Contre un pseudo statut de la précarité qui précarise tous les statuts,

TITULARISATION SANS CONDITIONS !
jeudi 10 septembre 2009

Si L’Émancipation syndicale et pédagogique consacre un dossier à la précarité dès son premier numéro de l’année, c’est bien sûr parce que la rentrée est un des pires moments pour les non titulaires, qui sont "en attente de nomination", ou qui ont été licenciés à la fin de l’année scolaire.
C’est donc le moment où ces personnels ont besoin de réponses sur leur situation, de connaître et défendre leurs maigres droits, de se voir proposer des formes d’actions individuelles et collectives... Mais, c’est aussi le moment où la plupart des syndicats ont mille autres priorités que de répondre aux situations souvent dramatiques des précaires. Et cette incapacité à mobiliser et à organiser les personnels les plus fragiles, que nous dénonçons depuis des années, est d’autant plus catastrophique en cette rentrée. En effet, en plus d’utiliser les dizaines de milliers de suppressions de postes de ces dernières années et la crise, qui a bon dos, pour privilégier le recrutement de non titulaires (voir l’article "portrait de la précarité" dans ce dossier), le gouvernement a profité des vacances pour promulguer deux textes qui vont achever de faire du recrutement précaire la règle, et des statuts une exception en sursis. Les décrets sur la mastérisation du recrutement des enseignantEs, vont permettre de détourner la formation des titulaires pour produire des précaires. Et la loi sur la "mobilité dans la Fonction publique", va, elle, permettre de transformer à volonté des titulaires en précaires.

Rapprocher la situation des précaires de celle des titulaires…


Pour généraliser la précarité, l’administration prétend en revaloriser l’image, mais seulement l’image, car les conditions d’emploi et de travail des non titulaires sont de plus en plus intolérables. Derrière des intitulés prometteurs, "contrats d’avenir", "médiateurs de réussite éducative", elle impose de plus en plus d’obligations aux précaires ; les mêmes que celles attendues des titulaires ; mais sans les contreparties inscrites dans les statuts de ces derniers, en termes de sécurité d’emploi, de garanties professionnelles et sociales. Pour les non titulaires les droits sont constamment revus à la baisse dans des emplois de plus en plus précaires.
Et les commissions paritaires consultatives (CPC) de non titulaires, qui sont mises en place en prétendant rapprocher les situations des précaires de celles des titulaires, ne peuvent qu’entériner ce différentiel croissant entre d’une part des droits de plus en plus maigres en marge des statuts mais aussi du Code du travail, et d’autre part des devoirs équivalents à ceux des personnels disposant encore d’un statut. Quand ces obligations ne sont pas plus lourdes, du fait de la totale soumission des précaires à l’arbitraire et du chantage à la fin de fonction. Les CPC ne sont pas vraiment des instances pour exiger aucun licenciement et la garantie d’emploi pour touTes, mais par contre elles sont prévues pour siéger en commissions disciplinaires et organiser les licenciements.
C’est pour cela qu’il ne faut pas se laisser abuser par le prétendu "dialogue social", qui consiste, dans le domaine de la précarité à "repeindre" les emplois hors statuts, pour légitimer l’accroissement des économies en postes et en masse salariale réalisées sur le dos des non titulaires.
L’arrêt de la gestion déshumanisée par des "ressources (in)humaines", le paiement immédiat des indemnités de chômage, le respect et l’extension des maigres garanties sociales… sont des exigences minimales, mais les revendications qui s’imposent d’emblée comme des alternatives à la précarité sont :
- la garantie d’emploi pour touTEs, dans le métier choisi ou pratiqué les années précédentes (dans la discipline de formation pour les enseignants), sur un poste complet (toute quotité inférieure devant être choisie et non imposée : "c’est ça ou rien !"), à l’année (sans décote pour les congés d’été). Cette garantie d’emploi suppose l’arrêt des licenciements revendication convergente avec les mobilisations qui se développent dans le privé pour stopper les licenciements ou en rendre le coût dissuasif pour les employeurs.
- la titularisation de touTEs, est la revendication qui peut unifier tous les précaires, et les précaires avec les titulaires. Si on veut vraiment désamorcer la pompe à précarité ("résorber l’emploi précaire", comme on dit), cette titularisation doit être immédiate et sans conditions de concours ou de nationalité. Le corollaire est alors l’arrêt du recrutement des personnels hors statuts.
Le CDI, qui n’est envisageable qu’à condition de justifier de 6 ans d’ancienneté sur les 8 dernières années et de retrouver un poste avant le 15 octobre, n’a rien à voir avec la titularisation et ne confère même pas une réelle garantie d’emploi. C’est typiquement une de ces mesures de dédouanement qui permet d’exploiter de plus en plus de précaires, en prétendant offrir de faux débouchés à un tout petit nombre.

… ou rapprocher la situation des titulaires de celle des précaires ?


Si l’assimilation gouvernementale des précaires aux titulaires n’est, on l’a vu, qu’une apparence, par contre, l’évolution des titulaires vers la précarité est bien réelle et s’accélère spectaculairement :
- d’abord avec le détournement du système de recrutement des titulaires en machine à produire des précaires. Le gouvernement a utilisé une vieille revendication du SNES d’élévation du niveau de qualification des profs, pour exiger un master professionnalisant pour passer les concours. Les jeunes titulaires de ce master professionnel mais non admis au concours seront recrutés comme contractuels dans les établissements et même sans attendre d’avoir le master tant ces deux années de plus peuvent apparaître longues aux candidatEs d’origine modeste. C’est tout bénéfice pour l’institution, ces profs plus formés mais précaires.
- ensuite, avec la possibilité que s’est donnée le gouvernement de licencier à sa guise les titulaires, avec la loi mobilité, publiée au Journal Officiel le 6 août. Elle va permettre de licencier les titulaires pour "incompétence" (avec toutes les marges d’appréciation et d’arbitraire qu’on imagine) ainsi que tout personnel mis dans l’impossibilité de rester sur le poste qu’il occupait et qui refuse trois fois une proposition de l’administration. On voit ce que cela peut donner pour un personnel titulaire sur zone de remplacement (TZR) dans une académie comme Toulouse où on supprime les TZR ; l’administration n’a qu’à lui faire trois propositions d’affectation inacceptables : comme un poste dans l’Ariège, sans indemnités de sujétion spéciale bien sûr, puis d’enseigner deux ou trois disciplines, puis sur trois établissements. En fonction de ses capacités de résistance individuelles, ce personnel aura "le choix" entre une flexibilité accrue ou un congé sans solde puis la révocation et "dans la grande bonté de l’administration", la précarité, comme les nombreux-ses certifiéEs stagiaires licenciéEs, après 15 ans de bons et loyaux services.
Effectivement, la situation des précaires et des titulaires tend à se rapprocher. Pas parce que les premiers tendent vers les seconds, comme voudrait le faire croire l’administration, mais du fait du phénomène inverse, la précarisation des titulaires, qui peut aller très vite du fait des nouvelles dispositions législatives et règlementaires.
Et puisque tous les personnels titulaires ou non sont en passe d’être logés à la même enseigne, il n’est que temps de faire converger leurs luttes.

Rapprocher les précaires des titulaires … dans les luttes


De par la fragilité de leur situation "statutaire" les précaires peuvent apparaître plus difficiles à mobiliser. Pourtant, lorsqu’ils se sont organisés collectivement et lorsque les syndicats ont été amenés à plus ou moins soutenir ces mobilisations, les précaires ont fait avancer leurs revendications. La garantie d’emploi a été arrachée à plusieurs reprises et notamment dans les grandes luttes des comités de non titulaires de 1996 et 1997. Cette garantie d’emploi reste encore valable pour les non titulaires qui ont tenu à rester Maîtres Auxiliaires et elle pourrait sans difficulté être étendue aux contractuels. Quant à la titularisation sans concours, les luttes ont permis que des dizaines de milliers de précaires en profitent, à la faveur de plusieurs lois de titularisation. Mais depuis le début des année 1990 les syndicats dits représentatifs ont transigé sur des plans dits "de
résorption de la précarité" avec des concours "réservés" et des "examens professionnels" qui ont laissé plus de gens sur la touche qu’ils n’ont permis d’en titulariser (sans compter les nombreux licenciement planifiés par l’inspection, au moment du stage)… et qui pour finir ont été purement et simplement supprimés par l’administration.
La plupart des directions syndicales n’ont guère progressé tout au long de ces années sur la lutte contre la précarité, en refusant d’admettre qu’elle constituait une condition de la défense des titulaires, qui reste - il faut bien le dire - leur fonds de commerce. Certaines, et pas des moindres, ont même persisté dans leur refus de la titularisation sans concours des non titulaires déjà employés, prétendant ainsi défendre les statuts. Elles ont donc justifié le développement d’un volant de précarité instrumenté par le pouvoir pour venir à bout des statuts. À présent que les faits leur ont donné tort, et que les personnels sont en droits de leur demander des comptes sur la précarisation pure et simple des recrutements, des concours, des statuts et des conditions de travail de touTEs, il est urgent qu’elles effectuent un rétablissement stratégique, si elles ne veulent pas avoir à défendre de moins en moins de titulaires et de plus en plus de précaires… ce qu’elles n’ont jamais été capables de faire…
C’est tous ensemble, titulaires, précaires, avec les syndicats dans l’unité que nous pourrons défendre et étendre les acquis professionnels et sociaux les plus favorables pour touTEs. En renforçant ou en mettant en place des collectifs de non titulaires, en organisant dès la rentrée des actions illustrant le lien entre le réemploi et la titularisation de tous avec le retrait et l’abrogation des texte qui précarisent les titulaires, en rejoignant les syndicats pour y défendre cette orientation, en lieu et place des appels feutrés à se rassembler devant les rectorats le deuxième mercredi après la rentrée ou à manifester un autre mercredi, le 7 octobre, dans le cadre d’une initiative ritualisée de la Confédération "Syndicale" Internationale…
Par exemple en Région parisienne, un réseau de militantEs syndicalistes qui mettent la précarité au premier rang de leurs préoccupations appelle à se réunir pour organiser des actions, mercredi 2 septembre, à 18h30, 8 impasse Crozatier 75012 Paris.
Olivier Vinay