Nos propositions de modifications des statuts de la FSU

samedi 10 mars 2007
par  QD, Administrateur

Ci-dessous les propositions de modifications statutaires que nous avons soumises au vote du congrès national, ou que nous avons soutenues.

Amendements Émancipation

Article 2 : ajout à la fin :
« La Fédération se réclame de l’indépendance syndicale et du syndicalisme unitaire (solidarité entre l’ensemble des salariéEs) : elle s’inscrit dans la lignée de l’acte fondateur du syndicalisme en France, la Charte d’Amiens ».

Pour : 49 (15,71%)
Contre : 119 (38,14%)
Abstention : 144 (46,15%)
Refus de vote : 158

Article 6 : ajouter à la fin :
« Les syndicats affiliés à la Fédération sont autonomes en ce sens qu’ils ne sont pas affiliés directement ou indirectement, ni à une Confédération unifiée au sens de l’article 4, ni à une autre Fédération syndicale nationale.

Cependant, les questions transversales aux syndicats nationaux relèvent d’un champ de compétence fédéral : pour ces questions, la Fédération œuvre à l’élaboration de positions fédérales communes et impulse les mobilisations unitaires et intercatégorielles débattues à tous les niveaux dans le cadre de ses instances. »

Pour : 27 ( 5,60%)
Contre : 390 (80,91%)
Abstention : 65 (13,49%)
Refus de vote : 54

Article 17 :
1) remplacer : « Le CDFN décide de confier l’organisation du vote aux sections départementales. »
par :
« Le vote national d’orientation fédéral est organisé par les sections fédérales départementales, avant chaque congrès fédéral national selon un calendrier et des règles arrêtés par le CDFN (...) »

Pour : 117 (22,63%)
Contre : 341 (65,96%)
Abstention : 59 (11,41%)
Refus de vote : ?

|Résultats des votes à compléter après parution dans POUR Info |

Article 11 :
1) supprimer la phrase : « Elles favorisent, à cet effet, la création et l’existence de structures fédérales locales et s’efforcent de les associer à la vie fédérale départementale. »>br>
À remplacer par « Elles organisent la création et l’existence de sections locales de ville, de quartier, de zone géographique ou d’établissement ».

(Amendement retiré, Emancipation soutenant l’amendement suivant, un amendement de la section départementale des Bouches-du-Rhône).

Amendement SD 13 (soutenu par Émancipation)

Article 11 : création de sections locales
Remplacer « Elles favorisent, à cet effet, la création et l’existence de structures fédérales locales et s’efforcent de les associer à la vie fédérale départementale. » par « Elles implantent des sections fédérales locales et les associent à la vie fédérale départementale ».
Ajouter « La direction de la section locale doit être élue ».

Pour : 106 (23,04%)
Contre : 291 (63,26%)
Abstention : 63 (13,70%)
Refus de vote : 64


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