Le poids accru des hiérarchies

dimanche 14 décembre 2014
par  Catherine

Le décret "relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges" d’octobre 2014 a suscité très peu de réactions syndicales. S’appliquant à la rentrée 2015, en même temps que le décret sur les nouveaux statuts, il constitue pourtant un élément important dans l’organisation de l’école du socle, qui alourdit la charge de travail des enseignantEs et renforce les hiérarchies intermédiaires.

L’objet du décret est présenté comme une simple “adaptation des instances compétentes en matière pédagogique à l’école primaire et au collège”. Mais c’est bien toute une organisation verticale et descendante de l’école et du collège qui se renforce.

Le conseil école-collège

Ce décret du 22 octobre 2014 s’articule avec la loi Peillon de refondation de l’école (article L. 401-4) qui crée le conseil école-collège, ainsi que le décret du 24 juillet 2013 concernant sa composition et son fonctionnement. Rappelons que ce conseil doit proposer “des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture” en cohérence avec les PEDT (Plans Éducatifs Territoriaux), soumises à la validation des Conseils d’École et des Conseils d’Administration des collèges. Il est co-présidé par le/la PrincipalE du collège et l’IEN de circonscription, et dans les collèges les enseignantEs qui en sont membres sont désignéEs par le/la chef d’établissement, sur proposition du Conseil Pédagogique.

Ce conseil école-collège (CEC) devait se mettre en place progressivement en 2013-2014 ; il est censé entrer partout en vigueur depuis la rentrée de septembre 2014. En réalité peu de conseils fonctionnent actuellement. Un rapport de l’Inspection Générale de mai 2014 souligne qu’à cette date 75 % des CEC étaient officiellement constitués, mais que moins de la moitié se sont effectivement réunis une fois, la proportion tombant à 30 % dans les académies de Nice et Aix-Marseille. L’obstacle principal est bien sûr le statut des enseignantEs du Second degré, obstacle qui va sauter à la rentrée 2015.

Le conseil de cycle 3

Ce même rapport indiquait que le nouveau cycle CM1-CM2-6ème constitue une nouvelle étape, “qui contraint premier et second degrés au rapprochement pédagogique”.

En effet le conseil de cycle 3, composé des ProfesseurEs des Ecoles de CM2 et des enseignantEs de 6ème désignéEs, doit élaborer le projet pédagogique de cycle en tenant compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège. Il doit aussi se réunir régulièrement pour se concerter sur la progression, les acquis et les besoins des élèves. Les enseignantEs de 6ème participeront ainsi aux bilans pédagogiques des élèves de CM1 et CM2 dans les différentes écoles du secteur, et inversement les PE pourront assister aux conseils de classe de 6ème.

Le conseil pédagogique

Mais la plus grande partie de ce décret concerne le conseil pédagogique des collèges. Jusqu’à présent la désignation de ses membres se faisait parmi les volontaires, et après consultation des équipes pédagogiques, ce qui permettait dans de nombreux établissements soit de boycotter cette instance soit d’imposer que le conseil pédagogique soit identique à l’AG de touTEs les enseignantEs. Désormais, il n’est plus question du seul volontariat. Le/la chef d’établissement désignera une liste de membres et de suppléantEs. Les enseignantEs auront deux semaines à partir de la rentrée pour faire une proposition alternative, et passé ce délai la composition décidée par le/la Principale sera imposée.

Les compétences du conseil pédagogique sont élargies. Il est consulté sur les modalités des liaisons inter degré. Il contribue à l’organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre. Les propositions concernant l’accompagnement pédagogique sont cadrées sur la problématique de la différenciation.

Cependant le conseil pédagogique reste uniquement consultatif. C’est le/la chef d’établissement qui en dernier ressort décide qui participera au conseil école-collège, au conseil de cycle 3, à l’organisation des liaisons école-collège et collège-lycée.

Une superstructure administrative.

Dans sa déclaration au Conseil Supérieur de l’Éducation du 10 juillet 2014, le SNUIPP refuse de s’opposer au conseil école-collège, considérant qu’il apporte un cadre utile pour une meilleure cohérence école-collège, et qu’on ne peut que souscrire à un tel principe. Il affirme aussi “ce conseil école-collège doit être au service de projets pédagogiques élaborés librement par nos collègues et ce, pour une meilleure réussite des élèves. […] Nous le disons ici avec force, nous veillerons à ce qu’elle [cette structure, NDLR] ne dérive pas vers une superstructure administrative qui priverait les conseils des maîtres de leurs prérogatives pédagogiques et qu’elle se transforme ainsi en une coquille vide, multipliant des réunions chronophages, inutiles et inefficaces pour les enseignants”.

C’est bien pourtant ce vers quoi on se dirige. Dans les collèges, le/la chef d’établissement voit ses prérogatives notablement renforcées. Disposant d’un conseil pédagogique à sa main, pouvant mettre les éluEs enseignantEs en minorité au Conseil d’Administation, co-présidant le conseil école-collège, il/elle pourra en faire avaliser les projets, en contrôler la déclinaison dans les conseils de cycle, dans le conseil pédagogique, et les imposer aux enseignantEs.

Quelle alternative ?

L’urgence est bien sûr l’abrogation de ce décret, ainsi que de la loi Peillon de 2013 et des nouveaux statuts. Mais il faut aussi l’articuler avec des revendications offensives pour transformer l’école d’aujourd’hui et améliorer la situation des personnels. C’est d’abord par une refonte totale de la formation initiale des enseignantEs et le rétablissement d’une véritable formation continue sur le temps de travail, dans la perspective d’une école polyvalente et polytechnique sans orientation ni rupture jusqu’à la fin du lycée, que peut se mettre en place une cohérence globale du système éducatif.

Raymond Jousmet

L’Émancipation syndicale et pédagogique –2/21/2014 – page 18