Des loisirs de qualité pour tous les enfants, une exigence pour l’avenir

jeudi 5 octobre 2006
par  QD, Administrateur

(article publié dans la revue "L’Emancipation syndicale et pédagogique", numéro 2 d’octobre 2006)

(article téléchargeable en PDF avec le reste de la revue à cet endroit)

Des loisirs de qualité pour tous les enfants

Une exigence pour l’avenir.

L’Instruction qui s’appuie sur la raison a une valeur universelle.

Elle est porteuse de progrès.

L’Education est l’ensemble des influences qui s’exercent sur l’individu et que l’individu exerce sur son environnement. En se conjuguant, ces influences contribuent à la construction de chaque individu comme être unique et social.

Si l’école a comme mission première et essentielle l’instruction, elle a aussi une fonction éducative comme les autres espaces-temps de l’enfant que sont le temps libre dans la famille et les espaces de loisirs structurés et non structurés.

Les co-éducateurs de l’enfant que sont les parents, les animateurs et les enseignants, devraient agir en synergie, sans pour autant oublier la spécificité de chaque fonction.

Le temps libre des enfants et des jeunes ne peut se limiter à de simples intérêts économiques. Le temps libre des enfants et des jeunes est d’abord un enjeu social et éducatif majeur pour notre société.

Actuellement il y en a de plus égaux que d’autres : la dualité existe aussi dans les loisirs entre ceux qui font du zapping entre le cours instrumental et le club de sports et tous ceux et toutes celles qui n’ont que la rue ou la télévision à leur disposition.

Quelle que soit l’appréciation que portent les professionnels et les acteurs éducatifs sur les événements d’octobre novembre dernier, tous expriment l’intérêt, pour les jeunes et leurs familles, qu’existent de réelles entités éducatives territoriales ouvertes à toutes et à tous.

L’article 31 de la Convention Internationale des droits de l’enfant qui garantit le droit aux loisirs doit être appliqué.

La question du péri et du post scolaire, abordée dans la commission "pauvreté" préparatoire à la Conférence de la Famille de 2005, va être au centre de la réflexion de celle de 2007…

Nous nous réjouissons d’un tel choix en annonçant dès maintenant que, sans engagement de l’Etat à ouvrir le débat sans tabous même financiers, aucune avancée ne sera possible.

Le texte qui suit propose un cadre de compréhension et des pistes de réflexion.

Une évolution importante
Alors qu’à la fin des années 60, 40% environ des femmes sont actives, elles sont 68% en 1982, 74% en 1989.

Les femmes revendiquent à juste titre, massivement, une indépendance financière et une égalité des droits : cela se traduit, dans les faits, par le refus d’être considérées uniquement en leur qualité de mères au foyer qui élèvent les enfants et dépendent financièrement de leurs conjoints.

Cette évolution que l’on perçoit dès la fin des années 60, avec une urbanisation massive et une augmentation importante du temps de transport, pose la question de la garde des enfants.

Peu à peu les patronages du jeudi qui deviendront au début des années 70 des centres de loisirs vont accueillir de plus en plus d’enfants.

Implantés très souvent dans les écoles, les centres de loisirs vont élargir leur champ horaire en proposant des "garderies", puis des accueils sur les créneaux de l’avant et de l’après classe.

Au début, ce sont des vacataires ou des personnels de service municipaux qui dans de nombreuses villes vont assurer la garderie. Qui ne se souvient de ces dames tricotant tout en surveillant les marmots rassemblés dans la cour de récréation ?

Les mouvements d’éducation populaire qui depuis longtemps considèrent le temps libre, extra-scolaire comme un temps éminemment éducatif, vont agir pour que les projets initiés dans les centres de loisirs soient de qualité et simultanément demander qu’un subventionnement public par la CAF et Jeunesse et Sports puisse faire baisser les coûts à la charge des familles.

Ils vont aussi très vite s’intéresser aux offres d’accueil du matin et du soir pour demander et exigerqu’elles ne soient pas de simples garderies, mais des espaces éducatifs de qualité. Ce qui supposedes moyens, un projet pédagogique et des personnels qualifiés, municipaux ou associatifs.

Alors que la CNAF a commencé à aider les patronages dès 1948, elle crée les "prestations de service" en 1970.

"Une circulaire de la CNAF du 20 mars 1979 récapitule la série de circulaires relatives aux prestations de service : dans le cadre de l’action sociale des CAF, une « prestation de service accueil temporaire collectif est donc attribuée à des CLSH habilités proposant un accueil régulier ou irrégulier ». Ce soutien financier reconnu à l’échelon national s’accompagne d’une volonté de rénovation pédagogique qui, en favorisant « le développement des services collectifs mis à la disposition des familles », doit « contribuer à l’évolution de la fonction de simple « garderie » vers une fonction éducative de loisir, visant réellement à l’épanouissement de l’enfant."(1)

L’arrêté du 20 mars 1984 définit clairement les CLSH (Centres de Loisirs Sans Hébergement) comme des "entités éducatives habilitées pour accueillir de manière habituelle et collective des mineurs à l’occasion des loisirs, à l’exclusion des cours et apprentissage particuliers."

Cet arrêté s’appliquera aux entités fonctionnant dans un cadre postscolaire, le mercredi et les petites vacances et exceptionnellement à celles qui s’ouvrent sur le périscolaire (le matin et le soir) à condition que ces dernières remplissent certaines conditions : un lieu d’accueil, un projet pédagogique et un taux d’encadrement suffisant)…

Des progrès à faire encore
Les coûts de fonctionnement sont importants et si 7% des enfants concernés fréquentent les CLSH, l’inégalité territoriale est considérable avec des localités où les CLSH sont inexistants et d’autres où ils accueillent plus de 20% des enfants scolarisés.

Pour les mouvements d’éducation populaire, le compte n’y est pas.

Pour les FRANCAS, fédération nationale des centres de loisirs, chaque enfant doit pouvoir disposer d’un espace éducatif de qualité et de proximité en relation à la famille et à l’école.

Cette prise de position n’est pas isolée : tous les mouvements laïques d’éducation populaire sont d’accord pour considérer le temps libre comme un temps éducatif, et pour demander que l’accessibilité soit assurée à tous les enfants.

Ainsi, il ne suffit pas d’écrire de bons programmes, il faut aussi exiger des moyens afin que les collectivités territoriales puissent développer une politique éducative d’envergure répondant aux besoins des familles.

Des outils intéressants
Deux dispositifs contractuels vont voir le jour : le Contrat Educatif Local (CEL) sous la responsabilité de l’Etat et le Contrat Temps Libre (CTL) de la CNAF en 1998. De nombreuses collectivités territoriales vont se saisir de l’opportunité offerte (subventions) en rénovant les structures de loisirs et en les ouvrant à tout public. Il ne s’agit pas seulement d’offrir des lieux de "garde" aux familles, mais de permettre à chacune d’entre elles, quelle que soit sa situation sociale et financière, de disposer d’entités ludiques pour ses enfants : des lieux de découverte de l’environnement, de pratiques d’activités physiques et culturelles, d’enrichissement culturel, de prise de responsabilités…

Quelques projets innovants permettent à l’enfant de devenir auteur et acteur de son projet. Il ne vient pas dans ces structures pour trouver un simple lieu d’accueil mais pour s’amuser, se reposer, jouer avec des copains et développer ses propres potentialités, le tout, facteur de sa construction comme être unique et social…

La fin de la récréation
Aujourd’hui, depuis 2002, les gouvernements successifs ont sifflé la fin de la récréation et, contraintes budgétaires obligent(?), ils diminuent d’une manière drastique les subventions publiques attribuées aux associations et aux collectivités.

Dès 2003, les crédits Jeunesse et Sports alloués aux CEL ont fondu de moitié. Quant à ceux de la CNAF, nettement plus importants, ils connaissent la même mésaventure depuis 2005et c’est même là une catastrophe - d’autant plus que dans le cadre des CTL les CAF prenaient à leur charge jusqu’à 60 voire 65% des nouvelles dépenses générées…

De nombreuses villes ont décidé, face à une telle asphyxie financière de réduire leurs dépenses et de limiter l’accès des centres de loisirs aux enfants dont les deux parents travaillent…

Nous voici revenus en arrière, à l’époque où la seule mission assignée aux "patros" était de garder les enfants.

Réagir ensemble
Pour les associations d’éducation populaire, de jeunesse ou familiales, il n’est pas possible d’accepter une telle régression sociale.

Chaque enfant a droit, quelle que soit la situation de ses parents, à un temps libre de qualité.

Nous demandons et exigeons que le temps libre hors école et hors famille soit de la responsabilité inscrite dans la loi des collectivités locales, ce qui suppose que des fonds publics nationaux suffisants soient débloqués.

L’accès à la culture -à la musique, à l’initiation instrumentale, à la pratique sportive, à l’art pictural, à la chorégraphie, etc.- devrait être possible pour tous les enfants et non pas seulement pour ceux dont les familles peuvent prendre en charge le coût des activités.

La restauration scolaire est un temps éducatif et social essentiel. Elle est parfois, pour les familles les plus modestes et les plus en difficultés, le seul repas complet et équilibré.

La tarification doit tenir compte sur tout le territoire des possibilités financières des familles et aucun enfant ne doit être privé de "cantine" parce que ses deux parents sont au chômage… ou parce qu’un seul travaille.

Le nouveau décret N°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public abroge le précédent qui encadrait l’évolution des tarifs… Dorénavant ce sont les collectivités territoriales qui fixeront les prix…

On voit tout de suite les conséquences possibles : selon les orientations sociales des collectivités territoriales, de fortes augmentations sont à prévoir (ce qui pénaliserait les familles mais surtout les enfants). Inégalité donc entre territoires riches et pauvres, et bien sûr le risque de privatisation (augmentation forte des prix = la restauration scolaire devient rentable pour certains grands groupes) et mise en cause dans des délais rapprochés du service public et des conditions de travail des personnels.

L’ensemble du mouvement d’éducation populaire devrait se rencontrer afin de mener une réflexion commune pouvant déboucher sur des initiatives unitaires.

Dès maintenant nous devrions soumettre à la discussion les objectifs à atteindre :
- Permettre l’accès de tous les enfants à des entités éducatives ludiques de qualité. Ce qui suppose la gratuité pour les activités et la mise en place d’un quotient familial pour la partie restauration.
- Mettre fin à l’inégalité territoriale afin que la qualité des loisirs proposés ne dépende pas des ressources ou de l’orientation politique de la collectivité concernée.
- Obtenir que la politique de l’enfance et de la jeunesse dans le temps libre ne soit pas un champ de responsabilité optionnel mais obligatoire pour les collectivités territoriales.
- Donner au temps libre une place essentielle (et non résiduelle !) dans l’espace éducatif.
- Créer une synergie éducative entre l’école et le temps libre : deux temps spécifiques et complémentaires.

Ces objectifs et d’autres étant fixés, nous devons obtenir que des moyens financiers pérennes versés par l’Etat abondent les budgets temps libres municipaux, et que les villes disposent de l’aide nécessaire à la mise en œuvre de véritables projets éducatifs locaux, tenant compte des besoins des enfants et de leurs familles.

Au niveau de chaque collectivité, un comité de pilotage doit, sous la responsabilité du Maire, permettre un partenariat entre les différents acteurs avec notamment, une implication explicite des mouvements d’éducation de jeunesse et des associations familiales.

Jean-François CHALOT

Seine-et-Marne

(1) Citation tirée du livre Une politique de l’enfance de Francis Lebon, éditions L’Harmattan