La criminalisation du BDS en France

jeudi 28 décembre 2017

Nous reproduisons ci-dessous l’intervention de notre camarade Pierre Stambul, le 6 novembre à Bruxelles, dans le cadre de la Conférence Européenne sur la colonisation israélienne.

Une complicité entre les dirigeantEs françaisES et Israël qui s’est affirmée d’années en années

CertainEs ont sans doute en mémoire la politique étrangère du Général De Gaulle qui avait cessé de vendre des armes à Israël au moment de la guerre des six jours (1967) ou celle de Jacques Chirac qui avait fortement exprimé sa colère contre l’armée israélienne au moment d’une visite dans la vieille ville de Jérusalem en 1996.

Depuis 2007 avec les couples Sarkozy/Kouchner, Hollande/Valls et Macron/Philippe, tout a changé et les connivences entre les gouvernements français et israéliens s’expriment ouvertement. Pendant l’agression israélienne de “Plomb Durci” (2008/2009), Nicolas Sarkozy assure Israël “que nous sommes à ses côtés pour assurer son droit à la sécurité”. Et il envoie le porte hélicoptères Germinal au large de Gaza pour contribuer au maintien du blocus.

Pour le Parti Socialiste, la complicité avec Israël est très ancienne. Elle a été marquée par l’expédition de Suez en 1956 et par l’aide technologique importante qui a contribué à l’acquisition de l’arme nucléaire par Israël. François Hollande s’est comporté en digne successeur de Guy Mollet.

En plein massacre de “Bordure Protectrice”, l’ambassade de France à Tel-Aviv a dédié le bal populaire du 14 juillet 2014 “aux populations du sud d’Israël, qui font face depuis de nombreux jours à des tirs de roquettes extrêmement fréquents”.

Manuel Valls, qui avait soutenu les droits des PalestinienNEs au début des années 2000, a vite tourné casaque. Il explique en 2011 à Strasbourg : “Par ma femme, je suis lié de manière éternelle à la communauté juive et à Israël !”. Il expliquera ensuite qu’antisionisme et antisémitisme, c’est pareil. On l’a vu le 11 septembre 2017 au côté d’Ayelet Shaked, ministre israélienne de la justice, celle qui avait déclaré en juillet 2014 que “la mère de chaque martyr palestinien doit être tuée”.

Enfin, Emmanuel Macron, en recevant Benjamin Nétanyahou à Paris pour le 75e anniversaire de la rafle du Vel d’Hiv a déclaré le 16 juillet 2017 : “Nous ne céderons rien à l’antisionisme car il est LA forme réinventée de l’antisémitisme”.

Il serait faux de croire que cet amour pour les dirigeant-e-s israélien-ne-s, même quand ils sont d’extrême droite, viendrait d’une “mauvaise” information. Les personnels diplomatiques français qui sont en Palestine envoient régulièrement des rapports très détaillés sur les arrestations d’enfants, les maisons détruites, les extensions de colonies, les humiliations quotidiennes, les oliviers déracinés…Un consul français a dit devant moi : “c’est une situation coloniale, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas”.

La complicité des dirigeant-e-s français-es successifs a une explication plus simple : Israël est LEUR État. Ce pays donne un formidable exemple de reconquête coloniale, de pacification et d’enfermement de populations jugées dangereuses. Israël est un grand marchand d’armes perfectionnées. Israël et les États féodaux du Golfe sont un levier pour “tenir” le Proche-Orient. Bref, une paix fondée sur le respect du droit n’intéresse pas les dirigeantEs françaisES. L’apartheid leur convient.

Le CRIF et la circulaire Alliot-Marie

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Le CRIF (Conseil Représentatif des Institutions Juives de France) a été fondé en 1944 et est issu de la Résistance. Sous la présidence de Théo Klein (1983-89), il existait en son sein une forme de pluralisme et de débats. C’est totalement fini. Le CRIF est devenu un lobby défendant inconditionnellement la politique du gouvernement israélien à l’image de ce que fait l’AIPAC aux États-Unis. Ses dirigeant-e-s ont multiplié les déclarations racistes et les anathèmes. En 2002, son président, Roger Cukiermann, déclarait que la présence de Jean-Marie Le Pen au second tour des élections présidentielles “servirait à réduire l’antisémitisme musulman et le comportement anti-israélien, parce que son score est un message aux musulmans leur indiquant de se tenir tranquilles”.

En 2015, il va plus loin. Il considère que Marine Le Pen est irréprochable à la différence de ses partisanEs.

Numéro 2 du CRIF et avocat de plusieurs dirigeants d’extrême droite (Florian Philippot, Patrick Buisson), Gilles-William Goldnadel a déclaré le 31 décembre 2016 : “des colonies de peuplement contre l’avis des autochtones, il y en a en Seine-Saint-Denis (la banlieue Nord et Est de Paris qui est le département le plus pauvre de la région parisienne). Un Juif est moins étranger en Judée”.

Depuis 1985, il y a chaque année le “dîner du CRIF”. Toute la classe politique française se presse à ce repas luxueux (le prix est 100 euros le couvert, plus 800 euros de dons, le tout étant déductible d’impôts). Régulièrement, les dirigeantEs politiques se font admonester pour leur soutien insuffisant à Israël considéré comme un acte antisémite. Plusieurs dirigeantEs (écologistes ou de gauche) ne sont plus invitéEs ou ont renoncé à venir. Les médias couvrent complaisamment ce dîner.

Depuis l’appel international au BDS, celui-ci est devenu l’obsession du CRIF.

Le CRIF va remporter une grande victoire en février 2010. La ministre de la justice de l’époque, Michèle Alliot-Marie, écrit une circulaire qui demande aux Parquets d’engager des poursuites contre les personnes appelant ou participant à des actions de boycott des produits déclarés israéliens. S’appuyant sur un article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la circulaire assimile ces actions à de la provocation à la discrimination ou à la haine raciale. Cette circulaire sera très vivement critiquée par toutes les associations de défense des droits de l’homme.

Michèle Alliot-Marie s’est toujours présentée comme une “gaulliste historique”. Elle a occupé plusieurs postes politiques importants avant de devoir démissionner au moment de la révolution tunisienne de 2011 : face aux émeutes qui allaient emporter l’ancien président Ben Ali, elle avait proposé que “le savoir-faire de nos forces de sécurité, qui est reconnu dans le monde entier, permette de régler des situations sécuritaires de ce type”.

La circulaire Alliot-Marie n’a été abrogée par aucun-e ministre ayant succédé à Alliot-Marie, pas même par Christiane Taubira.

Les associations sionistes à l’offensive

Face aux actions BDS en France, plusieurs associations, plus ou moins liées au CRIF, portent systématiquement plainte.

Il y a “Avocats Sans Frontières”. Fondée en 1983 et dirigée par Gilles-William Goldnadel, l’association s’est spécialisée dans les plaintes contre toutes celles ou ceux qui critiquent Israël, sans ménager les Juifs/Juives. Il y a eu des plaintes contre Norman Finkelstein, contre Daniel Mermet (producteur de l’émission de radio sur France-Inter Là-bas si j’y suis de 1989 à 2014), contre Edgar Morin. Pour cette association liée à la droite israélienne, la gauche est, par nature, antisémite. “Avocats Sans Frontières” réclame habituellement des sommes extravagantes mais a perdu la plupart des procès.

Il y a le BNVCA (Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme). Cette officine a un seul animateur connu : Sammy Ghozlan, commissaire de police à la retraite qui a émigré à Nétanya, en Israël. Les orientations politiques de cet homme le situent clairement à l’extrême droite. Elles n’ont strictement rien à voir avec l’antiracisme et pourtant le BNVCA est autorisé à ester en justice pour “discrimination” et il l’utilise contre les militantEs pratiquant le BDS.

La LICRA (Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme) a eu comme ancêtre prestigieux la LICA (Ligue Internationale contre l’Antisémitisme), une association antifasciste créée à la fin des années 1920. Considérée comme une association antiraciste, la LICRA s’est muée en une association sioniste, défendant inconditionnellement la politique israélienne. Elle revendique 4000 adhérentEs et reçoit chaque année 500 000 euros de l’État. En 1999, son dirigeant est Patrick Gaubert, ex-conseiller de Charles Pasqua (ministre de l’intérieur “gaulliste“, adepte de méthodes policières expéditives et mis en examen pour diverses affaires de corruption). Selon Pascal Boniface, la LICRA choisit de privilégier la défense d’Israël à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. La LICRA considère le terme “islamophobie” comme une imposture à combattre. La LICRA est l’interlocuteur privilégié du gouvernement français. Plusieurs ministères (Intérieur, Justice, Éducation) ont signé des conventions avec elle.

On retrouve régulièrement ces associations côte à côte, dans les procès contre le BDS. Avec parfois à leur côté la chambre de commerce France-Israël, l’association Alliance France-Israël et même Téva.

Boycott partiel ou total ?

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Le mouvement de solidarité pour la Palestine en France a une spécificité. Une partie du mouvement a tardé à parler de BDS ou à considérer Israël comme un État d’apartheid. Certaines associations comme la LDH (Ligue des Droits de l’Homme, association dont la fondation remonte à l’Affaire Dreyfus) sont contre le BDS tout en combattant sa criminalisation.

D’autres ont considéré que, puisque l’ONU a reconnu Israël dans ses frontières d’avant 1967 mais n’a pas reconnu les conquêtes de 1967, il faut limiter le boycott des produits israéliens aux seuls produits des colonies.

Dans mon association, l’Union Juive Française pour la Paix, qui fait partie de BDS-France, une telle distinction ne nous paraît ni juste, ni réalisable.

Nous faisons nôtres les trois objectifs du BDS : liberté, égalité, justice et nous ne laissons pas de côté les PalestinienNEs d’Israël et le droit au retour des réfugiéEs. C’est l’État d’Israël qui colonise, qui occupe, qui pratique l’apartheid, qui commet des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. C’est l’État d’Israël qui doit être condamné et puni. Nous sommes partisanEs d’un boycott total : politique, économique, commercial, militaire, sportif, syndical, universitaire, culturel…

La distinction entre l’Israël d’avant 1967 et les colonies n’est pas juste politiquement à nos yeux et c’est, de fait, une mission impossible. Israël ignore totalement la ligne verte (la frontière internationalement reconnue) et aucun organisme international ne s’est donné les moyens d’imposer cette distinction.

On a donc eu en France, selon les endroits, des types d’action BDS différents.

ET ÇA N’A EU AUCUNE CONSÉQUENCE : dans tous les cas, les associations sionistes ont attaqué.

Succès et échecs lors de nombreux procès.

Dans aucun des procès qui ont eu lieu, le débat judiciaire n’a porté sur antisémitisme, politique israélienne ou Palestine. Les plaintes pour antisémitisme n’étant plus crédibles, les procureurEs qui condamnent BDS ont eu recours à d’autres arguments, tels que : entrave à la liberté du commerce ou discrimination à l’égard de producteurs ou fournisseurs en raison de leur origine nationale.

Dans la grande majorité des cas, les procureurEs ont refusé d’enregistrer les plaintes et il n’y a eu aucun procès. Examinons quelques procès qui ont eu lieu.

Au début, tout s’est bien passé : relaxe à Bobigny, relaxe dans le procès intenté contre Olivia Zémor. Fin 2012, sept militantEs du BDS sont poursuiviEs à Pontoise pour avoir appelé au boycott de produits israéliens dans un supermarché Carrefour du Val d’Oise. Ils/elles sont relaxéEs pour une question de procédure. Pendant l’été 2013, nouvelle victoire avec la relaxe de trois militantEs de Perpignan.

À Alençon comme à Mulhouse, des actions de boycott contre les produits des colonies ont été attaquées en justice. Et là, cela se solde par des défaites judiciaires. Le jugement le plus grave est celui de la cour de cassation qui confirme le 20 octobre 2015 la condamnation en appel de 12 militant-e-s de Mulhouse pour incitation à la discrimination alors qu’ils/elles avaient été relaxéEs en première instance. L’accusation d’antisémitisme a été abandonnée.

Le camp sioniste a exulté en affirmant que le BDS était illégal en France.

Il n’en est bien sûr rien. Aucune loi n’interdit le BDS. Et puis, un recours a été déposé à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Le jugement tarde mais il y a des indices encourageants.

La haute représentante de l’Union Européenne, Federica Mogherini, tout en exprimant son désaveu du BDS, a clairement déclaré : “L’UE se situe fermement dans le soutien à la liberté d’expression et d’association conformément à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui s’applique sur le territoire des États membres de l’UE, y compris en ce qui concerne les actions BDS menées sur ce territoire”.

De nombreuses et importantes associations pour les droits humains ont déclaré que BDS relève de la liberté d’expression : ainsi laFIDH(Fédération Internationale pour les Droits Humains), Amnesty International et la Ligue des Droits de l’Homme. En Europe, ce sont 354 organisations de Droits de l’Homme, associations religieuses, syndicats et partis politiques qui ont demandé le 18 mai 2016 à l’UE de défendre leur droit au BDS.

Les gouvernements hollandais, irlandais et suédois ont eux aussi affirmé que le BDS est un droit légitime d’expression des citoyenNEs. En Grande-Bretagne, la Haute Cour a clairement désapprouvé les tentatives du gouvernement d’empêcher les conseils municipaux de boycotter les produits des colonies. Suite à des plaintes contre plusieurs conseils municipaux qui prônent cette pratique, elle a déclaré qu’il n’y a rien d’illégal à ce que les conseils municipaux boycottent les produits des colonies israéliennes par souci d’adopter des pratiques éthiques d’approvisionnement et d’investissement.

Même l’Internationale socialiste (dont le Parti Socialiste est adhérent !) a reconnu BDS comme tactique légitime de lutte contre l’occupation.

En France, les deux procès qui ont eu lieu en 2016 se soldent par des victoires.

À Metz, Téva France, immédiatement suivi par “Avocats Sans Frontières”, avait porté plainte contre un militant de BDS accusé d’avoir incité par lettre les pharmacienNEs de la ville à ne pas se procurer des médicaments Téva.Le militant a été relaxé. Un appel est certes en cours, mais nous avons espoir que Téva sera à nouveau débouté.

À Montpellier, ce sont des associations réputées antiracistes et favorables à la présomption d’innocence (la Ligue des Droits de l’Homme – LDH, et le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples – MRAP) qui vont attaquer en justice et dénoncer publiquement deux militantEs BDS pour un “post” antisémite partagé par erreur et retiré dès qu’il a été signalé. Ce n’est pas une action BDS qui est visée par ce procès mais clairement le BDS par l’intermédiaire de ces deux personnes. LDH et MRAP n’auront aucun scrupule à plaider au côté des associations sionistes classiques. Malgré cette alliance contre nature, les deux militantEs ont été définitivement relaxéEs.

Encore une fois, aucun de ces procès n’a porté directement sur l’accusation d’antisémitisme. Les jugements contradictoires montrent que les textes actuels peuvent être interprétés de façons très diverses et que les jugements reposent beaucoup sur les convictions personnelles des juges. Il semble au vu des deux derniers verdicts que certainEs juges sont exaspéréEs par l’évolution de la politique israélienne.

Non, le boycott n’est pas illégal !

Je reproduis ici un résumé d’une mise au point de l’Agence Média Palestine écrite en mars 2016.

Il est faux de dire que le boycott d’Israël en France est illégal. L’arrêt de la Cour de cassation du 20 octobre 2015 n’a interdit ni le boycott des produits des colonies israéliennes, ni les appels aux boycotts universitaire, syndical, artistique ou sportif. Cet arrêt ne fait pas jurisprudence et n’a pas force de loi. Il a été très vivement critiqué par de nombreux juristes ou par des associations comme Amnesty International.

Il est faux de dire qu’on ne peut plus appeler au boycott du régime israélien d’apartheid. Le champ d’action du BDS dépasse largement celui du boycott des produits israéliens. Il vise toutes les entreprises qui participent au système d’apartheid israélien. Il demande aux entreprises de se retirer d’Israël (c’est le D de désinvestissement) et il se bat pour la fin de l’impunité (c’est le S de sanctions).

Il est vrai qu’il y a une forte campagne contre les militantEs de la campagne BDS. Toute cette campagne repose sur la circulaire Alliot-Marie qui a été qualifiée par le Syndicat de la Magistrature « d’attentat juridique d’une rare violence ».

On peut parfaitement porter le tee-shirt “Boycott Israël Apartheid”. Toute intimidation ou menace sur ce tee-shirt est antidémocratique.

Il est vrai que la liberté d’expression est menacée en France. Les plus hautes autorités de l’État essaient de nous faire taire en même temps que d’autres droits fondamentaux comme celui de manifester sont attaqués.”

Nous ne nous laisserons pas faire. L’appel au BDS ne demande pas la lune. Il exige pour le peuple palestinien la liberté, l’égalité et la justice. Ce combat solidaire continuera en France comme ailleurs.

Pierre Stambul


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