Le fichage tout au long de la vie

mardi 10 avril 2012

Alors que la mobilisation contre le fichage généralisé s’élargit, avec entre autres la pétition "En 2012, sauvons la vie privée !" (6000 signatures) et un le gouvernement poursuit sans bruit la mise en place du fichage généralisé de toute la population, en commençant par l’Éducation Nationale.

La pétition "En 2012, sauvons la vie privée !" (6000 signatures) s’ajoute en effet à une action juridique de "mise en demeure" du gouvernement, lancée par le CNRBE. Cette action juridique permettra un recours en Conseil d’État en cas de non réponse dans un délai de deux mois.

Mise en demeure du gouvernement

Ce mode d’interpellation juridique a été décidé à l’issue de la réunion publique du 14 mars, à Paris. Le texte exige ainsi la suppression du LPC, le strict maintien des informations nominatives dans les établissements, l’abandon de l’ensemble des fichiers utilisés ou projetés dans l’Éducation Nationale, une révision de la loi Informatique et Liberté garantissant une réelle protection de la vie privée, la levées de toutes les sanctions pour refus d’enregistrer des enfants dans Base élèves, un débat parlementaire sur le fichage.

Le recoupement des fichiers

Pourtant le gouvernement poursuit sans relâche l’optimisation de son quadrillage informatique. Ainsi, une fiche de l’ESEN (École Supérieure de l’Éducation Nationale, qui forme les chefs d’établissement et tous les cadres, IEN, IPR, administratifs) de mai 2011 fait le point sur les fichiers informatiques. On y rappelle notamment que c’est le chef d’établissement qui gère la délégation des droits de consultation ou de mise à jour dans le module "DELEG-CE", et que la conservation des données peut aller jusqu’à 50 ans.

Désormais, l’Éducation Nationale dispose d’une base élèves unifiée.
Dans un tel système, chaque établissement scolaire (école, collège, lycée...), chaque rectorat, chaque service académique conserve les informations sur les élèves qui le concernent dans sa propre Base élèves (par exemple BE1D pour le 1er degré, chaque BEE pour les établissements du secondaire -en utilisant obligatoirement l’application BEE-Sconet-, chaque BEA au niveau académique). Mais on peut en faire bénéficier n’importe quel autre établissement ou service académique (dans la mesure où on lui en donne le droit) ! Cette base de référence est reliée aux autres applications utilisées pour le suivi de la scolarité et la gestion administrative et financière des dossiers scolaires des élèves.

L’intérêt de l’identifiant élève

Dans tous les établissements, les données sont conservées dans des bases de données ayant toutes la même architecture, accessibles avec les mêmes applications. Chaque établissement, chaque académie, attribue et utilise son propre système d’immatriculation des élèves. Il suffit alors que l’Education Nationale établisse des tables de correspondance entre les identifiants utilisés dans les différentes bases (BE1D, BEE, BEA...). Ces tables permettent les échanges d’informations entre bases élèves différentes et en utilisant les applications nationales utilisées obligatoirement dans tous les établissements, les rectorats et les services académiques. Avec ce système, on peut même imaginer des mises à jour automatiques entre les différentes bases.

L’intérêt principal de la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) est de limiter le nombre de tables de correspondances à créer et d’accélérer les rapprochements.

Avec la création du RNIEA (Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis", par arrêté ministériel par au JO le 23 mars dernier, un pas de plus est franchi. Il sera en effet possible relier très facilement toutes les bases entre elles, y compris celles de l’enseignement supérieur, des apprentis, de la formation en alternance, de la formation continue.

Les enseignantEs aussi

Un autre décret, du 10 mars 2012, concerne le fichage informatique des "agents publics relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche." Ce nouveau "traitement informatisé" dénommé "SIRHEN", conservera toutes les données personnelles, sans qu’on puisse y faire opposition. Les données personnelles et familiales, celles concernant les absences, les sanctions disciplinaires, la carrière, et même l’attribution de décharges syndicales, y seront conservées jusqu’au départ à la retraite, sauf exception (par exemple une sanction disciplinaire annulée par le TA.

Depuis quelques années déjà on connait le goût des administrations pour les acronymes évocateurs. Alors, n’hésitons pas à faire retentir la SIRHEN d’alarme !

Raymond Jousmet.