Plus jamais ça : retour au vote à l’urne

lundi 16 janvier 2012

Nous publions ci-dessous une motion sur la question du vote électronique aux élections professionnelles. Elle a été votée à 78 % des voix au dernier Conseil national de la FSU fin novembre, malgré le vote "contre" de la secrétaire générale et le blocage du SNUIPP et d’une partie de l’exécutif de la Fédération. Le respect de la démocratie fait ainsi de la FSU la seconde organisation syndicale après Solidaires à réclamer la fin du vote électronique. A l’heure où nous écrivons, ce texte n’a été publié nulle part, ni envoyé aux sections départementales de la FSU…

Les élections professionnelles sont un moment important pour la démocrate sociale. Le ministère porte l’entière responsabilité de la chute de la participation à ce scrutin de 2011 (plus de 20 points de baisse de participation par rapport à 2008).

Deux facteurs ont abouti à une véritable confiscation de démocratie sociale, non seulement par l’abstention générée, mais aussi par la privation même de leur droit de vote pour des milliers de salariés de l’Éducation nationale :

  • les modalités de vote (vote électronique) ont entraîné un nombre impressionnant de dysfonctionnements et d’obstacles techniques, en même temps qu’elles reléguaient l’acte de voter au rang de procédure individuelle déconnectée du lieu de travail. Elles posent également la question du contrôle du système de vote pour des élections professionnelles par des experts en informatique (contrôlés par qui ?) alors qu’un vote à l’urne peut être suivi et contrôlé par tous les personnels et par toutes les organisations syndicales. Elles ont rendu les conditions de la campagne particulièrement éprouvantes pour les militants de la FSU.
  • la période de vote et les conditions exigées pour être électeur ont de fait exclu une forte proportion de personnels non titulaires, enseignants, CPE, AED et EVS.

Dans ces conditions la FSU revendique pour les prochaines élections professionnelles :

  • un scrutin place début décembre.
  • un scrutin sur une journée sur le lieu de travail avec un vote papier à l’urne. Les établissements du second degré, les services administratifs, et les écoles de plus de cinq classes doivent être sections de votes, les personnels du premier degré dans les écoles de moins de cinq classes, ainsi que tous les personnels isolés, auraient une période de vote par correspondance papier, à un bureau de vote central à l’Inspection académique.

Ces conditions permettraient de redonner aux élections professionnelles leur caractère solennel et collectif. De plus, elles mettraient sur un pied d’égalité tous les agents de la Fonction publique. Elles permettraient aussi un meilleur contrôle des organisations syndicales du scrutin et une meilleure transparence des résultats (résultats par départements et établissements du second degré). Les opérations de dépouillement se dérouleraient dans les inspections académiques et au rectorat.


Contorsions

Émancipation, dans ses analyses sur les élections professionnelles d’octobre (voir le n°3 de L’Émancipation ), avait été plus prudente que bien des directions syndicales. Presque toutes se targuaient de sortir "renforcées" (les directions syndicales, pas le syndicalisme…) du scrutin. La direction de la FSU n’y faisait pas exception, proclamant imp(r)udemment le 24 octobre que "La FSU reste la première organisation de la Fonction publique d’Etat !". Puis récidivant dans le numéro de novembre de sa revue POUR qu’elle était "confortée", car "À l’issue de ces scrutins, la FSU reste première organisation de la Fonction Publique d’État". On connaît maintenant la réalité : la première organisation de la Fonction Publique d’État est en fait (certes de peu)… FO – qui ne se prive pas pour claironner, seule organisation importante à avoir refusé les "accords de Bercy". La FSU est seconde, ne devançant la CGT que de quelques dizaines de voix. Les faits sont têtus, mais la direction de la FSU presque autant qu’eux : dans le POUR de décembre, nous avons à nouveau droit à "La représentativité de la FSU confirmée", FSU qui reste "une force essentielle dans la Fonction Publique"… c’est trop difficile d’appeler un chat un chat ?

Quentin Dauphiné


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