Congrès SNESUP : Evaluation, où en est-on, et où va-t-on ?

vendredi 15 mars 2013
par  QD, Administrateur

Ci-dessous et en pièce jointe, une contribution de nos camarades Thierry Champion et Emilie Devriendt (section SNESUP Toulon) dans le cadre de la préparation du congrès du SNESUP.

Évaluation, où en est-on, et où va-t-on ?

Les syndiquéEs seront en droit de se poser cette question en apprenant la position défendue par notre syndicat pendant le Congrès de la FSU, le 13 février dernier.

L’évaluation a été une question débattue pendant ce Congrès. Suite à l’intervention de déléguéEs, notamment d’ Émancipation , la FSU a affirmé son refus des derniers décrets sur les entretiens individuels – hélas sans aller jusqu’au bout en termes de revendications. Ainsi, la tendance Émancipation avait déposé l’amendement suivant (au §II.2.2) : « La FSU revendique l’abrogation des décrets sur les entretiens individuels d’évaluation pour toute la Fonction publique. Elle exige aussi l’abrogation du décret de 2009 modifiant le statut des enseignants-chercheurs, qui met en place leur évaluation systématique et récurrente. ».

Or la partie de cet amendement relative à l’abrogation du décret de 2009 n’a pas été intégrée, et la réponse visant à justifier ce rejet, faite par le rapporteur du thème pour le SNESUP, pose un sérieux problème.

En effet, à en juger cette réponse, le décret de 2009 constituerait désormais pour le SNESUP un rempart contre l’arbitraire des évaluations locales… et justifierait dès lors que notre syndicat ait appelé le Congrès à voter contre l’un de ses principaux mandats : car l’abrogation du décret de 2009 fait bien officiellement partie des mandats de notre syndicat, comme en témoigne, par exemple, l’« Appel du SNESUP pour une rupture profonde et des mesures immédiates » (début 2012) : « Cette rupture doit être amorcée par des mesures immédiates législatives, réglementaires et budgétaires. Elle passe par l’abrogation du pacte pour la recherche, de la loi LRU et de ses décrets d’application (comités de sélection), du décret statutaire des enseignants-chercheurs, par l’abandon des processus dits « d’excellence » pour stopper le creusement des inégalités entre établissements, l’abrogation des textes liés à la formation des enseignants... » (nous soulignons).

Comment interpréter un tel « oubli » d’un de ses mandats ? Fort simplement : la direction du SNESUP, opposée à une « évaluation-sanction » (celle-là même définie par le décret de 2009 dont il semblerait aujourd’hui qu’il n’y ait plus besoin de l’abroger…) est toutefois favorable à une évaluation « formative » des EC. Elle ne tient pourtant ce mandat d’aucun Congrès, mais s’est prévalue, l’an passé, d’une décision prise dans la relative confidentialité d’une CA nationale désertée. Les camarades auront peut-être encore en mémoire les vives tensions ayant de ce fait précédé la tenue du Congrès d’études. Et si la question n’a pas été tranchée au Mans, c’est bien parce qu’alors les deux tendances majoritaires ont préféré étouffer l’affaire pour ne pas cliver le Congrès. Mais jusqu’à quand refusera-t-on d’entendre les syndiquéEs ?

Dans sa motion du 5/10/2012, prenant appui sur l’expression des sections du Conseil National des Universités (CNU), la Commission Permanente s’est prononcée contre le principe d’une évaluation systématique et récurrente des EC. Même si, selon nous, la vigilance reste de mise (la porte est notamment laissée ouverte à des mesures d’« accompagnement », parmi lesquelles une évaluation sur la base du volontariat), on comprend de ce fait l’embarras de la direction du SNESUP.

De même, le bon score (19,5%) réalisé par l’amendement Émancipation au Congrès de la FSU malgré la consigne de vote du SNESUP, laisse présager d’une forte opposition parmi les EC.

Le Congrès de Paris XIII ne pourra pas, comme celui du Mans l’an passé, esquiver cette question : les déléguéEs devront trancher sur la question de l’évaluation individuelle et récurrente – pour que la direction cesse de détourner ses mandats, comme elle l’a fait impunément lors du Congrès de la FSU.

Opposée à la destruction des statuts (modulation des services) et à la “managérisation” des personnels (mise en concurrence, primes…), notre liste a d’ores et déjà pris position CONTRE toute forme d’évaluation systématique et récurrente des EC comme de tous les personnels, et exige l’abrogation des décrets correspondants : nous défendons et défendrons en conséquence sans ambiguïté le mandat d’abrogation du décret de 2009.

Thierry Champion (élu SNESUP au CNU, section 26)

et Émilie Devriendt (élue Émancipation à la Commission Administrative Nationale),

liste « Pour un syndicalisme de lutte contre la nouvelle université capitaliste » (http://www.emancipation.fr)

Contact : er@emancipation.fr


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