CDIsation des AVS : le miroir aux alouettes

lundi 13 octobre 2014
par  Catherine

Les Auxiliaires de Vie Scolaire ont été crééEs en 2003 par le gouvernement Sarkozy-Raffarin. Derrière l’affichage généreux de l’accompagnement des élèves en situation de handicap pour aider à leur intégration dans le système scolaire général, il s’agissait en fait de réduire au maximum les effectifs et donc les postes dans l’enseignement spécialisé sans pour autant alourdir le budget de l’État. D’où dès l’origine la multiplication des types de contrats précaires imposés à ces personnels. La circulaire du 8 juillet 2014, très attendue par les personnes concernées, ne rompt pas avec cette logique.

Lorsque la loi d’avril 2003 et la circulaire de juin 2003 créent les “Assistants d’Éducation exerçant les fonctions d’Auxiliaires de Vie Scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS - I)”, le recours à des contrats précaires pour accompagner les enfants handicapés est déjà largement répandu dans les associations.

Rappel historique

Le rapport de Mireille Malot, L’aide humaine à l’intégration scolaire des élèves handicapés. Propositions pour le développement et la pérennisation de services d’auxiliaires de vie scolaire , remis à Jack Lang en 2001, et qui fait date dans ce domaine, rappelle en effet que depuis 1986 des associations de parents, qui militaient pour le droit à l’éducation et à l’intégration de leurs enfants handicapés, expérimentaient le recrutement d’“auxiliaire d’intégration scolaire”, en “s’appuyant sur le recours à des personnes présentant momentanément un statut spécial dans la société : objecteurs de conscience, volontaires de service civil, contrats de travail aidés par l’État (TUC, puis CES et CEC, contrats de ville et plus récemment emplois-jeunes)”.

Il ne s’agit pas ici de jeter la pierre à des associations qui militaient et agissaient avec des financements toujours insuffisants. D’ailleurs, lorsqu’en 1996 ces associations se fédèrent pour constituer la FNASEPH (Fédération Nationale pour l’Accompagnement Scolaire des Élèves Présentant un Handicap), l’un de leurs quatre objectifs fondamentaux est de “demander la reconnaissance officielle des auxiliaires d’intégration scolaire (statut et qualification)” (les mots statut et qualification sont soulignés par moi).

Mais il s’agit de constater que l’État-patron a toujours ignoré cet objectif-là, préférant user et abuser de multiples contrats précaires.
Ainsi, lorsque les AVS/AED sont créés en 2003, il y a déjà des EVS et AVS/Emplois Jeunes, qui continuent d’exister jusqu’en 2006, des EVS et AVS/CES ou CEC, qui continuent d’exister jusqu’en 2005.

Si la loi de 2005 “ pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées” constitue une avancée dans son affichage et dans son principe général, elle va générer une augmentation considérable du nombre de précaires accompagnant les enfants en situation de handicap dans l’Éducation nationale.

La même année, la circulaire de juillet 2005 met en place le dispositif des CAE/EVS, implantés surtout, dans un premier temps, dans le Premier degré, dont les missions sont les mêmes que celles des AVS/AED. Les contrats sont de six mois à un an, renouvelables deux fois dans la limite de 24 mois, puis une seule fois dans la limite de 24 mois à partir de 2006, pour un temps partiel de 26 heures payées 20 heures au SMIC horaire (pour “compenser” les périodes de vacances).

Les CAE n’apportent aucune avancée par rapport aux CES, qui étaient déjà des contrats de 20 heures par semaine pour une durée ne pouvant pas dépasser la limite totale de 24 mois, ils sont même en recul par rapport aux CEC, qui étaient des contrats de 30 heures par semaine pour une durée maximale de trois ans, reconductions comprises.

Quant aux missions, celles des AVS et des EVS sont les mêmes, seul le type de contrat change. La confusion entre les deux sigles s’est ainsi facilement généralisée, y compris dans l’administration, qui produit de nombreux documents au sujet des “CUI-CAE AVS”.

La mobilisation des personnels

Durant toutes ces années, AVS et EVS ont dépensé une énergie considérable pour s’auto-former, caler les gestes, les attitudes, en fonction des besoins des élèves, des attentes des familles, de l’institution scolaire et des enseignantEs. Ils/elles ont vécu avec l’angoisse permanente de ne pas voir le CDD renouvelé, de n’avoir pas d’autre perspective que le retour au chômage, de vivre avec un revenu très nettement insuffisant, la moitié d’un SMIC.

Beaucoup se sont mobiliséEs dans des collectifs, ont animé des blogs et des sites, pour exprimer leur souffrance, leur colère, et formuler leurs revendications. Beaucoup voyaient dans l’arrivée de Hollande au pouvoir une opportunité pour accéder enfin à un statut.

L’annonce en août 2013 d’un “quasi statut” (déjà l’expression mettait la puce à l’oreille) par J. M. Ayrault ravivait l’attente, sans pour autant calmer l’inquiétude, les seuls AVS/AED étant évoqués. Le texte tardait à sortir, et surtout le gouvernement avait déjà annoncé en avril, au titre de la préparation de la rentrée 2013, le financement de 32 000 contrats aidés pour les AVS, avec en parallèle la suppression de 18 000 EVS effectuant des missions d’aide administrative à la direction, de vie scolaire, ou autres.

En juillet 2013, des milliers de salariéEs (50 000 selon le SNUIPP) arrivent au terme de leurs six années d’AVS/AED ou des deux ans de CUI-CAE AVS, sans savoir quel sera leur avenir. Des rassemblements sont organisés devant plusieurs rectorats et Inspections académiques. Le 27 août 2013, à quelques jours seulement de la rentrée scolaire, le Ministère de l’Éducation nationale publie enfin une circulaire proposant aux seulEs AVS/AED arrivéEs au terme des six années cumulées, une prolongation exceptionnelle avec un CDD de dix mois, en attendant l’accès à un CDI. Les CUI-CAE sont délibérément ignoréEs, les contrats arrivés au terme de 24 mois cumulés ne sont pas reconduits.

L’année 2013-2014 voit alors la mobilisation s’intensifier. Beaucoup de CUI-CAE espèrent encore soit basculer sur un contrat AED soit accéder au CDI. Les manifestations et rassemblements se multiplient, surtout en mai et juin 2014, souvent peu nombreux et mal soutenus par les organisations syndicales “représentatives” (qui notamment n’appellent pas les enseignantEs à se joindre au mouvement). Finalement la circulaire est publiée le 8 juillet 2014 et encore à la pré-rentrée des AVS, qui remplissent les conditions, n’ont toujours pas signé leur contrat, ne savent pas où ils/elles seront affectéEs, quelle est leur situation. Ils/elles l’apprennent dans la première semaine de septembre.

Le CDI, ce n’est ni le statut, ni la fin de la précarité

Cette chronologie détaillée indique à quel degré de maltraitance des personnels précaires l’État-patron en est arrivé. Elle explique aussi le sentiment de soulagement des personnels cédéiséEs, la frustration de celles et ceux qui en sont écartéEs. Mais une fois les émotions de la rentrée retombées, la déception est généralisée.

Certes, l’angoisse du contrat qui s’achève, et dont on ne sait s’il sera reconduit, est levée pour les nouveaux/ nouvelles AESH en CDI, mais le CDI ce n’est ni le statut, ni la garantie de l’emploi, le licenciement est toujours possible. En outre, le CDI ce n’est pas un emploi à temps plein. TouTEs les AVS AED repris en CDI ont des contrats qui reprennent la même quotité de temps partiel que l’ancien contrat, c’est-à-dire en général un mi-temps, ce qui donne des salaires scandaleusement faibles. La grille de rémunération, qui s’étale sur 10 échelons, va de l’indice majoré 313 à l’indice majoré 363. Ainsi la quasi-totalité des AESH, étant employéEs à mi temps, auront pour vivre entre 590 € et 684 € net par mois. Le CDI, ce n’est donc pas la fin de la précarité économique.

L’avancement d’échelon (six points d’indice en plus à chaque fois) ne pourra se faire que tous les trois ans, après un entretien d’évaluation.

Et surtout, le CDI est proposé uniquement aux AED justifiant de six ans d’ancienneté comme AVS, ce qui écarte touTEs les AED qui ont varié dans leurs missions, et touTEs les CUI-CAE, soit la grande majorité des personnels (selon le Ministère, il y avait en juin 2012 16 000 Équivalents Temps Plein en CAE-CUI, et 11 000 ETP en AED, pour 76 325 élèves accompagnés par un AVS. Cela représente en réalité 28 000 AED et 39 000 CUI-CAE).

Dans l’Éducation nationale, plus de 30 000 nouveaux Contrats Uniques d’Insertion (CUI-CAE) auraient été recrutéEs en 2013-2014, portant à plus de 69 000 les contrats précaires à temps partiel. Priorité est donnée aux Employés de Vie Scolaire (EVS) qui suivent les élèves en situation de handicap, en permettant de signer des contrats de 24 mois au lieu des 10-12 mois habituels.

Cependant, la circulaire de “CDIsation” de juillet 2014 réserve un sort scandaleux aux CUI-CAE AVS. ArrivéEs au terme des 24 mois de contrat, il ne leur sera proposé qu’un CDD d’AESH, et ils devront justifier de six ans de CDD sans interruption de plus de quatre mois pour avoir accès au CDI. S’agissant des personnes ayant enchainé contrats d’AED et contrats CUI-CAE, la circulaire propose : “Les personnes recrutées en dernier lieu en CUI-CAE après avoir exercé durant six années en qualité d’AED-AVS remplissent la condition d’ancienneté rappelée au point A ci-dessus : si elles souhaitent continuer à exercer ces fonctions et compte tenu des besoins du service, elles peuvent bénéficier d’un CDI. En revanche, si le temps passé en contrat d’AED-AVS préalablement au CUI-CAE est d’une durée inférieure à six années, l’engagement en CUI-CAE étant en toute hypothèse d’une durée supérieure à quatre mois, ni la condition d’ancienneté, ni celle de continuité des services ne sont remplies. Ces personnes ne peuvent donc être engagées qu’en CDD d’AESH et le calcul des six années part alors de ce nouvel engagement”.

Ainsi, telle personne ayant fait six ans d’AED, dont seulement cinq comme AVS, suivis de deux ans de CUI-CAE, se verra imposer encore six ans de CDD et de précarité avant d’accéder au CDI, soit au total 14 ans ! Et encore, sans compter d’éventuelles périodes de chômage qui peuvent s’intercaler entre un contrat d’AED et un CUI-CAE.

Quelles revendications pour les AVS aujourd’hui ?

Tous les collectifs d’AVS/EVS réclament d’urgence la stabilité dans l’emploi et un salaire convenable. Mais tous dénoncent aussi l’insuffisance de la formation, tant en volume horaire (60 heures) qu’en termes de contenus, souvent faits de bric et de broc, et très variables d’une académie à l’autre.

Dans l’immédiat, il faut répondre à l’urgence sociale, et rétablir le droit à un traitement digne :

- Arrêt des recrutements de précaires ;
- Titularisation immédiate de touTEs les AVS et EVS, dans un seul corps relevant de la Fonction publique d’État, et sur des postes rémunérés à temps plein incluant un temps de concertation avec les enseignantEs ;
- Rémunération similaire aux fonctionnaires de la catégorie B dans un premier temps (1500 € par mois en début de carrière) ;
- Organisation d’une formation professionnelle continue, sur le temps de travail, adaptée en fonction de l’âge de l’enfant accompagnéE.

Plus généralement, il faudrait revendiquer pour les futurEs recrutéEs l’organisation d’une formation professionnelle adaptée et d’un recrutement par concours. Selon le rapport Komites remis en avril 2013, “117 834 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en milieu ordinaire en 2006/2007, ils sont 210 395 en 2011/2012 soit une augmentation de 78,6 %”.

Ce développement constant ne doit pas se faire au détriment de l’enseignement spécialisé. Il faut donc revendiquer aussi la baisse des effectifs dans les classes d’enseignement spécialisé, et la création de tous les postes statutaires nécessaires, ainsi que dans les RASED. Plutôt que de cloisonner les revendications et les luttes, c’est l’unité de tous les personnels qu’il faut réaliser, pour une autre école, une autre société.

Raymond Jousmet

L’Émancipation syndicale et pédagogique –7/10/2014 – page 18-19-20