Congrès FSU (thème 1) : interventions et textes Emancipation

vendredi 15 février 2013
par  QD, Administrateur

Le thème 1 du congrès de la FSU portait sur "Éducation, formation, culture et recherche". Voici les interventions des délégué-e-s d’Emancipation, et en pièce jointe les amendements et motions d’Emancipation.

Intervention sur loi d’orientation et le décret sur les rythmes scolaires (Stéphane Rey)

1) Le projet de loi d’orientation sur l’école s’inscrit dans la logique de la politique menée de 2002 à 2012 : il maintient la logique des compétences et du socle commun, condamné par la FSU dès avant la loi Fillon de 2005, car, c’est celle de l’école à deux vitesses.
Il s’inscrit dans le cadre de l’acte III de la décentralisation à laquelle le congrès a affirmé hier son opposition. Il vise, notamment avec les Projets Educatifs Territoriaux, à une territorialisation de l’enseignement, c’est-à-dire un éclatement de son cadre national et à la mise sous tutelle des pouvoirs locaux, qui porte atteinte à l’égalité de droits entre tous les élèves.
Il accroîtrait le pouvoir du patronat sur l’enseignement, notamment :
- en transférant la gestion de la carte des formations professionnelles aux régions, qui décideraient des ouvertures et fermetures de section « après consultation des branches professionnelles »
- en permettant la présence de chefs d’entreprise dans les CA des EPLE à l’initiative des collectivités territoriales
- en permettant aux entreprises d’utiliser les locaux et les installations des lycées
- en étendant les « parcours de découverte professionnelle » et la possibilité de stages en entreprise à tout le collège

Il menace les statuts des personnels :
- par le projet de transfert des Copsy aux régions
- par la mise en place d’un conseil commun école-collège menace évidente sur le statut des personnels du primaire et du secondaire

C’est la logique même du projet de loi qui est mauvaise. Il ne peut pas être amendé. Nous devons en demander le retrait.

2) Le décret dit sur les rythmes scolaires, loin de se préoccuper de l’intérêt des élèves, serait le premier pas de cette territorialisation.
On nous a objecté qu’il ne serait pas juste de demander l’abrogation, car, paraît-il, cela ferait de nous les défenseurs du statu quo.
Pourtant, hier, le congrès s’est prononcé, par exemple, pour l’abrogation de la loi de mobilité. Aucun camarade n’est monté à la tribune pour dire qu’il faudrait exiger une simple réécriture de cette loi, sous prétexte que nous ne voulons pas du statu quo, que nous voulons une mobilité choisie.
Les professeurs des écoles de Paris, qui sont à l’origine du mouvement actuel et qui étaient à 90% en grève, ont adopté dans une Assemblée Générale massive, une plateforme demandant l’abrogation du décret comme point de départ pour imposer d’autres revendications, permettant réellement d’améliorer l’enseignement pour les élèves et les conditions de travail pour les collègues.
Dans sa grande sa sagesse, l’intersyndicale parisienne, qui inclut tous les syndicats, même le SE-UNSA, a écouté les personnels mobilisés et a repris ces revendications.
Souhaitons que notre congrès ait la même sagesse. En se prononçant pour l’abrogation, il peut donner un appui considérable aux dizaines de milliers de collègues qui ont fait grève contre le décret, en leur donnant la certitude que notre fédération est déterminée et les soutiendra jusqu’au bout.

Leur victoire pourrait donner un puissant élan à toutes les autres luttes.

Présentation de la motion Émancipation pour le retrait du projet de loi Fioraso (Emilie Devriendt)

Comme avec la soit-disant “refondation” de l’École, il n’y avait pas lieu d’attendre une orientation nouvelle pour l’ESR à l’issue des prétendues “concertations” qui ont eu lieu ces derniers mois : dans le projet de loi Fioraso, non seulement la logique de la loi LRU demeure intacte, mais les articles les plus nocifs de cette loi ont été maintenus tels quels – en particulier ceux relatifs à l’“autonomie” budgétaire des universités.

Comme pour l’École, il s’agit avec ce projet de graver dans le marbre les contre-réformes mises en place ou accélérées sous Sarkozy : l’“autonomie” des universités, articulée à la décentralisation, est le moyen mis en œuvre pour démanteler définitivement le service public d’ESR, au passage dans la parfaite continuité de la logique européenne de marchandisation inaugurée par le gouvernement Jospin dès la fin des années 1990.

Sans surprise donc, la ministre Fioraso a confirmé que la loi d’orientation entend définir, au sein d’un “schéma régional de l’ESR”, des universités autonomes (citation) “adaptées à chaque territoire”. Notre motion expose un certain nombre d’aspects de cette régionalisation, destructeurs en matière de recherche publique comme en matière de formations.

Cette régionalisation sert un objectif clair : celui du désengagement financier de l’État, qui cherche à réaliser des économies sur le dos du service public – et pour ce faire, qui entend brader l’ESR public aux intérêts du privé, dont il a fait siennes l’idéologie, et les méthodes managériales (mise en concurrence, évaluation, primes, contrôle avec l’introduction des cours numériques, etc.). Cet objectif est clairement explicité dans le projet de loi avec l’introduction décomplexée / d’une nouvelle mission assignée aux universités : celles-ci devraient désormais contribuer “à la croissance et à la compétitivité de l’économie, et à la réalisation d’une politique de l’emploi prenant en compte les besoins des secteurs économiques et leur évolution prévisible”.

Aujourd’hui, les personnels se mobilisent à la fois contre ce projet Fioraso et contre le projet relatif à la formation des maîtres et des CPE : des AG s’organisent ; des motions ont été votées par de nombreuses sections du Conseil National des Universités (CNU), par des UFR, par des Conseils centraux d’université, pour dire que ces textes sont contraires aux revendications des personnels et étudiantEs, en particulier celles portées par les mouvements de 2007 et de 2009. Parmi ces revendications figurent au premier plan l’abrogation de la loi LRU, et l’abrogation de la “mastérisation” de la formation des maîtres et CPE.

Pour nous, il est urgent que la FSU soutienne les mobilisations et travaille à les amplifier. Elle doit aussi dénoncer la logique qui est à l’œuvre dans l’ensemble des contre-réformes en cours de la maternelle à l’université : nous ne pouvons pas accepter aujourd’hui sous Hollande, ce que nous combattions hier sous Sarkozy.

Pour ce faire, le Congrès a un rôle crucial à jouer : lundi prochain, le projet de loi Fioraso doit être présenté au Conseil National de l’ESR (CNESER) ; mais c’est surtout le jour où l’intersyndicale de l’ESR avec plusieurs associations appelle à une assemblée générale des personnels et étudiantEs à l’université Paris 7.

En votant la motion Émancipation, le Congrès lancera un appel à la mobilisation sans ambiguïté, pour soutenir les luttes des personnels et étudiantEs, et revendiquer le retrait pur et simple du projet Fioraso.


Documents joints

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