Retraites : plaidoirie pour les régimes spéciaux

vendredi 9 novembre 2007
par  QD, Administrateur

(article publié dans la revue "L’Emancipation syndicale et pédagogique", n°3 de novembre 2007)

(article téléchargeable en PDF avec le reste de la revue à cet endroit)

Plaidoirie pour
les régimes spéciaux de retraite


L’actualité sociale se focalise avec raison sur l’avenir des retraites. Les "réformes" voulues par l’État sont les conséquences de l’orientation néolibérale que la classe capitaliste impose aux salariés.

Ces régimes, au nombre de 120, concernent 550 000 actifs et 1,1 million de retraités. Certains de ces régimes ne sont pas dans le collimateur des "réformes", comme ceux des pompiers, des marins pêcheurs, des mineurs, des policiers, des militaires ou encore des députés et sénateurs.

Afin de démonter quelques mensonges d’État, comparons le régime spécial des salariés de la SNCF (167 000 actifs et 306 000 retraités) et celui du régime général 16,5 millions d’actifs et 11 millions de retraités.


A propos des retraites des cheminots
Pour les cheminots, les cotisations représentent un peu moins de 42 % du coût du travail (part ouvrière : 7, 85 % ; part patronale : 33,98%) ; pour les salariés du régime général les cotisations représentent entre 26% et 30% du coût du travail (part ouvrière : 6,65% sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale plus 0,1% sur la totalité du salaire ; part patronale : 8,3% sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale plus 1,6% sur la totalité du salaire ; total de la part allant aux régimes complémentaires : de 9% à 13%).
Pour les cheminots, l’âge de départ à la retraite est de 55 ans pour les agents sédentaires et de 50 ans pour les agents de conduite. La durée minimale de cotisation pour un droit à la retraite est de 15 ans. Le taux plein correspond à 37,5 années de cotisation. Il est rarement atteint, la moyenne étant de 33 ans et 3 mois. Pour les salariés du régime général, l’âge légal de départ à la retraite est 60 ans. La durée minimale de cotisation pour un droit à la retraite est de 1 trimestre. Pour toucher une retraite à taux plein, le salarié du régime général doit cotiser 40 années s’il est né avant 1948 et de 40 à 41 années s’il est né après 1948 (conditions qui seront aggravées pour ceux nés après 1952, après de nouvelles dispositions à prendre en 2008).
Toutes catégories confondues, d’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), en 2001, le taux moyen de remplacement à la SNCF était de 58% de son dernier salaire, de 84% dans le privé et de 77% dans le public. Ce qui ne signifie pas des ressources plus importantes pour de nombreux retraités du privé ou du public. Pour autant, les retraités de la SNCF touchaient en 2004, en moyenne, 1 534 € (1/7e d’entre eux touchaient 1064 € brut).

Les salariés du régime général, depuis 1993, et ceux du public, depuis 2003, ont vu leurs retraites fondre sous l’effet de l’allongement de la durée de cotisation, de la décote et de l’indexation de la retraite sur les prix, entre autres. Le projet gouvernemental consistant, pour certains régimes spéciaux, à les aligner sur le régime général aura les mêmes effets. Au mieux, soumis à ces nouvelles contraintes, les cheminots sont assurés de perdre, en moyenne, 10% de leur pension par rapport à ce qu’elle est aujourd’hui.
L’âge moyen de cessation d’activité pour un cheminot est 54,1 ans et celui pour un salarié du régime général 57,5 ans. L’un et l’autre n’ont pas choisi de partir à la retraite de façon anticipée, ils l’ont subi de la part de leur employeur. Dans le cas des cheminots, l’État est largement responsable des départs massifs et précoces en imposant à la SNCF (établissement public à caractère industriel et commercial) la réduction drastique de ses effectifs depuis des années. La SNCF peut en effet mettre ses agents d’office à la retraite à 55 ans si ces derniers ont plus de 25 années d’activité, ce dont elle a usé et abusé. De ce fait, l’État a participé activement au déséquilibre entre le nombre d’actifs et de retraités.
Les déséquilibres démographiques sont compensés par des échanges entre régimes spéciaux, régime général et État. Les salariés du privé versent 45,9%, les régimes spéciaux 46,8% et les professions libérales 7,3% à la compensation. Les non-salariés en reçoivent 93,7% (24,3% pour les commerçants, artisans et culte, 69,4% pour les exploitants agricoles) contre 6,3% pour les salariés des régimes spéciaux. Qui en profite réellement ? Les économies évoquées pour justifier l’atteinte aux régimes spéciaux sont inexistantes : les quatre milliards d’euros versés par l’État pour compenser le "déséquilibre démographique" des régimes spéciaux ne peuvent pas être immédiatement suspendus et les deux milliards d’euros promis par Sarkozy pour "revaloriser les petites retraites dès 2008" risquent d’attendre longtemps, en supposant même qu’ils réussissent à relever le niveau du minimum retraite à 85% du Smic comme le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) l’affiche.
Petite histoire. Xavier Bertrand a répondu au Journal du dimanche , le 23-09-07, à propos du régime spécial des députés et des sénateurs : "Cela ne relève pas du gouvernement".Pourtant, en terme d’équité, cela vaut le déplacement. Un député touchera en moyenne 2 400 € à sa retraite. Par ailleurs, s’il n’est pas réélu, il continuera à toucher son indemnité pendant cinq ans soit 5 177, 66 € net et à vie 1 390 € brut. Un sénateur ayant cotisé durant son mandat de neuf ans touchera en moyenne 3 300 € de retraite et plus si renouvellement.

Minuscule histoire des retraites
Les premiers à bénéficier d’une pension ont été les marins (en 1673 puis en 1709). En 1806, les employés de la banque de France, puis en 1812, les comédiens de la Comédie française obtiennent une pension. En 1850, la Compagnie de chemin de fer Paris-Rouen, pour s’attacher des employés qualifiés, crée une caisse de secours, de prévoyance et de retraite. En 1853 les fonctionnaires bénéficient d’un salaire continué à partir de 55 ans après 25 annuités ou à 60 ans après 30 annuités. En 1855, ce sont tous les cheminots qui touchent une retraite. Les mineurs en 1894. Pour les cheminots, en 1909, la durée de cotisation est de 25 annuités, 20 annuités pour les mineurs de fond en 1914. En 1912, les Retraites Ouvrières et Paysannes sont très faibles après 30 annuités réduites à 15 par la suite. Les Assurances Sociales, en 1928 et 1930 offrent des retraites à un taux de remplacement de 40% plus une capitalisation : elles seront un échec. Les gaziers et les électriciens, en 1937, cotisent 25 années . Le Conseil National de la Résistance préconise un Régime général qui a vocation à présenter des avantages équivalents aux régimes spéciaux. Créé en octobre 1945, ce régime général, après 1975, n’impose aucune durée de cotisation puisqu’un seul trimestre ouvre les droits, mais l’âge normal de la retraite reste fixé à 65 ans pour obtenir un taux plein (avec des exceptions).
Cet âge sera ramené à 60 ans en 1982, pour toucher une retraite, à taux plein sous condition de 37,5 années d’assurance. Entre 60 et 65 ans, le montant de la pension subit des abattements en fonction de la durée d’assurance. On connaît la suite : en 1993 augmentation de la durée de cotisation au régime général jusqu’à 40 annuités et en 2003 généralisation à la fonction publique de cette augmentation et calcul du salaire moyen pour le privé sur 25 années et non plus dix.
Aujourd’hui ce sont les régimes spéciaux qui sont invités à rejoindre le régime général amputé de bien des avantages !

Quatrième rapport du Conseil d’orientation des retraites
Le 11 janvier 2007, le COR présentait sont 4ème rapport. Il estimaitque "l’équilibre serait atteint en 2020 par une hausse des cotisations à l’assurance vieillesse (gagée par une baisse des cotisations à l’assurance chômage) et un accroissement des contributions aux régimes de la fonction publique. Ces nouvelles ressources représenteraient au total une hausse du taux de prélèvement pour la retraite de 1,5 point sur les revenus d’activité bruts et le ratio « pension moyenne nette sur revenu d’activité moyen net » serait, en 2020, inférieur d’environ 10% à la situation actuelle. Dans ce scénario, l’équilibre serait ainsi atteint en 2020 par l’effet combiné d’actions modérées portant à la fois sur l’âge de la retraite, le taux de prélèvement pour la retraite et le ratio « pension moyenne nette sur revenu d’activité moyen net". Il est donc envisagé après 2008 de porter la durée de cotisation pour les personnes nées après 1959 à 41,75 ans, d’augmenter les cotisations et de diminuer les pensions.
Ce même rapport note : "
En particulier, à l’horizon 2020, le recul supplémentaire de l’âge moyen de départ en retraite dû à la réforme de 2003 serait d’environ 0,2 an dans le secteur privé et de 1,5 an pour les fonctionnaires".
Compte tenu des propositions inscrites, pour le moment à l’horizon 2020, faisons un simulation pour le régime général. Sachant qu’en moyenne les salariés deviennent inactifs à 57,5 ans aujourd’hui et qu’en 2020 ils le seront, d’après cette estimation, à 57,7 ans tout en devant cotiser 41,75 annuités pour obtenir une retraite à taux plein, calculons le ratio pension sur salaire. Une personne née en 1960, qui a commencé une carrière ininterrompue à 20 ans prend sa retraite en 2020 : il lui manquera 16,05 trimestres minorés par une décote de 1,25% par trimestre soit 20%. Elle partira donc en fait avec le taux de remplacement minimal, fixé à partir de 2013 à 37,5%, multiplié par le nombre de trimestres d’assurance (37,7) et divisé par la durée de référence (41,75). Au bout du compte elle touchera 33,86% de son salaire annuel moyen, calculé sur ses 25 meilleures années, au lieu de 50%.
L’allongement de la durée d’assurance pris en tenaille par l’arrivée tardive sur le marché du travail et le chômage structurel qui touche d’abord les jeunes, les femmes et les plus de 55 ans a donc pour seul objectif de diminuer fortement le niveau des retraites et non pas de "faire travailler plus".

Petit tour européen
L’argumentaire utilisé par le gouvernement utilise l’idée que des "réformes" sont menées dans le même sens dans les autres pays et qu’elles sont donc bonnes. Si, en effet, la même pensée néolibérale anime les dirigeants de nos pays voisins les conséquences de ces "réformes" sont tout aussi néfastes.

Royaume-Uni :
Modèle beveridgien : c’est l’État qui gère les retraites financées par l’impôt, indépendamment de toute activité professionnelle. L’âge de départ est de 65 ans pour les hommes et 60 pour les femmes "
égalisé" à 65 ans d’ici 2020. La pension de base est au maximum de 380€ (250£) plus une pension d’assurance maximale SERPS de 652€ (436£), c’est-à-dire au maximum 1024€ par mois. Cette dernière doit être revue à la baisse à partir de 2010. Depuis 2001, un régime complémentaire par capitalisation est obligatoire, auquel l’employeur n’est pas tenu de cotiser, où le salarié doit contribuer entre 31,7€ et 5 702€ par an.

Allemagne :
Système bismarckien basé sur les cotisations sociales : il est géré par des caisses d’assurance sociale et agit par répartition. En 1997, après la réunification entre la RDA et la RFA, les systèmes ont été uniformisés. L’âge de départ est fonction de la durée d’assurance. L’âge normal est 65 ans avec un minimum de 5 ans d’assurance, il existe des possibilités de retraite anticipée à partir de 63 ans avec 35 ans d’assurance, etc. Un système de décote et de surcote est instauré, l’évolution des retraites est attachée à celle des salaires. Le taux de remplacement moyen est de 70% et le gouvernement a prévu de l’abaisser à 67% d’ici 2030. Par ailleurs il mène une campagne d’incitation pour une assurance vieillesse par capitalisation (celui qui verse 1% de son salaire en 2002, 2% en 2004, 3% en 2006, 4% en 2008 perçoit une prime par l’État. Sinon, le financement provient des cotisations des salariés (9,55%), des indépendants (19,1%) et des employeurs (9,55%).

Finlande :
Age de la retraite : 65 ans avec possibilité à 60 avec abattement. Système mixte : sont versées une pension universelle forfaitaire en fonction de la commune de résidence et de l’état civil (taux plein après 40 années de résidence) plus une pension liée aux revenus (1,5% des revenus annuels moyens des 10 dernières années d’assurance entre l’âge de 23 ans et de 65 ans). Le taux moyen de remplacement est de 60% du salaire. 15% des travailleurs du privé, les mieux rémunérés, se constituent un régime complémentaire par capitalisation.

Italie :
Système universel mixte : pension "
rétributive" calculée en général en fonction des derniers salaires d’activité et mise en place un principe "contributif" fondé sur une "capitalisation virtuelle" au sein des régimes par répartition. Beaucoup de changements depuis 1992 dans la perspective d’atteindre un âge de départ plus tardif (65 ans pour les hommes et 60 pour les femmes) et une augmentation de la durée minimale de cotisation (de 15 à 20 années). Depuis 1995, la pension est calculée en fonction des cotisations versées et non plus du revenu. L’âge de départ à la retraite varie de 57 à 65 ans. Le taux de remplacement peut atteindre 80% après 40 ans d’assurance. Des assurances complémentaires par capitalisation sont souscrites par 5% des travailleurs (principalement des cadres).

Travailler plus pour gagner moins !
La question qui se pose est d’ordre politique. Les régimes spéciaux qui servaient de référence en 1945 et qui étaient un modèle à atteindre par le régime général, sont devenus des modèles à effacer de la mémoire des assujettis sociaux, pire : ils sont devenus les ennemis des objectifs néolibéraux.
Indépendamment de la défense des retraites, qui constituent un salaire différé ou continué (pour les fonctionnaires), il est utile de comprendre la nature de ces attaques généralisées contre des avantages acquis au cours du temps.
En premier, les employeurs, par tous les moyens, cherchent à abaisser leurs coûts salariaux, et, pour cela mènent la lutte pour ne plus payer de cotisations sociales qui font partie du salaire, partie qui se trouve mutualisée. En second, il faut bien constater que les sommes en jeu dans la protection sociale sont très importantes, supérieures même au budget de l’État. De ce fait, il est bien tentant pour le capital financier de vouloir en capter une part substantielle au moment où les fonds de pension anglo-saxons se trouvent en position de devoir rembourser massivement leur capital à la génération du baby-boom.
Il convient d’avoir en tête la logique des lois Balladur et Fillon, à savoir le dépérissement du système de retraite par répartition au bénéfice d’un système par capitalisation. La diminution des revenus des futurs retraités, très probablement plus importante que celle affichée par le COR, doit être une incitation pour que les salariés confient une part conséquente de leur revenu à des fonds de capitalisation bloqués jusqu’à l’âge de la retraite ! Et, afin que tout le monde se le mette bien dans la tête, les personnes nées en 1959 et en 1957 vont recevoir une simulation de leurs droits à la retraite. Système qui doit être généralisé et renouvelé chaque 5 ans.
Bloquer l’offensive contre les régimes spéciaux est déterminant pour l’avenir du système tout entier et donc pour le maintien de revenus décents pour les plus anciens. Le maintien de la durée d’assurance à 37,5 années pour ces régimes serait incontestablement une victoire et un signal formidable pour relancer la lutte pour l’abrogation des lois Balladur et Fillon., pour les 37,5 annuités pour tous.

Michel Bonnard (Bouches-du-Rhône),
le 19-10-07