Pour une vraie protection de l’enfance pour tous les enfants en danger

jeudi 18 avril 2019

Contrairement aux affirmations relayées par la presse, la réalité est bien loin du “haut niveau de protection de l’enfance” annoncé par le gouvernement suite à la nomination d’Adrien Taquet, secrétaire d’État à la protection de l’enfance auprès d’Agnès Buzyn. Partout la situation que vivent les mineurs isolés étrangers et les mesures prises dans le cadre de la protection de l’enfance à l’égard de ces enfants en danger sont illustratives de la politique de Macron et de son gouvernement pour toute la protection de l’enfance.

Une nouvelle stratégie de la protection de l’enfance devrait être dévoilée cet été après une grande concertation entre les acteurs. La “concertation” ? C’est aussi un des maitres-mots de la Métropole de Lyon et de son président David Kimelfeld. Car on peut considérer que, sur bien des aspects, et notamment en matière sociale, la Métropole de Lyon fonctionne comme un véritable laboratoire du macronisme.

C’est ainsi que le 6 novembre 2017, après deux ans de “concertations” et la tenue “d’assises de la solidarité”, le conseil métropolitain adoptait à l’unanimité le Projet métropolitain des solidarités (PMS). Ce document définit une stratégie et des actions concrètes pour “repenser la façon dont sont conduites les politiques sociales sur le territoire en mettant les usagers au cœur du projet”.

Décloisonner, limiter les dépenses

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Limiter les dépenses” devient un leitmotiv de la Métropole, laquelle a organisé la fusion des CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et des Maisons de la Métropole au profit d’un “guichet unique” et du dossier dématérialisé de l’usager. À noter que le “décloisonnement” est au cœur de la réorganisation de la collectivité locale. Les conséquences pour les personnels sont la mobilité géographique et professionnelle, la polyvalence, et… la souffrance au travail. Pour les jeunes, les familles, c’est une régression des droits sociaux et dans l’accès au service public. Dans une lettre ouverte, les syndicats CGT de la Métropole et de la ville de Lyon dénoncent les conséquences des restructurations des services sociaux. Il faut jusqu’à 8 à 10 mois d’attente pour qu’un travailleur social soit mandaté pour débuter l’accompagnement d’un enfant en danger.

Les mineurs isolés et les jeunes majeurs sont particulièrement victimes de cette situation (burn out, démission de personnels, turn-over des contractuels…). Obtenir une simple signature du référent devient un véritable parcours du combattant. Files d’attente, incidents, fermeture du service… voire maltraitance… sont le lot du quotidien.

Associer les partenaires “publics”, “privés” et “associatifs bénévoles”

Les mesures appliquées, dans le cadre de la protection de l’enfance, aux mineurs étrangers sans famille (dénommés par le gouvernement “mineurs étrangers isolés”/MIE, puis “mineurs non accompagnés”/ MNA) sont une déclinaison des orientations du PMS :

Chaque acteur de la protection de l’enfance (public ou privé, professionnel ou bénévole) tend à inscrire son action dans les transformations de la société. […] Cette démarche a mis en évidence, dans un contexte de contrainte budgétaire, le besoin de partager des expériences innovantes et de penser des modèles de prise en charge différente face à l’évolution des profils des enfants et des familles”. On trouve parmi les “modalités de mise en œuvre”, la volonté “d’organiser des formations interinstitutionnelles ou colloques thématiques ouverts aux acteurs publics, privés et aux bénévoles”.

L’externalisation de services et l’institutionnalisation du bénévolat afin de compenser, voire de se substituer au travail des professionnels du travail social sont au cœur de la politique “sociale” de la Métropole de Lyon. Et l’étroite collaboration entre la Métropole, la préfecture et le rectorat permet de décliner au local la politique de Macron et de son gouvernement articulant politique sociale, politique scolaire et politique migratoire. Après avoir externalisé l’an dernier, auprès de Forum réfugié, la phase de “mise à l’abri et d’évaluation de la minorité et de l’isolement” des jeunes étrangers se déclarant mineurs le président de la Métropole a mis en place des ateliers participatifs. Depuis mai 2018, ces “ateliers” sont ouverts au personnel de l’institution, aux acteurs de la protection de l’enfance (associations remplissant la mission de protection de l’enfance et financées par des subventions publiques), aux autres associations partenaires et également aux citoyens bénévoles et militants associatifs.

Constatant que cette démarche s’inscrivait dans la mise en œuvre du PMS, RESF a refusé d’y participer.

La concertation : pour quels objectifs ?

La casse des acquis sociaux, la dégradation des conditions de travail social, les situations de surmenage et souffrance au travail combinées à la politique nationale d’immigration sont à l’origine des violences institutionnelles qui pèsent de plus en plus sur les enfants et jeunes majeurs étrangers.

Nombre d’enfants étrangers, en situation de danger et sans représentant légal sont laissés à la rue. D’autres pris en charge le sont parfois dans des conditions indignes (parqués dans des hôtels miteux, sans véritable accompagnement). Au lieu d’aider les jeunes à consolider leur identité,la Métropole et le département transmettent leurs documents d’identité et leurs récits à la police aux frontières (PAF) : les convocations à la PAF s’enchaînent. Nombre de ces lycéens et lycéennes sont poursuivis par le parquet, trainés en correctionnelle et jetés à la rue avec une OQTF, voire menacés d’expulsion.

En mettant sur le même plan les “personnels de l’institution”, les responsables de la Métropole, les personnels des services de l’ASE, les travailleurs sociaux et les “citoyens bénévoles”, le président de la Métropole ne vise pas simplement à faire appel au bénévolat dans un but d’économies. Il contribue à masquer les responsabilités de l’État et cherche à faire avaliser ses plans. Nombre de “bénévoles”, d’associations caritatives, en viennent à rendre les travailleurs sociaux responsables des situations vécues par ces enfants. Et certaines associations (qui fonctionnent avec des bénévoles, des emplois précaires, des jeunes en service civique…) se mettent sur les rangs pour obtenir des “partenariats”.

Travailleurs sociaux, syndicats, RESF, militants

Plusieurs rencontres et échanges ont eu lieu entre des personnels sociaux (éducateurs spécialisés, assistantes sociales…) et des militants associatifs. L’existence du Collectif de soutien aux réfugiés et migrants auquel participent des syndicats (CGT, FSU, Solidaires) a largement facilité ces contacts. Ces échanges ont permis de définir un objectif commun : exiger une vraie protection de l’enfance pour tous les mineurs isolés étrangers, pour tous les enfants en danger.

Le collectif Travailleurs sociaux-RESF-Militants qui en est issu rassemble des travailleurs sociaux et leurs syndicats (Solidaires, CGT), des militants RESF (et d’autres militants). Il a été décidé d’intervenir ensemble auprès de la Métropole (et du département) dont la mission est de protéger tout enfant en danger qui se trouve sur le territoire, quelle que soit son origine.

La plateforme ci-dessous fait un premier état des lieux et définit des revendications communes. Le rassemblement du 18 mars organisé alors que se tenait un conseil métropolitain a rassemblé environ 250 personnes.

D’autres initiatives suivront. Au-delà de la question des mineurs isolés étrangers, c’est toute la protection de l’enfance qui est en difficulté et son existence est ouvertement menacée.

Hélène Bertrand, Lyon 22 mars 2019


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