Contribution Emancipation : proposition de modification statutaire

vendredi 17 février 2012
par  QD, Administrateur

Ci-dessous une contribution des élus d’Emancipation à la CA nationale du SNES, dans le cadre de la préparation du congrès national. Ils présentent leur proposition de modification statutaire.

Émancipation propose une modification statutaire qui aurait un impact direct sur la vie syndicale : "Concernant toute signature d’accord avec le ministère ou le gouvernement, le SNES organise au préalable le débat et la consultation de tous les syndiqués, et des instances à tous les niveaux".

Elle correspond d’abord à un simple souci démocratique : n’est-il pas légitime que les instances et syndiqués du SNES prennent position sur la signature de textes importants pour leurs conditions de travail ?

Mais il y a d’autres éléments qui justifient cette proposition :
- la question de signer des accords s’est déjà posée ces dernières années. Le débat n’a pas toujours été mené de façon correcte, dans le SNES et dans la FSU. Passons sur le coup de force pour signer l’accord sur "le dialogue social et la représentativité syndicale" en 2008 (un premier vote négatif du Conseil National de la FSU contourné… en le faisant voter une seconde fois !). Plus récemment, observons l’accord Fonction publique sur la précarité (une question majeure !) : un débat bâclé pour se plier au calendrier ministériel, des instances départementales "squeezées"… pour au final aboutir à une non-signature (que nous approuvons) de la FSU malgré les souhaits de la direction du SNES. Il faut qu’à l’avenir les débats sur ces questions se passent dans des conditions correctes. Pourquoi se plier au calendrier gouvernemental aux dépens de la démocratie syndicale ?!
- le contexte est particulier : par le "dialogue social" et ses diverses "concertations", le pouvoir ne vise qu’à faire avaliser des décisions déjà prises, décisions néfastes pour l’école publique et ses personnels. La stratégie du gouvernement va être de proposer de plus en plus d’accords, comme le relève un militant du SNES : "ce sera de plus en plus fréquent avec la loi sur le dialogue social" (revue d’ Unité Action , mai 2011, p.15). De ce point de vue, un garde-fou ne nous semble pas de trop !
- enfin, il est question de proposer que la majorité nécessaire au sein de la FSU pour signer des accords soit abaissée de 70% à 50%... dans le but de les signer plus facilement sans trop s’embarrasser de débats réels ! Cette proposition – pour le moins discutable ! – justifie à elle seule des garanties démocratiques en la matière.

Voici pourquoi Émancipation propose cette modification statutaire, démocratique et facilement applicable.

Les élue-e-s Émancipation
à la CA nationale


Brèves

2 février - Communiqué PPCR

Mise en œuvre du protocole PPCR : plus de risques que de bénéfices sur la feuille de paye (...)

1er octobre 2016 - L’évaluation en débat au CDFN de la FSU

Le projet de réforme de l’évaluation des personnels vient compléter l’ensemble des réformes qui ont (...)

2 septembre 2016 - Retrait du projet “d’évaluation” des personnels enseignants !

La mise en place de la loi de “refondation” de l’école (2013) impose la redéfinition du métier (...)