Tous gagnants... et les personnels ?

Syndicats et élections professionnelles
vendredi 18 novembre 2011

Ça n’a pas manqué : à quelques exceptions près, toutes les directions syndicales ont clamé victoire (cette année avec des variations autour du "renforcement"), y compris celles qui n’en pensaient pas un mot. Avec à chaque fois un rappel des conséquences néfastes du vote électronique, mais – là aussi avec l’exception de SUD – sans annoncer pour autant qu’il importe de supprimer ce dispositif. Pourtant il n’y a pas que le nombre d’élu-e-s qui compte dans cette affaire…

Car, on ne le dira jamais assez, ces élections présentaient des particularités indéniables. Sur la forme, mais aussi sur les fonds. Les deux étant bien entendu étroitement liés.

Le dispositif gouvernemental est connu : il s’agit pour l’État d’affaiblir le syndicalisme avec les nouvelles règles de représentativité syndicale issues des accords de Bercy. Dans la Fonction publique, couverte par ces accords, la recomposition du champ syndical passe d’une part par la création de nouvelles instances (les "Comités Techniques") ou l’affaiblissement des anciennes (les commissions paritaires), d’autre part par les modifications du droit syndical (rôle du récent "relevé de conclusions relatif à l’amélioration des droits et moyens syndicaux").
Ces deux aspects nouveaux sur le fond, liés entre eux, ont surdéterminé le déroulement des élections professionnelles (voir ci-dessous). Et la couche de vote électronique a contribué à aller dans ce sens…

Des nouveautés… et leurs effets

D’un point de vue concret, pour les personnels à la base, ces élections ont constitué une nouveauté par l’introduction du vote électronique et par l’apparition de deux votes nouveaux (au CTA et au CTM) (1).

La question du vote électronique a été pointée par toutes les organisations syndicales, à des degrés divers, comme un moyen pour le ministère de réduire la forte participation aux élections professionnelles et ainsi affaiblir le syndicalisme. Même si le rapport de forces se construit avant tout dans les luttes (les élections sont surtout un "thermomètre") et même si la participation est aussi liée à l’état réel du syndicalisme, il est évident que la très forte baisse de la participation ne sera pas sans conséquence (de plus de 65% à 40% environ). De nombreuses critiques totalement légitimes sont possibles et nécessaires concernant le vote électronique (voir dans cette même rubrique l’article de P. Brun), ne serait-ce que parce qu’il a privé des dizaines de milliers de personnels de la possibilité de voter. Mais deux éléments sont à rappeler. D’abord, pour mettre les points sur les "i", l’introduction du vote électronique était explicitement envisagée par les accords de Bercy ("Relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique"). Tenez, on vous l’encadre :

"Si le vote à l’urne demeure le principe, la possibilité de recourir au vote électronique dans des conditions permettant de préserver la confidentialité du vote et l’intégrité des données doit également être envisagée dès lors qu’elle faciliterait l’accès au vote."

En signant – à la notable exception de FO – ces accords, les fédérations syndicales acceptaient la mise en place du vote électronique, il ne faut pas s’étonner que le ministère l’utilise pour ses propres fins !

Ensuite, être cohérent implique en toute logique de revendiquer l’abandon de ce dispositif, et dans l’immédiat de faire annuler ces élections. Cela est actuellement le cas de peu d’organisations, y compris par exemple la direction FO qui a fait campagne sur la dénonciation mais qui à l’annonce des résultats s’est empressée de légitimer le vote électronique ("FO observe que les conditions de ce scrutin étaient les mêmes pour toutes les organisations").
La logique du "dialogue social" est un tout cohérent, la critiquer sur un seul point sans remettre en cause l’ensemble n’est pas le bon choix pour le syndicalisme…

Autre grande nouveauté : les personnels avaient – pas pour toutes les catégories d’ailleurs - quatre votes à faire, deux pour les commissions paritaires (nationale et académique ou départementale), deux pour les comités techniques (académique et national). Dans les faits, la campagne des organisations syndicales s’est concentrée sur le vote aux "comités techniques". Pour une raison assez simple : la "représentativité" (droit de négocier – mais qu’y a-t-il à négocier avec ce gouvernement ?) et les moyens syndicaux (décharges et – beaucoup plus grave – droit de déposer des heures d’information syndicale) sont maintenant (avant seule le vote aux commissions paritaires comptait) déterminés à la fois par le score au CTM et le fait de disposer d’élus dans cette instance… d’où le rôle de ce vote, et aussi le fait qu’y compris des syndicats "radicaux" aient axé leur campagne sur cette instance qui pourtant est la moins pertinente du point de vue de la défense des revendications.

Soit dit en passant, même du point de vue des intérêts "de boutique" les choses ne sont pas réglées : une nouvelle répartition des moyens syndicaux doit découler du "relevé de décisions" sur les moyens syndicaux, mais à la date du scrutin les règles de cette nouvelle répartition est leurs conséquences concrètes n’étaient pas encore connues…

Mais une fois ce constat opéré, reste à déterminer dans quelle mesure le ministère a atteint ses buts.

Les mâchoires se referment ?

Incontestablement, le ministère voulait faire diminuer la participation et il a réussi (c’est d’ailleurs pour cela que le quorum qui était nécessaire auparavant pour éviter un second tout a été supprimé !). Mais il ne cherchait pas seulement à affaiblir le syndicalisme par ce biais, il faut donc pousser plus loin l’analyse.

Sur le court terme, incontestablement le gouvernement a marqué des points. Ne serait-ce que si on mesure l’électoralisme auquel se sont livrés beaucoup de structures syndicales est sans précédent : débauche de publications envoyées dans les casiers des collègues, messages électroniques, contacts par SMS ou par appel téléphonique… certes ces éléments sont liés aux difficultés très concrètes pour faire voter les collègues. Mais on se prend à rêver des résultats que ce type de dispositifs aurait s’il concernait des mobilisations réelles contre la politique de casse de l’éducation ! Plus largement, c’est bien la mobilisation de terrain qui a pâti de l’électoralisme débridé. Aussi bien en termes de volonté d’instrumentalisation des journées d’action comme le 27 septembre (telle organisation qui appelle ses permanents et déchargés syndicaux à venir grossir et "rendre visible" leur fédération de l’éducation… sans doute la conception de l’interprofessionnel vue d’un appareil !), que d’absence de perspectives (pas de suite au 27 septembre, un appel purement instrumental au 11 octobre sans appel à la grève ni revendications de rupture).
Sur le moyen terme, le succès gouvernemental est beaucoup moins évident. Le dispositif gouvernemental autour des élections professionnelles est dans la logique des accords de Bercy : il s’agit à la fois d’éliminer les "petits" syndicats, et de mettre en place une situation très concurrentielle entre les "gros", concurrence génératrice de divisions sur lesquelles il est plus facile de s’appuyer. De ce point de vue, l’idéal pour le gouvernement serait une situation où trois ou quatre organisations autour de 20-30% des voix se concurrenceraient dans un contexte de syndicalisation affaiblie. Dans cette optique la situation de l’Éducation nationale avec un syndicalisme encore "de masse" – en d’autres termes la situation créée par le poids de la FSU - est un obstacle à lever.

Force est de constater qu’il n’est pas arrivé à ses fins. D’abord parce que presque toutes les "petites" organisations (sauf l’alliance constituée autour du SNALC – mais qui regrettera l’affaiblissement du syndicalisme le plus réactionnaire ?) (2) ont obtenu un siège au CTM, conservant la "représentativité" et des droits comme l’heure d’info syndicale : CGT, FO, SUD... c’est une bonne chose ! Ensuite, l’émiettement du champ syndical n’est réelle que dans un seul secteur, celui des lycées professionnels (voir graphique) : on se retrouve bien avec trois organisations de poids à peu près équivalents. Le SNETAA pour l’occasion intégré dans FO, s’est de nouveau affaibli du fait de son soutien de la réforme du bac professionnel en trois ans (scission avec la formation d’ "Action et démocratie" qui en majorité s’est alliée à l’UNSA pour ces élections) : l’émiettement syndical est parallèle à l’affaiblissement des collectifs de travail. Mais dans les autres secteurs, ce phénomène n’a pas lieu, là aussi l’objectif ministériel n’est pas atteint…

Enseignement professionnel : émiettement renforcé
Enseignement professionnel : émiettement renforcé

Derrière la valse des sigles

La question du syndicalisme majoritaire est encore assez forte dans l’Éducation nationale. Et si l’on regarde les résultats de la FSU, deux éléments ressortent nettement. D’abord le recul réel, pour la première fois depuis sa création, de son pourcentage : de 43% à 40,5% si on prend en compte le vote au CTM.

Mais dans le même temps, un autre trait est visible : dans les catégories enseignantes les syndicats de la FSU renforcent leurs positions. Le SNES repasse la barre des 50%, le SNUipp s’en rapproche, le SNUEP est le syndicat qui progresse le plus dans l’enseignement professionnel… (voir graphique)

Résultats des syndicats enseignants de la FSU en CAPN
Résultats des syndicats enseignants de la FSU en CAPN

Autrement dit, le fait majoritaire n’est qu’en partie affaibli. On pourrait toutefois s’interroger sur les discordances entre ces données. L’analyse est rendue encore plus difficile si on prend en compte les différents niveaux : au niveau national, il y a bien une différence de participation entre les votes aux CAPN et les votes au CTM dans les catégories enseignantes. Mais cette différence ne se retrouve pas au niveau académique, où la participation semble à peu près la même pour les deux types d’instances !

Comment interpréter ces "bizarreries" ? Les commissions paritaires jusqu’à maintenant apparaissaient comme des instances moins éloignées des personnels (qui savait dans les établissements ce qui se passait dans un CTP départemental ou académique ?) : ils y étaient confrontés régulièrement voire y étaient directement intéressé-e-s pour la défense de leurs droits (mutations, contestation de note administrative…). Une hypothèse : le moindre score de la FSU couplé à une moindre participation au CTM relèverait d’un double phénomène. D’un côté l’expression du mécontentement d’une frange militante concernant l’orientation de la direction de la FSU, au profit d’un vote au CTM perçu comme plus "politique" et plus combatif. De l’autre le fait que la FSU soit une fédération corporatiste de syndicats nationaux souverains, avec donc une "image" moins bien identifiable, mais aussi avec une implantation réelle dans les écoles et lycées, élément qui peut favoriser son score en commissions paritaires (lié à l’implantation de ses syndicats nationaux et à l’image de "proximité" de ces instances).
Mais il est tout à fait possible aussi que beaucoup de personnels ne voient pas nettement la différence entre des comités techniques (instances vouées à la co-gestion) et les commissions paritaires (qui se vident de leur contenu qu’on qu’en disent les directions du SNES et du SNUipp), et que c’est l’image "confédérale" ou en tout cas interprofessionnelle qui ait pu jouer au profit d’autres organisations sur le vote au CTM : CGT, CFDT, FO, UNSA…

Pour compléter le panorama

En dehors de la FSU, d’autres éléments sont à signaler.

L’UNSA est présentée comme la principale gagnante du scrutin. Elle progresse partout, aussi bien dans les Comites Techniques que dans les commissions paritaires. Incidemment, dans les écoles les deux organisations issues de l’ancienne FEN (Fédération de l’Éducation Nationale) regroupent entre 70 et 75% des suffrages… quant au SGEN-CFDT - syndicat collaborateur par excellence et discrédité auprès des personnels – il reste stable voire diminue légèrement dans les CAP, tout en progressant au CTM. UNSA et CFDT ont immédiatement produit un communiqué commun, qui défend le vote électronique et indique que maintenant il s’agit de "redonner du sens au syndicalisme dans le milieu. C’est ce à quoi s’engagent nos deux organisations dans la période qui vient". Cette annonce de la constitution d’un "bloc" est à mettre en lien avec une orientation polarisée par la perspective de l’alternance politique : fournir un interlocuteur très "compréhensif" pour un gouvernement de gauche… sauf qu’un tel gouvernement sera immédiatement confronté à la question de suivre l’exemple des socialistes grecs ou portugais et de se plier aux injonctions de l’Union européenne en appliquant des plans d’austérité brutaux pour les salarié-e-s.

Du côté des "radicaux", les choses sont plus compliquées. FO progresse, et pas seulement du fait de l’arrivée du SNETAA dans ses rangs : ses résultats dans les commissions paritaires et au CTM en témoignent. D’ailleurs, FO-SNETAA subit un recul net dans les lycées professionnels (vor graphique) en réalisant moins que le seul SNETAA tout seul il y a trois ans… va-t-on assister à la perte de majorité relative du SNETAA-FO, la CGT étant maintenant à plus de 25% ? Le relatif succès de FO peut être attribué à une orientation de défense des statuts (préoccupation ô combien légitime pour beaucoup de collègues dans le contexte actuel !) et à une posture plus critique que d’autres face à la recomposition syndicale issue des accords de Bercy. Posture qui ne reste d’ailleurs qu’une posture… On peut aussi noter ça et là de réelles dynamiques, comme la percée dans le Vaucluse (première dans les écoles, FO talonne la FSU au niveau départemental) en partie liée au rôle tenu dans les mobilisations récentes (le lycée Maria Casarès a été l’un des rares établissements à mener une action de grève reconductible, débouchant sur un succès relatif) (3). La CGT et SUD restent stables quant à elles, SUD reculant dans les commissions paritaires pour la première fois depuis sa création.

Élargir le point de vue

Dans la Fonction publique, les résultats rejoignent en grande partie ceux décrits ici : des variations qui ne remettent pas en cause l’équilibre d’ensemble (la FSU semble rester la première organisation bien qu’un peu affaiblie). Si ce n’est l’affaiblissement de certaines "petites" organisations (CFTC), ou les regroupements en cours et leur impact électoral (FO dans la police par exemple). Au final, une grande partie des évolutions est explicable par les résultats du premier ministère : celui de l’Éducation nationale.

Comme on le voit, la situation dans le public est la même que dans le privé : une loi néfaste pour le syndicalisme mais cautionné par des appareils qui pensaient en tirer profit commence produire ses effets. Ceux-ci restent pour l’instant mesurés, même s’ils sont déjà négatifs : le vote électronique et ses conséquences en sont les aspects les plus visibles (mais pas les seuls !). On voit ici les fruits amers du "dialogue social", et l’aveuglement de nombre d’appareils syndicaux.

Quentin Dauphiné

Cet article n’engage que son auteur mais il n’aurait pas été possible sans les informations et analyses transmises par des camarades de divers syndicats. Comme quoi, l’intersyndicalisme à la base donne plus de résultats que la défense des "boutiques" !

(1) Voir le "petit lexique" en post scriptum.

(2) A relever toutefois le maintien et même la progression légère du SNALC dans le second degré : il est presque la seconde organisation.

(3) Comme quoi les luttes sont préférables à l’électoralisme… même parfois pour les élections !


Petit lexique :

CAPA / CAPN : commission paritaire académique / nationale (vote par catégorie).

CTA / CTM : comité technique académique / national. Instances nouvelles, pur lesquelles votent toutes les catégories.

Pour davantage de précisions, voir L’Émancipation n°10 de juin 2011, page 3.}


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