Des revendications unifiantes pour un syndicalisme intercatégoriel, interprofessionnel

Congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation
vendredi 8 juin 2012

Le sixième congrès de la Fédération des syndicats SUD éducation vient de se tenir à Montpellier, du 21 au 25 mai 2012. Dans une ambiance plutôt tendue en raison de divergences d’orientation et faute de temps pour débattre, les délégations ont pu définir à la majorité une partie de l’orientation de la fédération, orientation de lutte sur la base d’une analyse de la situation actualisée depuis le précédent congrès.

Une analyse économique, sociale et politique de la situation

Le texte d’orientation emportant le plus grand nombre de voix a certainement été le texte d’analyse de la situation présenté par le syndicat de Haute-Normandie, débouchant sur des revendications unifiantes au plan interprofessionnel. Analysant la situation économique et sociale comme une situation de crise systémique du capitalisme, il définit les revendications transitoires pertinentes dans le moment présent : annulation de la dette publique, socialisation de toutes les banques et des organismes de crédit, augmentation générale des salaires, fiscalité progressive, défense et développement des services publics et garantie de leur gratuité d’accès. À noter qu’un amendement réclamant l’égalisation des revenus du travail plutôt que l’augmentation de tous les salaires a été rejeté. Un temps de débat a sans doute manqué pour discuter des enjeux écologiques de nos positions : le rejet de cet amendement revient en effet à admettre une augmentation de la consommation matérielle là où il serait possible de limiter cette consommation tout en augmentant les bas salaires.

Nos revendications

Les revendications portées par la fédération n’ont pas été substantiellement modifiées lors de ce congrès. La titularisation immédiate, sans condition de concours ni de nationalité, de tous les précaires reste la revendication centrale en matière de précarité (voir motion 1 ci-dessous). Le corps unique et l’égalité salariale pour tous les personnels de l’Éducation sont réaffirmés, ainsi qu’un droit réel à la formation. Une divergence subsiste au niveau de l’affirmation de revendications intermédiaires : un amendement de Créteil portant sur la définition de “besoins pérennes” et donc de nouveaux métiers a été rejeté.

L’École que nous voulons, pour tous, laïque, démocratique et émancipatrice, refuse toute hiérarchie dans les formations et les filières, toute intrusion de l’entreprise dans l’éducation. Elle doit se donner pour objectif une formation polyvalente, et polytechnique, et opposer la solidarité et la coopération aux fonctionnements hiérarchiques. La pédagogie active, la co-élaboration doivent se substituer à l’évaluation individuelle, à l’approche par compétence, à l’orientation utilitaire de l’école qui sont autant de façons de subordonner aujourd’hui l’école aux impératifs du marché du travail capitaliste. Enfin, une attention toute particulière a été portée par le congrès à la loi OFPTLV (1). L’analyse en profondeur de cette loi et de ses implications professionnelles et interprofessionnelles débouche sur une revendication simple et précise : la fédération exige l’abrogation de cette loi. Enfin, de multiples textes n’ont pu être votés au congrès faute de temps... Ces textes concernent toutes les rubriques du congrès : droit des femmes, laïcité, évaluation, international, interprofessionnel, orientations... Leur discussion et le vote final sont reportés à un temps ultérieur, probablement lors d’un congrès extraordinaire à venir.

Une stratégie syndicale

Inscrivant l’analyse des politiques éducatives menées depuis 2009 dans celle de la crise capitaliste, le texte d’orientation défendu par le syndicat de Créteil a également emporté une majorité de suffrage. Voté en opposition à un texte d’orientation du syndicat de Paris, il débouche sur une stratégie de lutte assumant une dimension unitaire tout en défendant de la base au sommet la nécessité de la grève générale reconductible.

Nos divergences d’orientation

Les votes majoritaires du congrès ne peuvent pour autant masquer deux divergences d’orientation au sein de la fédération.

La première de ces divergences porte sur le champ de syndicalisation de SUD éducation, et par conséquent sur notre rapport à l’Union syndicale Solidaires. Plusieurs syndicats (particulièrement Paris et l’Aquitaine) ont en effet insisté sur la nécessité de reconquérir le champ de syndicalisation initial de SUD éducation, pour syndiquer tous les personnels sur le lieu de travail. Cette perspective semble en effet être la seule pour résister à la diversification des statuts qui éclate les collectifs de travail (décentralisation dans les collectivités territoriales, embauches directes par l’établissement ou par le rectorat, contrats de droit public, contrats de droit privé, etc.). Or depuis plusieurs années SUD éducation recule sur ce terrain : le développement de SUD Collectivités Territoriales pour les ATTE décentralisés (ex TOS), le Sundep pour l’enseignement privé, SUD Étudiant pour les AED, SUD Culture pour les animateurs ou SUD Recherche pour l’enseignement supérieur et la recherche, constitue de ce point de vue autant d’obstacles à une orientation intercatégorielle. Ces syndicats déplorant cet état de fait revendiquent donc un syndicalisme offensif sur le plan intercatégoriel, quitte pour cela à entrer en conflit avec l’Union syndicale Solidaires. Cette orientation n’est pas majoritaire au sortir du congrès : plus précisément elle semble bien partagée dans son analyse du problème, mais la majorité des syndicats cherche à en sortir pragmatiquement dans le cadre de Solidaires, la situation présente étant actée, en portant le différend au sein de l’Union par la discussion avec les autres syndicats de personnels travaillant dans les établissements scolaires et universitaires ; Créteil, notamment, proposant d’avancer vers une double syndicalisation restant à définir.

La seconde divergence porte sur l’orientation des luttes dans le cadre intersyndical et/ou interprofessionnel. En effet, plusieurs syndicats (Paris, l’Aquitaine et l’Ain...) rejettent la recherche d’unité intersyndicale. Les autres organisations syndicales apparaissant comme bureaucratiques et favorables à la gestion négociée du capitalisme, toute initiative intersyndicale aboutirait à l’alignement de SUD éducation sur le moins-disant syndical. Dans ce cas, il faudrait sortir de tous les collectifs et de toutes les intersyndicales pour privilégier la seule unité qui compte, l’unité à la base. Cette orientation recueille un grand nombre de suffrages dans la fédération, bien qu’elle ne soit pas majoritaire. L’orientation majoritaire consiste en effet à ne pas prendre de position de principe en cette matière : certains collectifs sont utiles à la construction du rapport de force malgré la présence d’organisations bureaucratiques, d’autres non ; certains appels intersyndicaux peuvent être signés si dans le contexte ils permettent une mobilisation sur laquelle il est possible de s’appuyer, d’autres non... Le congrès de la fédération SUD éducation a donc affirmé de nouveau, à une courte majorité, qu’il n’est pas possible d’opposer strictement unité à la base et unité au sommet, et qu’il faut se servir des actions intersyndicales comme d’autant de points d’appui pour pousser à la grève reconductible jusqu’à satisfaction des revendications.

Les motions d’actualité

Le dernier jour a permis de voter un certain nombre de motions d’actualité (voir ci-dessous). Par ces motions, la fédération SUD éducation réaffirme son opposition aux logiciels de fichage, son soutien aux actes de solidarité et de désobéissance, sa solidarité avec les luttes dans le monde (étudiants au Québec, travailleurs et travailleuses de l’Éducation de l’État espagnol), son soutien aux GRETA comme véritable service public de formation continue et contre leur transformation en GIP, son soutien à la déclaration et à la plate-forme revendicative de la coordination nationale des établissements scientifiques (CNESU), enfin son refus d’accepter les conditions de la rentrée telles qu’elles sont prévues. Sur ce dernier point, condensant peut-être les tensions et les divergences de tout le congrès, la motion déposée par le syndicat du Puy de Dôme a été rejetée, ayant été jugée trop en recul en matière de revendication et de stratégie d’action.

Nathalie Auger, Guillaume Bassaget,

Annick Champeau, Jean-Louis Dupont

Quelle stratégie syndicale dans SUD éducation ?

Nous publions ci-dessous la dernière partie du texte d’orientation voté au Congrès de Montpellier (58,80% mandats en pour, 31,09% en contre, 10,11 % en abstention ; 27 syndicats pour, 16 contre, 19 abstention).

1.1 Une orientation unitaire au service des luttes

Lorsque l’École publique est attaquée dans ses fondements - et c’est certainement aujourd’hui le cas - la responsabilité des syndicalistes est de participer à la constitution d’un large front de défense de la maternelle à l’Université et s’adressant à l’ensemble des personnels, des étudiants, des parents d’élèves, du mouvement associatif et des organisations syndicales. Cela passe par la multiplication d’initiatives de réunions locales pour rencontrer les personnels et les parents d’élèves et les étudiants.

* Ne pas opposer unité syndicale et unité à la base

Nous ne pensons pas que l’unité soit seulement une question d’appareils nationaux ou locaux. Celle-ci doit aussi en parallèle se construire à la base sans laquelle rien n’est possible. Nous restons fermement partisan de l’auto-organisation des salariés en AG de luttes définissant elles-mêmes leurs modalités d’action avec le soutien du plus intersyndical possible. Dans ce cadre SUD éducation doit continuer à apporter tout son soutien militant et logistique. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait par exemple autour du mouvement des désobeisseurs ou de celui des stagiaires en 2010-11. Il ne faut donc pas opposer unité à la base et recherche d’unité au sommet mais au contraire chercher à développer les luttes localement en leur donnant grâce aux intersyndicales la plus grande audience (départementale, académique et nationale) et la plus grande ampleur possible vers la grève reconductible.

* Davantage de victoires sociales dans l’unité syndicale

La question de l’unité reste déterminante pour le présent et l’avenir des luttes et elle explique par exemple largement l’ampleur des mobilisations interprofessionnelles de 2009 et de 2010. “Ensemble on est plus fort” reste une idée dominante pour la masse des salariés notamment dans l’éducation et nous ne connaissons pas de victoires déterminantes pour le mouvement social dans la division syndicale. Certes nous le savons bien, une journée de grève et de manifestation ne sera jamais suffisante pour faire reculer le patronat et le gouvernement, mais par son ampleur, une grève de 24 heures peut appeler la suite même s’il ne faut pas retomber dans la répétition des grèves de 24 heures, secteur par secteur, grèves qui lassent les plus motivés sans convaincre celles et ceux qui le sont moins. Nous ne voulons pas non plus nous complaire dans un syndicalisme de témoignage qui s’auto-proclamerait détenteur de la vérité quand bien même les travailleurs continueraient de l’ignorer, ne partageraient pas ses mots d’ordre et ses revendications, ne s’approprieraient pas ses propositions d’action.

1.2 Une orientation unitaire déterminante pour notre développement

* Au congrès de 2006 nous avions très largement décidé de nous impliquer davantage dans les processus syndicaux unitaires locaux et plus encore nationaux dont nous étions exclus depuis la création de la fédération en 1998. Nous ne sommes plus dans la situation qui prévalait il y six ans. Notre présence dans le paysage syndical est un fait acquis. C’est le résultat de notre présence dans les luttes et de notre progression aux élections professionnelles qui nous ont donné une représentativité nationale, confortée même si c’est de justesse par le dernier scrutin de 2011.

*Avec une influence qui restait même en 2008 inférieure à nos attentes, la présence dans les appels intersyndicaux en nous donnant une plus grande visibilité là où nous ne sommes pas ou peu implantés lève des freins à nos interventions et à notre développement à partir du moment où nous donnons aussi les moyens de diffuser des positions propres.

Il est nécessaire de renforcer notre travail fédéral dans le but de nous développer dans les départements ou les secteurs où nous sommes faiblement ou pas implantés.

1.3 Affirmer les orientations de SUD dans les intersyndicales et les mobilisations

* Les positions revendicatives de SUD doivent être défendues en intersyndicale et dans les mobilisations. Pourtant vu notre poids réel et les périodes de faibles mobilisations on ne peut espérer beaucoup de reprise en intersyndicale nationale. Inutile donc de dresser une liste des points qu’il faudrait, quels que soient les sujets absolument placer pour pouvoir signer. Nous devons avoir comme principe de nous engager pour le soutien des luttes et de ne refuser notre accord que si cela contredit ouvertement nos mandats. Pour le reste une marge d’appréciation est indispensable dans le respect de ces principes.

* Pour l’auto-organisation des personnels dans les luttes

C’est aux personnels de déterminer comment ils veulent mener leur lutte. Certes tout ce qui construit la lutte est bon à prendre mais il faut distinguer les actions qui participent à la construction d’une mobilisation de celles qui permettraient d’imposer une victoire.
Les actions médiatiques sont bien sûr très utiles parce qu’elles permettent de mettre publiquement en débat nos revendications et de gagner le soutien populaire. Les rassemblements et les manifestations permettent aussi de renforcer un mouvement mais ne suffisent pas à elles seules dans le contexte actuel à créer un rapport de force victorieux.

Les actions de désobéissance possèdent les avantages déjà décrits mais provoquent davantage de débats. Elles participent à la radicalisation de la mobilisation ; elles désacralisent la légalité au nom de laquelle est instituée la norme. Généralisées, elles peuvent rendre une mesure caduque. Cependant ce mode d’action ne peut se substituer aux autres comme nous le disions dès 2009. Il doit s’inscrire dans un cadre collectif avec une solidarité autour des désobéissants. Il renvoie à des actes individuels qui exposent les collègues et il ne peut être utilisé dans tous les cas comme dans celui des suppressions de postes ! Il y a donc de vrais obstacles à sa généralisation dans la durée comme l’ont montré les actions dans le premier degré ou les tentatives sur la note de vie scolaire dans le second degré.

Le blocage partiel ou total de locaux (rectorat, établissement, centre d’examen…) est en accompagnement de la grève un moyen d’action sans doute très efficace mais qui nécessite au-delà de sa popularisation un haut niveau de combativité des personnels.

* Repopulariser la grève reconductible

Nous le constations dès le dernier congrès, le scepticisme quant à l’efficacité de la grève gagne du terrain chez les collègues.
Depuis 2003 dans l’éducation les possibilités d’une grève victorieuse sont largement mises en doute au motif du caractère non productif et non bloquant de l’Éducation. C’est encore plus vrai après 2009 et 2010.

Dans le même temps chacun se rend bien compte que les journées isolées sont inefficaces. Ces grèves peuvent permettre aux salariés de monter leur opposition (cf. 27 septembre 2011), de lancer une mobilisation mais ne sont pas une stratégie victorieuse. Il faut redire que la seule grève qui pèse vraiment, c’est la grève qui bloque ou entrave le fonctionnement économique ou institutionnel dans notre secteur. Cela implique sa reconduction.

Il n’y a pas de miracle pour en convaincre les collègues. Il faut un patient travail d’explication des échecs précédents pour tenter de ne pas les refaire.

Il faut surtout, en l’articulant à ce travail, un développement des luttes locales, auto-organisées, reconduites et victorieuses, qui prouvent “par le fait” l’importance et la nécessité de l’action gréviste. Les syndicats SUD éducation s’y emploient quotidiennement.

Ces luttes, relayées dans les expressions des syndicats comme de la Fédération, sont autant d’appui pour repopulariser la grève reconductible auprès de nos collègues de travail.

* Des luttes sectorielles victorieuses sont possibles mais seule une victoire interprofessionnelle peut changer le rapport de force

Pour gagner contre ce gouvernement, même sur la seule question scolaire, nous sommes d’accord pour penser que nous ne gagnerons pas seuls. Porter la grève reconductible à un niveau interprofessionnel ne peut pas se faire sans des secteurs eux-mêmes déjà mobilisés dans la grève. Nous l’avons vu avec l’Éducation nationale en avance par rapport aux autres secteurs en 2003. Notons que cette avance dans la mobilisation pour les retraites s’appuyait sur les mobilisations contre la décentralisation des TOS, contre la suppression des Ml/SE et la mise au chômage des Emplois jeunes. Il faut donc un milieu hypermobilisé et dans la grève pour envisager la grève interprofessionnelle.

Le travail des syndicats SUD éducation réside donc dans la construction résolue d’une grève de la maternelle à l’université soutenue par la population et porteuse d’alternatives pour les élèves, les étudiants et les personnels. Car si nous savons que la grève n’est qu’un moyen, elle reste un moyen qui, à l’échelle nationale et dans la durée, peut faire reculer ce gouvernement si elle va au bout de sa logique de blocage du fonctionnement institutionnel et/ou économique. Ce qui suppose notamment de se préparer à aller jusqu’au blocage des centres d’examens.

Quelques motions

Titularisation immédiate et sans conditions de concours et de nationalité de touTEs les travailleurEs précaires et arrêt du recrutement de prolétaires précaires

Cette revendication repose sur le refus de tout contrat de travail qui impose la précarité au contractant travailleurE. Quand le patronat public embauche, il doit titulariser les travailleurEs sous statut de fonctionnaire. Quand le patronat privé embauche, il doit intégrer les travailleurEs en CDI ; et dans les deux cas à temps plein.

C’est là l’unique revendication concrète pour qu’il n’y ait pas de licenciéEs car le principe même du contrat précaire est sa délimitation dans le temps, donc la programmation inscrite dans le contrat lui-même, du licenciement de l’embauchéE.

C’est aussi l’unique revendication qui soit cohérente avec la revendication de l’arrêt du recrutement de précaires.

Certains syndicalistes, pour paraître sérieux et réalistes, prônent telle ou telle modalité de titularisation voire trient dans les catégories de précaires celles qui pourraient rentrer dans un plan de titularisation et celles qui ne le devraient pas. Cette approche revendicative est obligatoirement soumise au cadre imposé par le pouvoir dans les réunions paritaires ministérielles ou rectorales etc. Les propositions syndicales ne peuvent alors être que de l’ordre, peu ou prou, de la collaboration de classe. Le problème des travailleurEs licenciéEs ou embauchéEs n’est pas de chercher des solutions pouvant être acceptées par le patronat public ou privé ni de choisir entre de pseudo-solutions celles qui devraient constituer la plateforme revendicative. Non ! La seule question qui vaille pour les travailleurEs, qui n’ont que leur salaire pour vivre, qui sont contraints de signer des contrats de travail avec des exploiteurs, la seule question qui vaille, donc, c’est comment conserver un salaire pour vivre, comment se protéger du chômage ; et c’est la plateforme syndicale sur la précarité qui exprime le mieux comment un syndicat répond à cette question. Les syndicats gestionnaires répondent avec le patronat par des normes qui excluent, de fait, nombre de travailleurEs précaires. Ce sont donc des syndicats qui acceptent la hiérarchie sociale dans les contrats de travail, donc, qui acceptent la division du travail et la perpétuent à travers les revendications qu’ils défendent auprès des travailleurEs. Si nous combattons la division du travail, si nous combattons la hiérarchie des contrats de travail, la hiérarchie des statuts, la hiérarchie des salaires, alors face au patronat d’État, la titularisation immédiate sans condition de concours ni de nationalité de touTEs les travailleurEs précaires avec l’arrêt du recrutement de travailleurEs précaires est la seule revendication cohérente comme est cohérente contre les patronats public et privé, la revendication d’interdiction des licenciements pour imposer des recrutements sous statut de fonctionnaire dans le public et en contrat de travail en CDI dans le privé et dans les deux cas à temps plein.

Un syndicat n’est-il pas une organisation qui se bat pour défendre, améliorer et unifier les conditions de vie des travailleurEs ? Si tel est le cas, comment pourrait-il collaborer à la division des travailleurEs et à l’exclusion de certainEs de l’accès aux contrats de travail donnant accès aux protections arrachées par les luttes par les travailleurEs du secteur professionnel où ils sont embauchéEs ?

Soutien aux luttes dans les universités québécoises

Le gouvernement du Québec entend augmenter les frais de scolarité universitaire de 1625$ sur cinq ans, ce qui amènerait le coût de l’année universitaire à environ 4000$ (soit environ 3100 euros). Les étudiant-e-s du Québec se sont progressivement mis-es en grève générale reconductible afin de lutter contre cette hausse, considérant qu’elle entrave dangereusement le droit à l’éducation. Le 22 mars dernier, il y avait environ 300 000 grévistes (sur un total de 400 000 étudiant-e-s). Le cortège de la manifestation de Montréal réunissait quant à lui 200 000 à 300 000 personnes. Le 22 mai, le 100ème jour de grève a été atteint.

Le gouvernement du premier ministre Jean Charest a refusé toute négociation avec les organisations étudiantes qui porterait sur la question de la hausse des frais de scolarité, allant jusqu’à exclure la CLASSE (Coalition Large de l’Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante) des négociations. En outre, le 18 mai dernier, l’Assemblée Nationale du Québec a adopté la Loi spéciale 78 qui impose des limites drastiques au droit de manifester et entrave ainsi dangereusement la liberté d’expression des étudiant-e-s et de tous les citoyen-ne-s québécois-es.

La lutte des étudiant-e-s québécois-e-s se trouve à la pointe d’un combat international pour soutenir le financement public de l’Éducation.

Le Syndicat SUD éducation apporte son soutien plein et entier à la lutte des étudiant-e-s québécois-e-s contre la hausse des frais de scolarité, dénonce la loi spéciale 78 et s’associe à ceux qui entendent réfléchir à la possibilité d’opposer la désobéissance civile à cette loi qui va à l’encontre de libertés fondamentales.

SUD éducation exige l’abandon immédiat de tous les dispositifs de fichage et de contrôle : Base-Élèves, RNIE, LPC, ...

SUD éducation dénonce le caractère très dangereux du développement des procédures numérisées de fichage et de contrôle des apprentissages : Base-Élèves, Sconet,Registre national des identifiants Élèves, Affelnet, LPC, Cerise, …..

En supprimant les diplômes, l’objectif est de supprimer les conventions collectives qui garantissent solidairement les niveaux de rémunération. C’est pourquoi ces questions doivent intéresser l’ensemble des syndicalistes, au delà des syndicats de l’enseignement.

Il y a des bases de données personnelles (Base-Élèves en élémentaire, Sconet dans le secondaire) qui génèrent un identifiant unique par élève conservé dans une base de données numériques (RNIE = identifiant élève) et sur lequel viennent s’accrocher les résultats d’un “Livret Personnel de Compétences” (LPC), les résultats des “évaluations”, le cursus de scolarité, avec une application (Cerise) qui les relie.

Toute cette construction est faite pour générer un profil de salarié dans un “Europass” - passeport européen de formation - qui compile les “compétences” personnelles et individuelles de chacun en détruisant les structures des embauches privées et des concours publics qui garantissent un niveau commun de réglementation salariale validé par les diplômes.

C’est pourquoi SUD éducation soutient :

- L’ensemble des enseignants qui refusent de participer aux évaluations nationales, et de faire remonter les résultats.
- L’ensemble des parents qui s’opposent à l’entrée de leur enfant dans le logiciel Base-Élèves et Sconet.

- L’ensemble des directeurs et directrices d’école qui s’opposent à Base-Élèves et refusent Affelnet.

- L’ensemble des enseignants qui refusent de remplir le LPC.
Nous demandons que toutes les sanctions infligées par le gouvernement Sarkozy aux enseignants qui ont résisté à ces dispositifs soient levées immédiatement.

SUD Éducation organisera des formations à la compréhension de ces dispositifs toujours présentés séparément, mais dont l’objectif libéral n’apparaît que dans la globalité de leurs interactions. , afin d’armer ses adhérentes et adhérents au refus du fichage des enfants et des compétences. Une information à destination de l’ensemble des adhérents de Solidaires pourra être faite pour sensibiliser tous les délégués syndicaux à ces dispositifs destructeurs des conventions collectives. Cela pourrait être intégré dans les formations organisées par Solidaires.

SUD Éducation participera à l’organisation de toutes les actions destinées à faire reculer le fichage des enfants et de leurs résultats scolaires.


(1) Loi OFPTLV : loi Orientation et Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie


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