% des soins, et de la mise en place d’une caisse unique de sécurité sociale gérée par les seuls représentants des salariés.

Si le Conseil National de la Résistance n’avait pas prévu de place pour le patronat pour la gestion de la Sécu, il ne s’agissait évidement pas d’un oubli mais de sage prudence. Visiblement prévalait encore à l’époque un saine intelligence du système - d’autant plus lucide que la Collaboration était passée par là.

En parlant de lucide intelligence du système, j’en arrive au Conseil d’Orientation des retraites. Les organisations syndicales y sont depuis sa création. Tout ce qui sort de ce COR, ce sont des rapports qui ont tous servi les gouvernements contre les salariés. Il serait donc grand temps que nous cessions de tresser avec eux la corde qui va nous pendre.

"Sors de ce COR FSU, sors de ce COR !".


Documents joints

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