Comment faire du SNES un outil pour les mobilisations ?

dimanche 15 mai 2016

Cinquante ans après sa création, le congrès national du SNES se tenait à Grenoble du 28 mars au 1er avril, une période décisive et une responsabilité toute particulière du syndicat, vis-à-vis des personnels, comme des jeunes, par rapport aux mobilisations en cours. Nous l’avons clairement montré dès le début du congrès, avec nos interventions sur l’ordre du jour et dans le débat sur l’activité et l’orientation (1) et avec notre quatre pages distribué aux congressistes et plutôt bien accueilli.

Responsabilité décisive du SNES sur le retrait de la loi “travail” avec la grève et les manifs du 31 mars, comme sur les attaques Fonction publique salariales et statutaires, des PPCR (2) et du projet de loi déontologie examiné en commission mixte parlementaire le 29 mars dans le plus grand silence du SNES. Mais aussi sur le retrait de la réforme du collège que le ministère a continué à mettre en place, d’autant plus que la direction du SNES repousse toute action depuis le 26 janvier. Tout cela dans le contexte de l’exigence de la levée immédiate de l’état d’urgence et du refus de son inscription dans le code pénal avec la loi sur la “criminalité organisée”, qui conditionne l’ensemble de la mobilisation – terrain sur lequel le SNES est loin d’avoir rattrapé son inqualifiable retard à la détente…

Notre syndicat tenait là la possibilité de faire oublier le recentrage et les reculs démocratiques du congrès de la FSU en étant enfin en prise sur les graves enjeux de la période. Las, la direction nationale Unité et Action (UA) en a décidé autrement.

La direction n’a pas transformé l’essai de la manifestation grenobloise du 31

Dès l’ouverture du congrès, nous avons obtenu avec les autres tendances minoritaires et des sections académiques (S3) la participation du congrès à la manifestation de Grenoble contre le projet de loi “travail”, le 31 mars. Une manifestation d’ailleurs très réussie, où des manifestantEs s’étonnaient de la forte présence, visiblement inhabituelle à Grenoble, du SNES. Dommage que ce gros cortège du SNES ait quitté la manifestation en milieu de parcours de manière très visible, provoquant l’incompréhension des autres syndicats. L’exécutif a utilisé le bouleversement de l’ordre du jour afin de participer à la manifestation, pour des “adaptations” de l’ordre du jour contestables : passage à la sauvette des amendements statutaires, et des questions internationales, ne permettant ni aux S3 ni aux tendances d’intervenir au mieux dans ces débats clés.

Dès la deuxième journée consacrée aux commissions sur les quatre thèmes, on a pu mesurer le décalage flagrant entre le discours du secrétariat national qui se voulait mobilisateur sur les questions d’actualité et le refus d’intégrer les nombreux amendements de toute tendance, y compris de S3 et de militantEs UA, visant pour la plupart à durcir les textes des rapporteurs UA et ÉÉ sur de multiples points. Particulièrement sur le thème 2 où de nombreux amendements sur les dégradations statutaires ont été soumis et maintenus en plénière : IMP, ORS (3)… Les amendements conformes à la ligne de la direction ont été pour la plupart intégrés en commissions. Les autres ont été retirés ou renvoyés en plénière par leurs auteurEs :
- 90 amendements et 3 motions annoncés sur le thème 1 ;
- 92 amendements et 7 motions sur le thème 2 ;
- 34 amendements et 6 motions sur le thème 3 ;
- 32 amendements, 7 motions sur le thème 4.

Sur les 248 amendements, certains ont été intégrés en plénière et trois seulement ont été adoptés ; sur les 23 motions une seule a été adoptée. Du coup, les débats en plénière ont été très longs, et au vu des quantités d’interventions demandées les temps de parole ont été très réduits (souvent une minute cinquante !)

Résultats, sur tous les thèmes, les textes imposés de façon descendante par la direction nationale sont restés, à l’issue des commissions et des séances plénières, très en retrait par rapport à la période et aux attentes. Et ce aussi bien sur le plan de l’analyse des politiques en cours que sur celui du corpus revendicatif, ou des propositions d’action.

Dans ce congrès la direction nationale a raté l’occasion de remonter la pente du discrédit des syndicats, et particulièrement du SNES, au niveau des élections professionnelles et de la syndicalisation, d’être à l’initiative de la construction des rapports de force pour combattre cette politique, avec les syndicats de luttes, avec les parents, les jeunes. Plutôt que d’apparaître en retrait, en retard, à la remorque de syndicats inféodés au pouvoir ou réactionnaires.

Sur chacun des thèmes nous avons combattu cette orientation.

En finir avec la réforme des collèges et porter un autre projet pour l’école (thème 1)

Au moment où les nouveaux statuts des enseignantEs se combinent avec la contre-réforme du collège et ses nouveaux programmes et arment la hiérarchie pour alourdir la charge de travail et multiplier les réunions de toutes sortes et où la “réforme” de l’éducation prioritaire revient à en exclure nombre d’établissements et à en faire des laboratoires de la déréglementation, la direction du SNES se devait d’envoyer un signal fort pour en finir avec cette réforme du collège massivement rejetée par les personnels et l’intersyndicale. Surtout, après le succès inespéré de la grève du 26 janvier. Et qu’avons nous eu ? Une consultation bidon de plus excluant la grève reconductible et présentant comme summum de l’action une journée d’action de plus.

Nous avons porté dans ce congrès un mandat clair de mobilisations à la hauteur et d’alternatives éducatives : le SNES doit combattre la transformation capitaliste de l’éducation, et non s’y adapter. Nous avons proposé d’articuler des revendications immédiates d’abrogation de l’ensemble des dispositifs qui soumettent l’école au capitalisme, notamment la loi de refondation et l’ensemble de ses déclinaisons, en refusant pour le lycée aussi bien la prolongation de cette réforme du collège, que la réforme Châtel, des revendications pour améliorer l’école publique (créations de tous les postes nécessaires, effectifs…) et la perspective d’une autre école dans une autre société : une école égalitaire et démocratique, sans hiérarchie entre les savoirs ; une école sans filières, sans sélection précoce ni orientation avant la fin de la scolarité obligatoire portée à 18 ans.

Pour le retrait de la loi “travail” et des attaques “Fonction publique”, pour porter des revendications unifiantes (thème 2)

Sur le thème 2 nous avons défendu la solidarité public-privé pour le retrait de la loi “travail” et des attaques contre le statut général FP et les salaires. La précarité explose et les licenciements n’en finissent plus. Alors que les précédentes contre-réformes gouvernementales (ANI, loi Macron) ont déjà affaibli le Code du travail , le gouvernement entend passer en force sur la loi El Khomri.

Mais la direction du SNES s’arrête sur la difficulté à mobiliser la Fonction publique, en faisant l’impasse sur les attaques de même nature qui sont portées au statut général : le Compte Personnel d’Activité (CPA) qui individualise des droits collectifs, les mesures issues du protocole sur les PPCR, et la loi déontologie (avec la perte de l’obligation d’être réemployé dans son grade en cas de suppression de poste), la légalisation de l’intérim dans la Fonction publique, et le retour de l’exigence pétainiste de “dignité”…

Les revendications du thème 2 pouvaient concourir à l’unité public-privé dans les luttes : l’interdiction des licenciements et la garantie d’emploi pour touTEs (CDI dans le privé, titularisation immédiate et sans conditions dans le public), sur les retraites, sur la défense de la sécu prenant en charge 100 ?% des soins, l’arrêt du blocage des salaires et le rattrapage du pouvoir d’achat (400 euros pour touTEs intégrés en point d’indice et salaire minimum à 1700 euros net), la suppression des primes et indemnités qui divisent ainsi que des dispositifs d’individualisation qui mettent en concurrence les personnels et renforcent la hiérarchie.

Dans l’Éducation, la direction du SNES porte une lourde responsabilité dans le scandale de la “masterisation”. Mais elle refuse toujours de prendre position clairement pour son abrogation et pour le rétablissement d’une réelle formation des personnels avec un recrutement à l’issue de la licence, précédé de pré-recrutements massifs et débouchant sur une formation sous statut de fonctionnaire stagiaire en deux ans avec un service allégé.

En finir avec l’état d’exception et porter la perspective de l’émancipation sociale (thème 3)

L’enjeu du thème 3 était la défense intransigeante des droits et libertés. La direction du syndicat n’a pas retenu les motions et amendements que nous avons défendus :
- l’intervention syndicale dans les collectifs, nationaux et locaux, pour la levée de l’état d’urgence et contre la guerre, l’égalité dans tous les domaines, le principe de laïcité et la nationalisation laïque de l’enseignement privé comme dimension incontournable de l’émancipation sociale ;
- l’articulation des luttes écologiques et anticapitalistes ; l’engagement immédiat de la sortie du nucléaire, et l’abandon des projets soumettant l’environnement aux besoins du capitalisme (Notre-Dame-des-Landes, OGM…) ;
- l’engagement entier et massif dans la campagne BDS de solidarité avec le peuple palestinien, et dans les initiatives de soutien à la révolution syrienne contre la dictature ou contre les interventions des impérialismes (US, russes, à commencer par celui du pouvoir français) et de leurs relais ;
- l’exigence de la rupture avec le système capitaliste, notamment l’expropriation sans indemnité ni rachat, et leur mise sous le contrôle des travailleurEs, des grands groupes capitalistes… à commencer par le système bancaire et financier.

Contre le discrédit du syndicalisme, une toute autre conception s’impose (thème 4)

Au congrès, la direction du SNES a pris l’option de persister et signer dans un syndicalisme qui ne gagne pas, qui mobilise et syndique de moins en moins les personnels. Nous avons donc porté une autre conception :
- l’indépendance syndicale, vis-à-vis des gouvernements, de l’administration et des partis. Ce qui suppose la suppression des lois sur la “représentativité syndicale” qui intègrent les syndicats à l’appareil d’Etat, les lois contre le droit syndical et le droit de grève…
- le principe de la démocratie et de l’unité dans les luttes. Cela suppose un syndicalisme fondé sur l’auto-organisation : la souveraineté des luttes organisées à partir de la base en Assemblées Générales, qui décident démocratiquement des formes d’action et des revendications et se coordonnent à tous les niveaux ;
- un syndicalisme qui ne sépare pas et n’oppose pas les catégories comme le fait le cartel de syndicats nationaux corporatistes qu’est la FSU, mais qui organise plutôt les solidarités collectives sur le terrain (unions locales intercatégorielles) et porte des revendications unifiantes ;
- un syndicalisme qui privilégie les luttes pour le retrait de la loi “travail” et de la réforme du collège, les deux axes suffisamment mobilisateurs pour permettre d’infliger à ce gouvernement au service du patronat et du capitalisme européen une défaite. Ce qui permettrait d’autres victoires contre le pouvoir, quel qu’il soit ;
- un syndicalisme qui tire les conséquences de la participation aux instances de dialogue social, au lieu de construire le rapport de force contre cette politique gouvernementale.

La direction du SNES n’est pas revenue sur la part essentielle qu’elle a prise dans la signature scandaleuse, tant sur la forme que sur le fond, du protocole PPCR. Ni sur son blocage d’un appel de la FSU à la grève du 26 janvier, contre l’avis de la plupart des sections départementales et des syndicats nationaux, alors que finalement les deux mobilisations (collège et salaires) se sont renforcées…

Surtout l’espacement des congrès du SNES de deux à trois ans, arithmétiquement obtenu grâce à une partie des votes ÉÉ, constitue un recul démocratique sans précédent que des S3 ont combattu avec nous. Pour autant, le fonctionnement démocratique formel du congrès du SNES a été sans comparaison avec les pratiques du congrès de la FSU que nous avons eu l’occasion de dénoncer dans la précédente revue.

La direction impose sa ligne mais rencontre des résistances

Au final, la machine à fabriquer le consentement majoritaire dans le SNES a fonctionné. L’amendement du S3 de Reims qui demandait un maximum de 20 élèves par classe en collège et 25 en lycée n’a pas fait assez de voix pour être adopté (179 pour, 182 contre). Ou encore dans le thème 2 l’amendement des S3 de Créteil et Dijon “Le SNES-FSU s’oppose à la loi el Khomri et à la mise en place du Compte Personnel d’Activité dans la Fonction publique qui amoindrit les droits collectifs” a été repoussé avec 25,1 ?% des voix alors que le matin même tout le monde défilait dans les rues de Grenoble pour en réclamer le retrait.

Par contre, l’amendement du S3 de Grenoble demandant que les conseils d’enseignement soient inclus dans le temps de service et celui du S3 de Montpellier demandant la suppression du conseil école-collège “sans que soit remise en cause la liaison CM2-6ème” ont été adoptés. Et la tentative des rapporteurEs de réintroduire un genre de conseil pédagogique a été disjointe et a été battue.

Nos interventions ont tout de même compté

Dans un tel contexte nous avons pu intervenir avec une certaine efficacité, même avec notre petit nombre de mandats, grâce au renfort de nos camarades invitéEs et malgré une délégation incomplète et particulièrement réduite sur les votes des deux derniers jours : les thèmes 2, 4 et action.

Nos interventions ont eu un écho au-delà de ce que nous pouvions attendre. Sur chaque thème, nos motions et amendements sont tous allés bien au-delà de nos voix. Sur le thème 1 “réussir, du collège au lycée”, où nous ne faisons très souvent que nos voix, nos deux motions “Porter un autre projet pour le système éducatif” et “réforme du collège” ont franchi la barre des 10 ?% de “pour”, ainsi que tous nos amendements sauf un. Dans le thème 2 notre amendement demandant la baisse du temps de travail, des effectifs et des équipes éducatives complètes dans l’éducation prioritaire, a obtenu 20,5 ?% des voix.

De même, dans le débat action du dernier jour de congrès, nous étions les seuls à défendre une motion demandant de réunir les conditions de la reconduction de la grève. Elle a tout de même obtenu près de 9 ?% des voix.

Sur le terrain de la défense des libertés et de la solidarité internationale, nos motions sont souvent adoptées dans les congrès à une large majorité. Ce fut le cas pour celle concernant la répression en Égypte et le meurtre de Giulio Regeni et celle sur le soutien à Hasna, arrêtée lors de la manifestation parisienne du 6 mars parce qu’elle portait un tee-shirt BDS, n’a recueilli que 25,2 ?% des voix, alors qu’elle avait été unanime au congrès du S3 de Créteil. Quant à celle concernant Maäti Monjib et ses co-inculpés, nous avons préféré la retirer et avons accepté de la soumettre à la prochaine CA nationale, après qu’un invité marocain soit intervenu discrètement pour semer le trouble dans le secrétariat national.

Alors que, dans ces congrès, nous nous retrouvons souvent très isoléEs pour voter contre les textes globaux des thèmes au moment des votes finaux, là ce ne fut pas le cas, en particulier sur les thèmes 1, 2 et 3, et sur le texte action. Autant d’éléments qui doivent nous encourager à poursuivre et intensifier nos interventions dans le SNES.

Quentin Dauphiné, Suzanne d’Hermies,

Laurence Fiant, Raymond Jousmet,

Olivier Vinay

(1) 4 pages introductif, interventions, motions, amendements, résultats des votes et analyses disponibles dans le bulletin intérieur Émancipation à demander à er@emancipation.fr

(2) PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations) avec l’aumône du “rendez vous salarial” de 0,6 ?% dans six mois et 0,6 ?% dans un an,et l’attaque sur les avancements d’échelon et la durée des carrières.

(3) IMP : indemnité pour mission particulière ; ORS : obligation réglementaire de service.


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