Décret sur le temps de travail des enseignants du second degré : RETRAIT !

dimanche 12 novembre 2006
par  Rédaction de la revue Émancipation

(article téléchargeable en PDF avec le reste de la revue à cet endroit)

Réagir à une attaque frontale contre les personnels

Le ministère de l’Education Nationale a communiqué aux syndicats un projet de "réforme" du décret de 1950, le texte qui organise le temps de travail des enseignants du second degré. Avec un projet de budget pour l’Education prévoyant plus de 8500 suppressions de postes, il s’agit avant tout de "récupérer" des postes, en faisant travailler plus pour gagner moins ! Mais il n’y a pas seulement cet aspect…

De la flexibilité avant tout chose… le projet prévoit des réductions systématiques des décharges de service (laboratoire d’histoire, de SVT, de technologie, heure de première chaire dans les lycées…), souvent payées en heures sups dans les établissements. Le but : obtenir des personnels malléables, qu’on peut plus facilement nommer sur plusieurs établissements à la fois, dans une autre discipline que la leur… en plus de pertes de pouvoir d’achat pouvant représenter plus de 10% dans certains cas, il s’agit aussi d’avoir des personnels auxquels on peut faire faire n’importe quoi. Ce type de flexibilité touche déjà dans certains établissements les personnels remplaçants (les TZR)… "nécessités de service" obligent !

Casser les statuts : une flexibilité maximale s’accompagne logiquement de droits réduits. Ainsi s’amorce un embryon de définition locale du temps de travail, c’est-à-dire de casse de l’aspect national du statut, qui garantit une égalité (relative !) des droits entre les travailleurs… et ne peut que faciliter la gestion "manageriale" des établissements scolaires !

Diviser et caporaliser : Comment le ministère prévoit-il cela ? C’est tout simple : des droits (heures de décharge pour une tâche particulière par exemple) qui étaient garantis automatiquement par des textes nationaux, ne disparaîtra pas d’un seul coup… mais deviendraient plutôt facultatifs, chaque établissement pouvant répartir un volume d’heures (en diminution bien entendu !) à sa sauce. Il n’est pas difficile d’imaginer les résultats : oppositions entre les divers groupes de personnels… pour obtenir plus de moyens au détriment des autres, favoritisme et punition des "mauvais" enseignants qui manquent de servilité. Le tout dans le cadre du conseil pédagogique ; cette instance créée à la rentrée aurait vocation à arbitrer la répartition de ces moyens, autrement dit à opposer les profs entre eux en leur demandant de "choisir" ce qu’il sacrifieront, quel droit ils feront disparaître pour certains d’entre eux… d’où la nécessité de boycotter cette instance et de pas rentrer dans le jeu !
La nécessité de l’action pour le retrait du projet : d’ores et déjà les réaction prennent forme dans les établissements. Si nous sommes pour l’unification des statuts des différentes catégories de personnels, le projet ministériel vise clairement une perspective inverse ! Il s’agit donc à la fois d’organiser cette réaction, et de lui donner une perspective. Au niveau national, une intersyndicale du second degré très large a pris position pour la seule position tenable : le retrait du décret ! Mais la question d’aller plus loin est posée. Comment penser gagner sur la revendication, sans donner aux personnels concernés la conduite de l’action, leur permettre de diriger la lutte ? Ce qui implique tout d’abord de s’en remettre aux Assemblées Générales unitaires dans les établissements, pour prendre position et prendre des initiatives d’action. Mais aussi de centraliser cette lutte. L’appel des sections syndicales académiques de Région parisienne correspond bien à cette démarche nécessaire (voir ci-contre). A brève échéance, une autre nécessité s’impose : la grève pour le retrait du décret ministériel !


Tania Vertel

APPEL DES SECTIONS SYNDICALES ACADEMIQUES DE LA REGION PARISIENNE

SNES-FSU Créteil, SNFOLC Créteil Paris Versailles,
SNETAA-EIL Créteil Paris Versailles,
CGT Educ’Action Créteil Paris Versailles,
SNUEP-FSU Créteil, SUD Education Créteil Paris Versailles…

Alerte à tous les collègues !
Un projet de décret ministériel menace nos obligations de service en remettant en cause le statut de 1950 !
Retrait de ce projet !

Un avant projet de décret ministériel a été publié par la presse. Le ministère refuse à ce jour de nous le communiquer. Cet avant projet menace clairement d’aggraver nos obligations de service :
- des services partagés sur plusieurs communes, des compléments de service hors discipline, déjà mis en place pour certains collègues, sont institutionnalisés.
- les enseignants ayant dans leur service 8 heures dans des classes ou groupes de moins de 20 élèves auront une majoration d’une heure.
- remise en cause de l’heure de première chaire, des heures de laboratoire, de cabinet d’histoire géographie, de chorale etc.
- "incitation" à la bivalence (pour raison de service) ou par des primes (mentions complémentaires).

Ces modifications affichent la volonté du ministère d’une économie budgétaire de 3 600 ETP (Equivalent Temps Plein) dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).

Le décret du 25 mai 50 garantit le statut national des professeurs de l’enseignement secondaire ! Les modifications prévues par le ministère visent à supprimer les garanties statutaires pour tous les corps !

Ce que veut le ministère, c’est développer la précarisation et la déréglementation pour tous, c’est pouvoir affecter sur un groupe d’établissements et non plus sur un établissement, c’est diminuer le pouvoir d’achat et accroître la charge de travail des enseignants.

La réécriture prévue du décret de 50, comme toutes les attaques anti-statutaires, sont une nouvelle dégradation de nos missions et de la qualité de notre enseignement dont les élèves seront les premières victimes.

Les syndicats académiques soussignés s’adressent au Ministre de l’Education Nationale :

Nous exigeons :
- la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires,
- l’enseignement dans la discipline de recrutement,
- le maintien de la définition et l’attribution actuelles des heures de décharges statutaires (pondérations STS et CPGE, 1ère chaire, laboratoire, cabinet, UNSS, chorale...) en décharge effective de service.
- l’extension de ces décharges statutaires à toutes les catégories de personnel du second degré.

Ce projet de décret doit être retiré ; les postes nécessaires doivent être créés !
Ouverture de négociations sur les revendications : postes, salaires, conditions d’exercice, baisse du temps de travail.
Les sections académiques appellent l’ensemble des personnels dans les établissements, organiser des AG unitaires, à prendre position, et à s’adresser immédiatement au Ministre en signant la pétition.

Les organisations syndicales soussignées se rendront au ministère et demandent une entrevue pour le mardi 24 octobre à 14 h ; elles porteront les premières signatures et prises de position.
Elles appellent à un rassemblement devant le ministère mercredi 15 novembre à 14H.


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