La territorialisation dans l’éducation

lundi 22 juin 2015

La nouvelle carte des régions, adoptée à l’Assemblée nationale en mars 2015, a fait couler beaucoup d’encre. Ce n’était pourtant que le premier volet d’une vaste réforme territoriale. Le second volet, présenté au conseil des ministres du 6 mai, porte sur la réorganisation des services de l’État et s’appuie sur une “charte de la déconcentration"”. Beaucoup moins médiatisée, cette nouvelle étape est pourtant bien plus importante pour les personnels, et concerne tous les services de l’État, y compris l’Éducation nationale. Nous publions ci-dessous l’intervention sur ce sujet de notre camarade Philippe Levet au Conseil National du SNUIPP.

Le mouvement de territorialisation se poursuit et s’accélère avec la création de neuf “super-recteurs/rectrices” coordonnateurs/trices chargéEs d’élaborer un projet d’organisation inter-académique.

D’ores et déjà, Amiens et Lille travaillent main dans la main et organisent des rapprochements de services (“Nous avons décidé de réfléchir à la manière dont nous travaillerons ensemble face à la nouvelle région [...] Nous devons mieux nous connaître et harmoniser nos pratiques : il ne sera pas possible de se présenter face à une seule région avec des modes de fonctionnement différents ou des doublons” indique à l’AEF Valérie Cabuil, rectrice d’Amiens, le 17février).

La fusion des académies

La présidente de la conférence des recteurs/rectrices affirme que, dans le cadre des futures régions, “les recteurs sont les mieux placés pour savoir comment fonctionne un territoire : ils préparent des scénarios de recomposition, mais sans se substituer à ceux qui prendront des décisions”.

En parallèle, trois Inspecteurs Généraux (IGAENR) ont produit, début mai, un rapport qui préconise les fusions de huit académies (Caen et Rouen, Lille et Amiens, Aix-Marseille et Nice, Dijon et Besançon). Pour la mission, même si “ce n’est pas l’objet du présent rapport, [mais] on imagine mal que les reconfigurations académiques en cours, la réflexion qu’elles engendrent sur le management des organisations laissent en l’état le mode de relation entre académies et administrations centrales. Il s’agira encore plus aujourd’hui de mettre les académies en situation de responsabilité pour l’administration de leur territoire” : il s’agit d’aller vers “la gestion des moyens et la perspective de programmes académiques envisagée par la Dgesco, à tout le moins une plus grande capacité d’arbitrage au niveau du recteur sur l’ensemble du budget académique, y compris entre BOP” (1). Ces regroupements auront des répercussions sur les services académiques et sur les personnels.

Le rôle des recteurs et rectrices

Le calendrier proposé par la mission : avant l’été 2015 une feuille de route est adressée par le ministère à chaque recteur /rectrice concernéE ; en 2016-2018 les académies restent dans leur périmètre actuel mais avec la possibilité d’unE recteur/rectrice commun pour celles qui doivent fusionner, elles élaborent leur projet d’organisation en relation avec l’administration centrale qui coordonne l’ensemble des mesures à prendre ; à partir de septembre2018 les nouvelles académies sont créées.

La charte de déconcentration

Pour compléter le tableau, il faut savoir que, le 6 mai, le ministre de l’intérieur a présenté en conseil des ministres le décret de charte de déconcentration. Il s’agit, entre autres :
- de renverser le “principe d’organisation, en reconnaissant l’initiative au niveau local, et la nécessité pour les administrations centrales d’adapter leurs modes de fonctionnement aux enjeux de l’administration déconcentrée. Cela peut autoriser des organisations différentes selon les territoires, en fonction des réalités locales (principe de modularité)” ;
- d’assurer “la déconcentration budgétaire [...], la déconcentration en matière de ressources humaines et les mutualisations, utiles à un meilleur fonctionnement des services et des établissements publics de l’État disposant d’une implantation territoriale”.

D’ailleurs, “la conférence nationale de l’administration territoriale de l’État (CNATE), est créée à cette fin. Présidée par le secrétaire général du Gouvernement, elle comprendra les secrétaires généraux des ministères, les préfetEs de région, unE recteur/rectrice, unE directeur/trice régionalE des finances publiques et unE directeur/trice généralE d’agence régionale de santé”.

Informer et mobiliser les personnels

Au regard de cette réorganisation territoriale, il devient de plus en plus urgent :

- d’élaborer une information la plus exhaustive possible sur l’acte III de la décentralisation à destination des personnels,

- d’entamer une réflexion à tous les niveaux (départementaux et national) et dans les différentes instances syndicales nationales et fédérales,

- de fixer des revendications qui confirment aux personnels les garanties statutaires et le respect des missions, qui assurent l’égalité des territoires, qui respectent un cadre national à l’Éducation nationale et le maintien de l’emploi public.

Philippe Levet, 16 mai 2015

(1) BOP : Budget opérationnel de programme, terme utilisé dans la Loi organique relative aux lois de finance (LOLF), il se décompose en unités opérationnelles de gestion (UO). L’articulation programme-BOP-UO dépend de chaque programme/ministère. Chaque recteur pourra transférer des BOP ou des bouts de BOP à un autre BOP.