Formation professionnelle : l’ouverture du grand marché

vendredi 19 janvier 2018

Annoncée dans le programme Macron pour l’élection présidentielle, la réforme de la formation professionnelle initiale et continue avance à grands pas dans un mutisme médiatique quasi-total. Le projet gouvernemental est cependant porteur d’attaques majeures visant à compléter la soumission du système éducatif aux diktats actuels du patronat.

Le gouvernement actuel avance vite et sur tous les fronts. Alors même que le “plan Licence” était présenté à grand renfort de communication médiatique, une réforme était engagée pour la formation professionnelle initiale et continue, tout aussi importante et pourtant largement passée sous silence.

Formation continue : un secteur de nombreuses fois “réformé”

Pendant que la mobilisation contre la loi travail de Pénicaud-Macron était à l’ordre du jour, et que la campagne contre APB battait son plein pour ouvrir la voie à la sélection généralisée pour l’entrée à l’université, Emmanuel Macron donnait le 12 octobre le coup d’envoi du processus de “réforme” de la formation professionnelle. Suivant une méthode éprouvée, il auditionnait une à une les organisations syndicales pour ensuite appliquer son programme en faisant croire à un “projet partagé”. Mais la réalité est toute autre et vise la formation professionnelle dans sa globalité, à la fois initiale et continue. Rappelons d’abord que la formation continue est déjà un vaste marché, évalué à 32 milliards d’euros par an, financés principalement par les entreprises (43 %), puis les régions (14 %), l’État (13 %), mais aussi l’Unédic, Pôle emploi (5 %), et les salariéEs eux/elles mêmes (4,1 %).

La réforme annoncée est la troisième en moins de cinq ans. En 2015, le droit individuel à la formation (DIF) créé en 2004 avait été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF), lui-même intégré dans le compte personnel d’activité (CPA) début 2017.

Le fonctionnement actuel

Aujourd’hui, le droit à la formation des salariéEs est crédité en nombres d’heures, qui sont stockées dans le CPF au fil des années d’activité et conservées en cas de changement d’employeur, jusqu’à un plafond de 150 heures. Le financement de ces heures est complexe et très variable en fonction de la taille de l’entreprise et du statut de la personne demandeuse. Le/la salariée peut demander un CIF (Congé Individuel de Formation) pour bénéficier d’une formation sur le temps de travail, à condition d’avoir l’accord du patron. Des modalités spécifiques sont prévues pour les chômeurs/chômeuses et les situations spécifiques comme les personnes handicapées, les travailleurs et travailleuses indépendantEs, les professions libérales, les fonctionnaires. Les organismes qui interviennent sont multiples, dont Pôle Emploi, et une vingtaine d’OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), dont les missions principales sont de collecter les fonds, y compris la taxe d’apprentissage, et le conseil aux employeurEs et aux salariéEs.

Parachever l’organisation du marché

Sous l’argument de simplification des financements, ce que veut faire le gouvernement c’est réorganiser la formation professionnelle continue sur le modèle du marché. Ainsi les CPF ne seraient plus crédités en heures mais en euros versés directement par les entreprises. Avec l’accord du patron, les salariéEs s’adresseraient directement aux organismes de formation. Les actuels OPCA ne seraient plus organismes collecteurs, puisque l’argent irait directement sur les CPF, et leur rôle de conseil serait réduit. Pour permettre aux salariéEs de faire leur choix sur le marché, les organismes de formation seraient tenus de se soumettre à une labellisation et d’afficher leurs performances, comme en Allemagne.

La formation continue n’est plus un droit, c’est une marchandise. On a le droit de se former de la même manière qu’on a le droit de consommer. Outre ce que cela dit de l’idéologie qui préside à cette vaste régression, cela pose des questions très concrètes. Si le coût de la formation dépasse le montant crédité sur le CPF, la différence sera forcément à la charge du salariéE, ou il/elle devra de lui-même ou d’elle-même réduire le temps de formation pour rester dans l’enveloppe. En outre, la formation pourrait être imposée hors temps de travail.

Renforcer la main mise du patronat sur l’apprentissage

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Déjà, la mise en place du CPF et du Compte Personnel d’Activité renforcent le contrôle du patronat sur les formations, par le biais notamment du système des compétences. Macron veut aller encore plus loin, en plaçant l’ensemble de la formation par apprentissage sous la tutelle des branches professionnelles. Ces mêmes branches récupèreraient la taxe d’apprentissage dont une grande part va actuellement aux Régions. Les branches professionnelles, elles, coifferaient le financement de l’ensemble des dispositifs de l’alternance au travers d’une taxe unique. Les compétences de la Région seraient redéfinies et recentrées sur la formation des chômeurs et chômeuses. Pôle Emploi serait alors remis en cause dans son rôle et son statut, qui pourrait être régionalisé. Les Régions, qui sont actuellement la troisième source de financement, n’ont pas tardé à réagir, voyant d’un mauvais œil cette main mise du patronat et du MEDEF. Ainsi l’ARF (Association des Régions de France) publiait sur son site, le 15 décembre, un long article intitulé “Réforme de l’apprentissage : front commun pour soutenir le rôle pilote de la Région”.

La réaction des régions

Les Régions ont d’abord cru pouvoir jouer le jeu de la concertation. Mais le 21 décembre 2017, elles ont unanimement décidé de se retirer de ce jeu de dupes. On peut lire dans leur déclaration :

Nous avons mis un terme ce matin à notre participation à la pseudo-concertation organisée par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l’apprentissage. Conformément à la ligne arrêtée par le Président de Régions de France, Hervé Morin, et l’ensemble des Présidents de Région, les Régions se retirent d’une concertation totalement factice et qui confine désormais à la mascarade avec une position non démentie depuis l’article des Échos vendredi dernier [15 décembre].

Le gouvernement a arrêté sa ligne depuis le début du processus : la privatisation pure et simple de l’apprentissage par son transfert aux branches professionnelles.”

On ne peut que s’étonner de la modération des réactions syndicales dans ce contexte. La CGT, par exemple, dans un communiqué du 20 décembre, trouve qu’il s’agit d’un “projet patronal dangereux pour le pays”, et se contente d’“aborder la séance de négociation du 20 décembre de manière très déterminée”. Pour faire “avancer ses propositions”.

La formation professionnelle initiale publique en danger

Une réaction syndicale qui paraît décalée tant l’attaque patronale est frontale et très cohérente, englobant la réforme de l’enseignement professionnel public lancée parallèlement par Blanquer. Nous pouvons reprendre ici l’analyse qui en est faite par le SNUEP-FSU, dans son expression du 14 novembre :

Le gouvernement vient d’ouvrir ce qu’il veut bien appeler des consultations et des concertations à propos de la réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Il apparaît d’ores et déjà que l’enseignement professionnel public se voit de nouveau menacé par les propositions conjointes des Régions de France et des branches professionnelles qui souhaitent obtenir le pilotage et la gouvernance de la formation professionnelle dont l’enseignement professionnel public.

Transférer l’ensemble des compétences en matière de formation professionnelle initiale aux régions ou aux branches professionnelles reviendrait à abandonner l’ambition d’une scolarisation commune pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans. Ce serait développer des mécanismes strictement utilitaristes et à court terme en réduisant l’offre des formations à celles répondant aux besoins immédiats des entreprises d’un territoire.”

La fin d’une scolarisation commune

Soumettre la formation professionnelle des futurs ouvrier-es et salarié-es aux seuls besoins des entreprises locales, c’est remettre en cause la formation pleine et entière que propose l’enseignement professionnel public, où savoirs généraux et professionnels participent d’une acquisition des savoir-faire des métiers, préparent les élèves aux poursuites d’études et à la vie citoyenne. C’est aussi mettre fin à l’unité et au caractère national des diplômes au profit de simples certifications professionnelles, validées par ces fragments de diplômes que sont les blocs de compétences, qui entraveront l’insertion professionnelle et précariseront encore davantage les jeunes sur l’ensemble du territoire. C’est enfin, aussi remettre en cause le statut de fonctionnaire d’État des professeur-es de lycée professionnel.

Le projet d’une formation professionnelle pilotée et gérée par les Régions ou par les branches professionnelles est celui d’un service de formation à deux vitesses. Le ministère de l’Éducation nationale, en voulant transformer la voie professionnelle scolaire à l’aune de la réforme de l’apprentissage, entérine cette vision. En dissociant la voie professionnelle de la concertation sur le bac, il va plus loin.

Le SNUEP-FSU rappelle son attachement à l’égale dignité des trois voies du lycée (générale, technologique et professionnelle). La formation de l’ensemble des jeunes doit relever des prérogatives de l’État et des ministères chargés de l’éducation.

Le SNUEP-FSU combattra ces propositions qui, si elles étaient mises en œuvre, signeraient un recul sans précédent en termes de projet de société, d’égalité et de démocratisation scolaire.

Le SNUEP-FSU condamne fermement les projets de fusion entre LP et CFA et dénonce les politiques régionales allant dans ce sens. Le SNUEP-FSU réaffirme que l’apprentissage n’est pas la solution au problème du chômage des jeunes.

Face à ces projets de régression sociale, le SNUEP-FSU réaffirme sa détermination à défendre la voie professionnelle initiale sous statut scolaire, seule à même d’articuler l’enseignement d’un métier et celui d’une culture commune émancipatrice.”

Aller plus loin dans notre réflexion collective

Répondant aux critiques, le propos officiel est toujours aussi lénifiant : “la réforme très importante de la voie professionnelle […] aura pour but de faire en sorte que les formations correspondent à la réussite et à l’insertion des élèves et que (l’enseignement professionnel) devienne quelque chose d’attractif” a ainsi déclaré le ministre Blanquer.

Pour nous, œuvrer à la réussite de touTEs cela signifie donner à chaque jeune les moyens d’accomplir son rêve d’avenir. Pour le patronat et le gouvernement à son service, cela veut dire mettre chaque jeune à la place qui sera utile dans le système capitaliste libéral, et surtout lui/la faire accepter cette place. Ce n’est évidemment pas du tout la même chose.

Plus que jamais notre orientation pour une éducation polytechnique et polyvalente, sans orientation jusqu’à la fin du lycée, est d’actualité, et s’oppose à la position syndicale dominante de défense des trois voies de formation après le collège. Il nous faut néanmoins travailler à approfondir une conception alternative de la formation professionnelle dans une société non capitaliste.

Raymond Jousmet


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