Conseil National du SNES des 11-12 septembre, les positions défendues par emancipation

mardi 18 septembre 2007
par  QD, Administrateur

Ci-dessous l’ensemble des textes déposés par les élu-e-s de la tendance Emancipation lors du Conseil National du SNES des 11-12 septembre.
Un compte-rendu plus détaillé de la réunion du Conseil National est disponible ici : http://www.emancipation.fr/emancipa/spip.php?article347 )
Tous ces textes sont téléchargeables au bas de cette page.

Émancipation

Texte sur l’action

Une responsabilité historique (2 Pour, 5 abstention, 3 NPPV, le reste Contre)

Le programme politique rétrograde de Sarkozy, mis en musique par ses faire-valoir ministres, patrons, responsables des médias et autres chefaillons zélés, s’est traduit cet été par le vote de lois anti sociales et répressives : TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat), autonomie des universités, récidive, service minimum dans les transports).

Cette politique, dictée par les impératifs capitalistes et marquée par des régressions idéologiques, trouve toute sa mesure dans le sort réservé aux services publics et particulièrement à l’éducation. Le pouvoir prend la responsabilité énorme de brader l’éducation, la culture, d’aggraver les inégalités, les tensions, les haines…

Du coup, les forces progressistes et le monde syndical sont investis d’une responsabilité historique et se doivent d’organiser de façon urgente une riposte à la hauteur des attaques actuelles et annoncées.

Les conditions désastreuses de la rentrée, tant du point de vue des élèves que des personnels (effectifs de plus en plus chargés, heures supplémentaires en augmentation, utilisation de la précarité comme variable d’ajustement au mépris des personnes, nominations sur plusieurs établissements…), couplées à l’annonce de suppressions de postes d’une ampleur jamais égalée (22000 dans la Fonction Publique dont 11200 dans l’Education), auraient donc nécessité une réaction syndicale d’envergure dès les premiers jours de l’année scolaire…

Contrer l’attaque budgétaire brutale…

Les 11200 suppressions de postes représentent l’attaque budgétaire la plus massive qu’ait eu à subir le système éducatif et le double de suppressions est déjà annoncé pour l’an prochain. C’est une véritable saignée pour l’éducation nationale, déjà fragilisée par les coupes budgétaires de ces dernières années. Celle-ci risque bien de ne pas se relever de cette politique bêtement comptable qui ne tient aucun compte des besoins sociaux, des impératifs démographiques, sectoriels, géographiques ou pédagogiques ; Et Sarkozy annonce déjà avec le cynisme satisfait qui lui est propre "une baisse des horaires élèves, pour gagner des postes".

Les conséquences de cette casse sont, à terme, désastreuses pour l’ensemble des travailleurEs, mais en premier lieu ce sont les jeunes et les personnels qui en pâtissent :

- Les jeunes en formation sont les premières victimes de l’augmentation des effectifs, de la suppression des structures, de la disparition des personnels, du démantèlement des services de vie scolaire et d’orientation…

- Les personnels sont les variables d’ajustement de cette politique inique : les non titulaires d’abord, condamnéEs à des vacations sans droits ou à des contrats de plus en plus morcelés quand ce n’est, pour beaucoup, à un chômage indemnisé tardivement (lorsqu’il l’est) ; les titulaires ensuite, appeléEs à être de moins en moins nombreux/ses, à côté de contrats précaires ou de statut privé et qui vont être confrontéEs à des situations intenables (dégradation des salaires et des conditions de travail déjà très limites, polyvalence, flexibilité, heures supplémentaires alourdissant les services déjà bien trop lourds…).

La bataille pour les effectifs (24 élèves par classe maxi avec tous les dédoublements nécessaires) et pour la création de tous les postes nécessaires (pour assurer les enseignements obligatoires, les options, l’encadrement éducatif et médico-social, l’aide et le soutien aux élèves dans le temps de service) est une condition de survie d’un service public d’éducation pour touTEs. L’auto-réduction des effectifs, l’organisation de classes sauvages… peuvent permettre de mettre en évidence les besoins et d’associer les parents.

L’organisation du refus collectif des heures supplémentaires doit être menée en parallèle avec la lutte pour le réemploi et la titularisation sans conditions de touTEs les précaires, avec celle pour obtenir des augmentations salariales unifiantes (sans travailler plus !), avec le refus de la mise en concurrence à tous niveaux (carte scolaire, conseil pédagogique, salaires au mérite…). L’accueil des non titulaires au chômage dans leur ancien établissement et/ou leur installation médiatisée sur des heures non assurées ou sur des regroupements d’heures supplémentaires est une forme d’action qui illustre bien les solidarités entre les situations.

Contre l’offensive libérale et l’idéologie réactionnaire dans tous les domaines…

Les attaques du pouvoir touchent tous les secteurs (et dans l’EN tous les degrés), tous les droits sociaux (retraites, sécurité sociale…) mais aussi les libertés fondamentales : justice expéditive en particulier pour les mineurEs, utilisation du système éducatif pour ficher, dès la maternelle, les enfants et les jeunes (notamment avec Base Elèves et Sconet), traque des pauvres et des immigréEs collectivement désignéEs comme problème pour "l’identité nationale", et privéEs des droits les plus élémentaires au mépris des traditions d’asile pourtant emblématiques dans notre pays… sont les premiers éléments d’un contrôle social généralisé.

Tout cela est fait pour accélérer la mise en place d’une organisation sociale totalement inféodée aux impératifs politiques et financiers du capitalisme le plus dur, du patronat et des plus riches, bénéficiaires du « bouclier fiscal ». Les progressions des bénéfices des entreprises et des dividendes servis à des actionnaires voraces, dont les fonds de pensions constituent une des espèces les plus prédatrices, sont les froids indicateurs qui prennent le pas sur les valeurs de solidarité et les acquis sociaux.

Lutter avec l’ensemble des travailleurEs

Sarkozy engage donc sans tarder une véritable guerre de classe et pour tenter de limiter les réactions, il réprime durement celles et ceux qui ne se résignent pas au genre de société qu’il veut imposer (des syndicalistes comme Roland Veuillet qui entame sa 5ème année à Lyon, des militantEs s’opposant à l’expulsion des Sans Papiers dont Florimond Guimard dont le procès va se tenir le 22 octobre, des travailleurEs sociaux refusant de devenir des délateurEs, des lycéenNEs ou des étudiantEs ayant combattu la loi Fillon ou le CPE….) et il attaque dans le même temps le droit de grève (dans un premier temps dans les transports... l’Education Nationale étant le prochain secteur sur la liste).

Défendons ce droit avec l’ensemble des travailleurEs et leurs organisations syndicales.

Et usons-en !

Chaque secteur, chaque établissement, chaque personnel a des raisons graves pour se mobiliser.

Des établissements scolaires ont entamé des actions de grève : le SNES décide de les populariser et d’aider à la coordination des personnels en lutte.

Au niveau national, l’objectif du SNES est d’impulser -avec la FSU dans laquelle il portera ce mandat- une action d’envergure, dans l’unité avec les autres organisations syndicales de l’Education et de la Fonction Publique. Il proposera une première étape de centralisation des mobilisations par une grève très rapide.

Le SNES veillera cependant à ne pas conclure des accords intersyndicaux a minima ne débouchant sur aucune perspective de lutte réelle et en tout état de cause, il prendra ses responsabilités pour organiser cette grève.

Le SNES appelle aussi l’ensemble des personnels à participer aux ripostes organisées contre chaque attaque, quel que soit le secteur concerné (privatisation d’EDF et de GDF, du fret ferroviaire, franchises médicales, "prévention de la délinquance", sans papiers…), et à préparer la grève générale interprofessionnelle nécessaire pour faire face à l’ampleur et à la cohérence des coups portés.

Émancipation

Texte sur la précarité (6 Pour)

Pour être plus fortEs, touTEs ensemble, contre Sarkozy,
privons le de l’arme de la précarité

Dans l’offensive que mène Sarkozy contre les services publics, il dispose d’un atout de taille : l’exploitation par l’administration d’un important volant de personnels non titulaires qu’elle utilise :
- comme variables d’ajustement à la politique de casse budgétaire, en les condamnant à une alternance entre un chômage pas ou mal indemnisé et des emplois comme bouche-trous sur des vacations, des postes incomplets, sur plusieurs établissements et/ou disciplines.
- comme leviers dans l’offensive orchestrée contre les statuts des titulaires, en expérimentant et en banalisant vis-à-vis des précaires la flexibilité, la mobilité et la polyvalence qu’elle veut imposer aux titulaires ; en profitant de ce volant de personnels qui apportent la même qualification au service d’éducation, pour des salaires, des droits et des garanties professionnelles plus faibles.

C’est donc au moins autant par solidarité avec les personnels les plus opprimés, que par souci d’efficacité dans la lutte contre l’agression des statuts de touTEs que le SNES fait le choix de la lutte au coude à coude des titulaires et des non titulaires pour le réemploi de touTEs et contre les heures supplémentaires, contre les suppressions de postes et pour toutes les créations nécessaires, pour la titularisation sans conditions de touTEs, avec simultanément l’arrêt du recrutement de précaires.

C’est sur ces bases que se pose la question de la création des commissions paritaires consultatives pour les non titulaires.

Émancipation

Texte sur la laïcité (3 Pour)

La laïcité n’est pas la tasse de thé de Sarkozy

Sur ce plan comme sur d’autres, le candidat Sarkozy avait prévenu pendant la campagne : il ne s’embarrasserait pas avec la laïcité, le catholicisme était une valeur fondatrice de la France et il fallait que l’enseignement privé parte à la conquête des zones difficiles.

Depuis son élection, il a commencé par confier un ministère sensible à l’intégriste Christine Boutin et ses mesures vont toutes dans le sens de l’aggravation des conséquences du dualisme scolaire.

Sans tenir compte de l’opposition soulevée -notamment celle des communes- par l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, une nouvelle circulaire d’application vient d’être publiée, alors que la précédente a été annulée par le Conseil d’Etat : rappelons qu’elle porte obligation pour les communes dont les jeunes sont scolariséEs dans des établissements privés situés en dehors de leur territoire de financer leur scolarité… alors que dans le même temps, l’enseignement rural est fragilisé par les coupes budgétaires.

La politique d’austérité budgétaire accroît et même favorise la fuite du public vers le privé, qui lui n’est pas soumis à la même rigueur :

- 12,5 % seulement des suppressions de postes pour l’enseignement privé qui scolarise environ 20 % des élèves ;

- contournement de la "carte scolaire" du privé par l’ouverture de classes hors contrat ;

- dans certaines académies, réticences à rendre les moyens des décharges aux établissements pour financer les ouvertures dans le privé.

Le règne de Sarkozy aggrave nettement le déséquilibre entre le public et le privé organisé par les lois anti-laïques, les statuts particuliers d’Alsace Moselle, de Guyane et de Mayotte.

La laïcité est profondément menacée à court terme, ce qui conduit le Conseil National du SNES à se prononcer pour l’abrogation de l’article 89 de la loi de décentralisation du 13 août 2004, ainsi que de toutes les autres lois anti-laïques, et pour la nationalisation laïque de l’enseignement privé.

Émancipation

Texte sur le "dialogue social" (2 Pour)

Constatant que la politique menée par Sarkozy et le gouvernement est, d’emblée, clairement inscrite dans le cadre réactionnaire des promesses électorales du candidat de l’UMP, le SNES considère

- qu’il n’y a, dans ce contexte, rien à attendre d’un nième "débat" sur le métier dont les conclusions sont déjà écrites, et refuse de participer aux discussions sur le "livre vert",

- que la priorité est à la résistance contre cette politique et à la défense d’une tout autre conception de la société et de l’Ecole.

Émancipation

Texte sur l’accompagnement éducatif (9 Pour)

L’accompagnement éducatif
accompagne plus la politique de Sarkozy que les élèves

L’accompagnement éducatif, présenté comme un palliatif des conséquences du désinvestissement éducatif des gouvernements, revient en fait à les aggraver.

Comment concevoir d’instituer cet accompagnement très coûteux en moyens au moment où les charrettes successives de suppressions de postes ne permettent plus d’assurer tous les enseignements obligatoires, les dédoublements, les options, dans des conditions d’effectifs viables.

La première chose à améliorer d‘urgence, ce sont ces conditions d’enseignement.

Par ailleurs, le contenu de cet accompagnement est très inégal, notamment du fait de la précipitation de sa mise en œuvre.

Il n’est pas question de nier le grand besoin d’un nombre important de jeunes scolariséEs de disposer d’une aide et d’un soutien, mais ces apports supplémentaires ne doivent pas s’organiser indépendamment et même contre l’enseignement : cela nécessite une concertation, avec les parents et les mouvements d’éducation populaire, étant donné que l’accompagnement éducatif est prévu sur le temps libre des élèves.

L’efficacité réelle de ces aides sera d’autant plus grande qu’elle ne fera pas l’objet d’une précipitation démagogique, à l’imitation de ce qui se fait dans l’enseignement privé, mais s’insèrera dans le cadre de la réflexion générale sur la conception d’un système éducatif qui offre les mêmes droits à chacunE, en se confrontant aux inégalités (ce qui est loin d’être le projet gouvernemental).

Du point de vue des personnels, ce soutien ne doit pas être en heures supplémentaires qui s’ajoutent à un service déjà lourd, aggravé par le retour des décharges en HS et qu’il est prévu d’alourdir encore (projet de porter les agrégés à 18 h, de création d’un corps de professeurs de collège)...

Pour que tous les personnels volontaires puissent assurer cette aide dans de bonnes conditions il faut qu’elle soit intégrée au service.

Émancipation

Soutien à Florimond Guimard (8 Pour, en opposition au texte UA - 63 Pour)

Le Conseil National du SNES soutient l’ensemble des militantEs poursuiviEs devant la justice pour l’aide qu’ils/elles apportent aux Sans Papiers, notamment en s’opposant à leur expulsion.

C’est le cas de Florimond Guimard, dont le procès s’ouvre à Marseille le 22 octobre.

Le SNES appelle à participer au rassemblement organisé à cette occasion.

Il appelle également l’ensemble des personnels à la grève ce jour-là pour manifester :

- leur soutien à ce militant et plus largement, à celles et ceux qui sont répriméEs pour délit de solidarité

- leur opposition à la chasse menée contre les sans papiers et leurs enfants par ce gouvernement ;

- leur exigence de régularisation de toutEs les Sans Papiers et d’arrêt de toutes les expulsions.

Conseil National du SNES-11 et 12 septembre 2007

Lettre de Guy Moquet (9 contre le texte non amendé)

Motion votée à l’unanimité de la CA académique de Rouen du 10 septembre 2007

Concernant l’injonction faite aux "équipes éducatives" des lycées de commémorer, "au cours de la matinée du 22 octobre", le "souvenir de Guy Môquet" (B.O. du 30 août 2007), le Conseil National du SNES appelle à la vigilance face à toute tentative d’instrumentalisation de l’histoire et de la mémoire collective au prétexte de l’école républicaine.

L’enseignement de l’histoire ne se construit ni par le recours à l’émotionnel ni par l’identification collective sans recul critique.

Pour des raisons à la fois pédagogiques et déontologiques, la lecture de la lettre de Guy Môquet ne peut s’envisager en dehors des programmes officiels et des progressions pédagogiques élaborées par les enseignants qui seuls garantissent qu’elle soit replacée dans son contexte historique d’élaboration.

Le SNES alerte les collègues de toutes les disciplines et les appelle à refuser toute pression de l’administration concernant le 22 octobre.

Amendement proposé par Emancipation (à intercaler entre les 2ème et 3ème paragraphes) (9 pour l’amendement)

Il est de plus paradoxal et démagogique pour ce gouvernement de vouloir commémorer un résistant en particulier alors qu’il a pour objectif de supprimer tous les acquis sociaux issus du Conseil National de la Résistance.


Documents joints

Texte action
Texte action
Texte précarité
Texte précarité
Texte laïcité
Texte laïcité
Texte accompagnement éducatif
Texte accompagnement éducatif
Texte dialogue social
Texte dialogue social
Texte soutien Florimond Guimard
Texte soutien Florimond Guimard
Texte Guy Moquet
Texte Guy Moquet

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