Statuts de l’association « Les ami-e-s de L’émancipation syndicale et pédagogique »

jeudi 8 mars 2007
par  DK, Administrateur

Art 1 :
Il est constitué, suivant la loi de 1901, une association dénommée : « Les ami-e-s de L’émancipation syndicale et pédagogique ».

Art 2 :
Son siège social est fixé au domicile du président ou de la présidente de l’association, qui est le directeur-gérant ou la directrice-gérante de la revue « L’émancipation syndicale et pédagogique ».
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Art 3 :
L’Association a pour but :
d’assurer la publication et la diffusion de la revue « L’émancipation syndicale et pédagogique », revue de libres expressions et de débats, s’inscrivant dans la continuité du courant constitué par les pionniers du syndicalisme universitaire qui ont créé en 1905 la revue « L’Emancipation de l’instituteur » et en 1910 la revue « L’Ecole Emancipée » ;
de la soutenir et de participer effectivement au développement des principes et des objectifs qu’elle propose.

Art 4 :
Les moyens de l’association seront notamment l’organisation de réunions, rassemblements, stages, l’édition et la diffusion de publications sur tous supports et, d’une façon générale, tout moyen pouvant concourir à la réalisation de ses buts.

Art 5 :
La qualité d’adhérent-e, fondée sur l’acceptation des statuts et du règlement intérieur, s’acquiert par l’abonnement à la revue, par la participation ou le rattachement à un groupe départemental constitué sur la base d’un minimum de 5 adhérent-e-s et par le paiement des cotisations (nationale et départementale). Toute demande d’adhésion est examinée par le bureau de l’association et validée par l’Assemblée Générale.

Art 6 :
L’Assemblée Générale des adhérent-e-s est convoquée, au moins une fois par an, par le bureau de l’association.
L’acte de convocation est publié dans la revue « L’émancipation syndicale et pédagogique », dans un délai d’au moins 30 jours avant la date prévue pour la tenue de cette Assemblée Générale.
Seul-e-s les adhérent-e-s à jour de leur abonnement et de leurs cotisations annuels un mois au moins avant l’Assemblée Générale peuvent participer aux délibérations de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale désigne le bureau de l’association composé du ou de la président-e, du ou de la président-e adjoint-e, du ou de la trésorier-e, du ou de la trésorier-e adjointe, du ou de la secrétaire.

Art 7 :
Dans l’intervalle des assemblées générales, l’association est administrée par le bureau.

Art 8 :
La qualité d’adhérent-e se perd par démission, décès, par non versement de l’abonnement ou d’une des cotisations, par radiation prononcée par l’Assemblée Générale, à la majorité simple des présent-e-s, pour non respect des statuts ou attitude portant atteinte à l’existence et aux buts de l’association.
Tout adhérent-e concerné-e par une proposition de radiation doit être prévenu-e au moins un mois à l’avance pour qu’il-elle ait la possibilité de présenter sa défense devant l’Assemblée Générale.

Art 9 :
La modification des statuts ou la dissolution de l’association devront être prises à la majorité des deux tiers des adhérent-e-s par une Assemblée Générale. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée dans un délai de 3 à 6 mois, et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des présent-e-s, les décisions étant prises à la majorité des deux tiers des présent-e-s.