Défendre le statut

Assez de concertation avec le gouvernement !
vendredi 15 juin 2018

En application du plan CAP 2022, le gouvernement engage la marche à la casse du statut de la Fonction publique corrélativement à l’externalisation, à la privatisation de pans entiers de services publics. Les “concertations” avec les syndicats ont déjà commencé et vont s’étaler sur plusieurs mois. Dans le même temps s’ouvrent d’autres concertations dont le but est de conduire à la liquidation du Code des pensions.
Et dans la droite ligne des projets de Macron, Blanquer a annoncé de nouvelles attaques contre le statut des personnels enseignants. Il compte pour cela s’appuyer sur la “concertation”.

Face à de telles menaces, l’unité doit se réaliser contre Macron et ses plans. Ce qui commence par exiger le retrait de ses projets, par rompre les “concertations”. L’unité sur ces bases ouvrirait la voie à la mobilisation et à la grève afin de mettre en échec la politique de ce gouvernement.

Défendre le statut des fonctionnaires

Le gouvernement a remis aux directions syndicales un document d’orientation intitulé “Refonder le contrat social avec les agents publics” ainsi qu’un calendrier de “discussions” qui, sur la base de ce plan, devraient avoir lieu en mai/juin, puis en septembre/octobre. L’objectif du gouvernement est clairement affirmé : il s’agit de “moderniser” le statut, autrement dit de le déconstruire afin d’accompagner les régressions inscrites dans le programme “action publique 2022”  : “réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022”, supprimer 120 ?000 postes de fonctionnaires.

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Dans ce but, le gouvernement veut s’attaquer frontalement au statut de fonctionnaire : remise en cause des commissions paritaires (réunies seulement en cas de recours), individualisation des rémunérations (maintien du gel du point d’indice et salaire au mérite), élargissement du recours aux contractuels (“plus de liberté, d’initiative et de responsabilité” pour les employeurs publics), mise en cause du concours et de la qualification acquise (formation “tout au long de la vie” en lien avec “l’accompagnement”), plans de départs “volontaires”.

Des “échanges” gouvernement-syndicats ont déjà eu lieu et un premier groupe de travail a été convoqué pour le 3 mai… Et, c’est sur ces objectifs qu’en juin, Darmanin a aussi convoqué des “négociations sur les salaires” (accorder quelques mesures aux uns sur la base de régressions imposées à tous) !

Le “nouveau monde” de Macron, c’est un monde sans statut. Le statut des fonctionnaires doit disparaître après celui des cheminots.

Face à une telle offensive, comment défendre le statut des fonctionnaires en acceptant de participer aux concertations sur la mise en œuvre du plan “action publique 2022” ? Un tel programme n’est ni amendable ni négociable. La responsabilité du syndicat est d’exiger le retrait du plan “action publique 2022”, de rompre les concertations avec le gouvernement.

Défendre le code des pensions

Alors que les contre-réformes Balladur (1993), Fillon (2003), Hollande (2014) ont imposé des régressions sur la durée et le taux des cotisations, sur le calcul des pensions, c’est maintenant un véritable bouleversement que veut imposer Macron. Le système des retraites des salariés du privé et le code des pensions doivent disparaître. Le patronat pourra ainsi s’approprier tout ou partie du salaire mutualisé qui finance les retraites par répartition du privé, organise la solidarité entre salariés actifs et salariés retraités. Et l’État mettra fin au salaire continué que perçoivent les fonctionnaires de l’État.

Si le gouvernement n’a pas tranché entre le système par comptes notionnels (comme en Suède) ou la retraite par points (comme en Belgique), les deux systèmes s’inspirent de la même philosophie.

Le “nouveau monde” de Macron se construit avec une “retraite à la carte” : la masse financière ne doit pas augmenter et “l’équilibre” doit se faire en faisant varier le montant des pensions selon la conjoncture économique, selon le nombre de pensionnés, et l’espérance de vie pour chaque génération. Cela conduira inéluctablement le salarié à retarder “volontairement” l’âge de départ et à constituer une “épargne retraite individuelle” additionnelle. Les “fonds de pensions” et autres organismes de ce type auront de beaux jours…

Et c’est sur ces bases que les “concertations” avec le gouvernement ont commencé.

Comment peut-on combattre en défense du code des pensions (et des retraites des salariés du privé) en acceptant de se soumettre aux “concertations” du gouvernement dont le seul objectif est d’obtenir la caution des syndicats ?

La défense les acquis en matière de retraite, la défense du code des pensions imposent d’exiger le retrait des projets de Macron et de refuser de participer aux “concertations” prévues par le gouvernement.

Défendre le statut des personnels de l’Enseignement

Le “nouveau monde” de Macron est celui qu’il a défini sur TF1 : “De la maternelle à l’université, on change tout, comme ça n’était pas arrivé depuis Jules Ferry”.

Avec le lycée modulaire, la transformation du bac national en diplôme “maison”, la casse des horaires et des programmes nationaux, c’est l’organisation de la classe qui est appelée à disparaître et donc la notion d’effectifs (et de dédoublements).

Le lycée doit devenir un supermarché dans lequel chaque jeune sera responsable de son “parcours individuel”. La sélection à l’entrée de l’université n’en sera que plus facile. Malheur à ceux qui se seront trompés dans le “libre choix” des spécialités en lien direct avec les attendus des universités ! Malheur aussi aux disciplines qui ont peu de valeur sur le marché du Supérieur !

Les horaires rabotés à 26 heures en seconde, la marge d’autonomie réduite d’une demi-heure, les spécialités propres selon le contexte local permises par l’autonomie, l’affaiblissement de la spécificité technologique… sont autant d’exemples qui annoncent une explosion du cadre national de l’enseignement public. Avec un système différent selon les régions, les établissements… Cela conduira à la mise en concurrence entre les disciplines, entre les enseignants et à la suppression de nombre de postes.

L’annonce de la fermeture des CIO et du transfert aux régions des services d’information et d’orientation scolaire, les menaces qui pèsent sur les PsyEN illustrent pleinement la politique de casse de l’Enseignement public et du statut des personnels. Suite à une commande de Blanquer, le rapport remis récemment au ministre donne les clés de la réorganisation régionale de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur en vue de “l’autonomie réelle” inscrite dans le programme de Macron. Les mesures annoncées menacent à brève échéance l’ensemble des personnels : calendrier de fusion des académies à l’échelle des régions, budget unique Éducation et Supérieur, etc. (1)

Une telle dislocation doit s’accompagner d’une redéfinition profonde du métier d’enseignant et de graves mises en cause des garanties statutaires : “individualisation” des droits, des conditions de travail, du salaire… Blanquer annonce une grande réforme du recrutement des enseignants ; il a multiplié les allusions au recrutement local (une des possibilités évoquée serait de dissocier le concours du recrutement, lequel serait soumis aux chefs d’établissement).

Il veut s’attaquer aux conditions de travail, à l’indemnitaire, aux règles du mouvement, développer la mobilité professionnelle avec la mise en œuvre du Compte personnel de formation (CPF), accroître la soumission des enseignants par le biais d’un “accompagnement” renforcé…

Mobiliser contre le “nouveau monde” de Macron

Pour y parvenir, Blanquer veut, une fois de plus, associer les syndicats. Il vient de publier son Agenda social 2018-2019 : un “calendrier de concertation sur les grands enjeux de gestion des personnels du ministère” (2). L’objectif de ces “concertations” est clairement indiqué : “adapter la RH de l’éducation nationale aux nouveaux enjeux”, c’est-à-dire aux contre-réformes du gouvernement.

La mobilisation contre la casse de l’Enseignement public, pour l’abrogation des décrets et arrêtés sur le bac et le lycée, de la loi ORE (sur l’orientation et la réussite des étudiants) qui met en place Parcoursup, le combat pour la défense du statut et la titularisation des contractuels sont totalement liés à la nécessité d’imposer la rupture des directions syndicales avec le gouvernement : aucune participation aux “concertations” de l’Agenda social de Blanquer.

GD Émancipation Lyon-69, le 20 mai 2018

(1) http://cache.media.education.gouv.fr/file/2018/40/8/IGAENR-2018-029-Reorganisation-territoriale-services-deconcentres-EN-ESRI_944408.pdf

(2) http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Documents/agenda170518.pdf