La cogestion décomplexée

Congrès d’orientation du SNESUP
samedi 16 mai 2015

Le Congrès d’orientation du SNESUP-FSU a eu lieu à Marne-la-Vallée du 1er au 3 avril derniers. En voici un compte rendu.

Cette année, les contraintes personnelles des unEs et des autres ne nous avaient pas permis d’élaborer un 4-pages d’entrée du Congrès. Mais les camarades d’Émancipation au SNESUP avaient rédigé une motion relative à l’évaluation et la section de La Rochelle avait voté deux motions : l’une relative à la syndicalisation des présidentEs et vice-présidentEs d’Université, l’autre sur la précarité dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) – motions qui avaient été diffusées sur le site du SNESUP. Enfin, la section de Toulon avait mandaté ses déléguéEs (Émancipation…) pour dénoncer un syndicalisme enferré dans le “dialogue social”.

Nous étions deux camarades présentEs au Congrès les deux premiers jours, ce qui a permis à l’un (Thierry) de participer à la Commission des mandats (toute la journée de mercredi et toute la matinée du jeudi), et à l’autre (Émilie) d’intervenir pendant ce temps en plénière et au sein de la commission “Conditions de travail”. Le vote de l’ordre du jour a entrainé une première intervention où nous avons demandé – et obtenu – que toutes les motions soient soumises au vote du Congrès lors de la plénière du dernier jour, histoire d’éviter les coups bas de Congrès précédents. Nous avons aussi fait voter l’envoi d’une délégation du Congrès à la soirée de soutien aux grévistes de Paris VIII qui avait lieu le soir même, prenant la direction du SNESUP par surprise (les deux co-secrétaires généraux se portant en NPPV). Nous fûmes les deux seulEs volontaires pour faire partie de cette délégation, dont le mandat a minima reste un modèle bureaucratique du genre :

Le SNESUP, réuni en Congrès ce jour à Marne-la-Vallée, salue la détermination des travailleuses et travailleurs de Paris VIII en grève depuis le 19 janvier contre les bas salaires et la précarité.

Le SNESUP témoigne sa solidarité avec les grévistes. Il invite ses syndiquéEs à participer à la caisse de grève. Lors de ses contacts avec la présidente de Paris VIII, il continuera à rester attentif à la question des retenues sur salaires.”

Une adaptation aux politiques antisociales

Voici le texte de notre première intervention en plénière une fois ouvert le débat général :

CherEs camarades,

Aujourd’hui le SNESUP parle encore un peu de transformation sociale (Marc Neveu a prononcé le mot dans son intervention liminaire), mais son action va plutôt dans le sens d’une adaptation aux politiques antisociales que les gouvernements successifs ont appliquées à l’Enseignement et à la Recherche publics pendant la dernière décennie.

Ainsi le real-syndicalisme « à vocation majoritaire » a conduit le SNESUP à mener dans le cadre du sacro-saint « dialogue social » des « batailles d’amendements » pour

- une meilleure mastérisation,

- de meilleurs référentiels de formation,

- une évaluation formative (opposée à l’évaluation-sanction),

- de meilleurs regroupements (par contraste avec ceux qui « nous sont imposés sans concertation »), bref, des « batailles » dans les instances pour de meilleures réformes, mais… sur la base même de l’agenda et des politiques que le syndicat est censé combattre.

Aujourd’hui, si l’on en croit les « dernières nouvelles » du SNESUP parues dans la Lettre Flash 21, il y a désormais officiellement de meilleures présidences d’université LRU, puisque la direction du SNESUP va jusqu’à qualifier de « belle victoire » le score majoritaire d’une liste intersyndicale aux élections pour la présidence de Rennes II.

La prudence aurait peut-être voulu qu’on s’interroge, à tout le moins, sur le bilan des présidences SNESUP-LRU, avant d’offrir une caution syndicale aux politiques austéritaires voire autoritaires pratiquées par toutes les présidences d’université quelles qu’elles soient – et notamment les présidences SNESUP, envers qui les marques de bienveillance se sont multipliées pendant la dernière mandature alors même que leurs pratiques pouvaient être plus que douteuses d’un point de vue syndical – voire surtout lorsqu’elles l’étaient, comme à Paris VIII.

Contre ce mélange des genres qui associe des syndiquéEs à la mise en œuvre de politiques que le syndicat est censé combattre, la section de La Rochelle soumet au vote du Congrès une motion que votera Émancipation.

Je suis aussi mandatée par la section de Toulon pour signifier à la direction du SNESUP, sortante et future, la défiance croissante des camarades envers un syndicalisme tourné vers le sommet plutôt que vers la base – une base qui rétrécit à vue d’œil, et ceci n’est peut-être pas sans rapport avec cela…

La section de Toulon considère que le SNESUP s’est fourvoyé et se fourvoie

- dans la participation à toutes les instances dites de concertation , en particulier comités de suivi et groupes de travail ministériel divers ;

- dans l’absence de mots d’ordre d’actions concrètes à la fois à destination des éluEs dans les instances nationales et dans celles des établissements : au CNESER (Conseil National de l’ESR), au CTU (Comité Technique Universitaire), où ce sont les « batailles d’amendements » qui ont primé et priment dans la stratégie syndicale au lieu du refus d’examiner des textes par principe inamendables (loi Fioraso, décret statutaire EC…) ; au CNU (Conseil National des Universités), où la cohérence aurait par exemple été de refuser de participer à l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) conformément à nos revendications, et de refuser de participer à l’évaluation aujourd’hui appelée suivi de carrière, y compris sous couvert d’« expérimentation » ;

- dans l’absence de mots d’ordre concrets dans les établissements  : et l’on pense par exemple au boycott des maquettes de mastérisation ou des maquettes de Licence mettant en œuvre l’arrêté de 2011… et bientôt le Cadre National des Formations. À lire la prose du secteur Formations, ça semble mal parti.

Et nous demandons au Congrès de prendre position sur ces points.

Ce faisant nous disons aussi au Congrès notre plus grande défiance à l’égard de la notion de « syndicalisme de proximité », qui semble entériner le principe d’un syndicalisme restreint à une unique fonction de prestation de service, resserré sur l’échelle locale – pour mieux accompagner la dénationalisation de l’ESR public et la mise en miettes de nos statuts, et encore mieux enterrer tout objectif de transformation sociale.

À l’opposé de ce syndicalisme corporatiste, cogestionnaire et « territorialisé » – conformément à ce que le pouvoir attend de lui, nous disons donc que le SNESUP :

- doit cesser d’encourager la cogestion au sein des établissements, en donnant l’exemple au niveau national,

- doit favoriser l’action directe syndicale et l’auto-organisation de sa base par des mots d’ordre d’action et des pratiques qui ne contredisent pas ses revendications, et par des pratiques qui soient au service de la lutte pour une université publique, émancipatrice et égalitaire, à l’opposé de l’université capitaliste managérisée.

Pour cela, il va sans dire que le SNESUP se devait et se doit encore de soutenir les luttes, en particulier celles des plus précaires – pensons par exemple aux luttes des stagiaires MEEF, aux luttes étudiantes à Lyon II ou Paris VIII, à celles des vacataires d’enseignement (Lyon II ayant fait l’objet d’une réaction bien tardive quand tant d’autres ont été ignorées l’an passé), et à la grève des contractuelLEs et des personnels BIATOSS de catégorie C actuellement en cours à Paris VIII, depuis le 19 janvier. De ce point de vue, le vote d’une délégation à Paris VIII ce soir va dans le bon sens – celui de la solidarité intercatégorielle qui devrait être au principe de tous nos combats syndicalistes.”

Notons que deux interventions ont par la suite mentionné la motion de La Rochelle et la position de la section de Toulon relatives à la syndicalisation des présidentEs d’Université. La question semble avoir été posée dans une commission où nous ne nous trouvions pas (“syndicalisme de proximité”), sans que le débat ait été mené plus loin, y compris en plénière – j’y reviendrai.

Mentionnons enfin l’intervention lénifiante du secrétaire général du SNASUB qui, tout en vantant les mérites d’un “vrai” syndicalisme de lutte contre tout syndicalisme “de posture”, a tout de même réussi à ne citer aucune lutte en cours, ce que nous n’avons pas manqué de souligner en l’interpellant à la fin de son discours : “Camarade, tu as oublié de parler des grévistes de Paris VIII : c’est sans doute ça le syndicalisme de posture !”

La question de l’évaluation

Notre présence dans les commissions “Conditions de travail” et, ponctuellement “Mythe de l’excellence”, nous a permis d’engager le débat sur la question de l’évaluation systématique et récurrente des enseignantEs-chercheurEs (EC), rebaptisée “suivi de carrière” dans la dernière modification en date du statut de cette catégorie de personnels. On peut dire que les discussions ont largement occupé les travaux de la commission “Conditions de travail”, et que nos arguments y ont porté, malgré les divergences maintenues sur les modalités d’action (la perspective du sabotage des dispositifs ministériels en cours de mise en place n’est pas du goût de touTEs les camarades).

Des conflits internes à la tendance majoritaire

La fin d’après-midi et la soirée du jeudi furent plutôt houleuses du fait de conflits internes à la tendance majoritaire, Action syndicale (AS), qui lors de sa réunion la veille n’était pas parvenue à un consensus sur la constitution de ses listes dans les différentes instances, secrétariat général compris… Les détails sont de peu d’importance. Après plusieurs déclarations de “dissidentEs” annonçant leur démission de la Commission Administrative Nationale (CAN) et/ou de la tendance AS, suivies d’une suspension de séance demandée par ÉÉ/PSO (École Émancipée/Pour un Syndicalisme Offensif) pour définir sa position relative au vote de la CAN, puis d’une suspension demandée par la tendance AS, celle-ci est finalement parvenue à un accord “de façade”, selon l’aparté d’un des dissidents, et une nouvelle liste AS à la CAN a été proposée. Le vote s’est ensuite déroulé – à quelques interventions près – sans encombres… si l’on excepte l’épisode où la tendance ÉÉ/PSO a annoncé, forte de ses résultats (+5 ?%), sa candidature pour co-diriger le syndicat dans le cadre d’un binôme femme/homme, en proposant une femme pour participer au dit binôme. Il n’en fallait pas plus pour ressouder l’autre tendance majoritaire qui eut beau jeu d’y voir une première augurant la disparition des tendances au SNESUP… Sans surprise, la direction du SNESUP est désormais assurée par un homme de la tendance Action syndicale.

Et Émancipation...

Concernant le score d’Émancipation à l’issue du vote d’orientation : nous faisons sensiblement la même chose qu’il y a deux ans, avec moins de voix : 3,61 ?% (44 voix). AS est à 59,67 ?%, ÉÉ/PSO à 33,61 ?% et “PSL” (Pour un Syndicalisme de Lutte), nos ex-camarades, 3,11 ?% (38 voix). Nous devions donc récupérer le même nombre de sièges qu’il y a deux ans à la Commission administrative nationale, mais avec les tractations au sein d’AS autour de la constitution de la CAN, nous en récupérons un de plus, ce qui au final nous fait deux voix au lieu d’une seule initialement prévue. Au vu des contraintes objectives (le BN doit être issu de la CAN, la commission des conflits tendre vers la parité) et subjectives (par pur esprit oppositionnel dans un contexte aussi phallocratique, notre éluE au BN se devait d’être une femme…), les éluEs Émancipation sont désormais Claude Braud, Thierry Champion, Émilie Devriendt à la CAN, Émilie au BN, Danièle André à la commission des conflits, Alfred Knapp à la commission des finances.

Le rapport des commissions

La plénière du dernier jour a débuté avec une heure trente de retard, ce qui laisse imaginer le temps imparti à la discussion des rapports des quatre commissions (Conditions de travail, Formations en évolution, Mythe de l’excellence, Syndicalisme de proximité), du texte d’appel du Congrès et des motions… et ce d’autant plus que, la veille, une plage d’une heure trente consacrée au débat général avait été supprimée. Il n’est pas possible ici de rendre compte du détail des échanges qui ont pu avoir lieu ni de nos interventions systématiques. Disons seulement que, comme il fallait s’y attendre, le rapport de la commission “Conditions de travail” a donné lieu à une demande de vote séparé concernant l’évaluation des enseignantEs-chercheurEs, que la direction s’entête à vouloir nommer, à la suite du ministère, “suivi de carrière” – pour mieux en faire apparaître la dimension potentiellement “positive”… Malgré les oppositions affirmées par des camarades de toutes tendances, il n’y eut que deux votes contre. Vote séparé aussi pour le rapport de la commission “Mythe de l’excellence”, cette fois sur la partie consacrée à la Prime de recherche et d’encadrement doctoral (PEDR, ou Prime d’Excellence Scientifique relookée), avec davantage de votes contre (6) et d’abstentions (11), mais il faut donc croire que le SNESUP, à travers ses éluEs au Conseil national des universités (CNU) est reparti pour au moins deux ans d’“excellente” cogestion de l’individualisation des carrières… Notons, à propos de la Formation des enseignantEs, que le mandat sur la place du concours commence théoriquement à évoluer : il ne s’agit plus désormais de revendiquer un concours en fin de M2, mais de reconnaître qu’il y a deux positions au sein du SNESUP : fin de M2 ou fin de L3. Le discours officiel des majos est qu’il s’agit d’essayer de parvenir à une position fédérale… Le texte d’appel, un modèle de mièvrerie “républicaine” (la “démocratie” est en danger), à la gloire du corporatisme et de la cogestion, oublie une fois de plus les luttes (malgré notre intervention, aucune référence à la grève illimitée des personnels de Radio France – ce qui sera tout de même rectifié dans un communiqué paru plusieurs jours après le Congrès) et noie l’appel à la grève interprofessionnelle du 9 avril dans un inventaire des différentes élections à venir dans les instances nationales de représentation universitaire – et un appel à mobilisation pour voter…

Quant aux motions mises au vote en fin de séance alors que l’amphi commençait à se vider, celle de la section de La Rochelle relative à la syndicalisation des présidentEs et vice-présidentEs d’université (1), que nous avons présentée, a obtenu 4 voix pour, 23 contre (0 abstentions et 16 NPPV). Le débat n’a quasiment pas eu lieu même si comme dit plus haut, la question avait été posée antérieurement dans le Congrès, un ancien secrétaire général du SNESUP a tout de même prétendu que la motion était anti-statutaire et qu’il n’était pas possible de la mettre au vote. La motion contre l’évaluation déposée par Émancipation (voir ci-contre) a fait l’objet d’un score beaucoup plus serré, du jamais vu de mémoire de congressistes en ce qui nous concerne, sur un sujet aussi politique : 4 NPPV, 4 abstentions, 19 contre, 17 pour… Reste à élaborer une stratégie syndicale pour combattre le dispositif à tous les niveaux, au CNU et surtout dans les établissements.

Nos interventions ont beaucoup énervé les majos mais ont aussi été appréciées si l’on en croit les réactions de camarades issuEs de diverses tendances et de camarades qui participaient à leur premier Congrès du SNESUP, même si, la plupart du temps et comme presque toujours, cela s’est peu manifesté dans les votes – à l’exception notable de la motion évaluation.

Si jamais on avait eu des doutes, les textes issus du Congrès ne sont pas pour rassurer sur la santé du SNESUP comme syndicat de lutte. En matière de cogestion en revanche, la direction et les majoritaires – malgré leurs petites querelles politiques et de personnes – ne se sont sans doute jamais aussi bien portés…

Émilie Devriendt

(1) “Le SNESUP demande que lors de l’exercice de leur mandat de président ou de vice-président, ces camarades se mettent en congé syndical, tout en continuant à acquitter leur cotisation, et qu’ils s’engagent temporairement à ne plus participer à la vie de leur section, afin d’éviter les trop nombreux conflits d’intérêt.”

Voici le texte de la motion présentée par Émancipation au congrès d’orientation du SNESUP .

Contre la mise au pas des EnseignantEs/ChercheurEs et la destruction des statuts : combattre l’évaluation

Dans l’ensemble de la Fonction publique, l’organisation du travail est soumise à un “nouveau management” s’inscrivant dans la droite ligne des politiques néolibérales : moins de moyens pour les services publics toujours plus contrôlés par un État soucieux de leur “efficacité”. L’individualisation des carrières et celle des rémunérations comptent ainsi parmi les outils de l’État-patron pour mettre les agents sous pression constante : titulaires comme non-titulaires, on les somme d’être toujours plus productifs, dans une course aux “objectifs” qui par principe ne peuvent jamais être atteints, étant perpétuellement redéfinis, à l’image des restructurations incessantes de services, des constants changements d’“indicateurs”, de la succession de directives souvent contradictoires, et de l’accroissement continuel des charges et de l’intensité du travail à fournir dans un contexte de déficit accru de postes.

Dans cet arsenal managérial calqué sur celui du privé, l’évaluation est une pièce maîtresse devenue leitmotiv de l’encadrement dans la Fonction publique. L’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas épargnés : après la mise en place (comme dans toute la Fonction publique) des entretiens individuels d’évaluation des personnels BIATOSS, le décret de 1984 définissant les statuts des enseignantEs-chercheurEs (EC), modifié en 2009, a introduit le dispositif d’une évaluation individuelle et récurrente, associée à celui de la modulation de leur service statutaire d’enseignement. Un tel dispositif permet d’offrir aux universités en passe d’accéder à l’autonomie budgétaire (“Responsabilités et Compétences Elargies”) un bon moyen d’augmenter la “rentabilité” des EC.

Ce dispositif d’évaluation, confirmé par la modification du décret en septembre 2014 (qui l’a renommé “suivi de carrière”), contribue aussi à mettre au pas les EC, par une logique de contrôle et d’autocontrôle permanent de leurs activités associée à une mise en concurrence entre collègues sur la base d’“indicateurs” techno-burocratiques qui les dépossèdent du sens comme de l’organisation de leur travail : ainsi le mot chercheur sera bientôt remplacé par le mot publiant – confortant les sordides pratiques d’exclusion des laboratoires pour défaut de publication – et la course aux publications est aiguillonnée, d’un côté par la carotte d’une illusoire “modulation” à la baisse (pour quelques “excellentEs”, peut-être, en fonction de la dotation et des ressources propres des établissements) ou, de l’autre, par le bâton de l’augmentation d’une charge d’enseignement déjà trop lourde.

Avec d’autres outils managériaux d’individualisation comme les primes, l’évaluation a donc pour but principal à la fois la mise au pas des EC, la destruction des collectifs de travail, et la destruction des statuts de la Fonction publique.

Comme il l’a fait en 2009 dans les luttes, le SNESUP réaffirme son opposition au décret modifiant le statut des EC et continue à revendiquer son abrogation. Il revendique aussi l’abrogation de sa “réécriture” de 2014, qui confirme les dispositions néfastes du précédent, en particulier le principe d’une évaluation individuelle et récurrente des EC et son association à celui d’une modulation du service d’enseignement (fût-elle “facultative”).

Le SNESUP affirme son opposition à toute évaluation, quel qu’en soit le nom (Cf. “suivi de carrière”). Il réaffirme la nécessité absolue de combattre, par tous les moyens, le “nouveau management” mis en place dans la Fonction publique, en tant qu’instrument de politiques néo-libérales servant les intérêts capitalistes et contraires aux intérêts des travailleurEs.

Dans les sections du Conseil National des Universités (CNU), au sein de la CP-CNU, le SNESUP refusera de participer aux sessions relatives à l’examen des “rapports d’activité”. Il appellera nationalement les EC à boycotter la procédure dite de “suivi de carrière” (réponse à questionnaires, saisie dans l’application ministérielle dédiée, rédaction du rapport d’activité…). Il affirme que le rôle du CNU n’est pas de cautionner les pratiques managériales de contrôle et de mise en concurrence instaurées dans les établissements, mais de s’opposer à l’individualisation des carrières et à la destruction des statuts visées par ces dispositifs managériaux.


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