Quand le vote papier est mis à la corbeille !

Élections professionnelles
vendredi 18 novembre 2011

Après avoir imposé ses nouvelles règles pour supprimer le paritarisme au profit du “dialogue social”, le gouvernement a choisi d’imposer le vote électronique dans l’Éducation Nationale (du 13 au 20 octobre 2011) pour réduire encore plus le poids du syndicalisme.

Le 5 juillet 2010, le gouvernement promulguait la loi relative à la “rénovation du dialogue social” dans la Fonction Publique, en s’appuyant sur les “accords de Bercy”. Cette loi et les nouvelles règles de représentativité qui en découlent constituent une attaque d’envergure contre le syndicalisme et les droits des personnels à s’organiser librement (1). Attaque parachevée par un relevé de conclusions “relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux” en date du 29 septembre 2011, modifiant les droits syndicaux en vigueur (décret n°82-447 du 28 mai 1982).

Déjà, par principe, le vote électronique nous interroge, puisque c’est la fin du secret absolu de l’isoloir. En effet, le vote électronique impose qu’une base de données recense les électeurs/trices d’un côté (liste électorale), et les votes de l’autre (urne électronique). Toute personne qui s’est intéressée au sujet, sait que les failles de sécurité sont importantes (2), et qu’on n’est à l’abri d’aucune erreur, d’aucune fraude ou “bug” électronique (3).

Comme gage de “qualité”, nous avons eu droit à un test raté au sein de trois académies au printemps dernier. Et ce ne sont pas les pseudos garanties avancées par la suite qui pouvaient nous rassurer. Le groupe ATOS, choisi pour organiser ce vote, est dirigé par... Thierry Breton. Le choix de sa société, ayant si peu d’expérience en matière de vote électronique, pour un prix si exorbitant (4,5 millions d’euros), n’est probablement pas lié à sa qualité d’ancien Ministre... non ?!

Arriver à voter ou non, telle était la question...

Mais au delà de cette défiance naturelle pour le vote électronique, dès le départ, les multiples dysfonctionnements n’ont fait que réduire chaque jour le nombre potentiel de votantEs :

  • liste électorale électronique sur laquelle des centaines de votantEs ont été “oubliés” ;
  • notice de vote, comportant identifiant de vote et NUMEN, jamais reçue ;
  • mot de passe impossible à obtenir ;
  • serveur de vote planté dès le premier jour ;
  • “bugs” réguliers du serveur durant la période de vote ;
  • problèmes “d’erreurs cryptographiques dues aux différentes versions de l’application JAVA (logiciel non libre) ;
  • kiosques de vote, alibi anti “fracture numérique” inexistants, mal configurés, sans connexion internet...

Ce sont des milliers de votantEs, titulaires ou précaires, à qui on a ouvertement enlevé le droit de s’exprimer, soit par impossibilité technique (pas de code, pas d’ordinateur), soit simplement par abandon face à un système de vote binaire.

Ce qui était prévisible est arrivé : au lieu d’avoir un taux de participation supérieur à 60% dans l’Éducation Nationale comme lors des précédentes élections, ce taux n’a, en moyenne, guère dépassé les 40%. Le but du Ministère est donc atteint : limiter le poids de la représentativité des organisations syndicales dans le “dialogue social”. La première organisation sur le vote CTM (Comité technique ministériel), avec 40,62% des votes exprimés, ne représente en fait que 14,82% des inscritEs au scrutin. Gageons que le Ministère saura le rappeler en temps voulu.

Les règles du “dialogue social” sont pipées d’avance, de par leur principe même (on le savait déjà), mais aussi de part ce nouveau “rapport de force” qui aura été instauré au travers de ce vote électronique.

Le but ultime des gouvernants est de généraliser ce système, y compris aux prochaines élections Prud’homales. S’il est clair que c’est par la lutte que les salariéEs obtiendront satisfaction, il faut que dans le cadre de leur représentation démocratique, ils bannissent le vote électronique de tout type d’élections professionnelles futures.

Pascal Brun

(1) La tendance Émancipation syndicale et pédagogique, avait rappelé que le syndicalisme c’est la lutte et pas le “dialogue social” (Collège du 15 mai 2011, Revue n°10 juin 2011).

(2) Voir l’article de Rue89 et du Miroir Social : http://www.rue89.com/2011/10/05/education-nationale-le-vote-electronique-rime-avec-panique-224808

(3) Voir l’excellent site www.ordinateurs-de-vote.org/


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