Contre la destruction de la sécu, droit à la santé pour touTEs

mercredi 8 avril 2015
par  Catherine

Après des mois de “concertations”, le gouvernement a déposé à l’Assemblée un projet de loi relatif à la santé : le “tiers-payant pour tous” en est un aspect essentiel.
On pourrait s’en réjouir. Or une lecture attentive du projet de loi santé de Marisol Touraine génère de vives inquiétudes.
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi rend obligatoire la complémentaire santé à partir de janvier 2016.
La loi Touraine veut “refonder” (sic) le système de santé en imposant des “groupements hospitaliers de territoires” : cette fusion d’hôpitaux publics et privés permettra trois milliards d’économies en trois ans, la suppression de 22 000 postes de personnel... Avec à la clé de nouvelles fermetures de services (hôpitaux de proximité, maternités, services d’urgences…), et de lits.
Quant au “parcours santé” prévu par la loi, loin de coordonner les soins au bénéfice du patient, il permettra de basculer vers le secteur libéral nombre des soins et renforcera la main mise des industries pharmaceutiques et des trusts de la santé.
Le “tiers payant Touraine” va imposer une gestion commune (Caisse nationale d’assurance maladie-entreprises complémentaires privées), alignée sur les critères du privé du système de remboursement “sécurisé”… pour le secteur libéral ; les caisses verseraient des pénalités pour tout retard de paiement.
L’asphyxie de la sécurité sociale due aux exonérations de cotisations sociales et le plan drastique d’économies induit par la loi conduiront à réduire encore la part remboursée par la sécu. D’où un système à trois étages : une assurance maladie minimale (panier de soins de la sécu) + une complémentaire minimale + une sur-complémentaire pour ceux et celles qui pourront la payer.
Au même moment, la MGEN s’apprête à définir quatre contrats de santé (et cinq contrats de prévoyance), à moduler les taux de cotisations selon les tranches de revenus pour les actifs/actives et selon l’âge pour les retraitéEs. Et elle annonce une fusion avec le groupe Harmonie Mutuelle dont les activités vont bien au-delà de la complémentaire santé (aide aux courtiers dans leur démarche commerciale, etc.).
Le “tiers payant Touraine” est donc la négation de la revendication du plan de la CGT unifiée pour la sécu de 1943 : un remboursement à 100 % par la sécu. Pire, il masque la marche à la liquidation/privatisation de la sécurité sociale.
Ces plans doivent être combattus en exigeant, notamment, le retrait du projet de loi Touraine, l’abrogation de la loi Bachelot de 2009, l’annulation des exonérations de cotisations…
Émancipation tendance intersyndicale revendique le droit à la santé pour touTEs :
- remboursement des dépenses de santé à 100% par la Sécurité Sociale ;
- la fin des dépassements d’honoraires et des franchises médicales ;
- la disparition des hôpitaux ou cliniques privés et leur nationalisation ;
- la multiplication des centres de santé publics et des EHPAD publics.

Émancipation Tendance Intersyndicale

L’Émancipation syndicale et pédagogique –7/04/2015 – page 35


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