Statut des enseignants : au tour du Premier degré

mardi 16 février 2016

Tous les enseignants vivent depuis quelques années, une managérisation certaine de leur travail. Car pour le système capitaliste, une fonction publique n’est concevable que si elle obéit au principe de base du système : l’exploitation du travailleur soit de l’enseignant en ce qui nous concerne.

La loi de refondation va changer les contenus d’enseignement en rapport aux injonctions du pouvoir économique actuel. Et le gouvernement, en accord total avec cette perspective, utilise aussi cette loi pour restructurer tout le fonctionnement de l’école, de la maternelle à l’université. Il a besoin pour ce faire de modifier notre statut. Après le secondaire, c’est celui du primaire qui est attaqué. Le projet de décret qui doit modifier nos obligations réglementaires de Service (les 108h d’ORS) introduit des éléments nécessaires à cette casse programmée.

Le temps de travail n’a jamais diminué

Le statut des Professeurs des Écoles, qui a remplacé progressivement celui des Instituteurs à partir de 1991, a été défini en conservant le temps de travail des instituteurs, qui était de 45 heures. Pour le primaire, 27 heures d’enseignement pondérées de 40 minutes de préparation pour chacune de ces 27 heures. Dans le secondaire, c’est soit 1h30, soit 2h de préparation par heure d’enseignement (et plus pour l’université) selon que le professeur est certifié ou agrégé. D’où la différence du temps devant élèves de 18h et de 15h respectivement pour ceux-ci.

Et depuis la création du statut de professeur, notre temps de travail de 45 heures n’a jamais diminué.

Dans un premier temps, les transformations du décret de janvier 1991 n’entravent pas le fonctionnement de l’école dont le fonctionnement démocratique, sans direction hiérarchique, est alors une caractéristique remarquable et difficile à avaler pour notre gouvernement. Ce fonctionnement est d’ailleurs défendu bec et ongles par tout le corps des enseignants du primaire. Ce décret de 1991 ne change pas cet état de fait. Il diminue le temps devant élève de 27 à 26 heures par semaine et institue 1h dite de service. Celle-ci est forfaitisée et utilisée sous forme de ½ journée libérée, pour les conseils des maîtres et de cycle qui sont décisoires et le conseil d’école qui est sourdement combattu par la profession depuis le début. Les maîtres, à juste titre refusent l’ingérence des parents dans leur métier. À partir du décret du 30-7-2008, le temps d’enseignement devant la classe entière diminue encore de 26 à 24 heures et les heures de service augmentent de une à trois heures par semaine. Ce sont les 108 heures qui s’appellent désormais obligations réglementaires de service qui sont sous contrôle de notre hiérarchie. “On oublie” les 40 minutes de préparation/correction petit à petit.

Statut et gestion managériale

Le gouvernement attaque notre statut et nos droits pour mener à bien sa réforme.

Le fonctionnement démocratique de l’école, donc notre statut et nos droits, restent le gros problème pour notre gouvernement qui a fait sien le désir du patronat de s’accaparer l’enseignement public, enseignants inclus. Depuis des années, il modifie, grignote petit à petit. D’abord, il nous fragilise. Il utilise la mauvaise opinion publique pour faire oublier que notre vrai temps de travail est toujours de 45 heures. Ensuite, il nous surcharge de tâches multiples que l’on ne peut jamais remplir. Le but est de nous culpabiliser, faire pression, nous mettre en concurrence et tuer ce qu’il reste de démocratie dans nos écoles. L’oubli de notre statut est ainsi possible. Le travail d’équipe tant vanté, autrefois autogéré, conserve le nom de “conseils”, mais a désormais pour seul but de nous faire appliquer la loi sous tous ses aspects. Notre hiérarchie est actuellement ACTIVEMENT formée dans ce but. Et la managérisation, c’est-à-dire diriger l’école comme une entreprise privée, que nous vivons tous dans nos écoles est un des outils privilégiés pour faire oublier définitivement notre statut d’autrefois. La loi donne pour cela un rôle hiérarchique au directeur d’école. Elle supprime des textes le conseil des maîtres, subrepticement, en tant qu’organe de direction. Il devient équipe pédagogique comme le conseil de cycle (qui est le pendant du conseil pédagogique du collège), qui ont pour objet tous les deux désormais l’application de la nouvelle loi. Il prend une grande importance dans la mesure où c’est par lui et les profs qui deviendront responsables et qui seront indemnisés en conséquence, que doit se structurer l’essence de la loi : l’autonomie des établissements, la compétition entre eux, c’est à dire la territorialisation.

Aujourd’hui, il est urgent de réagir face à un gouvernement qui détricote ainsi notre statut pour parvenir à ses fins : fabriquer une école du socle territorialisée aux seules fins d’adapter l’Éducation nationale aux bassins d’emploi du patronat (d’où le nom évocateur des circonscriptions redécoupées : bassin d’Éducation et de formation).

Mais il est tout aussi urgent de nous souvenir que notre temps de travail de référence est toujours de 45h hebdomadaire. La diminution du temps de travail nous a oublié. C’est pourquoi il est urgent aussi d’en exiger une diminution.

Diviser pour "réformer"

Notre travail se complexifie et notre statut n’est pas respecté. “On nous critique, on nous vilipendie”.

Pour remettre en cause le statut de l’enseignant, le gouvernement instrumentalise les 24 heures du temps d’enseignement et oublie la référence des 45h. Il les donne en pâture à l’opinion publique pour fragiliser les enseignants pour mieux attaquer leurs acquis. Oublié donc le temps de préparation de la classe ! On s’en moque, aidé en cela par des campagnes médiatiques bien orchestrées contre les soi-disant privilèges des enseignants. Les nouveaux textes de lois ne quantifient plus désormais le temps de préparation. On oublie le travail incontournable de correction/préparation, on oublie la partie télétravail qui grandit au fur des années, comme on oublie le fonctionnement managérialisé de l’école qui multiplie le remplissage de formulaires et les réunions qui servent avant tout à nous mettre au pas. Il s’ensuit que depuis 2008, les lignes de démarcation du temps de travail, s’estompent et notre statut qui le définit est devenu flou. “On s’appuie” pour cela sur une nouvelle génération d’enseignants à qui “on demande” de “moderniser” tout cela en jetant l’opprobre sur l’ancien statut et les anciens enseignants qui ont le malheur de le défendre encore.

Le projet de décret

Une modification de notre statut est donc en cours au travers de ce projet de décret. Et le gouvernement le cache, le minimise alors qu’il attaque des principes fondamentaux de notre statut.

Première attaque d’envergure : les 24 heures hebdomadaires devant élèves et les ORS peuvent être assurées sur l’ensemble de l’année scolaire. Or l’année scolaire, d’après le nouveau code de l’éducation, va du jour de la rentrée à la veille de la rentrée suivante et couvre donc toute l’année. Il s’agit donc bien d’une grave attaque qui concerne notre temps de travail. D’autant plus que ce même décret applique cette annualisation qui ne dit pas son nom, dans l’enseignement pénitentiaire. D’une part, il permet l’allongement de 36 semaines d’école jusqu’à 40 semaines et d’autre part, il se réfère pour cet allongement, à un temps annualisé de 756 heures devant élèves.

Cette modification statutaire des enseignants pénitentiaires s’ajoute à celle des remplaçants, et des PE sur temps partagés, à celle des enseignants REP et REP+, à la possibilité que donne le décret sur les rythmes de rallonger l’année scolaire de 36 à 38 semaines, entre autres. Les énormes indemnités qui accompagnent ces mesures et qui contentent à juste titre les enseignants, sont dangereuses car elles soumettent les enseignants qui en bénéficient à notre hiérarchie. Et la profession n’a plus désormais un, mais des statuts. Et le risque est réel de diviser notre corps si soudé auparavant.

Pour illustrer tout cela, une première brèche bien réelle nous vient du DASEN de la Charente. Il vient de rappeler par lettre au syndicat FO que le temps de travail des PE est désormais de 35h hebdomadaires et de 1607 h annuelles.

L’introduction des “missions”

Une autre attaque fondamentale : l’introduction de “missions” au même titre que celles introduites dans le second degré à l’origine de plusieurs grèves et manifestations nationales. Des missions, sans précision, peuvent être autres que celles d’enseignement, autres que les seules qui concernent l’enseignement proprement dit à savoir les missions de préparation des cours et de correction du travail des élèves. Les missions dont il s’agit là ne sont pas précisées. Il s’agit d’une remise en cause de la spécificité du statut d’enseignant et de sa jusqu’ici liberté pédagogique. Les nouvelles missions, et le package de travail supplémentaire qui va avec, vont ainsi concerner le lien école-collège, les conseils de cycle “nouvelle formule” qui vont devoir établir les progressions programmatiques rendues obligatoires puisqu’elles ne sont plus définies que par cycle. La territorialisation passe par ces nouvelles progressions qui seront la base de l’autonomie des établissements et de la concurrence entre eux. Des missions vont pouvoir également être encadrées par la commune via le Projet (communal) éducatif territorial et les activités périscolaires. D’ailleurs, sur les conseils du ministère, la commune a le feu vert pour solliciter déjà les PE pour encadrer ces activités, les diriger, opiner sur leur contenu au vu de la continuité éducative préconisée par la loi Peillon.

Ce projet de décret confirme également la disparition de toute référence aux instances que sont les conseils des maîtres et les conseils de cycles pour les remplacer par le seul terme d’équipes pédagogiques qui n’ont qu’une utilité, l’application des directives pédagogiques de la nouvelle loi. La nouvelle fonction de directeur d’école se confirme donc.

Enfin le contexte de parution de ce projet de décret et toutes les attaques statutaires qu’il porte en germe est loin d’être anodin. Notre ministre et nos hauts responsables hiérarchiques comme le DASEN de la Charente, que ce soit par oral ou par écrit, se réfèrent explicitement aux 1607 heures fonctionnaires concernant le travail de l’enseignant. Nous devons nous y opposer et revendiquer la spécificité de notre travail d’enseignant qui ne peut se quantifier de la même manière qu’un autre travail quel qu’il soit.

Pour toutes ces raisons nous devons revendiquer :
- un seul statut pour tous les enseignants ;
- la diminution de notre temps de travail devant la classe qui doit rester la seule référence de calcul de notre temps de travail ;
- aucune mission supplémentaire : préparation des cours et correction c’est tout ;
- le retrait du projet de décret de modification des 108 heures et des ORS, qui attaque nos droits statutaires ;
- l’abrogation de la loi Peillon qui orchestre tous les changements en cours.

Marie Contaux


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