Frontex : entre Grèce et Turquie

mercredi 14 janvier 2015

En 2014, 207 000 migrantEs, demandeurEs d’asile ont tenté d’atteindre l’Europe. 3419 sont mortEs noyéEs en Méditérrannée depuis le début de l’année pour avoir voulu fuir la guerre, la dictature, le travail forcé...

C’est le Haut commissariat aux réfugiés (HCR), agence de l’ONU, qui livre ces chiffres – et qui tire la sonnette d’alarme : “jamais autant de victimes [...] une approche sécuritaire et gestionnaire alors que l’urgence est de sauver des vies [...]”.

Si l’Italie a secouru 150 000 migrantEs et demande des soutiens pour les accueillir, les autres pays de l’Europe, dans le cadre de la “nouvelle” opération Triton, se limite à la surveillance des frontières dans ce cimetière marin, la Méditérannée, qui est pourtant la mer de l’Odyssée.

Déni du droit d’asile décrit et analysé dans : Frontex, entre Grèce et Turquie, la frontière du déni, signé et édité par la FIDH-Migreurop-REMDH.

Synthèse d’une enquête à connaître

C’est en mai 2014 que ce livret de 88 pages paraît ; il est assorti d’ annexes. Il s’agit d’un rapport réalisé par une équipe de dix femmes engagées à la FIDH, ou à REMDH, Cire, ou encore au sein de Migreurop. Pour les auteures, il s’agit de rendre publique une enquête réalisée à partir de documents législatifs, de chiffres mais aussi d’observations, d’entretiens auprès de migrantEs – 30 en Grèce, 39 en Turquie. Ces témoignages ont été recueillis à l’automne 2013.

Elles insistent sur le fait que l’accès à certains documents, à certains lieux, à certaines personnes a été parfois impossible. L’enquête est parfois difficile à suivre, ce qui montre la complexité du sujet !

Cela donne d’autant plus de prix à ce travail scientifique et documenté qui nous donne à comprendre comment Frontex – Agence européenne visant à prévenir et à réduire l’immigration irrégulière vers l’UE – fonctionne comme un laboratoire de la politique migratoire, depuis 2010, à la frontière entre Grèce et Turquie.

En effet, en quelques années seulement, les pratiques des migrantEs – une grande majorité de SyrienEs et d’AfghanNEs, dans une moindre mesure des IrakienNEs, IranienNEs, PalestinienNEs, NigérianNEs, SomalienNEs..., des hommes, des femmes et des enfants, fuyant des pays en guerre – ont évolué : plus de 2000 personnes par semaine franchissaient la frontière terrestre en 2011.

En 2012, la construction d’une grille longue de 10km, à 2,50m de hauteur, de même que les effectifs et matériels de “surveillance et de sécurisation ou opération bouclier” ne permettent plus, ou presque plus aux demandeurEs d’asile de passer la frontière terrestre de la région d’Evros.

Ceux-ci prennent alors des routes maritimes : en 2012 on passe de 3 280 interceptions à 10 427 en 2013, sur la mer Égée. Officiellement on compte au moins 18 naufrages et plus de 200 disparuEs.

L’opération Poseidon, en 2012, est en cause. Mise en place dans le cadre du projet dit pilote Attica, elle va disposer de moyens en matériel et en personnels très importants. (voir carte p 16).

Notons que les contributions du Portugal, de l’Autriche, de la Roumanie sont très importantes...

Il est aussi question d’experts, disposant d’un pouvoir exécutif sous contrôle de l’État hôte et d’observateurs, d’un centre international de coopération, mais où sont-ils ? L’enquête ne le dit pas.

L’objectif essentiel de l’opération est la surveillance renforcée avec retour forcé vers la Turquie ; et ce malgré l’arrêt Hirsi de 2012 (C.E.D.H) qui confirme l’illégalité des retours et refoulements en mer.

Ceux-ci continuent en toute illégalité, à quoi s’ajoutent des conditions d’accueil jugées “inhumaines et dégradantes” dans les centres de rétention, sur l’île de Lesbos notamment.

Des droits humains bafoués en mer Egée

La multiplicité des intervenants produit une dilution des responsabilités :
- la police turque qui intercepte les bateaux contrevient à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme : “le principe universel reconnu à toute personne de quitter un pays, y compris le sien” ?
- la police grecque qui repousse “les bateaux du côté turc”, opérations dite de “dissuasion” qui permet de ne pas respecter le droit européen en matière d’accueil ?

De nombreux témoignages font état de violences graves, de vols, de pratiques abusives comme jeter la nourriture d’un bébé, perpétrées notamment par des “forces spéciales”, cagoulées, munies d’armes de guerre.

Si le dispositif Poseidon est identifié, “l’opérationnel” n’apparaît pas sur les documents consultés : où, quand, comment ont lieu les interceptions ?

Les textes d’encadrement préconisent deux phases : l’identification – sereening – de chaque personne, en langue maternelle et/ou en français ou anglais ; seulement sept interprètes sont prévus !

Cette identification se fait sous “l’autorité nationale” du lieu d’interception.

Cela donne lieu à de nombreuses erreurs initiales qui, de fait, facilitent le refoulement. Une seconde phase, qui ne concerne pas toutes les personnes : le débriefing, qui consiste en un interrogatoire de certains migrants.

L’objectif affiché étant de repérer les circuits empruntés, et les stratégies des passeurs.

Cet “entretien” peut durer de quelques minutes à plusieurs heures. Les agents qui interviennent dans ce cadre disposent d’une “immunité de juridiction pour initier et coordonner les opérations”.

Une instance de “surveillance” Frontex existe, elle est basée à Varsovie, elle a peu de moyens : en 2012-2013, quatre observateurs étaient nommés (un Croate, un Géorgien, un Ukrainien et un Albanais).

Sa mission est de suivre les “incidents graves”. Ainsi 27 rapports ont été rédigés entre 2012 et 2013, dont seulement cinq sur les opérations en mer où il semble encore plus difficile d’enquêter...

Vers une externalisation de l’accueil et de l’hébergement des migrants

Ce n’est qu’en avril 2014 que la Turquie se donne une loi avec des critères précis en conformité avec la Convention européenne des droits de l’Homme. Après l’interception, l’identification individuelle est obligatoire, l’expulsion devra intervenir 48h après l’arrestation. Le recours devra être formulé sous quinze jours. La protection subsidiaire concernant les personnes fuyant les violences et violations des droits humains devra être respectée, comme la protection temporaire.

Dans ce cadre, la Turquie “accueille” plus de 200 000 réfugiéEs syrienNEs dans des centres. Y accéder pour enquêter est problématique, les auteures citent le centre de détention d’Edirne par exemple où 650 personnes sont enfermées dans des conditions épouvantables. Ces réfugiés n’ont pas le droit de travailler. De plus, on comptabilise environ 600 000 personnes, dont beaucoup d’AfghanNEs qui sont entrées “illégalement” en Turquie en 2013-2014.

Quant à la Grèce, elle répond par la coercition aux entrées des migrantEs sur son territoire : en 2012, 65 000 étrangerEs ont été arrêtéEs, dont 4 100 irrégulierEs. Ils/elles sont généralement enferméEs dans des centres dits de protection, en fait de détention, jusqu’à 18 mois. Ces lieux d’enfermement – notamment celui de Corinthe, “un enfer sur terre” – ont été condamnés pour “conditions de vie et traitements dégradants” par la Cour européenne.

L’Europe verse à la Grèce la dérisoire somme de 260 millions pour “gérer”, “trier” les migrantEs. C’est le ministère de l’Intérieur qui gère intégralement ces questions. 93 % de cette somme finance la “sécurité”, 2 % l’asile, écrivent les chercheuses : “on peut parler d’un véritable détournement de fonds publics du social vers le sécuritaire”.

Le tableau se noircit encore davantage depuis 2011 : l’Europe a voté une loi permettant aux États de sous-traiter à des entreprises privées l’accueil et l’hébergement des migrants. Un “marché” concurrentiel s’ouvre, sans aucun contrôle sérieux concernant le respect des droits.

Voir sur la question O.Clochard, Migreurop 2011  : Aux bords de l’Europe : l’externalisation des contrôles migratoires .

Les auteures terminent en interrogeant sur la responsabilité de l’agence Frontex – encadrant l’opération Poseidon – concernant les violations des droits humains, graves, répétés, documentés : “Il est urgent que le soutien politique et financier de l’Union cesse de nourrir une vision sécuritaire de la gestion des migrations (recours à l’enfermement, interceptions et renvois forcés...) et oriente ses efforts pour que soient respectées les garanties prévues par le droit international et européen. Il est également urgent et impératif que l’agence Frontex, au vu des violations des droits qui ont lieu à la frontière gréco-turque, que l’agence ne peut ignorer, réponde de ses agissements”.

Ce rapport nous éclaire sur comment Frontex opère entre Grèce et Turquie. Ce fonctionnement constitue une forme de laboratoire des pratiques en matière d’accueil des migrants, le déni du droit d’asile devenant la “règle”.

Pratiques illégales, pointées, dénoncées, mais de fait, admises. Les sanctions n’existent pas, la politique menée est uniquement sécuritaire, utilisant des moyens militaires. Une fois de plus, la question du “que faire” se pose...

Emmanuelle Lefèvre


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