Orientation Emancipation au SNESup-FSU (congrès 2005)

(Emancipation est la tendance d’opposition au SNESup-FSU)
samedi 18 novembre 2006
par  Henri Amadei

Le SNESup-FSU organise un congrès d’orientation une année sur deux. Trois textes d’orientation (et listes) s’y confrontaient en 2003 et en 2005, Emancipation (dans l’opposition) et les deux tendances de la direction (AS + EE) . Le prochain congrès d’orientation se déroulera au début du mois de juin 007, avec dépôts de textes et listes en avril 2007 .

EMANCIPATION
*ex Emancipé-e-s
Pour une alternative syndicale
de lutte et de transformation sociale
dans l’Education
Non à la privatisation de l’enseignement supérieur !

L’année 2005 est une année de congrès et de renouvellement des instances dirigeantes de notre syndicat. Mai 2005, nouvelle étape du processus de Bologne ; janvier 2006 mise en œuvre de la LOLF ; projet LOP Fillon ; traité constitutionnel … Pouvons-nous laisser faire plus longtemps des politiques qui marchandisent la totalité des secteurs de l’Education et détournent l’enseignement supérieur et la recherche au profit exclusif de "l’économie de la connaissance" ? Au moment où renaît l’espoir de nouvelles mobilisations, nous ne devons pas oublier les défaites passées mais en tirer les leçons, toutes les leçons. A l’évidence, les choix des directions syndicales, dont l’alliance bitendancielle AS/EE-FSU qui se partage la direction du SNESup, ont lourdement pesé sur l’incapacité du mouvement syndical à contrer l’offensive libérale. Préserver l’avenir, c’est aussi imposer une autre orientation, un autre syndicalisme.

Le projet de Fillon :
faire sauter les derniers verrous du service public d’Education
Alors que le mouvement de refus s’amplifie, le gouvernement, affichant son mépris de ceux qu’il appelle " la rue ", a décidé de poursuivre sa politique de casse sociale et de démantèlement des services publics. La publication prématurée d’une version de travail du projet Fillon de Loi d’Orientation et de Programmation de la Recherche et de l’Innovation (LOPRI) aura eu le mérite d’éclairer crûment les véritables objectifs dans le domaine de l’Education. Ce qui est dit en préambule à propos du secteur de la Recherche publique est exactement transférable aux politiques actuellement mises en œuvre pour l’ensemble du service public de l’Education : " urgence à le placer dans une nouvelle dynamique, en identifiant puis en faisant sauter les principaux verrous qui brident les initiatives de ses acteurs. ".
Ce projet est le pendant pour l’enseignement supérieur et la recherche du projet Fillon de Loi d’orientation pour l’Education concernant la formation initiale 1er et 2d degré. Comme lui, il se réclame des objectifs de Lisbonne, dont procède le Processus de Bologne imposé à l’enseignement supérieur en Europe : " l’Europe doit devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde " mais en explicitant le prix libéral à payer : " la montée en puissance réelle de la recherche privée ", qui va de pair avec la privatisation de l’enseignement supérieur. Pauvre recherche réduite à un facteur de croissance économique dans " un monde plus ouvert et mieux sécurisé (sic !) " .
Comme pour le projet Thélot, issu du " grand débat " piégé sur l’Education, le ministre Fillon se réclame des Etats Généraux de la Recherche de Grenoble. Alors que le SNES/FSU a dû contraint et forcé par les syndiqués finir par demander le retrait du projet de loi d’orientation, le SNESup/FSU s’engage dans la même impasse de stratégie de négociation de la LOPRI sur la base de la reconnaissance de l’existence de "points positifs " qui seraient issus de ces Etats généraux. Si l’unité s’est faite presque spontanément pour associer la " LOPRI " dans la plate-forme du 20 janvier, la revendication syndicale est demeurée en arrière.
La direction du SNESup isole les chercheurs et perd du temps pour contrer une attaque qui n’est pas isolée mais s’inscrit dans un processus global de démantèlement du service public d’Education pour tous de la maternelle à l’université et dans un projet de société. Voir cette définition éclairante du meilleur des mondes promis par le nouvel ordre libéral : " l’ensemble des acteurs, qu’ils soient publics ou privés, unis dans un même dessein, qui participent à l’intérêt général en produisant du bien commun. " C’est vers ce monde que l’on veut nous conduire actuellement à marche forcée et c’est contre lui que nous devons nous mobiliser.
De ce monde-là, on n’en veut pas. Tous " les " projets Fillon - de loi d’orientation de l’Education, de programmation de la Recherche et de l’Innovation, de réforme de l’IUFM, etc. - ne sont ni négociables, ni amendables. Ils vont tous dans le même sens de libéralisation et de marchandisation du service public d’Education que le Traité constitutionnel européen s’apprête à valider de manière irréversible. Rejoignant et renforçant le mouvement de refus qui se développe, tous ensemble, enseignant-E-s, personnels de l’Education, étudiant-E-s, travailleur-E-s, citoyen-nE-s, il faut en exiger le retrait.

**** Fenêtre ****
* ÉMANCIPATION
(ex Emancipé-e-s dans le SNESup) est la dénomination retenue pour l’ensemble de notre tendance dans les syndicats où elle est présente. C’est une tendance intersyndicale qui regroupe les camarades de l’ancienne tendance Ecole Emancipée demeurés attachés aux principes d’indépendance syndicale et de syndicalisme de lutte fondateurs du syndicalisme enseignant qui se sont vu interdire en 2002 l’usage de cette dénomination dans la FSU à la demande des dirigeants de l’EE/FSU, lesquels ont choisi quant à eux de co-gérer les exécutifs syndicaux aux côtés de la tendance majoritaire, A.S dans le SNESup.
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Le système L.M.D. met en place une université du tri social
Les mouvement étudiants avaient été plus clairvoyants que les directions syndicales enseignantes quant il se sont mobilisés dès la fin 2002 contre la réforme Lang, reprise par Ferry et l’introduction du système LMD (Licence/Master/Doctorat) qui n’a fait que transférer dans le système universitaire français la politique européenne dite du 3/5/8 ajustée aux besoins de main d’œuvre de l’économie libérale en permettant de mettre en œuvre dans l’enseignement supérieur un " premier cycle du pauvre " destiné à " sortir " rapidement et à moindre frais la masse de main d’œuvre façonnée aux besoins du moment. Et de limiter les flux d’accès vers les formations plus longues réservées à un pourcentage réduit de privilégiés.
Loin d’un certain discours syndical sur " un enseignement supérieur de qualité ", les licences se voient réduites à des moyens horaires minima pour dégager ceux de masters plus nobles, les redoublements sont découragés, les licences culs-de-sac sans perspective de poursuite se développent … on entre dans une université du tri social. Livrée aux inégalités régionales renforcées par la décentralisation, et le soutien aux projets " innovants " prenant le pas sur les priorités sociales et l’égalité territoriale de l’offre de formation, l’université française " s’américanise " en campus à deux, voire trois vitesses.
Les politiques d’habilitation, prétendument librement décidées dans le cadre de leur autonomie " pédagogique ", ont conduit les universités exactement là où on les attendait : disparition d’enseignements et concentration vers des " pôles d’excellence ", entraînant en deux ans des réductions en moyens et en postes et la fermeture des " petits centres ". Les écarts entre centres universitaires vont encore s’accentuer par l’effet conjugué des projets de recherche ou de formations à label européen (souvent sponsorisées par des " fondations d’entreprise ") et la course aux partenariats régionaux.
L’ouverture est un discours de façade. En se désengageant de leur financement, l’Etat oblige les universités à accepter l’entreprise comme une nouvelle forme d’autorité de tutelle, substituant les règles de rentabilité et de concurrence aux critères académiques et scientifiques et imposant ses modes de gestion.
Le SNESup doit faire un bilan national de la mise en place du LMD. Nous devons exiger le maintien du cadre national de formation et d’horaire (non aux diplômes locaux, des heures de cours égales pour toutEs) et l’habilitation des formations supprimées, lors de la dernière campagne, avec les moyens en postes de titulaires et les dotations nécessaires. Le SNESup doit coordonner et relayer les initiatives des campus. Ces luttes doivent être menées conjointement sans exclusives par tous les personnels et avec les étudiantEs (coordinations).

**** Fenêtre ****
Un sous-prolétariat étudiant : augmentation des droits, développement des formations payantes en prélude à la privatisation de l’enseignement supérieur, suppression du statut d’étudiant-surveillant, hausses des loyers en cités, pénurie de logements sociaux étudiants au bénéfice du secteur marchand. Le nouveau système d’attribution locale des bourses sur critères sociaux va renforcer les inégalités territoriales.
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**** Fenêtre **** (NB)
Les IUFM en péril, après Ferry-Darcos Thélot-Fillon !
Déjà affaiblis par des années de dotations de pénurie qui les ont contraint à gérer la formation des enseignantEs à court terme et à flux tendu, les IUFM ont subi de plein fouet les conséquences de la réforme LMD qui a malmené, voire supprimé des formations spécifiques. Les filières des sciences humaines et les sciences de l’Education sont les premières menacées par les politiques de formation " rentable ". Les annonces de suppressions de postes de formateurEs viennent de tomber ; elles touchent en premier les formateurs associés dont l’intérêt était justement l’articulation avec la pratique sur le terrain. Si le projet de loi d’orientation demeure très flou sur la formation des enseignantEs, il est évident qu’une formation au rabais pour les jeunes = une formation minimum de leurs enseignants.
**************** (NB)
La formation sacrifiée aux normes européeo-libérales
L’intégration des IUFM, avec leurs moyens et leurs personnels, aux universités prévue par la " réforme " Fillon va achever le démantèlement d’un système devenu incompatible avec les nouvelles normes pour l’éducation qui vont être scellées par le traité constitutionnel. Dans un contexte de pénurie de moyens et de renforcement des tutelles locales, le rattachement direct à l’Université conduit à la désignation par le Ministère d’un Directeur appelé à gérer la formation aux côtés des Recteurs et à la dissolution des moyens spécifiques des IUFM, personnels et budgets, dans le budget général des Universités régulé par la nouvelle loi de finances LOLF.
Ce changement de statut va faire entrer les IUFM dans le jeu des inégalités et des concurrences régionales entre pôles universitaires. Avec un mouvement déconcentré, les recrutements au niveau des Master peuvent faire sauter le cadre national des concours et lancer directement sur le marché du travail les titulaires d’un Master " Education " embauchés régionalement comme c’est déjà le cas dans d’autres pays européens.
Un combat commun, de la maternelle à l’université
Le projet de réforme Fillon de l’IUFM est un aspect de l’offensive libérale contre l’école publique et l’accès au savoir de tous les jeunes. Défendre les IUFM est donc l’affaire de toutEs, étudiantEs, enseignantEs de la maternelle à l’Université, personnels de tous les niveaux, et citoyen-nE-s : le SNESUP développera sans exclusives les contacts unitaires pour s’engager activement dans la lutte pour la défense des IUFM comme lieux indépendants de formation commune au service d’un projet de système public d’éducation pour toutEs.

La LOLF, bras armé des politiques libérales sur le terrain
Derrière un intitulé qui laisse croire à un banal dispositif comptable, la LOLF, Loi d’Orientation sur les Lois de Finances constitue en fait un instrument redoutable de gestion technocratique des ressources humaines dont on ne fait encore qu’entrevoir les conséquences. On pourrait voir dans cet outil complémentaire à la réforme de l’Etat, qui organise le transfert de la quasi-totalité des compétences financières vers ceux qu’on appelle " les acteurs de terrain ", une volonté légitime de laisser gérer au plus près les ressources, donc un recul de la bureaucratie, mais les effets sont beaucoup plus pervers notamment pour les universités.
L’effet le plus visible de la LOLF est la globalisation de la gestion des crédits au niveau de l’Université : les IUT s’inquiètent même de voir comme pour les IUFM leur autonomie remise en cause par contrecoup. L’expérience de décentralisation des compétences de l’état vers les collectivités locales a montré que les crédits ne suivaient pas forcément, et les Universités risquent de rencontrer le même problème, avec le pouvoir de lever l’impôt en moins. En cette période de " réduction des déficits budgétaires ", les conséquences sur les choix des commissions sont prévisibles.
Un des plus gros dangers de la LOLF est son impact sur l’emploi dont la diminution constitue en fait l’objectif réel. Salaires, coûts des formations, dépenses de recherche ou d’entretien, tout est mis dans le même panier, charge à l’établissement d’établir ses " priorités ". A relever que s’il est possible de sacrifier un poste afin d’assurer le chauffage, l’inverse est interdit ! Les premiers visés sont les précaires, notamment ceux qui comme les ATER ont droit à des allocations de perte d’emploi et dont le recrutement devient synonyme d’une charge supplémentaire à provisionner…
Mais la LOLF est aussi un vecteur de privatisation avec la " contractualisation externe " qui organise le partage des missions de service public avec des opérateurs privés. C’est-à-dire la récupération des secteurs les plus rentables et la déshérence des missions sociales d’intérêt collectif parallèlement à l’introduction des méthodes de gestion et de management du libéralisme : dégraissage de filières de formations peu rentables, stratégies concurrentielles, recrutement des personnels au moindre coût et contractualisation, gestion de ressources humaines…
Les changements sont déjà perceptibles chez les élus - certains avec la voix de représentants SNESup, des Universités, dont les Présidents transformés en " chefs de service déconcentré " intègrent des discours et des logiques de " décideurs " économiques. La LOLF développe aussi des hiérarchies transversales de proximité qui pèsent encore plus sur les conditions de travail des personnels en général (évolutions de carrière au plan individuel et " dialogue social " au plan collectif) et des précaires dont elle favorise la multiplication.
Quel espace dans ce cadre de travail nouveau pour les garanties statutaires et les acquis syndicaux ? Pour l’instant, les directions syndicales développent un " discours d‘expert " sur la LOLFqu’elles présentent essentiellement comme une fatalité aggravante par rapport aux autres dispositifs. Elles misent sur le développement d’un " dialogue social territorial " qui renforcerait leurs positions, la FSU spéculant sur de nouveaux champs de syndicalisation. Cette prudence tient aussi à l’ambiguïté politique et syndicale entourant une loi votée à l’unanimité (abstention du PC) par le Parlement en 2001.
Au niveau universitaire, la LOLF doit être dénoncée pour ce qu’elle est : la soumission de l’Université aux normes de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) dont l’objectif est la libéralisation des services publics, en particulier la Santé et l’Education. Syndicalement elle prépare l’intégration des syndicats dans un dispositif de co-gestion et de co-décision nécessaire au développement de l’Europe néo-libérale et à l’aboutissement pour l’Université du processus de Bologne.

**** Fenêtre **** (NB)
La précarité, second statut d’emploi dans l’enseignement supérieur
L’enseignement supérieur est frappé de plein fouet par la précarité. Vacataires, doctorants-moniteurs, étudiants-chercheurs, etc. représentent 46 % des effectifs dans la recherche et l’enseignement supérieur publics. Cette donnée globale recouvre une très grande diversité de statuts et de situations d’une nouvelle catégorie de travailleur-E-s de l’Education dont les conditions de travail ne cessent de se dégrader.
La question de la précarité des jeunes chercheurEs, après la mobilisation très médiatisée de la Recherche, reste pleinement d’actualité. Voir le récent appel du collectif des Jeunes Chercheurs Contre la Précarité, que la direction AS-EE/FSU continue à ignorer. Dans les IUFM, le blocage dans la création de postes a conduit à un recours massif aux heures complémentaires et aux personnels précaires (jeunes docteurs, CES, emplois-jeunes, contractuels...) qui sont sacrifiés après avoir prouvé toute leur utilité alors que se développe une forme de précarisation du corps des formateur-E-s avec les emplois en temps partagé remis en cause chaque année. Nous devons soutenir aussi les personnels IATOSSaux avant-postes de la privatisation avec la sous-traitance et le recrutement local direct.
**************** (NB)
La priorité des priorités :
- refus des emplois précaires, et donc du recrutement de nouveaux précaires,
- titularisation immédiate de tous les non-titulaires dans le corps optimal correspondant, sans condition de nationalité,
- pour les enseignantEs-chercheurEs et enseignantEs-formateurEs, une unification concertée des statuts articulés avec la double fonction d’enseignement et de recherche ou de formation,
- suppression du statut d’ATER et remplacement par des emplois statutaires, avec intégration des ATER en fonction comme MdC .

**** Fenêtre **** (NB)
Le champ de bataille est aussi européen
Alors que le "grand marché européen de l’Education" (issu de l’AGCS) se concrétise dans les politiques universitaires = processus de Bologne, et dans les textes = Traité constitutionnel, le syndicalisme doit aussi conduire la bataille au niveau européen. Actuellement, le SNESup emboîtant le pas à la FSU s’apprête à sacrifier les luttes aux stratégies d’un vaste mouvement de recomposition syndicale mondiale de " l’après mur de Berlin " dont l’épicentre au niveau européen est la Confédération Européenne des Syndicats. (CES, ou ETUC en anglais).
Derrière un intitulé trompeur, la CES n’a rien à voir avec une organisation de défense des intérêts collectifs des salariés européens. C’est une " instance de régulation " associée à la gouvernance européenne aux côtés de l’UNICE (Union des Confédérations de l’Industrie et des Employeurs d’Europe) ! Il faut dénoncer la manifestation européenne du 19 mars à Bruxelles, véritable déni des luttes, derrière et aux côtés de la CES sur une plate-forme réformiste pour une Europe sociale faisant l’impasse sur le Traité constitutionnel qu’il faut dénoncer.
Derrière les dénonciations des politiques européennes et les déclarations de guerre de principe à la réalisation du processus de Bologne, l’exécutif pseudo-pluraliste A.S/E.E-FSU du Snesup, désertant le terrain des luttes, engage en fait, sans véritable débat ni transparence vers les syndiqués, le devenir de l’enseignement supérieur dans des stratégies " d’accompagnement critique " de réformes bientôt irréversibles.
***************** (NB)
Pour une opposition frontale aux menées du libéralisme
L’Enseignement Supérieur et la recherche sont en première ligne de l’agression néo-libérale. Conforté par les défaites syndicales qui ont succédé au printemps 2003, le gouvernement se croit véritablement " tout permis ". Aiguillé par le MEDEF et l’accélération des politiques libérales européennes, il a accumulé en quelques mois les rapports et projets régressifs de contre-réformes libérales dont la mise en œuvre est en fait déjà amorcée. Le projet de traité constitutionnel, en verrouillant l’ensemble de ces politiques, les rendra irréversibles. Le syndicalisme doit cesser de chercher du grain à moudre, entretenant ainsi des illusions démobilisatrices, et prendre toutes ses responsabilités.
Aujourd’hui les personnels sont conscients des menaces, mais il faut une mobilisation suffisante pour concrétiser ce refus. Des signes avant-coureurs de remobilisation se manifestent, dans le public mais aussi le privé, les lycéens, etc. Continuer une lutte en ordre dispersé ne peut que décourager le mouvement. Dans l’Education, la lutte contre les lois d’orientation Fillon et pour le retrait des projets de " réformes " peut porter cette mobilisation en favorisant les initiatives syndicales unitaires dans une perspective de grève reconductible et en suscitant l’appui des parents, des usagers et des organisations de travailleurEs dans un cadre interprofessionnel.
Mais l’expérience récente des luttes, dans l’enseignement supérieur comme ailleurs, a montré que le succès de la mobilisation passe aussi par l’auto-organisation des personnels et la conduite démocratique de la lutte avec des AG souveraines. Et que l’extension du mouvement repose sur la volonté des directions syndicales de coordonner, impulser et élargir les luttes, ce à quoi la direction AS/EE.FSU du SNESup s’est toujours refusée, en préférant cultiver les rentes de situation d’un syndicalisme de sommet. Il faut changer d’orientation et retrouver la voie d’un syndicalisme de lutte.

Pour l’unité dans les luttes : c’est une condition absolument indispensable à la construction d’un rapport de forces aujourd’hui. Elle doit se faire sans a priori ni exclusives. Au lieu de privilégier un syndicat étudiant (l’UNEF), le SNESup doit relayer et soutenir les luttes de toutes les organisations et coordinations étudiantes mobilisées sur le terrain. La démarche unitaire doit également prévaloir pour les organisations de personnels, dépasser les territoires catégoriels de la FSU et développer les actions intersyndicales sur des objectifs de lutte communs.

Pour l’indépendance syndicale : à la fonction " courroie de transmission " rigide d’un parti a succédé un " consensus mou ". Une dérive réformiste sournoise faite de copinage et de complaisance avec certains pouvoirs aboutit à un syndicalisme d’accompagnement voire de co-gestion. Un syndicalisme indépendant aujourd’hui c’est aussi par rapport aux institutions européennes, au capital international, mais également aux pouvoirs de proximité (instances régionales, problème de la CPU) et aux institutions hybrides qui se multiplient (CES groupes de pilotage…).

Pour un fonctionnement syndical démocratique : les crises et conflits internes récurrents, dans certaines grosses sections ou au dernier congrès, et les démissions individuelles ou collectives qui en ont résulté sont révélateurs de dérives dangereuses. Face à d’énormes enjeux de pouvoir, le fonctionnement actuel entretient des logiques d’appareils ou des stratégies individuelles qui détournent le syndicalisme de ses buts et découragent les syndiqués. Il faut rétablir le pluralisme (droit de tendance), la démocratie et le débat collectif à tous les niveaux du SNESup.

Pour un SNESup de combat
Pour une autre université
Laïque et démocratique
Au service du changement social

Soutenez l’orientation de la liste
EMANCIPATION

**** Fenêtre ****
Motion EMANCIPATION
Liste des premiers signataires (ordre alphabétique)
Henri AMADEI St Etienne
Nathalie AUGER Rennes
Claude Michel BRAUD La Rochelle
François COQUET Le Havre
Bernard DEKNUYDT Montpellier
Joël DENISOT Aix-Marseille
Christine DOLLO Aix-Marseille
Gérard FEVRIER Toulon
Roland GOIGOUX Clermont-Ferrand
Alfred KNAPP La Rochelle
Yannick LEFRANC Strasbourg
Yves MATHERON Toulouse
Stéphane MOUNIER Toulon
Christian REYMONET Aix-Marseille
Anne ROCHE Aix-Marseille
Didier TORSET Dijon
Jean-Claude VALIENTE Marseille
Anne VIRRION Rennes 1

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(NB1) Voir aussi les contributions Emancipation pour le congrès sur ces questions, déposées en janvier et février 2005 :
Les IUFM en péril (déposée tout début janvier 2005 pour publication)
"modernisation" des universités : le champ de bataille est européen (déposée début janvier)
Préoccupations pédagogiques dans l’enseignement supérieur (déposée vers le 20 janvier)
Contre la précarité ! (déposée à la mi-février)
et la tribune libre Emancipation, publiée le 2 décembre ,
" Face à l’offensive libérale contre l’éducation en Europe "

(NB2) Voir aussi le texte de critique du rapport d’activité de la direction bitendancielle du SNESup-FSU : § AS ("Action Syndicale") + § EE ("Ecole Emancipée", dirigée depuis 2002 par une fraction LCR) .


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