Vers un troisième big bang fiscal ?

vendredi 24 mai 2019

L’histoire de la fiscalité en France n’est pas un long fleuve tranquille. Dans le tumulte de son histoire, il existe deux dates, 1789 et 1914, qui sont des ruptures, des big bang fiscaux, car avant et après ces deux dates, on ne paiera plus l’impôt de la même manière. À la fin du XVIIIe siècle, on ne paiera plus aucun des impôt que les Français·es payaient au cours des siècles précédents. De même en ce début du XXIe siècle, les Français·es ne payent aucun des impôts dont ils et elles devaient s’acquitter au début du XXe siècle. Pour autant, au cours de chacun de ces big bang fiscaux, les conservateurs, les bourgeoisies ont essayé d’interrompre ou de retarder le mouvement.

Où en est-on aujourd’hui ? Du point de vue de la fiscalité, Monsieur Macron est-il vraiment le progressiste qu’il prétend être ou un conservateur soucieux de maintenir les inégalités fiscales d’aujourd’hui ?

Un petit détour par une histoire de la fiscalité nous aidera, dans les deux premières parties, à y voir plus clair. Dans un troisième temps on pourra observer la situation actuelle.

1789 : une première révolution fiscale longue et difficile ou la déconstruction du mythe du 4 août

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La Grande Révolution française, celle de 1789, chacun le sait, fut un moment de transformation de toutes les structures politiques, économiques et sociales. On ne pouvait donc pas maintenir le régime fiscal de l’ancien régime et notamment les impôts féodaux. La nuit du 4 août 1789 abolit bien les privilèges, mais en ce qui concerne la fiscalité, ceux qui préparent cette célèbre nuit, à l’Assemblée nationale, les députés qui ont fondé à Versailles le club des Bretons, veulent surtout mettre fin à la “grande peur”. Cette “grande peur” est une révolte des campagnes, qui, dans la deuxième quinzaine de juillet, trouble les campagnes sur des espaces de plus en plus vastes, suite à la révolte urbaine et parisienne du 14 juillet. Pour la toute nouvelle assemblée, il s’agit donc d’éteindre l’incendie social, que les notables ne maîtrisent plus. Ils en furent même parfois les victimes.

La nuit du 4 août est donc une urgence, mais les députés du club breton, dont Le Chapelier, élu président de l’Assemblée nationale, veulent contrôler le mouvement populaire de remise en cause des impôts d’ancien régime. Ils organisent donc cette célèbre délibération du 4 août, avec l’intervention de deux députés issus de la noblesse, le vicomte de Noailles et le duc d’Aiguillon. L’assemblée abolit ce jour-là les “féodalités”.

Dans les jours qui suivent, le décret qui abolit les droits seigneuriaux précise que les droits qui pèsent sur les personnes, comme les corvées, sont bien abolis sans contrepartie. Cependant les autres, les droits dits “réels”, comme les champarts, et tous les droits réels, les plus nombreux et les plus onéreux, sont rachetables. Ainsi chaque paysan aura la possibilité de racheter l’impôt. Ceux qui n’ont pas les moyens de les racheter, doivent continuer à régler l’impôt, puisque son caractère perpétuel demeure, en 1789. Habile distinction qui permet à la bourgeoisie de racheter les dits droits. Ce n’est que le 17 juillet 1793 qu’il fut décidé d’abolir, sans indemnité, tous les droits seigneuriaux, y compris les droits seigneuriaux réels. Le “grand” Comité de salut public venait tout juste d’être formé, le 10 juillet. Robespierre en fut le grand inspirateur. Contrairement à la légende noire que l’on a diffusée après son exécution, Robespierre est loin d’être ce monstre assoiffé de sang, il a aussi permis d’aller dans le sens d’une justice fiscale.

1914, l’heure toujours retardée de l’impôt progressif sur le revenu

Pendant tout le XIXe siècle, les Français ont payé des impôts qui se sont mis en place à partir de 1791, jusqu’au Consulat et l’Empire de Napoléon Bonaparte (1802-1814). Ainsi en 1913, on payait les mêmes impôts qu’en 1813. La stabilité fiscale a été la caractéristique du XIXe siècle. Ces impôts, qu’ils soient directs ou indirects, étaient injustes, car ils ne touchaient pas les revenus du capital, alors que la France vivait la première révolution industrielle, qui fut la première grosse accumulation de capital. La société bourgeoise qui avait conçu ce système fiscal ne voulait surtout rien changer. Les impôts directs étaient appelés les “quatre vieilles”, car depuis la Révolution française, ils n’avaient pas changé et ils ne tenaient donc pas compte de l’évolution capitaliste du pays. De plus, en 1913, ces quatre impôts (contribution foncière, contribution personnelle mobilière, patente et impôt sur les portes et fenêtres) ne rapportaient plus que 10 ?% des recettes à l’État, le reste provenant des impôts indirects, pesant notamment sur la consommation des citoyens et citoyennes, de manière indifférenciée, que l’on soit riche ou pauvre. Certains trouvent ce système injuste, comme la SFIO, dirigée en ce début de XXe siècle par Jean Jaurès. Avec certains radicaux et tous les députés soucieux de justice fiscale, ils vont se battre pour le vote de l’impôt progressif sur le revenu. Pour la première fois dans l’histoire fiscale française, on conçoit globalement la fiscalité en tranches d’imposition progressive suivant les revenus de chacun. Ainsi par l’impôt, une redistribution des revenus pouvait s’opérer. Tout dépendrait de la progressivité de l’impôt, et du pourcentage de prélèvements sur les tranches supérieures. Joseph Caillaux, principal artisan de l’impôt sur le revenu, déposera son projet initial sur le bureau des deux assemblées en 1907. Cette loi ne sera votée que le 7 juillet 1914, trois semaines avant les déclarations de guerre. De 1907 à 1914, tous les relais de la bourgeoisie s’opposeront à ce projet de loi, essentiellement par une opposition au Sénat, qui sous la IIIe République fut une assemblée plus conservatrice que l’Assemblée nationale.

En 1789, comme en 1914, les intérêts bourgeois essayent parfois et souvent réussissent à imposer le maintien d’une fiscalité injuste qui sert les intérêts de leur classe. N’est-ce pas de nouveau le cas aujourd’hui, avec E. Macron, qui veut maintenir la suppression de l’ISF ?

2018, Emmanuel Macron tourne le dos à la réforme fiscale juste

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Sitôt élu, le nouveau président de la République prit un certain nombre de dispositifs fiscaux qui prouvent qu’il n’entend pas ouvrir une voie nouvelle dans la recherche de la justice fiscale. On parle beaucoup, à juste raison, de la fin de l’ISF, qui dans une logique de justice fiscale n’était pas la mesure qui s’imposait. En parlant beaucoup de l’ISF, on oublie le reste. La logique des réformes s’articule autour de trois idées : baisse de l’impôt progressif, hausse des taxes et des impôts proportionnels, épargner les entreprises, surtout les plus importantes.

L’impôt proportionnel par excellence est l’impôt sur le revenu. Quand E. Macron a modifié l’assiette de cet impôt il a réduit le nombre de tranches et réduit l’imposition sur la tranche marginale, celle des plus gros revenus. Ces deux modifications mises bout à bout réduisent la part d’impôt payée par les plus riches et augmentent mécaniquement celle payée par ceux qui ont des revenus plus modestes. Pourtant l’impôt sur les revenus a bien été créé pour faire exactement le contraire !

En ce qui concerne les taxes diverses et les impôts proportionnels, ceux qui sont payées par tous, en fonction d’un pourcentage : impôt sur les carburants, CSG, plus de 50 % de la facture d’électricité, TVA... toute la somme de ces revenus du budget de l’État représente bien plus de 50 % du budget. Pourtant l’injustice évidente, qui résulte d’un pourcentage unique, le même pourcentage pour tous les citoyens et citoyennes, n’a pas ému notre président.

Au début du mois de décembre, pour essayer d’éteindre l’incendie, il a bien essayé de sortir une ou deux mesures pour essayer de calmer le peuple en colère. L’une des ces mesures fut la défiscalisation des heures supplémentaires. N. Sarkozy nous avait déjà fait le coup, et à l’époque on nous vendait la mesure sous l’étiquette :“travailler plus pour gagner plus”. Aujourd’hui on n’entend plus ce slogan, mais les arguments pour vendre la réforme sont toujours les mêmes. À savoir pour gagner quelques euros de plus, il faut participer à la mise en danger de la Sécurité Sociale. L’État, qui dans les statuts de la sécu de 1946, n’a rien à voir avec la Sécurité Sociale, non seulement la gère directement aujourd’hui, mais prépare sa ruine par diverses exonérations de cotisations, dont la défiscalisation des heures sup.

Pour quelques euros gagnés sur le salaire, combien d’euros perdus en salaire différé ! En effet, le “reste à charge” du patient– dépassement d’honoraire, franchise médicale ou autre forfait hospitalier – ampute le célèbre “pouvoir d’achat” qu’on était censé augmenter par la défiscalisation des heures supplémentaires par exemple.

Enfin les entreprises : il fallait c’est sûr pour “combattre” nos partenaires européens baisser l’impôt sur les sociétés. E. Macron l’a fait, puisque cet impôt supérieur à 30 %, devrait dans les années à venir se situer à 25 %. Encore un effort Monsieur le Président, et la France arrivera au taux irlandais de 12 %. Car dans cette immense pétaudière qu’est l’Union européenne, la compétition entre États est la règle, en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés. Dans les traités, l’harmonisation fiscale est interdite. Les multinationales, qu’elles soient européennes ou non, ont bien compris le message.

Enfin traditionnellement, les États ont une autre source de revenu : les droits de douane. Le problème aujourd’hui pour les États membres de l’Union européenne est que la politique commerciale est une compétence exclusive de l’Union européenne, c’est à dire que seule la Commission européenne et son commissaire au commerce extérieur négocient les accords commerciaux et donc les droits de douane. Comme dans tous ces accords le libre échange est la règle, les droits de douane ne cessent de baisser, pour le plus grand bonheur des consommateurs et consommatrices nous disent les libres échangistes. La Commission européenne ne cesse de négocier ce type d’accord, avec le Canada, Singapour, le Japon...

Et pour ne pas perdre la main, elle vient de recevoir un mandat du Conseil européen pour négocier avec les États-Unis. Qui a dit que la négociation du TAFTA était arrêtée ?

Une chose est sûre, à la surface de la planète, des hommes sont exploités et l’environnement est détruit pour les besoins financiers de quelques capitalistes.

En tout cas, cette baisse perpétuelle des taxes douanières, au nom d’un dogme, assèche les caisses de l’État que d’autres doivent remplir.

Monsieur Macron avait donc un travail à faire : parachever la vaste entreprise néolibérale de transfert massif d’argent public vers le capital privé. Ce phénomène n’est pas nouveau, déjà en 1871 quand Émile Zola publia La Curée, il décrivait la spéculation immobilière à Paris à l’époque de Napoléon III et du baron Haussmann. Dans l’introduction à ce roman, construit sur une analyse scrupuleuse des faits, E. Zola dit que son œuvre est “un violent réquisitoire contre le déchaînement des appétits et des fortunes rapides et de surface”. Un peu plus loin il écrit :“la Curée, c’est la plante malsaine poussée sur le fumier impérial”.

Un État est mis en place pour assurer un intérêt général, défendre un type de société. Certes E. Macron n’est pas le premier président à transformer des dettes privées en dettes publiques (voir les manœuvres sarkoziennes au moment de la crise de 2008), mais il disait, pendant la campagne, vouloir être ce président qui devait être, ni de droite ni de gauche, un “nouveau monde”, comme on disait à l’époque. Ce temps du discours macronniste, pendant la campagne présidentielle, semble lointain, pourtant il nous était asséné, du matin au soir, il y a à peine deux ans. Aujourd’hui plus personne ne croit en cette fable. Au lieu de ce simple rôle, il s’est perdu en fanfaronnades, qu’il a lui-même appelées jupitériennes (affaire Benalla).

Beaucoup de Français et Françaises se sont alors aperçus, que loin de construire un “nouveau monde”, il était là pour en achever un, celui que la majorité des Français et Françaises rejette.

Les affairistes qui l’ont aidé à conquérir le pouvoir s’inquiètent des dérives stupides d’E. Macron. Il était là pour faire un travail : continuer à livrer des biens publics aux détenteurs de capitaux privés (voir les débats à propos des deux dernières privatisations : Aéroports de Paris et FDJ).

La politique fiscale n’est qu’un aspect de la politique générale d’un gouvernement,mais les choix qui sont faits, en matière de budget, montrent la direction générale.

Les gilets jaunes l’ont compris et c’est le sens de la révolte qui a commencé le 17 novembre 2018, elle est loin de s’arrêter puisque les causes qui l’ont provoquée sont loin d’avoir disparu, avec ou sans grand débat.

L’histoire nous montre que le combat pour une fiscalité juste est un combat qui se mène sur la longue durée, souvent plusieurs années. Cependant en 1793, comme en 1914, le combat pour la justice fiscale l’a emporté. On a montré, et surtout on a vu, que l’on ne pouvait pas faire confiance à E. Macron. Il ne faut donc pas compter sur E. Macron pour ouvrir une autre voie vers la justice fiscale. Seuls les mouvements sociaux puissants ouvriront la voie vers cela, comme les gilets jaunes le font si bien aujourd’hui.

Marc Brunet


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