Liberté de circulation et d’établissement !

mercredi 5 septembre 2007
par  QD, Administrateur

(article publié dans la revue "L’Emancipation syndicale et pédagogique", n°6 de février 2007)

Sans-papiers

Liberté de circulation et d’établissement !


Emmanuel Terray est ethnologue et écrivain. Il fut directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Doyen de l’École des lettres de l’Université d’Abidjan, il doit quitter la Côte d’Ivoire en raison de sa sympathie pour les étudiants contestataires. Il fut enfin animateur du Centre d’études africaines entre 1984 et 1991. Emmanuel Terray était à Beauvais le 09 novembre 2006 à l’invitation du RESF de l’Oise. Nous avons particulièrement apprécié son intervention. En voici donc un résumé souhaitant qu’il soit utile à nos luttes.


ne véritable chape de plomb recouvre le débat sur l’immigration. Ce consensus politico- médiatique repose sur trois postulats considérés comme autant d’évidences. Or, ces trois “évidences” sont autant les unes que les autres fausses et relèvent de l’illusion.


La peur de l’invasion
Premier faux postulat : les causes des migrations humaines sont à trouver dans les inégalités régnant sur notre planète ; ces inégalités s’aggravant, nos sociétés courent un danger, une menace d’envahissement, d’invasion.

Dans la réalité, les migrants ne représentent que 3% environ de la population mondiale. Et pour sa plus grande part, cette migration concerne des habitants de pays pauvres qui se déplacent vers d’autres pays pauvres.

Rappelons que nos frontières ont été ouvertes jusqu’en 1974 et il n’y a jamais eu d’invasion.

Globalement, il y a certes une progression de ces mouvements mais elle est lente et régulière. Comment pourrait-il en être autrement dans un monde globalisé où tout bouge (les marchandises, les capitaux, les idées, les habitants des pays riches... globalisation d’ailleurs tant vantée !), où les moyens de transport deviennent aussi de plus en plus accessibles... (1)

Il est intéressant aussi de faire le point sur les raisons qui poussent à partir.


Les facteurs qui “poussent”
Le facteur de la misère est certes à prendre en compte mais n’est pourtant pas le plus important. Les analyses fines le prouvent. Par exemples, la carte des migrations ne recoupe pas la carte des régions les plus pauvres, des zones touchées par la famine ne connaissent pas d’élans migratoires, etc. Et contrairement à ce que l’on croit souvent, ce ne sont pas les plus pauvres qui partent car pour migrer, il faut disposer d’un “bagage” financier mais aussi, le plus souvent, intellectuel, etc.

La migration est souvent liée à la tradition d’un peuple, migrer peut faire partie intégrante du cursus éducatif.

Enfin, la désespérance, l’enfermement dans une culture, l’absence de perspective, d’avenir... sont souvent les éléments déterminants.


Les facteurs qui “attirent”
Disons de suite et d’emblée que la trop fameuse théorie de “l’appel d’air” est fausse, aucune analyse sérieuse n’a jamais pu prouver quoi que ce soit en ce domaine.

Les deux facteurs déterminants qui attirent sont :

- une offre de travail illégal constante et importante, ce qui ne peut être possible qu’avec la complaisance du patronat et des pouvoirs publics. Elle est une part indispensable et structurelle du marché du travail permettant, de plus, de faire baisser le coût du travail et donc les droits de tous. Ainsi en France, au fil du temps, malgré certaines régularisations, elle s’est toujours maintenue à 400 000 travailleurs. C’est donc bien qu’on la reconstitue régulièrement.

Pour les activités qui ne peuvent être délocalisées, ce patronat pratique avec les Sans-Papiers une véritable “délocalisation” sur place.

- La certitude pour l’immigré(e) que malgré les difficultés, l’exploitation..., il y aura au bout du compte un résultat. C’est la devise “Si on veut, on peut.” Et c’est vrai pour la plupart de ces personnes qui sont déterminées, entreprenantes... Bref, il y aura la galère mais un résultat au bout du compte, quand au pays, il y a la galère aussi mais sans aucune perspective. Cette motivation est suffisante même si on ne croit plus guère aujourd’hui, car l’information circule, à un nord Eldorado.


La répression
Deuxième faux postulat : cette vague déferlante peut être stoppée par des moyens policiers, répressifs... par des murs.

Tous les chiffres montrent que c’est faux. Dans l’histoire, toutes les forteresses pour endiguer ont été vaines. Aucun mur n’a jamais résisté à la volonté des Hommes de bouger. Certes, ces forteresse sont plus que jamais meurtrières mais ces frontières demeurent pourtant et dans le même temps des “passoires”.

La France, par exemple, accueille chaque année 80 millions de visiteurs, certains bien sûr ne repartent pas. Les entreprises de tourisme misent à terme sur 10 millions de touristes chinois. Comment s’y prendra-t-on pour être certains que ces 10 millions repartiront ?

En fait, le seul effet de l’augmentation des contrôles est de multiplier le nombre d’illégaux. Si ce n’est pas voulu, c’est bien l’effet obtenu. Et plus d’illégaux, c’est bien sûr plus de personnes vulnérables et exploitables !

Enfin, troisième faux postulat : La seule solution se trouve dans des politiques de co-développement.


Le droit à la liberté
A ces phantasmes, nous opposerons quatre types d’arguments et/ou de revendications :

1- Les migrations humaines représentent un fait et depuis toujours. Ainsi nous ne pouvons qu’en prendre acte et les organiser.

Les frontières semblent n’exister que pour être franchies.

2- Les libertés d’aller, de venir et de s’installer sont des droits.

La liberté d’aller et venir est un droit en effet. Dans l’histoire, les luttes pour l’obtenir ont été multiples : l’esclave était lié à son maître, le serf à son domaine...

C’est pourtant l’un des droits le moins reconnu. Le droit international définit un droit d’émigrer mais pas d’immigrer ! Quant aux législations nationales, elles font justement obstacle à ce droit.

Cependant, les personnes l’exercent de fait. Les accords binationaux sont à ce sujet du vent puisque la décision de partir est prise, dans l’immense majorité des cas, au sein du village, en famille ou même seul. Les Etats ne sont jamais et bien évidemment pas consultés.

Cette décision est de plus le plus souvent rationnelle : face à l’adversité, l’individu a deux possibilités, soit protester pour transformer, soit fuir. La première solution n’est possible que si la protestation peut devenir collective et a des chances d’aboutir. Deux critères impossibles à réunir dans de nombreux pays où règnent dictatures, corruptions, etc. systèmes que les pays riches maintiennent et entretiennent d’ailleurs pour une large part. Reste donc la seconde, c’est à dire fuir.


La richesse du métissage
3- Les migrations représentent autant de bienfaits, d’enrichissements.

La réinstallation “enrichit” en effet celui qui part : il améliore sa situation matérielle, il se forme, enrichit son pays -les aides individuelles sont plus efficaces aux aides publiques en volume et en qualité : elles sont deux fois supérieures aux aides publiques et arrivent de plus à leurs destinataires, n’alimentant pas la corruption et le gaspillage ! Beaucoup d’aides publiques en effet sont détournées vers des intérêts personnels, des achats d’armes, retournent immédiatement dans des banques occidentales...

Mais l’immigration est aussi un enrichissement pour le pays qui accueille, d’un point de vue démographique quand nos populations sont vieillissantes, mais aussi économique : ces mains d’œuvre sont dynamiques et souvent déjà formées, elles portent à bout de bras certains secteurs et complètent de nombreux autres emplois occupés par des Français et qui disparaîtraient sans cela ; ces travailleurs consomment, paient des impôts, des taxes... Une étude vient de prouver que le dynamisme de la croissance espagnole était pour une large part due aux régularisations.

Et enrichissement d’un point de vue culturel bien sûr : combien de peintres, d’écrivains, d’artistes de tous genres venus d’ailleurs ? (2) Ce bénéfice culturel n’est guère mesurable mais pourtant considérable. Dans son livre Races et histoire , Claude Levy Strauss écrivait que toutes les grandes civilisations avaient été des creusets, des synthèses... et que le seul véritable malheur qui guette une société c’est qu’elle se retrouve seule, isolée, refermée sur elle-même...

4- Enfin, il convient d’analyser sérieusement les rapports entre migrations et développement.

Contrairement à ce qui est dit, à ce qui est cru... le développement ne stoppe pas immédiatement l’émigration. Il faut attendre de 15 à 20 ans avant que ce tarissement ne s’enclenche. Dans un premier temps, les migrations se développent même, lorsque les structures économiques anciennes continuent à disparaître et que les nouvelles ne sont pas encore susceptibles d’offrir les emplois, les revenus... nécessaires.


Les expulsions
Quelques mots maintenant sur la politique d’expulsions mise en place par M. Sarkozy : elle porte cruellement atteinte aux droits des personnes, elle représente aussi, et on ne le dit pas assez, une spoliation. L’expulsé(e) n’étant pas en mesure d’emporter avec lui ses biens accumulés après parfois plus de 10 ans de présence sur le territoire français, on n’expulse pas seulement mais on détrousse ! Mais c’est aussi une politique démagogique, mensongère, irréaliste ! Aucun gouvernement n’aura jamais les moyens d’expulser l’ensemble des illégaux, il ne le souhaite pas d’ailleurs, ayant le souci de fournir des travailleurs illégaux aux employeurs. Nous ne sommes donc pas les rêveurs, les idéalistes, les utopistes mais tout au contraire, nous sommes les réalistes !

La brutalité de Sarkozy ne lui permettra pourtant pas d’atteindre les 25000 reconduites à la frontière qu’il avait envisagées. Sa politique vise donc à faire régner un climat de peur, de terreur... peu propice aux luttes revendicatives.


Urgences
La solution véritable sera de rétablir la liberté de circulation et d’établissement. Il faut absolument s’engager dans cette voie, de façon progressive certes, en s’organisant (par exemple : la liberté de circuler dans les rues existe et pour cela, il y a des panneaux, des feux rouges...) mais en le faisant.

Pour cela, nous avons proposé 9 urgences (3) qui seraient autant de premiers pas :

1- Régulariser globalement tous les Sans-Papiers. Sinon ce sera forcément le règne de l’arbitraire et le “travail au noir” se poursuivra.

2- Dépénaliser le séjour irrégulier (5000 à 10000 personnes sont chaque année dans nos prisons pour ce délit).

3- Obliger l’administration à motiver tous les refus de visa.

4- Fermer tous les centres de rétention et les zones d’attente dans les aéroports et ports.

5- Rendre suspensifs tous les recours contre les refus de séjour, les arrêtés de reconduite...

6- Accorder à tous la carte de résident de 10 ans car en-dessous de cette durée, on ne peut signer un bail, souscrire un emprunt...

7- Supprimer toutes les restrictions au regroupement familial : vivre en famille est aussi un droit.

8- Systématiser, renforcer... le rôle des commissions de séjour pour que cesse le pouvoir absolu des préfets.

9- Retirer au Ministère de l’Intérieur la maîtrise des questions d’immigration, ce qui officialise le soupçon, la méfiance, le contrôle... et donne les pleins pouvoirs à la police. Les questions relatives à l’éducation doivent revenir au Ministère de l’Education Nationale, celles concernant la santé au Ministère de la santé, etc. comme pour tout citoyen “ordinaire”.

Ces 9 mesures ne suffiraient pas mais permettraient de paralyser l’appareil répressif et développeraient les droits. A celles-ci, il faudrait ajouter :

- une politique d’éducation pour combattre les fausses idées, la xénophobie... faire comprendre les bienfaits qu’ont toujours apportés les migrations ;

- une politique d’accueil des immigrés ;

- une politique européenne à définir, à mettre en place puis à développer.

- une politique extérieure instaurant de nouveaux rapports égalitaires avec les pays d’origine, les pays du sud (pour, par exemple, éviter la fuite des cerveaux qui est un phénomène bien réel et très préjudiciable).

Jean-Michel BAVARD

(1) Dans le même temps, nous trouvons tout à fait normal que de nombreux français partent travailler en Angleterre, aux USA... Que de nombreux retraités achètent une villa au Maroc, faisant d’ailleurs flamber le prix de l’immobilier, accroissant considérablement les possibilités des marocains à se loger.

(2) Les deux récents grands prix littéraires viennent d’être attribués à un franco-américain et un franco-congolais.

(3) Vous trouverez l’intégralité des 9 propositions pour sortir de cette politique véritablement criminelle, sur le site du Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale (CEDETIM) :

http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=1239



Uni-e-s contre une immigration jetable

Le Conseil d’État "valide" les interpellations piège


Comme il fallait s’y attendre, le conseil d’Etat n’a rien trouvé à redire à la circulaire du 21 février 2006 sur les conditions d’interpellation des étrangers sans papiers. Le texte, signé du ministre de l’intérieur et du garde des sceaux, qui incite les agents des préfectures à envoyer aux personnes en situation irrégulière des convocations piège aux fins de leur arrestation au guichet, est donc parfaitement légal, selon la plus haute juridiction administrative.

Tous les arguments portés par les organisations dans leur recours, et en particulier tenant aux pratiques déloyales de l’administration et au détournement de procédure orchestré (on fait semblant de convoquer pour l’examen de la situation administrative et on organise l’éloignement...) ont été rejetés. La décision du Conseil d’Etat ne signifie pas que les convocations-piège soient... légales. La Cour de cassation vient en effet de l’énoncer très clairement dans un arrêt du 6 février 2007 : l’interpellation au guichet, consécutive à une convocation en préfecture, est déloyale, et donc nulle. Finalement le texte qui, pour la première fois, organise les convocations-piège est légal, mais il sera possible de contester, en principe avec succès, dans un cadre individuel les arrestations opérées sur la base de telles convocations.

Sur le reste de la circulaire, le CE s’est montré tout aussi défenseur des libertés fondamentales : pas un mot sur les opérations menées sur réquisitions du procureur de la République dans les quartiers censés abriter des sans-papiers, autour des foyers, des centres d’hébergement d’urgence... Le ministre de l’Intérieur et le garde des sceaux peuvent tranquillement prévoir des contrôles autour des lieux de distribution de repas pour les plus démunis... le CE donnera sa bénédiction.

Paris, le 9 février 2007

http://www.gisti.org


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