Secret défense ou déraison d’État ?

lundi 22 janvier 2018
par  Catherine

“Ces documents seront déclassifiés pour la justice burkinabè, qui aura accès à tous les documents sur l’affaire Sankara.” C’est l’annonce du président Macron à Ouagadougou le 28 novembre 2017. Elle répond à la demande du juge d’instruction burkinabè et à la lettre ouverte de Mariam Sankara, la veuve du président Thomas Sankara assassiné, au président François Hollande le 1er février 2017. Macron pouvait-il faire autrement ? S’il n’avait pas prévu de faire cette annonce, tant attendue, il est peu probable qu’il ait été bien accueilli au Burkina-Faso.

Aussi, l’important n’est pas tant cette annonce, mais la suite : sera-t-elle suivie d’effets concrets ? L’expérience prouve que, dans de nombreuses affaires d’assassinats, la promesse de levée du Secret Défense n’a pas été tenue et les déclassifications obtenues n’ont en réalité donné que peu de résultats permettant de connaître la vérité. Cette annonce ne garantit pas qu’il s’agit des bonnes pièces (cf l’annonce de François Hollande concernant Ben Barka), qu’elles seront réellement accessibles en pratique (cf son annonce de 2015 concernant le Rwanda, sur laquelle Macron est revenu en arrière), ni qu’elles seront entières (“caviardages” de pièces dans plusieurs dossiers). Aussi, un collectif de personnes qui font face au “secret défense” français (voir ci-contre) a-t-il réuni une conférence de presse, le 6 décembre, dans les locaux de l’EDMP à Paris.

Nous nous trouvons au cœur d’affaires où l’État français, via ses institutions s’emploie à empêcher qu’éclate la vérité et que justice soit rendue, jetant les familles dans le désarroi : affaires Ben Barka, Sankara, Boulin, Borrel, Bugaled Breizh, Maurice Audin, Thiaroye 44... Mais aussi responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis du Rwanda, les massacres de Sétif en 1945, de Madagascar en 1947, de la guerre d’indépendance du Cameroun, la répression de la manifestation des Algériens en 1961 à Paris, autant de pages noires de notre histoire où l’État paraît plus préoccupé de favoriser la défense d’un roman national à des fins partisanes au détriment de l’Histoire.

Le “secret défense”, une entrave à la justice

Or la notion de “secret défense” couvre, non seulement ce qui protège la défense nationale, mais aussi tout ce qui protège la raison d’État, et même en réalité plus généralement les décisions sensibles de nos gouvernant.e.s. Ainsi le secret défense, tel qu’il est institué et tel qu’il fonctionne actuellement, permet d’entraver les enquêtes judiciaires, faisant de la victime un adversaire à combattre. En outre, les électeur-trices, invité.e.s régulièrement aux urnes, sont dans l’impossibilité de savoir quand, pourquoi, par qui et comment des décisions ont été prises en leur nom. C’est pourquoi nous avons intitulé le collectif : “Secret défense - un enjeu démocratique”.

Le collectif, constitué en septembre, continue depuis à s’élargir. Il réunit des familles et proches de victimes d’affaires criminelles, engagées aujourd’hui dans une dizaine de procédures judiciaires dans lesquelles le “secret défense” français compromet la manifestation de la vérité ; des historiens et historiennes confronté.e.s au refus de l’État et de l’administration de communiquer des documents historiques, qui se trouvent entravé.e.s dans leurs recherches scientifiques ; des journalistes, dont certain.e.s risquent leur vie en s’engageant au service du droit à l’information des citoyen.ne.s ; des membres d’associations à l’initiative d’actions judiciaires et de débats d’intérêt général, qui se heurtent au manque de transparence.

Les familles des victimes ou leurs ami.e.s se sont trouvé.e.s en butte à toutes sortes de manœuvres, parfois de pressions, voire de menaces et de mensonges. Des blocages divers se manifestent, comme le verrouillage des archives Mitterrand sur Sankara et le Rwanda, même après qu’elles soient déclassifiées (ce qui m’amène actuellement à attaquer la France devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme). Sans parler de la destruction des pièces dans le dossier Borrel en 2015, qui a beaucoup choqué ses collègues magistrat.e.s, ou de la dissimulation ou destruction de pièces, comme pour Thiaroye. La justice se montre plus prompte à traiter les procès en diffamation, souvent défavorables aux lanceurs et lanceuses d’alerte (dossiers de Thiaroye, Audin, Rwanda) alors même que l’examen du fond du dossier traîne en longueur.

Nos objectifs

Nous avons plusieurs objectifs. Tout d’abord, naturellement, rassembler les personnes physiques (victimes, familles, historiens, historiennes, chercheurs, chercheuses, journalistes…) ou morales (associations, syndicats…) qui sont confrontées aux abus et dérives du secret défense français et fédérer leurs actions. Ensuite, alerter l’opinion publique et mener des actions concertées auprès des pouvoirs publics, des autorités judiciaires, des parlementaires, pour mettre en question le secret défense tel qu’il est protégé actuellement au détriment de la vérité historique et de la justice due aux victimes. Faut-il rappeler à l’État que faire obstruction à la manifestation de la vérité sur des crimes commis est non seulement pénalement répréhensible, mais porte aussi atteinte à l’autorité même de cet État ? Enfin, réformer le secret défense en le soumettant au contrôle d’une juridiction indépendante dans laquelle l’État ne serait plus à la fois juge et partie, pour mettre la loi française en conformité avec la Convention Européenne des Droits de l’Homme, évitant ainsi aux victimes la contrainte de devoir saisir la CEDH, ce qui aboutit à faire condamner leur propre pays.

Il est de notre responsabilité de citoyen.ne.s d’empêcher que la raison d’État, et le “secret défense” qui lui sert de paravent, ne servent à voiler les dérives, les erreurs, les fautes ; voire les turpitudes des services et responsables de la Nation. Les morts de civils de la Maison des Têtes de Toulon, du Bugaled Breizh ou d’Ustica relèvent probablement d’erreurs, bien involontaires, que les militaires pourraient reconnaître facilement ; et plus généralement aucune de nos affaires ne met en danger la sécurité de l’État. L’autocontrôle instauré depuis 1998 par une commission administrative est notoirement lacunaire, et contraire aux engagements européens de la France, car l’administration est à la fois juge et partie. Le juge Trévidic s’est même publiquement plaint de ce que le secret-défense est anticonstitutionnel et bloque les juges.

C’est en ce sens que nous avons écrit le 13 décembre à Emmanuel Macron pour lui demander de nous recevoir, le mettre devant ses responsabilités, et lancer la réflexion pour mettre fin aux pratiques anti-démocratiques que représente l’utilisation actuelle du secret défense en France. L’accès aux archives concernées doit être possible largement, dans des délais raisonnables, et dans des conditions matérielles permettant la recherche. Enfin, il est au minimum nécessaire qu’une juridiction indépendante contrôle l’usage du secret défense. Emmanuel Macron a fait répondre qu’il ne nous recevrait pas.

François Graner

Affaires regroupées par le collectif

“Secret défense - un enjeu démocratique”, et signataires :

* Le massacre des tirailleurs “sénégalais” au camp de Thiaroye, le 1er décembre 1944 : Armelle Mabon, historienne, et les familles des victimes.

* L’assassinat du magistrat Bernard Borrel à Djibouti, le 18 octobre 1995 : Elisabeth Borrel, sa veuve ; André Lucas et Claude Chennevière, co-présidents du Comité de soutien à Elisabeth Borrel.

* L’assassinat de Robert Boulin, ministre en exercice, le 29 octobre 1979 : Fabienne Boulin, sa fille, présidente de l’association “Robert Boulin - Pour la vérité”.

* Le naufrage du chalutier breton “Bugaled Breizh”, le 15 janvier 2004 : Dominique Launay, président, et Jacques Losay, de l’association “SOS Bugaled Breizh”.

* Le rôle de la France dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 : François Graner, de l’association “Survie”.

* La “disparition” de l’universitaire Maurice Audin en Algérie en 1957 : Henri Pouillot, président de “Sortir du colonialisme”.

* L’enlèvement et la disparition de Mehdi Ben Barka à Paris, le 29 octobre 1965 : Bachir Ben Barka, son fils, président de “Institut Ben Barka – Mémoire vivante”.

* Les massacres d’Algérien.ne.s à Sétif, le 8 mai 1945, et à Paris, le 17 octobre 1961 : Medhi Lallaoui, président de “Au nom de la mémoire”.

* L’assassinat de Thomas Sankara, président du Burkina Faso, et de ses compagnons, le 15 octobre 1987 : Mariam Sankara, veuve de Thomas Sankara, Aïda Kiemdé, fille de Fréderic Kiemdé assassiné au côté de Thomas Sankara, et Bruno Jaffré, du réseau “Justice pour Sankara, justice pour l’Afrique”.

* La destruction en vol au-dessus d’Ustica, en Italie, d’un avion de ligne, le 27 juin 1980 : Rambaldo degli Azzoni, du “Comité français pour Ustica”.

* L’enlèvement et l’assassinat au Mali des envoyé.e.s spéciaux.ales de Radio France Internationale (RFI), Ghislaine Dupont et Claude Verlon, le 2 novembre 2013 : Danièle Gonod, présidente, et Pierre-Yves Schneider, de l’association “Les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon”.

* L’explosion de la Maison des Têtes de Toulon : Jeannine Cilia, présidente de l’association des familles des victimes et des rescapé.e.s.

D’autres peuvent encore nous rejoindre. En particulier, nous suivons avec attention les dossiers du crash de la Caravelle Ajaccio-Nice du 11 septembre 1968, du bombardement de Bouaké, en Côte d’Ivoire, le 6 novembre 2004, et de la répression des indépendantistes camerounais.es.

L’Émancipation syndicale et pédagogique – 3/01/2018 - page 16 & 17


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